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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.

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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
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Assurance-emploi, régime, caisse, surplus, contrôle par la fixation du taux de cotisation, Loi (projet de loi C-280). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: fixation du taux de cotisation de façon à contrôler le surplus du Compte d'assurance-emploi) (projet de loi C-280)

Assurance-emploi, Règlement (pêche)

    >>Modification, décret (C.P. 2005-2112) en date du 21 novembre 2005, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 1326 (8560-381-597-01)

Assurance-maladie, autisme, analyse des troubles du spectre autistique, coûts, couverture, Loi (projet de loi C-459). Voir plutôt Santé, Loi canadienne (modification: troubles du spectre autistique) (projet de loi C-459)

Assurance parentale, régime québécois, paiement fédéral en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Assurance-récolte

    >>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>Accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte avec les provinces de la Colombie-Britanique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador et avec le territoire du Yukon, 683 (8560-381-483-01)
    >>>Accords modificateurs fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte avec la province de l'Ontario et avec le territoire du Yukon, 775 (8560-381-483-02)

Assurances collectives et avantages, programmes publics, administration, personne morale cogérée, constitution en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Athènes, Grèce. Voir Athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques d'Athènes de 2004

Athlète, revenu provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif, exemption fiscale, Loi (projet de loi C-285). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif) (projet de loi C-285)

Athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques d'Athènes de 2004

    >>Accueil et hommages, comité plénier, 173
    >>>Tenue, lundi 1er novembre 2004, m. adoptée, 124

Atlantique. Voir Accord atlantique Canada-Terre-Neuve; Administration de pilotage de l'Atlantique; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Marine Atlantique S.C.C; Pêches de l'Atlantique, secteur, restructuration, Loi

Attaque en bande, infraction. Voir Code criminel (recrutement d'enfants et attaque en bande) (projet de loi C-341)

Audiovisuel. Voir Office national du film; Téléfilm Canada--Mission

Augustine, l'hon. Jean (Lib.--Etobicoke--Lakeshore; vice-présidente adjointe des comités pléniers)

    >>Allusions. Voir Vice-présidente adjointe des comités pléniers

Auteur, droit. Voir plutôt Droit d'auteur

Autisme, analyse des troubles du spectre autistique, coûts, assurance-maladie, couverture, Loi (projet de loi C-459). Voir plutôt Santé, Loi canadienne (modification: troubles du spectre autistique) (projet de loi C-459)

Autisme, journée nationale, Loi (projet de loi C-454). Voir plutôt Journée nationale de l'autisme, Loi (projet de loi C-454)

Autobus scolaires. Voir Ceintures de sécurité à bord des véhicules fédéraux et des autobus scolaires, Loi (projet de loi C-311)

Autochtones

    >>Biens matrimoniaux, partage. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--5e
    >>Crédits budgétaires, somme totale, répartition détaillée, garde d'enfants, logement, enseignement postsecondaire et questions connexes, dd. (Q-134), (Desjarlais), 802 (8555-381-134)
    >>Dépenses fédérales totales pour la circonscription fédérale
    >>>Churchill, répartition détaillée, sources, besoins, bénéficiaires et questions connexes, dd. (Q-157), (Desjarlais), 1020 (8555-381-157); dd. (Q-216), (Desjarlais), 1300 (8555-381-216)
    >>>Delta--Richmond-Est, répartition détaillée, sources, besoins, bénéficiaires et questions connexes, dd. (Q-78), (Cummins), 960 (8555-381-78)
    >>Scolarisation. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--17e
    >>Voir aussi Accord définitif nisga'a;Affaires autochtones; Affaires indiennes; Bande Musqueam; Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones; Commission Crie-Naskapie; Commission des revendications des Indiens; Convention de la Baie James et du Nord québécois concernant les Inuit du Nunavik; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--17e; Convention du Nord-Est québécois conclue avec les Naskapis de Schefferville, Québec; Délinquants autochtones; Dénés; Fondation autochtone de guérison; Gwich'in; Inuit; Inuit du Labrador; Inuvialuit; Métis; Pêches autochtones; Pêches et océans, ministère--Dépenses; Pensionnats autochtones; Première nation de Grand Rapids; Premières nations; Réserves autochtones; Résolution des questions des pensionnats indiens Canada; Revendications territoriales autochtones; Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-14); Sahtu; Santé des autochtones; Traités autochtones; Zonolite--Isolant et les sujets particuliers

