Passer au contenu
Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
38th PARLIAMENT, 1st SESSION
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 42

Thursday, December 9, 2004

10:00 a.m.

Journaux

No 42

Le jeudi 9 décembre 2004

10 heures



Prayers Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages and Minister responsible for Democratic Reform) laid upon the Table, — Final Report of the Miramichi and Acadie—Bathurst Electoral Boundaries Commission. — Sessional Paper No. 8530-381-11.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre responsable de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Rapport définitif de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie—Bathurst. — Document parlementaire no 8530-381-11.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), seconded by Mr. Hill (Prince George—Peace River), Bill C-314, An Act to amend the Marine Liability Act (adventure tourism), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), appuyée par M. Hill (Prince George—Peace River), le projet de loi C-314, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (tourisme d'aventure), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Lunn (Saanich—Gulf Islands), seconded by Mrs. Yelich (Blackstrap), Bill C-315, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (deportation of refugee claimants), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lunn (Saanich—Gulf Islands), appuyé par Mme Yelich (Blackstrap), le projet de loi C-315, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (expulsion de demandeurs d'asile), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Ms. Blondin-Andrew (Minister of State (Northern Development)) for Mr. Goodale (Minister of Finance), seconded by Mr. Comuzzi (Minister of State (Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario)), Bill S-17, An Act to implement an agreement, conventions and protocols concluded between Canada and Gabon, Ireland, Armenia, Oman and Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion, was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Blondin-Andrew (ministre d'État (Nord canadien)), au nom de M. Goodale (ministre des Finances), appuyé par M. Comuzzi (ministre d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)), le projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness be the committee for the purposes of section 145 of the Anti-terrorism Act (2001).

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile soit le comité désigné pour l'examen prévu par l'article 145 de la Loi antiterroriste (2001).


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Martin (Sault Ste. Marie), one concerning health care services (No. 381-0130);

— par M. Martin (Sault Ste. Marie), une au sujet des services de la santé (no 381-0130);

— by Mr. Boire (Beauharnois—Salaberry), one concerning employment (No. 381-0131);

— par M. Boire (Beauharnois—Salaberry), une au sujet de l'emploi (no 381-0131);

— by Mr. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), one concerning marriage (No. 381-0132);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet du mariage (no 381-0132);

— by Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), one concerning marriage (No. 381-0133);

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du mariage (no 381-0133);

— by Mr. Hill (Prince George—Peace River), one concerning the Canadian Armed Forces (No. 381-0134).

— par M. Hill (Prince George—Peace River), une au sujet des Forces armées canadiennes (no 381-0134).

Business of Supply Travaux des subsides

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), seconded by Mr. Duncan (Vancouver Island North), moved, — That the House recognize that the maintenance of the sockeye salmon stocks in the Fraser River is crucial for conservation and for commercial, recreational and aboriginal users; that the Government's investigation into the collapse of this resource cannot be considered independent; that this resource has been mismanaged; that past decisions have been made without the proper science; and that, as a consequence, the House call on the Government to establish an independent judicial enquiry to determine the cause of the collapse of the sockeye salmon stocks on the Fraser River.

M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), propose, — Que la Chambre reconnaisse que le maintien des stocks de saumon sockeye du fleuve Fraser est crucial pour la conservation de la ressource et pour les usagers commerciaux, récréatifs et autochtones; que l’enquête du gouvernement sur l’effondrement des stocks ne peut pas être considérée comme indépendante; que cette ressource a été mal gérée; que, par le passé, des décisions ont été prises sans données scientifiques judicieuses; et que, par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de lancer une enquête judiciaire indépendante pour déterminer la cause de l’effondrement des stocks de saumon sockeye du fleuve Fraser.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions Motions

Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons and Minister responsible for Democratic Reform), moved, — That, on Monday, December 13, 2004, a take-note debate pursuant to Standing Order 53.1 be held on the subject of the pine beetle.

