Passer au contenu Début du contenu

CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le mardi 30 mai 2006
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mark Eyking, Carole Lavallée, Tom Lukiwski, Pat Martin, James Moore, Rob Moore, Brian Murphy, l'hon. Stephen Owen, Daniel Petit, Pierre Poilievre, Benoît Sauvageau, David Tilson et Alan Tonks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Katherine Kirkwood, analyste; Kristen Douglas, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des journaux : David Gollob, vice-président, Affaires publiques; Anne Kothawala, présidente-directrice générale. B.C. Freedom of Information and Privacy Association (FIPA) : Richard Rosenberg, président. À titre personnel : Ken Rubin; David McKie; Paul Thomas, professeur Duff Roblin de Gouvernement, Université du Manitoba. B.C. Freedom of Information and Privacy Association (FIPA) : Stanley Tromp, directeur de la recherche.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 avril 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Anne Kothawala fait une déclaration et, avec David Gollob, répond aux questions.

 

Richard Rosenberg fait une déclaration et, avec Stanley Tromp, répond aux questions.

 

À 16 h 15, la séance est suspendue.

À 16 h 18, la séance reprend.

 

Ken Rubin et David McKie font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

 

Paul Thomas fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2006/06/05 17 h 9