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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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HOUSE OF COMMONS OF CANADA
38th PARLIAMENT, 1st SESSION		 CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 21

Wednesday, November 3, 2004

2:00 p.m.

Journaux

No 21

Le mercredi 3 novembre 2004

14 heures

Prayers Prière
National Anthem Hymne national
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Statements by Ministers
Déclarations de ministres

Pursuant to Standing Order 33(1), Ms. Guarnieri (Minister of Veterans Affairs) made a statement.

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Guarnieri (ministre des Anciens Combattants) fait une déclaration.

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations
Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Pursuant to Standing Order 34(1), Mr. Szabo (Mississauga South) presented the Report of the Canadian delegation of the Canada-Europe Parliamentary Association (OSCE) concerning its participation at the Expanded Bureau Meeting of the Parliamentary Assembly of the Organization on Security and Cooperation in Europe (OSCE), held in Copenhagen, Denmark, on April 23 and 24, 2004. — Sessional Paper No. 8565-381-61-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Szabo (Mississauga-Sud) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la réunion du Bureau élargi de l'Assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), tenue à Copenhague (Danemark) les 23 et 24 avril 2004. — Document parlementaire no 8565-381-61-01.

Pursuant to Standing Order 34(1), Mr. Szabo (Mississauga South) presented the Report of the Canadian delegation of the Canada-Europe Parliamentary Association (OSCE) to the 13th annual session of the Organization for Security and Cooperation in Europe Parliamentary Assembly (OSCE PA), held in Edinburgh, Scotland, from July 5 to 9, 2004. — Sessional Paper No. 8565-381-61-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Szabo (Mississauga-Sud) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) à la 13e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Édimbourg (Écosse) du 5 au 9 juillet 2004. — Document parlementaire no 8565-381-61-02.

Presenting Reports from Committees
Présentation de rapports de comités

Mr. Telegdi (Kitchener—Waterloo), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the First Report of the Committee (Main Estimates 2004-2005 -- Votes 1, 5 and 10 under CITIZENSHIP AND IMMIGRATION). — Sessional Paper No. 8510-381-18.

M. Telegdi (Kitchener—Waterloo), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2004-2005 -- crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION). — Document parlementaire no 8510-381-18.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 6) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 6) est déposé.

Mr. Gouk (British Columbia Southern Interior), from the Standing Committee on Transport, presented the First Report of the Committee (Bill C-4, An Act to implement the Convention on International Interests in Mobile Equipment and the Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment, without amendment). — Sessional Paper No. 8510-381-19.

M. Gouk (Colombie-Britannique-Southern Interior), du Comité permanent des transports, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-381-19.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3 and 4) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 et 4) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills
Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Lunn (Saanich—Gulf Islands), seconded by Mr. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), Bill C-258, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act (breach of a condition of an order), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lunn (Saanich—Gulf Islands), appuyé par M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), le projet de loi C-258, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (manquement aux conditions de l'ordonnance), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Duncan (Vancouver Island North), seconded by Mrs. Yelich (Blackstrap), Bill C-259, An Act to amend the Excise Tax Act (elimination of excise tax on jewellery), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), appuyé par Mme Yelich (Blackstrap), le projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), seconded by Ms. Lalonde (La Pointe-de-l'Île), Bill C-260, An Act respecting the negotiation, approval, tabling and publication of treaties, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par Mme Lalonde (La Pointe-de-l'Île), le projet de loi C-260, Loi relative à la négociation, à l'approbation, au dépôt et à la publication des traités, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions
Motions

Mr. Merrifield (Yellowhead), seconded by Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North), moved, — That the First Report of the Standing Committee on Health, presented on November 1, 2004, be concurred in.

M. Merrifield (Yellowhead), appuyé par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le 1er novembre 2004, soit agréé.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia), seconded by Mr. Ménard (Hochelaga), moved, — That this question be now put.

M. Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia), appuyé par M. Ménard (Hochelaga), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 26(1), Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North), seconded by Mr. Goodyear (Cambridge), moved, — That the House continue to sit beyond the ordinary hour of daily adjournment for the purpose of considering the motion to concur in the First Report of the Standing Committee on Health.

Conformément à l’article 26(1) du Règlement, Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M. Goodyear (Cambridge), propose, — Que la Chambre continue de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien afin d’étudier la motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de la santé.

The question was put on the motion and, more than 15 Members having risen to object, pursuant to Standing Order 26(2), the motion was deemed withdrawn.

La motion est mise aux voix et, plus de quinze députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 26(2) du Règlement, la motion est réputée retirée.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Merrifield (Yellowhead), seconded by Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North), — That the First Report of the Standing Committee on Health, presented on November 1, 2004, be concurred in;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Merrifield (Yellowhead), appuyé par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le 1er novembre 2004, soit agréé;

And of the motion of Mr. Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia), seconded by Mr. Ménard (Hochelaga), — That this question be now put.

Et de la motion de M. Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia), appuyé par M. Ménard (Hochelaga), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 26(1), Mr. Hearn (St. John's South—Mount Pearl), seconded by Mr. Chong (Wellington—Halton Hills), moved, — That the House continue to sit beyond the ordinary hour of daily adjournment for the purpose of considering the motion to concur in the First Report of the Standing Committee on Health.

Conformément à l’article 26(1) du Règlement, M. Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl), appuyé par M. Chong (Wellington—Halton Hills), propose, — Que la Chambre continue de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien afin d’étudier la motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de la santé.

The question was put on the motion and, more than 15 Members having risen to object, pursuant to Standing Order 26(2), the motion was deemed withdrawn.

La motion est mise aux voix et, plus de quinze députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 26(2) du Règlement, la motion est réputée retirée.
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un documents remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Godfrey (Minister of State (Infrastructure and Communities)) — Report of the Queens Quay West Land Corporation for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-381-607-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Godfrey (ministre d'État (Infrastructure et Collectivités)) — Rapport de la Queens Quay West Land Corporation pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-381-607-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Adjournment Proceedings Délibérations sur la motion d'ajournement

At 6:32 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:54 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.