CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le jeudi 11 mai 2006

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 9 h 7 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Monique Guay, Mark Holland, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, Pat Martin, James Moore, Rob Moore, l'hon. Stephen Owen, Daniel Petit, Pierre Poilievre, l'hon. Geoff Regan, Benoît Sauvageau, David Tilson, Alan Tonks et Mark Warawa.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Katherine Kirkwood, analyste ; Kristen Douglas, analyste.

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire; Johane Tremblay, directrice, Direction générale des affaires juridiques; Carol White, directrice intérimaire, Direction générale des services corporatifs. Bureau de l'agent d'intégrité de la fonction publique : Edward W. Keyserlingk, agent de l'intégrité de la fonction publique; Jean-Daniel Bélanger, avocat-conseil principal . Société canadienne des postes : Moya Greene, présidente-directrice générale; Gerard Power, vice-président, avocat-conseil général et secrétaire de la Société.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 avril 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Dyane Adam fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 53, la séance est suspendue.

À 9 h 57, la séance reprend.

Edward Keyserlingk fait une déclaration et, avec Jean-Daniel Bélanger, répond aux questions.

À 10 h 39, la séance est suspendue.

À 10 h 43, la séance reprend.

Moya Greene fait une déclaration et, avec Gerard Power, répond aux questions.

À 11 h 24, la séance est suspendue.

À 11 h 27, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité tente de terminer ses travaux au sujet du projet de loi C-2 avant l’ajournement de la Chambre pour la relâche estivale à la fin juin 2006 et que s’il en est incapable, il continue de siéger sans interruption durant l’été, jusqu’à ce qu’il ait terminé son travail, ce nonobstant l’ajournement du Parlement.

Benoît Sauvageau propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « il continue de siéger sans interruption durant l’été, jusqu’à ce qu’il ait terminé son travail, ce nonobstant l’ajournement du Parlement», des mots «qu'il poursuit ses travaux jusqu'au 30 juin 2006 pour ensuite ajouner jusqu'au 1er lundi du mois d'août 2006, soit le 7 août, si nécessaire, nonobstant l'ajournement estival du Parlement ».

Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 6; CONTRE : 6.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 11 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2006-05-12 10 h 31