M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique), propose, — Que, le lundi 13 décembre 2004, un débat exploratoire conformément à l'article 53.1 du Règlement ait lieu concernant le dendroctone du pin.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Presenting Reports from Committees Présentation de rapports de comités

By unanimous consent, Ms. Karetak-Lindell (Nunavut), from the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented the Second Report of the Committee (Bill C-20, An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential amendments to other Acts, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-381-46.

Du consentement unanime, Mme Karetak-Lindell (Nunavut), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-381-46.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 13 and 14) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 et 14) est déposé.

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), seconded by Mr. Duncan (Vancouver Island North), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:30 p.m., pursuant to Order made Tuesday, October 5, 2004, the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 5 octobre 2004, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Order made Tuesday, October 5, 2004, the recorded division was deferred until the conclusion of the consideration of motions relating to the Estimates.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 5 octobre 2004, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de l'étude des motions portant adoption des Budgets des dépenses.



Mr. Alcock (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages, Minister responsible for Democratic Reform and Associate Minister of National Defence), moved, — That Vote 1, in the amount of $16,684,000, under GOVERNOR GENERAL, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2005, less the amount voted in Interim Supply, be restored.

M. Alcock (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale), propose, — Que le crédit 1, au montant de 16 684 000 $, sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005, moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit rétabli.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 10:00 p.m., pursuant to Order made Tuesday, October 5, 2004, the Speaker interrupted the proceedings.

À 22 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 5 octobre 2004, le Président interrompt les délibérations.



Pursuant to Order made Tuesday, October 5, 2004, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), seconded by Mr. Duncan (Vancouver Island North), — That the House recognize that the maintenance of the sockeye salmon stocks in the Fraser River is crucial for conservation and for commercial, recreational and aboriginal users; that the Government's investigation into the collapse of this resource cannot be considered independent; that this resource has been mismanaged; that past decisions have been made without the proper science; and that, as a consequence, the House call on the Government to establish an independent judicial enquiry to determine the cause of the collapse of the sockeye salmon stocks on the Fraser River.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 5 octobre 2004, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), — Que la Chambre reconnaisse que le maintien des stocks de saumon sockeye du fleuve Fraser est crucial pour la conservation de la ressource et pour les usagers commerciaux, récréatifs et autochtones; que l’enquête du gouvernement sur l’effondrement des stocks ne peut pas être considérée comme indépendante; que cette ressource a été mal gérée; que, par le passé, des décisions ont été prises sans données scientifiques judicieuses; et que, par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de lancer une enquête judiciaire indépendante pour déterminer la cause de l’effondrement des stocks de saumon sockeye du fleuve Fraser.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 25 -- Vote no 25)
YEAS: 113, NAYS: 182
POUR : 113, CONTRE : 182

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Allison
Ambrose
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Angus
Batters
Benoit
Bezan
Blaikie
Breitkreuz
Broadbent
Brown (Leeds—Grenville)
Cadman
Carrie
Casey
Casson
Chong
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
Davies
Desjarlais
Devolin
Doyle
Duncan
Epp
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Forseth
Gallant
Godin
Goldring
Goodyear
Grewal (Newton—North Delta)
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Johnston
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Layton
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
McDonough
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Oda
Pallister
Penson
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Reynolds
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Siksay
Skelton
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
Sorenson
Stinson
Stoffer
Strahl
Stronach
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Trost
Tweed
Van Loan
Vellacott
Warawa
Wasylycia-Leis
Watson
White
Williams
Yelich
Total: -- 113