Automobiles et autres véhicules à moteur

    >>Émissions polluantes, taux, législation contraignante, présentation en vue d'accroître l'efficacité des véhicules légers vendus au Canada, eu égard à l'incidence du smog sur la santé publique, m. subsides (Cullen), vote différé, m. adoptée, 448; 448-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 40), 468-9
    >>Voir aussi les projets de loi suivants:
    >>>C-64.\ Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-64);
    >>>C-230.\ Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-230);
    >>>C-287.\ Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-287);
    >>>C-293.\ Code criminel (modification: vol d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-293);
    >>>C-311.\ Ceintures de sécurité à bord des véhicules fédéraux et des autobus scolaires, Loi (projet de loi C-311);
    >>>C-355.\ Sécurité automobile, Loi (modification: systèmes antidémarrage) (projet de loi C-355) et certains types de véhicules à moteur (par exemple: Autobus; Motomarines)

Automobiles et autres véhicules à moteur, carburants de remplacement, utilisation, encouragements, mesures, Loi (projet de loi C-450). Voir plutôt Carburants de remplacement, Loi et la Loi sur la taxe d'accise (projet de C-450)

Autonomie gouvernementale et revendications territoriales du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-14)

Autoroute 30. Voir Ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30, Loi (projet de loi S-31)

Avantages et d'obligations, régimes, modernisation, Loi (modification) (projet de loi C-300). Voir plutôt Divorce, Loi, la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations (modification) (projet de loi C-300)

Avis électroniques

    >>Dépôt des avis des députés par voie électronique. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--26e

Avortements

    >>Consentement éclairé, m. (Breitkreuz) (M-70), renumérotation de la motion M-204 en M-70, m. adoptée, 346
    >>Pétition
    >>>(Gallant), (381-1422), 955, rg, 1039 (8545-381-75-01)

Axworthy, Lloyd. Voir Liu Centre for the Study of Global Issues--Financement

Azerbaïdjan. Voir Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale (projet de loi S-17)

B

Baie-Comeau Co. Voir Impôt sur le revenu--Sociétés

Baie d'Hudson, bassin hydrographique. Voir Hydrographie--Lac Devils

Baie d'Hudson, compagnie minière et métallurgique. Voir plutôt Compagnie minière et métallurgique de la Baie d'Hudson

Ballast, eaux. Voir Eaux de ballast au Canada, gestion, Loi (projet de loi C-434)

Ballin Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

Bande Musqueam

    >>Dépenses fédérales de programmes ou spéciales pour la bande et ses entités apparentées pour certains exercices, détails, dd. (Q-138), (Cummins), 1153 (8555-381-138)

Banff, Alberta. Voir Festival annuel de télévision de Banff

Banque de développement du Canada (BDC)

    >>Halde, Jean-René, président
    >>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 672 (8540-381-22-15)
    >>>Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité parmanent, 5e rapport, 720 (8510-381-123)
    >>Marchés publics avec les entreprises suivantes: Lafleur Communications; Groupaction; Groupe Everest; Media I.D.A. Vision Inc.; Tremblay Guittet Communications; Gosselin, Vickers et Benson; BCA Group Ltd.; Groupe Polygone; EKOS et Earnscliffe, dd. (Q-112), (Anderson, David), 679 (8555-381-112)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
    >>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 145 (8560-381-162-01)
    >>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1028 (8560-381-162-02)
    >>>2005-2009
    >>>>Sommaire du plan d'entreprise, 60 (8562-381-833-01)
    >>>>Sommaire du plan d'entreprise modifié, 334-5 (8562-381-833-02)
    >>>2006-2010, sommaire du plan d'entreprise, 722-3 (8562-381-833-03)
    >>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Banque de développement du Canada, Loi et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (modification: afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants) (projet de loi C-225). Martin, Pat

Banque de Montréal. Voir Impôt sur le revenu--Sociétés

Banque du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>2004 - rapport du Gouverneur et un relevé de comptes -, 521 (8560-381-65-01)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Banque européenne pour la reconstruction et de développement

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>2004, 529 (8560-381-485-01)

Banque nationale de données génétiques du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
    >>>2003-2004, 133 (8560-381-777-01)
    >>>2004-2005, 1031 (8560-381-777-02)

Banques

    >>Services financiers complémentaires offerts par des institutions autres que les banques. Voir plutôt Services financiers--Complémentaires

