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CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le jeudi 1 juin 2006
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 8 h 8 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président(e).

 

Membres du Comité présents : Monique Guay, l'hon. Marlene Jennings, Carole Lavallée, Tom Lukiwski, Pat Martin, James Moore, Rob Moore, Brian Murphy, l'hon. Stephen Owen, Daniel Petit, Pierre Poilievre, Benoît Sauvageau, David Tilson et Alan Tonks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Katherine Kirkwood, analyste; Sebastian Spano, analyste; Wade Riordan-Raaflaub, analyste.

 

Témoins : Parti conservateur du Canada  : Michael D. Donison, directeur exécutif. Parti libéral du Canada : Steven MacKinnon, directeur national. Nouveau Parti Démocratique : Eric Hébert, secrétaire fédéral. Bloc Québécois : Gilbert Gardner, directeur général; Martin Carpentier, directeur. À titre personnel : David R. Zussman, chaire Jarislowsky en gestion dans le secteur public, Faculté de sciences sociales, École de gestion, Université d'Ottawa. Ministère de la Justice : Michel Bouchard, sous-ministre délégué. Ministère de la justice (Québec) : Pierre Lapointe, substitut en chef du Procureur général. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Yvette Aloïsi, sous-ministre déléguée. Nouveau Parti Démocratique : Jess Turk-Browne, secrétaire fédérale adjointe. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Emmy Verdun, directrice générale de la politique, du risque, de l'intégrité et de la gestion stratégique, Direction générale des approvisionnements. Ministère de la Justice : Joe Wild, avocat-conseil, Service juridique du Portefeuille du Conseil du Trésor.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 avril 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Michael Donison fait une déclaration et répond aux questions.

 

Steven MacKinnon fait une déclaration et répond aux questions.

 

Éric Hébert fait une déclarations et répond aux questions.

 

Gilbert Gardner fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 12, la séance est suspendue.

À 9 h 17, la séance reprend.

 

David Zussman fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 54, la séance est suspendue.

À 9 h 59, la séance reprend.

 

Michael Bouchard fait une déclaration et répond aux questions.

 

Pierre Lapointe fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 43, la séance reprend.

 

Yvette Aloïsi fait une déclaration et, avec Joe Wild, répond aux questions.

 

À 11 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Roger Préfontaine

 
 
2006/06/05 17 h 19