NAYS -- CONTRE

Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
André
Asselin
Augustine
Bachand
Bagnell
Bains
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell
Bellavance
Bennett
Bergeron
Bevilacqua
Bigras
Blais
Blondin-Andrew
Boire
Boivin
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boudria
Boulianne
Bourgeois
Bradshaw
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Bulte
Byrne
Cannis
Cardin
Carr
Carrier
Carroll
Catterall
Chamberlain
Chan
Clavet
Cleary
Coderre
Comuzzi
Côté
Cotler
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Demers
Deschamps
Desrochers
DeVillers
Dhalla
Dion
Dosanjh
Drouin
Dryden
Duceppe
Easter
Efford
Emerson
Faille
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gaudet
Gauthier
Godbout
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Ianno
Jennings
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Khan
Kilgour
Kotto
Laframboise
Lalonde
Lapierre (Outremont)
Lapierre (Lévis—Bellechasse)
Lastewka
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Longfield
Loubier
MacAulay
Macklin
Malhi
Maloney
Marceau
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (LaSalle—Émard)
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLellan
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
Owen
Pacetti
Paquette
Paradis
Patry
Perron
Peterson
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Plamondon
Poirier-Rivard
Powers
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Saada
Sauvageau
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simard (Beauport—Limoilou)
Simard (Saint Boniface)
Simms
Smith (Pontiac)
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Valley
Vincent
Volpe
Wappel
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 182


The House proceeded to the putting of the question on the motion of Mr. Alcock (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages, Minister responsible for Democratic Reform and Associate Minister of National Defence), — That Vote 1, in the amount of $16,684,000, under GOVERNOR GENERAL, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2005, less the amount voted in Interim Supply, be restored.

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Alcock (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale), — Que le crédit 1, au montant de 16 684 000 $, sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005, moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit rétabli.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 26 -- Vote no 26)
YEAS: 120, NAYS: 171
POUR : 120, CONTRE : 171

YEAS -- POUR

Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
Augustine
Bagnell
Bains
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bennett
Bevilacqua
Blondin-Andrew
Boivin
Bonin
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown (Oakville)
Bulte
Byrne
Cannis
Carr
Carroll
Catterall
Chan
Coderre
Comuzzi
Cotler
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
DeVillers
Dhalla
Dion
Dosanjh
Drouin
Dryden
Easter
Efford
Emerson
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Godbout
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Hubbard
Ianno
Jennings
Karetak-Lindell
Karygiannis
Khan
Kilgour
Lapierre (Outremont)
Lastewka
LeBlanc
Lee
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Maloney
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (LaSalle—Émard)
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
Owen
Pacetti
Paradis
Patry
Peterson
Phinney
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Powers
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Saada
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simard (Saint Boniface)
Simms
Smith (Pontiac)
St. Amand
St. Denis
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Torsney
Valeri
Valley
Volpe
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 120

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Allison
Ambrose
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
André
Angus
Asselin
Bachand
Batters
Bell
Bellavance
Benoit
Bergeron
Bezan
Bigras
Blaikie
Blais
Boire
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boulianne
Bourgeois
Breitkreuz
Broadbent
Brown (Leeds—Grenville)
Brunelle
Cadman
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chamberlain
Chong
Christopherson
Clavet
Cleary
Comartin
Côté
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
Demers
Deschamps
Desjarlais
Desrochers
Devolin
Doyle
Duceppe
Duncan
Epp
Faille
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Forseth
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godin
Goldring
Goodyear
Grewal (Newton—North Delta)
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Jaffer
Jean
Johnston
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laframboise
Lalonde
Lapierre (Lévis—Bellechasse)
Lauzon
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Loubier
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Oda
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Poilievre
Poirier-Rivard
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Reynolds
Richardson
Ritz
Roy
Sauvageau
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Siksay
Simard (Beauport—Limoilou)
Skelton
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Stronach
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Trost
Tweed
Van Loan
Vellacott
Vincent
Warawa
Wasylycia-Leis
Watson
White
Williams
Yelich
Total: -- 171

Mr. Alcock (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That Vote 1, in the amount of $111,358,000, under PRIVY COUNCIL, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2005, less the amount voted in Interim Supply, be restored.

