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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.

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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Estonie. Voir Sécurité sociale--Accords

État, responsabilité civile. Voir Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi (modification: absence de recours pour les détenus) (projet de loi C-332)

États et rapports. Voir Documents, états et rapports

États, immunité, Loi et Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-367). Day

    >>1re l., 648
    >>2e l., ordre révoqué et projet de loi retiré, m. adoptée, 762

États, immunité, Loi et Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-394). Day

États-Unis

    >>Bush, George W., président, visite officielle et accès à la cité parlementaire et libre circulation des députés. Voir Questions de privilège--Guimond
    >>Voir aussi Eaux--Dérivation; Gaz naturel liquéfié--Installations; Hydrographie--Lac Devils; Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental; Poste-frontière Windsor-Detroit, projet

États-Unis-Canada, relations. Voir Groupe interparlementaire Canada-États-Unis; Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-265); Pont Ambassador--Jumelage; NORAD

Éthiopie. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--5e et 7e

Éthique

    >>Comité permanent. Voir plutôt Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent
    >>Voir aussi Agent de l'intégrité de la fonction publique; Commissaire à l'éthique; Déontologie; École de la fonction publique du Canada--Document et les codes de conduite particuliers

Étude de l'efficacité du mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement dans le règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--4e

Études

    >>Bourses. Voir Fondation canadienne des bourses d'étude du millénaire
    >>Déduction fiscale. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit pour frais de scolarité et crédit pour études)(projet de loi C-271)

Études militaires. Voir Centre d'études militaires et stratégiques de Université de Calgary;

Études postsecondaires, aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires, Loi (projet de loi C-5). Voir plutôt Épargne-études, Loi canadienne (projet de loi C-5)

Études postsecondaires, écart entre les élèves membres des premières nations et les autres élèves canadiens. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--17e

Études postsecondaires, prêts, régime, amélioration, Loi (projet de loi C-225). Voir plutôt Banque de développement du Canada, Loi et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (modification: afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants) (projet de loi C-225)

Études, prêts. Voir plutôt Prêts étudiants

Études stratégiques. Voir Centre d'études militaires et stratégiques de Université de Calgary;

Étudiants. Voir Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs à l'étranger, Loi (projet de loi C-234); Prêts aux étudiants, Loi

Étudiants, aide financière, Loi fédérale (modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005) (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Étudiants, aide financière, Loi fédérale (modification: période d'admissibilité relative à l'exonération pour invalidité) (projet de loi C-237). McDonough

Étudiants, aide financière, programmes

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
    >>>2002-2003, 529 (8560-381-773-01)

Étudiants autochtones

    >>Scolarisation, écart et aide. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--17e
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--17e

Europe. Voir Association parlementaire Canada-Europe; Banque européenne pour la reconstruction et de développement; Première Guerre mondiale, internement de canadiens d'origine ukrainienne et d'autres européens, indemnisation, Loi (projet de loi C-331)

Évaluation environnementale. Voir Agence canadienne d'évaluation environnementale; Exportation et développement Canada

Everest. Voir Groups Everest

Examen de la réglementation, comité mixte permanent. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Examen des prévisions budgétaires du gouvernement du Canada - Processus et systèmes. Voir Budget

Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada. Voir Sociétés d'État

Examinateur des pétitions introductives des projets de loi d'intérêt privé

    >>Rapport (1er) - projet de loi S-25, 752

Excédents budgétaires imprévus, affectation, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification) (projet de loi C-67). Voir plutôt Excédents budgétaires imprévus, Loi (projet de loi C-67)

Excédents budgétaires imprévus, Loi (projet de loi C-67). Ministre des Finances (Goodale)

Exploitations agricoles familiales

    >>Tranferts intergérationnels, facilitation, mesures, m. (Poirier-Rivard) (M-225), 1182-3; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1183; 1343; vote différé, 1343

Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, Loi (projet de loi C-250). Martin, Pat

Exploits, circonscription électorale. Voir plutôt Bonavista--Exploits, circonscription électorale, Loi (projet de loi C-366)

Explosifs

    >>Frais de réglementation. Voir Ressources naturelles, ministère--Rapport--Proposition

Exportation de marchandises militaires du Canada. Voir Matériel militaire

Exportation et développement Canada (EDC)

    >>Compte du Canada - transactions relatives à ce compte -, rapports, dépôt
    >>>2002-2003, 179 (8530-381-04)
    >>>2003-2004, 1329 (8530-381-36)
    >>Évaluation environnementale, directive et d'autres processus d'examen environnemental, rapport du vérificateur général, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics, 140 (8560-381-873-01)
    >>Gobeil, Paul, président du conseil d'administration
    >>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 370 (8540-381-8-08)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce international
    >>>2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 670 (8560-381-289-01)
    >>Wright, Robert A., président
    >>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 460 (8540-381-8-12)
    >>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Exportations. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: permis d'exportation) (projet de loi C-282); Aliments et drogues, Loi (modification: restrictions visant l'exportation de drogues) (projet de loi C-83); Armes à feu--Importations et exportations; Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels (projet de loi S-37); Commission canadienne d'examen des exportations des biens culturels; Commission canadienne du lait--Rapports; Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi (projet de loi C-221); Licences d'exportation et d'importation, Loi; Matériel militaire;Médicaments; Santé, Comité permanent--Rapports--14e

