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CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le lundi 5 juin 2006
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 17 h 1 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Monique Guay, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, Pat Martin, James Moore, Rob Moore, Brian Murphy, l'hon. Stephen Owen, Daniel Petit, Pierre Poilievre, Benoît Sauvageau, David Tilson et Alan Tonks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Katherine Kirkwood, directrice; Kristen Douglas, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 avril 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.
 

Rob Walsh et Richard Denis répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Marlene Jennings propose, — Que ce comité, par l’entremise de son président, sollicite la comparution du ministre de la Justice et Procureur-général du Canada à sa rencontre du mardi, 6 juin, de 15 h 30 à 17 h 30..

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 6; CONTRE : 6.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

 

À 18 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2006-06-06 12 h 16