M. Alcock (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le crédit 1, au montant de 111 358 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005, moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit rétabli.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 27 -- Vote no 27)
YEAS: 124, NAYS: 167
POUR : 124, CONTRE : 167

YEAS -- POUR

Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
Augustine
Bagnell
Bains
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell
Bennett
Bevilacqua
Blondin-Andrew
Boivin
Bonin
Boshcoff
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown (Oakville)
Bulte
Byrne
Cannis
Carr
Carroll
Catterall
Chamberlain
Chan
Coderre
Comuzzi
Cotler
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
DeVillers
Dhalla
Dion
Dosanjh
Drouin
Dryden
Easter
Efford
Emerson
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Godbout
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ianno
Jennings
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Khan
Kilgour
Lapierre (Outremont)
Lastewka
LeBlanc
Lee
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Maloney
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (LaSalle—Émard)
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
Owen
Pacetti
Paradis
Patry
Peterson
Phinney
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Powers
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Saada
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simard (Saint Boniface)
Simms
Smith (Pontiac)
St. Amand
St. Denis
Szabo
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Torsney
Valeri
Valley
Volpe
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 124

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Allison
Ambrose
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
André
Angus
Asselin
Bachand
Batters
Bellavance
Benoit
Bergeron
Bezan
Bigras
Blaikie
Blais
Boire
Bonsant
Bouchard
Boulianne
Bourgeois
Breitkreuz
Broadbent
Brown (Leeds—Grenville)
Brunelle
Cadman
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chong
Christopherson
Clavet
Cleary
Comartin
Côté
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
Davies
Demers
Deschamps
Desjarlais
Desrochers
Devolin
Doyle
Duceppe
Duncan
Epp
Faille
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Forseth
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godin
Goldring
Goodyear
Grewal (Newton—North Delta)
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Johnston
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laframboise
Lalonde
Lapierre (Lévis—Bellechasse)
Lauzon
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Loubier
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Oda
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Poilievre
Poirier-Rivard
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Reynolds
Richardson
Ritz
Roy
Sauvageau
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Siksay
Simard (Beauport—Limoilou)
Skelton
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Stronach
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Trost
Tweed
Van Loan
Vellacott
Vincent
Warawa
Wasylycia-Leis
Watson
White
Williams
Yelich
Total: -- 167

Mr. Alcock (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons), moved Motion No. 1, — That Vote 20, in the amount of $82,080,000, under SOLICITOR GENERAL (Public Safety and Emergency Preparedness) — Canadian Firearms Centre — Operating Expenditures, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2005 (less the amount voted in Interim Supply), be concurred in.

M. Alcock (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 1, — Que le crédit 20, au montant de 82 080 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile) — Centre canadien des armes à feu — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

The question was put on Motion No. 1 and it was agreed to on the following division:

La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 28 -- Vote no 28)
YEAS: 191, NAYS: 102
POUR : 191, CONTRE : 102

YEAS -- POUR

Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
André
Asselin
Augustine
Bachand
Bagnell
Bains
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell
Bellavance
Bennett
Bergeron
Bevilacqua
Bigras
Blais
Blondin-Andrew
Boire
Boivin
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boudria
Boulianne
Bourgeois
Bradshaw
Brison
Broadbent
Brown (Oakville)
Brunelle
Bulte
Byrne
Cannis
Cardin
Carr
Carrier
Carroll
Catterall
Chamberlain
Chan
Christopherson
Clavet
Cleary
Coderre
Comartin
Comuzzi
Côté
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Demers
Deschamps
Desrochers
DeVillers
Dhalla
Dion
Dosanjh
Drouin
Dryden
Duceppe
Easter
Efford
Emerson
Faille
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gaudet
Gauthier
Godbout
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Ianno
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Khan
Kilgour
Kotto
Laframboise
Lalonde
Lapierre (Outremont)
Lapierre (Lévis—Bellechasse)
Lastewka
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Longfield
Loubier
MacAulay
Macklin
Malhi
Maloney
Marceau
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLellan
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
Owen
Pacetti
Paquette
Paradis
Patry
Perron
Peterson
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Plamondon
Poirier-Rivard
Powers
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Saada
Sauvageau
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard (Beauport—Limoilou)
Simard (Saint Boniface)
Simms
Smith (Pontiac)
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Torsney
Valeri
Valley
Vincent
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 191