Exportations, restrictions commerciales injustifiées imposées par des gouvernements étrangers partenaires commerciaux, industriels et exportateurs touchés, indemnisation, Loi (projet de loi C-364). Voir plutôt Indemnisation commerciale, Loi (projet de loi C-364)

Extradition, Loi (modification: demandes, rapport annuel et suivi) (projet de loi C-409). Voir plutôt Fugitifs recherchés par la justice étrangère, Loi (projet de loi C-409)

Extradition, Loi (modification: liberté sous caution) (projet de loi C-327). Voir plutôt Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-327)

F

FAC. Voir Forces armées canadiennes

Faillite et insolvabilité

    >>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
    >>>Règles modifiant les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité
    >>>>(DORS/2005-284) établies par le décret (C.P. 2005-1561) en date du 31 août 2005, copies, 1189 (8560-381-284-02)
    >>>>(JUS-602370), copie, 59 (8560-381-284-01)

Faillite et l'insolvabilité, Loi, Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification), Loi (projet de loi C-281). Martin, Pat

    >>1re l., 211
    >>2e l., m. (Martin, Pat), 295; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 295; 710, adoptée avec dissidence, 710
    >>Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent
    >>>Renvoi, 710
    >>>Rapport (8e) - étude du projet de loi, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement -, 1241 (8510-381-209)

Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: créances supplémentaires) (projet de loi C-442). Desjarlais

Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: prêt d'études) (projet de loi C-236). McDonough

    >>1re l., 124
    >>2e l., m. (McDonough), 491; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 491; 590; vote différé, 590, 609; rejetée par vote par appel nominal (vote no 61), 619-21

Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification) (projet de loi C-55). Voir plutôt Salariés, protection, programme, Loi (projet de loi C-55)

Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés) (projet de loi C-223). Martin, Pat

Fairclough, la très hon. Ellen

    >>Décès, éloges des porte-parole de chaque parti, déclarations, m. adoptée, 215

Falun Gong

    >>Adeptes détenus en Chine, objet de la motion adoptée le 24 octobre 2002 par la Chambre des communes (Journaux, p. 108, 2e sess., 37e lég.), aide, mesures, immigration, facilitation, visas, dd. (Q-69), (Reid), 526 (8555-381-69)

Famille, définition, modification, Loi (projet de loi C-437). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi et le Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-437)

Famille, tribunaux. Voir plutôt Tribunaux de la famille

Familles. Voir Garderies, programme national--Particularités

Faune. Voir Animaux et plantes sauvages, protection

FCA. Voir Fonds canadien pour l'Afrique

Fédéralisme

    >>Québec, compétences, respect, Fédéralisme asymétrique qui respecte les compétences du Québec, document, dépôt, 392 (8530-381-14)

Fédéralisme asymétrique. Voir Fédéralisme--Québec, compétences

Fédéralisme asymétrique qui respecte les compétences du Québec. Voir Fédéralisme

Fédération canadienne des municipalités, paiement en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Feeney, Gordon. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--3e; Société canadienne des postes

Femmes

    >>Droits, pétitions
    >>>(Adams), (381-0249), 443, rg, 573 (8545-381-46-01)
    >>>(Breitkreuz), (381-1116), 750, rg, 958 (8545-381-46-04); (381-1117), 750, rg, 958 (8545-381-46-04); (381-1118), 750, rg, 958 (8545-381-46-04); (381-1119), 750, rg, 958 (8545-381-46-04); (381-1120), 750, rg, 958 (8545-381-46-04); (381-1121), 750, rg, 958 (8545-381-46-04); (381-1122), 750,rg, 958 (8545-381-46-04)
    >>>(Harris), (381-0443), 506, rg, 647 (8545-381-46-02)
    >>>(Kenney), (381-0485), 525, rg, 691 (8545-381-46-03)
    >>Égalité, promotion. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--1er
    >>Organismes de défense et de promotion
    >>>Financement. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--3e
    >>>Préoccupations. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--1er
    >>Réussite, fondements, analyse comparative entre les sexes. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--2e
    >>Voir aussi Assurance-chômage, Loi (modification: prestations de grossesse) (projet de loi C-425); Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine; Condition féminine Canada; Condition féminine, Comité permanent--Rapports; Implants mammaires; Implants mammaires, registre, Loi (projet de loi C-419); Sexes, égalité

