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CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le mardi 30 mai 2006
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 18 heures (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Monique Guay, l'hon. Marlene Jennings, Pierre Lemieux, Tom Lukiwski, Pat Martin, James Moore, Rob Moore, Brian Murphy, l'hon. Stephen Owen, Daniel Petit, Pierre Poilievre, Benoît Sauvageau, David Tilson et Alan Tonks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

 

Témoins : Fondation canadienne pour l'innovation : Eliot A. Phillipson, président et directeur général; Suzanne Corbeil, vice-présidente, Rélations extérieures. Inforoute Santé du Canada : Michael Sheridan, chef de l'exploitation; Joan Roch, chef de la stratégie de protection des renseignements personnels . Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire : Norman Riddell, directeur exécutif et chef de la direction; Andrew Parkin, directeur, Recherche et développement de programme. Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable : Vicky J. Sharpe, présidente et directrice générale; Christopher Bredt, associé, Borden Ladner Gervais LLP. Génome Canada : Martin Godbout, président et chef de la direction. Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé : Elizabeth Davis, présidente, Conseil d'administration; Jonathan Lomas, chef de la direction. Centre national des Arts : David S.R. Leighton, ancien président du Conseil d'administration; Darrell Gregersen, chef de la direction, Fondation CNA.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 avril 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Eliot A. Phillipson fait une déclaration et, avec Suzanne Corbeil, répond aux questions.

 

Michael Sheridan et Norman Riddell font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 18 h 30, la séance est suspendue.

À 19 h 6, la séance reprend.

 

Alan Tonks assume la présidence.

 

Vicky Sharpe, Martin Godbout, Soeur Elizabeth Davis et David Leighton font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 20 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2006/06/05 17 h 13