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Allison
Ambrose
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Angus
Batters
Benoit
Bezan
Blaikie
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Cadman
Carrie
Casey
Casson
Chong
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
Desjarlais
Devolin
Doyle
Duncan
Epp
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Forseth
Gallant
Godin
Goldring
Goodyear
Grewal (Newton—North Delta)
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Johnston
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Oda
Pallister
Penson
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Reynolds
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Skelton
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
Sorenson
Stinson
Stoffer
Strahl
Stronach
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Trost
Tweed
Van Loan
Vellacott
Warawa
Watson
White
Williams
Yelich
Total: -- 102

Mr. Alcock (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons), moved Motion No. 2, — That Vote 25, in the amount of $14,500,000, under SOLICITOR GENERAL (Public Safety and Emergency Preparedness) — Canadian Firearms Centre — Contributions, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2005 (less the amount voted in Interim Supply), be concurred in.

M. Alcock (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 2, — Que le crédit 25, au montant de 14 500 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile) — Centre canadien des armes à feu — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

The question was put on Motion No. 2 and it was agreed to on the following division:

La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 29 -- Vote no 29)
YEAS: 192, NAYS: 99
POUR : 192, CONTRE : 99

YEAS -- POUR

Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
André
Asselin
Augustine
Bachand
Bagnell
Bains
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell
Bellavance
Bennett
Bergeron
Bevilacqua
Bigras
Blaikie
Blais
Blondin-Andrew
Boire
Boivin
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boudria
Boulianne
Bourgeois
Bradshaw
Brison
Broadbent
Brown (Oakville)
Brunelle
Bulte
Byrne
Cannis
Cardin
Carr
Carrier
Carroll
Catterall
Chamberlain
Chan
Christopherson
Clavet
Cleary
Coderre
Comartin
Comuzzi
Côté
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Demers
Deschamps
Desrochers
DeVillers
Dhalla
Dion
Dosanjh
Drouin
Dryden
Duceppe
Easter
Efford
Emerson
Faille
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gaudet
Gauthier
Godbout
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Ianno
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Khan
Kilgour
Kotto
Laframboise
Lalonde
Lapierre (Outremont)
Lapierre (Lévis—Bellechasse)
Lastewka
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Longfield
Loubier
MacAulay
Macklin
Malhi
Maloney
Marceau
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLellan
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
Owen
Pacetti
Paquette
Paradis
Patry
Perron
Peterson
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Plamondon
Poirier-Rivard
Powers
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Saada
Sauvageau
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard (Beauport—Limoilou)
Simard (Saint Boniface)
Simms
Smith (Pontiac)
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Torsney
Valeri
Valley
Vincent
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 192

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Allison
Ambrose
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Angus
Batters
Benoit
Bezan
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Cadman
Carrie
Casey
Casson
Chong
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
Desjarlais
Devolin
Doyle
Duncan
Epp
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Forseth
Gallant
Godin
Goldring
Goodyear
Grewal (Newton—North Delta)
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Oda
Pallister
Penson
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Reynolds
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Skelton
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
Sorenson
Stinson
Stoffer
Stronach
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Trost
Tweed
Van Loan
Vellacott
Warawa
Watson
White
Williams
Yelich
Total: -- 99

Mr. Alcock (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2005, including Vote 1 under GOVERNOR GENERAL and Vote 1 under PRIVY COUNCIL as reduced by the Standing Committee on Government Operations and Estimates, except any Vote disposed of earlier today and less the amounts voted in Interim Supply, be concurred in.

M. Alcock (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2005, y compris le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL tels que réduits par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, à l’exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd’hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.



Pursuant to Standing Orders 81(21) and 69(1), on motion of Mr. Alcock (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-34, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2005, was read the first time and ordered to be printed.

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Alcock (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That Bill C-34, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2005, be deemed to have been read the second time on division and referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage on division and deemed read the third time and passed on division.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005, soit réputé lu une deuxième fois avec dissidence et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.

Business of Supply Travaux des subsides

Mr. Alcock (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2005, be concurred in.

M. Alcock (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2005 soit agréé.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.



Pursuant to Standing Orders 81(21) and 69(1), on motion of Mr. Alcock (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-35, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2005, was read the first time and ordered to be printed.