Banques, Loi et la modernisation du droit canadien des sûretés. Voir Commission du droit du Canada--Rapports

Banques, Loi (modification du cadre de gouvernance institutionnelle) (projet de loi C-57). Voir plutôt Institutions financières, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-57)

Banques, Loi (modification: fermeture de succursales) (projet de loi C-316).Wasylycia-Leis

Banques, Loi (modification: frais bancaires) (projet de loi C-375). Paradis

Banques, Loi (modification: fusion de banques) (projet de loi C-249). Martin, Pat

Banques régionales de développement

    >>Participation du Canada, rapports, dépôt
    >>>2002 et 2003, 903 (8525-381-26)

Banques, succursales, fermeture, Loi (projet de loi C-316). Voir plutôt Banques, Loi (modification: fermeture de succursales) (projet de loi C-316)

Barbecues. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

Baril, Maurice Gérald. Voir Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Basses-terres-du-Manitoba, parc national. Voir Grand Rapids, Manitoba

Bassins hydrographiques, échanges pour l'exportation des eaux du Canada, interdiction, Loi (projet de loi C-221). Voir plutôt Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi (projet de loi C-221)

Battle River, circonscription électorale fédérale. Voir Circonscriptions électorales fédérales, subventions et contributions

Battle River, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-304). Reynolds

    >>1re l., 280
    >>2e l., réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, m. adoptée, 285
    >>Sénat, adoption, 470
    >>S.r., 479 (Chap. 5, L.C. 2005)

BCA Group Ltd. Voir Banque de développement du Canada--Marchés publics; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.--Marchés publics

BDC. Voir Banque de développement du Canada

BDP. Voir Armes à feu, contrôle--Système

Beaux-arts. Voir Musée des beaux-arts du Canada

Bell, Alexander-Graham. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Ben Laden, Ousama. Voir Martin, le très hon. Paul--Allusions--Comparaison à Ousama ben Laden

Bénévoles. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: bénévoles) (projet de loi C-255); Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductions pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-241); Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-273)

Benson. Voir Gosselin, Vickers et Benson

Bergeron, Stéphane (BQ--Verchères--Les Patriotes; démission le 9 novembre 2005)

Bernstein, Alan. Voir Instituts de recherche en santé du Canada

Bétail, industrie canadienne

    >>Débat d'urgence conformément à l'art. 52 du Règlement, demande de Ritz, permission accordée, prise en considération, le mardi 8 mars 2005 à l'heure de l'ajournement quotidien, 500; délibérations, modalités, m. adoptée, 501; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Ritz), présentation et adoption après débat, 502

Bibliothécaire parlementaire

    >>Nomination, processus, candidats, évaluation et questions connexes, dd. (Q-219), (Reid), 1290-1 (8510-381-219)
    >>Young, William Robert, bibliothécaire parlementaire
    >>>Approbation, m. (Valeri), adoptée par vote par appel nominal (vote no 184), 1314-6
    >>>Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent, 2e rapport, 1314 (8510-381-236)
    >>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 1283 (8540-381-27-01)
    >>>Sénat, message, 1309

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, Parlement (crédit 10), étude, 67
    >>>Autorisation, message du Sénat, 126
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006, Parlement (crédit 10), étude, 488
    >>>Autorisation, message du Sénat, 503
    >>Composition
    >>>Députés, 56, 1148-9
    >>>>Membres associés, 56-7, 121, 1149
    >>>Sénateurs, 27
    >>Mémoires et témoignages de la 3e sess. de la 37e lég., renvoi au Comité, 126
    >>Nomination par décret, renvoi. Voir Nominations par décret
    >>>Certificat particulier. Voir Bibliothécaire parlementaire--Young et sous le titre susmentionné Rapports--2e
    >>Rapports
    >>>1er - Quorum et mandat, 255 (8510-381-30). Adoption, m. adoptée, 256
    >>>2e - Certificat de nomination de William Robert Young au poste de bibliothécaire parlementaire, 1314 (8510-381-236)

Bibliothèque et Archives Canada. Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada

Bibliothèque et Archives du Canada

    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 69 (8520-381-54)
    >>>2005-2006, 561 (8520-381-142)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 161 (8563-381-54)
    >>>2004-2005, 1230 (8563-381-141)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Bibliothèque nationale du Canada et Archives nationales du Canada. Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada

Bibliothèques. Voir Droit d'auteur, Loi (modification de manière à (...)) (projet de loi C-60)

Bicyclettes. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

Biens culturels. Voir Commission canadienne d'examen des exportations des biens culturels

Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi (projet de loi S-37). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels (projet de loi S-37)

Biens étrangers. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: règle du bien étranger) (projet de loi C-405)

Biens saisis, administration, Loi (modification: produits de la criminalité) (projet de loi C-53). Voir plutôt Code criminel (modification: produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence (projet de loi C-53)

Bijoux pour enfants. Voir Produits dangereux

Bijoux, taxe d'accise, abolition, exemption ou détaxe en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005 (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Bijoux, taxe d'accise, suppression, Loi (projet de loi C-259). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification: suppression de la taxe d'accise sur les bijoux) (projet de loi C-259)

Bijuridisme canadien, Loi d'harmonisation no 2 (projet de loi S-10). Voir Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-10)

Bilinguisme

    >>Fonction publique. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--2e
    >>Voir aussi Langues officielles

Bioterrorisme. Voir Médicaments brevetés, approvisionnement en cas d'attaque biologique ou biochimique par acte de terrorisme ou acte de guerre, Loi (projet de loi C-284)

Birmanie (Myanmar). Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--2e

Blaikie, l'hon. Bill (NPD--Elmwood--Transcona)

    >>Allusions. Voir Président de la Chambre des communes--Élection

Blé. Voir Commission canadienne du blé

Blue Mountains. Voir Simcoe--Ville de The Blue Mountains, circonscription électorale, Loi (projet de loi C-457)

Blue Water, pont. Voir Administration du pont Blue Water

Boeuf

    >>Espèce bovine, maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme

Boeuf, industrie

    >>Débat d'urgence. Voir plutôt Bétail, industrie canadienne
    >>Pétitions
    >>>(Mark), (381-0166), 384, rg, 525 (8545-381-13-03); (381-0432), 499, rg, 636 (8545-381-13-04); (381-1762), 1318
    >>>(Skelton), (381-0025), 124, rg, 292 (8545-381-13-01)
    >>>(Thompson, M.), (381-0026), 130; rg, 298 (8545-381-13-02)
    >>Voir aussi Bétail, industrie canadienne--Débat d'urgence

Bois d'oeuvre

    >>Débat exploratoire
    >>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 1194
    >>>Durée, m. adoptée, 1196
    >>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 19), 1205
    >>>Tenue, m. (Valeri), adoptée, 1181

Bois d'oeuvre, industrie

    >>Aide, financement à hauteur de 350 millions, bénéficiaires, dd. (Q-118), (Paquette), 722 (8555-381-118)

Boissons alcooliques. Voir plutôt Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées

    >>Pétitions
    >>>(Wasylycia-Leis), (381-0002), 25, rg, 209 (8545-381-1-01); (381-0062), 203, rg, 370 (8545-381-1-02); (381-0146), 347, rg, 370 (8545-381-1-02); (381-0206), 415, rg, 563 (8545-381-1-03); (381-0207), 415, rg, 563 (8545-381-1-03); (381-0740), 608, rg, 797 (8545-381-1-04); (381-0753), 626, rg, 797 (8545-381-1-04); (381-1627), 1243
    >>Voir aussi Spiritueux, commerce, Loi (projet de loi S-38)

Boissons alcoolisées, consommation, risques, mise en garde, étiquettes, apposition sur le contenant, Loi (projet de loi C-206). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) (projet de loi C-206)

Bombardier. Voir Gouvernement, subventions, contributions, prêts et marchés publics--Bombardier, Nortel et Pratt & Whitney; Impôt sur le revenu--Sociétés

Bonavista--Exploits, circonscription électorale, Loi (projet de loi C-366). Voir plutôt Bonavista--Gander--Grand Falls--Windsor, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-366)

Bonavista--Gander--Grand Falls--Windsor, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-366). Simms

    >>1re l., 630
    >>2e l., appel et report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 42(2) du Règlement, 860; ordre révoqué et projet de loi retiré, m. adoptée, 1085

Bons de taxi. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Bons samaritains et les personnes chargées de l'application de la loi, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang pour [les] protéger, et modififiant le Code criminel (projet de loi C-452). Voir plutôt Sang, échantillons, prélèvement, Loi (projet de loi C-452)