Femmes, cancer ovarien, mois national, Loi (projet de loi C-358). Voir plutôt Mois national du cancer ovarien, Loi (projet de loi C-358)

Femmes, condition ou statut, comité. Voir plutôt Condition féminine, Comité permanent

Femmes enceintes ou allaitantes, santé et sécurité au travail, retrait préventif, Loi (projet de loi C-380). Voir plutôt Code canadien du travail (modification: employées enceintes ou allaitantes) (projet de loi C-380)

Femmes, produits d'hygiène féminine, serviettes et tampons hygiéniques, TPS, exemption, Loi (projet de loi C-319). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification: produits d'hygiène féminine) (projet de loi C-319)

Ferbec, navire

    >>Renseignements recueillis par le gouvernement au sujet du navire Ferbec de la Canada Steamship Lines, rapports et conclusions, dd. (Q-116), (Bigras), 697 (8555-381-116)

Fermes familiales. Voir Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, Loi (projet de loi C-250)

Festival annuel de télévision de Banff. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications--Document

Fête du Canada

    >>Célébrations 2005, financement, bénéficiaires, détails, dd. (Q-196), (Yelich), 1265 (8555-381-196)

Fêtes légales

    >>Pétition
    >>>(Wappel), (381-1772), 1327
    >>Voir aussi Jours de fête légale, Loi instituant (modification: jour du Souvenir) (projet de loi C-295)

Feuilleton

    >>Spécial, publication conformément à l'art. 55(1) du Règlement, 11
    >>Voir aussi Procédure--Feuilleton;Règlement de la Chambre, modifications

Fibres. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

FICB. Voir Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton

Fiducie de l'assurance-chômage, fonds, Loi et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-424). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: création du Fonds en fiducie de l'assurance-chômage) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-424)

Fiducies familiales. Voir Impôt sur le revenu

Film

    >>Politique du film. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--19e
    >>Voir aussi Office national du film; Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--9e, 10e et 19e; Téléfilm Canada; Téléfilm Canada, Loi (modification) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-18)

Fils. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

Financement agricole Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 28 (8560-381-142-01)
    >>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 910 (8560-381-142-02)
    >>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2005-2006, 684 (8562-381-818-01)
    >>Ryan, John J., président
    >>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1283 (8540-381-2-17)
    >>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Finances

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005
    >>>Comptes publics, Comité permanent, renvoi, 66; rapport (4e), 240 (8510-381-28)
    >>>Finances, Comité permanent, renvoi, 65
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006
    >>>Comptes publics, Comité permanent, renvoi, 487; rapport (8e), 587 (8510-381-99)
    >>>Finances, Comité permanent, renvoi, 486; rapports (9e), 657 (8510-381-113) et (10e), 738 (8510-381-130)
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
    >>>Comptes publics, Comité permanent, renvoi, 195; rapport (5e), 268 (8510-381-33)
    >>>Finances, Comité permanent, renvoi, 194
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
    >>>Finances, Comité permanent, renvoi, 1220
    >>>Comptes publics, Comité permanent, renvoi, 1221
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent des finances, 484
    >>Prévisions financières indépendantes à l'intention des parlementaires. Voir Finances, Comité permanent--Mandat