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Alcock (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That Bill C-35, An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2005, be deemed to have been read the second time on division and referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage on division and deemed read the third time and passed on division.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005, soit réputé lu une deuxième fois avec dissidence et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.

Deferred Recorded Divisions Votes par appel nominal différés

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Dion (Minister of the Environment), — That Bill C-30, An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Salaries Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Dion (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 30 -- Vote no 30)
YEAS: 225, NAYS: 67
POUR : 225, CONTRE : 67

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allison
Ambrose
Anderson (Victoria)
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Angus
Augustine
Bagnell
Bains
Bakopanos
Barnes
Batters
Bélanger
Bell
Bennett
Benoit
Bevilacqua
Bezan
Blaikie
Blondin-Andrew
Boivin
Boshcoff
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brison
Broadbent
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Bulte
Byrne
Cadman
Cannis
Carr
Carrie
Carroll
Casey
Casson
Catterall
Chan
Chong
Christopherson
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Desjarlais
DeVillers
Devolin
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Drouin
Dryden
Duncan
Easter
Efford
Emerson
Epp
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Folco
Fontana
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Godbout
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Graham
Grewal (Newton—North Delta)
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guarnieri
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Ianno
Jaffer
Jean
Johnston
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Kilgour
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lapierre (Outremont)
Lastewka
Lauzon
Layton
LeBlanc
Lee
Longfield
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Macklin
Malhi
Maloney
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLellan
McTeague
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Mitchell
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy
Neville
Nicholson
O'Connor
Oda
Owen
Pacetti
Pallister
Paradis
Patry
Penson
Peterson
Phinney
Poilievre
Powers
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Reynolds
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Saada
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard (Saint Boniface)
Simms
Skelton
Smith (Pontiac)
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stinson
Stoffer
Stronach
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tonks
Torsney
Trost
Tweed
Valeri
Valley
Van Loan
Vellacott
Volpe
Warawa
Wasylycia-Leis
Watson
White
Wilfert
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 225

NAYS -- CONTRE

André
Asselin
Bachand
Beaumier
Bellavance
Bergeron
Bigras
Blais
Boire
Bonin
Bonsant
Bouchard
Boulianne
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Clavet
Cleary
Côté
Crête
Cummins
Demers
Deschamps
Desrochers
Duceppe
Faille
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gaudet
Gauthier
Guay
Guimond
Hubbard
Jennings
Kotto
Laframboise
Lalonde
Lapierre (Lévis—Bellechasse)
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Loubier
Marceau
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Myers
O'Brien (London--Fanshawe)
Paquette
Perron
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Plamondon
Poirier-Rivard
Roy
Sauvageau
Simard (Beauport—Limoilou)
St-Hilaire
Steckle
Szabo
Telegdi
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Ur
Vincent
Wappel
Total: -- 67

Accordingly, Bill C-30, An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Salaries Act and to make consequential amendments to other Acts, was read the second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

En conséquence, le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Ms. Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women) — Report by the Minister of Canadian Heritage on official languages activities for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Official Languages Act, S.C. 1995, c. 11 , s. 29. — Sessional Paper No. 8560-381-565-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Joint Committee on Official Languages)

— par Mme Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine) — Rapport d'activités du ministre du Patrimoine canadien sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.C. 1995, ch. 11, art. 29. — Document parlementaire no 8560-381-565-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité mixte permanent des langues officielles)

— by Mr. Lapierre (Minister of Transport) — Report of the Administrator of the Ship-source Oil Pollution Fund for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Marine Liability Act, S.C. 2001, c. 6, sbs. 100(2). — Sessional Paper No. 8560-381-606-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport)

— par M. Lapierre (ministre des Transports) — Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, par. 100(2). — Document parlementaire no 8560-381-606-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— by Mr. Emerson (Minister of Industry) — Summary of the amended Corporate Plan for 2005-2009 of the Business Development Bank of Canada, pursuant to the Financial Administration Act, R. S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-381-833-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology)

— par M. Emerson (ministre de l'Industrie) — Sommaire du plan d'entreprise modifié de 2005-2009 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-381-833-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie)

Adjournment Ajournement

At 11:40 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 23 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.