Finances Canada. Voir plutôt Finances, ministère

Finances, Comité permanent

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, Agence des douanes et du revenu du Canada (crédits 1 et 5) et Finances (crédits 1, 5, L10, 15, 25, 30 et 35), étude, 65
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006, Agence des douanes et du revenu du Canada (crédits 1 et 5) et Finances (crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30 et 35), étude, 486
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Agence des douanes et du revenu du Canada (crédit 1a) et Finances (crédits 1a, 25a et 30a), étude, 194
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Agence des douanes et du revenu du Canada (crédit 1a et 5a) et Finances (crédits 1a, 5a, 12a, 25a et 30a), étude, 1220
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Agence des douanes et du revenu du Canada (crédit 5b) et Finances (crédits 5b, L11b et 15b), étude, 484
    >>Composition, 41, 1133
    >>>Membres associés, 41-2, 118-9, 402, 1133-4
    >>Déplacements et voyages, autorisation, m. adoptées, 991, 1153
    >>Déséquilibre fiscal
    >>>Rapport, présentation, délai, autorisation, m. adoptée, 809
    >>>Sous-comité. Voir plutôt Sous-comité sur le déséquilibre fiscal
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Rapports--13e
    >>Mandat
    >>>Prévisions financières indépendantes à l'intention des parlementaires conformément de l'Adresse en réponse au discours du Trône, m. adoptée, 260
    >>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
    >>>Certificats particuliers. Voir Agence des douanes et du revenu du Canada--Roveto; Corporation de développement des investissements du Canada--McQueen Shaver; Société d'assurance-dépôts du Canada--Saint-Pierre
    >>Projets de loi, renvois pour étude
    >>>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) et la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux (projet de loi C-39), 416
    >>>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24), 381
    >>>Budget de 2004, exécution, Loi no 2 (projet de loi C-33), 388
    >>>Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), 783
    >>>Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2004 (projet de loi S-17), 352
    >>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-273), 493
    >>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif) (projet de loi C-285), 631
    >>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-265), 661
    >>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun), Loi (projet de loi C-306), 1058
    >>>Institutions financières, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-57), 1121
    >>>Taxe d'accise, Loi (modification: suppression de la taxe d'accise sur les bijoux) (projet de loi C-259), 359
    >>>Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48), 784
    >>Rapports
    >>>1er - La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: L'industrie canadienne du vêtement, 122 (8510-381-02)
    >>>>Adoption, m. (Martin, Pat) (Affaires émanant du gouvernement no 5), 274
    >>>>Rg, 528 (8512-381-02)
    >>>2e - Étude des mesures fiscales visant les petites entreprises, 122 (8510-381-03)
    >>>3e - En marche vers l'avenir: priorités et choix pour l'économie du XXIe siècle - consultations prébudgétaires, octobre 2004
    >>>>Adoption, m. (Hill) (Adoption de rapports de comités no 7), 673-4, 758, adoptée avec dissidence, 804
    >>>>>M. adoptée, 803
    >>>>>Am. (Harper), 673-4, rejetée avec dissidence, m. adoptée, 803
    >>>>>>Délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 758
    >>>>>>Vote différé de nouveau, m. adoptées, 765, 795
    >>>>Dépôt, 367 (8510-381-58)
    >>>>>Au moment opportun auprès du greffier - nonobstant l'art. 83.1 du Règlement -, m. adoptée, 280
    >>>>«Que la Chambre prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 8), 359-60, 366, 374
    >>>4e - Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives agricoles,
    367 (8510-381-59)
    >>>5e - Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2004 (projet de loi S-17), 383 (8510-381-61)
    >>>6e - Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24), 415 (8510-381-67)
    >>>7e - Budget de 2004, exécution, Loi no 2 (projet de loi C-33), 431 (8510-381-72)
    >>>8e - Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) et la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux (projet de loi C-39), 442 (8510-381-75)
    >>>9e - Budget principal des dépenses 2005-2006, Finances (crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35), 657 (8510-381-113)
    >>>10e - Budget principal des dépenses 2005-2006, Agence des douanes et du revenu du Canada (crédits 1 et 5) et Finances (crédit 25), 738 (8510-381-130)
    >>>11e - Taxe d'accise, Loi (modification: suppression de la taxe d'accise sur les bijoux) (projet de loi C-259), 799 (8510-381-143)
    >>>12e - Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), 850 (8510-381-158)
    >>>13e - L'existence, l'ampleur et l'élimination du déséquilibre fiscal, 857-8 (8510-381-159)
    >>>14e - Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48), 880 (8510-381-168)
    >>>15e - Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-273), étude du projet de loi, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 1047-8 (8510-381-189)
    >>>>Adoption (Adoption de rapports de comités no 22), réputée proposée, mise aux voix et vote différé, 1047-8; m. adoptée, 1052
    >>>16e - Impôt sur le revenu, Loi (modification: exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif) (projet de loi C-285), étude du projet de loi, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 1195 (8510-381-200)
    >>>>Adoption (Adoption de rapports de comités no 26), réputée proposée, mise aux voix et vote différé, 1195; réputée adoptée, m. adoptée, 1208
    >>>17e - Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-265), étude du projet de loi,prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 1195-6 (8510-381-201)
    >>>>Adoption (Adoption de rapports de comités no 27), réputée proposée, mise aux voix et vote différé, 1196; réputée adoptée, m. adoptée, 1208
    >>>18e - Institutions financières, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-57), 1290 (8510-381-223)
    >>>19e - Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-273), étude, abandon, 1297 (8510-381-224)
    >>Rapports, renvois. Voir Agence de la consommation en matière financière du Canada; Agence des douanes et du revenu du Canada; Banque du Canada; Banque européenne pour la reconstruction et de développement; Bretton Woods, accords et accords connexes; Bureau du surintendant des institutions financières; Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada; Compte du fonds des changes; Corporation de développement des investissements du Canada; Dette publique; Gendarmerie royale du Canada; Office d'investissement du Régime de pensions du Canada; Pensions du Canada, régime; Société d'assurance-dépôts du Canada; Tribunal canadien du commerce extérieur
    >>Réunion d'organisation, tenue, m. adoptée, 1153
    >>Voyages. Voir sous le titre susmentionné Déplacements et voyages
    >>Voir aussi Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43); Déséquilibre fiscal--Reconnaissance