ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le jeudi 23 novembre 2006

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 25, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Blaine Calkins, président suppléant, par consentement du Comité.

Membres du Comité présents : Blaine Calkins, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Marcel Lussier, Pablo Rodriguez, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

Membres substituts présents : L'hon. Ujjal Dosanjh remplace Mario Silva, Nina Grewal remplace Luc Harvey, Christian Ouellet remplace Bernard Bigras et Jeff Watson remplace Bob Mills.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Justin Vaive, greffier de comité.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto.

Mark Warawa propose, — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable invite l’hon. Stéphane Dion à comparaître devant ses membres le mercredi 29 novembre 2006 dans le cadre des discussions au sujet du projet de loi C-288.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Nina Grewal, Maurice Vellacott, Mark Warawa, Jeff Watson — 4; CONTRE : Nathan Cullen, Ujjal Dosanjh, John Godfrey, Marcel Lussier, Christian Ouellet, Pablo Rodriguez, Francis Scarpaleggia — 7.

Mark Warawa propose, — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable invite l’hon. David Anderson à comparaître devant ses membres le mercredi 29 novembre 2006 dans le cadre des discussions au sujet du projet de loi C-288.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Nathan Cullen, Nina Grewal, Maurice Vellacott, Mark Warawa, Jeff Watson — 5; CONTRE : Ujjal Dosanjh, John Godfrey, Marcel Lussier, Christian Ouellet, Pablo Rodriguez, Francis Scarpaleggia — 6.

À 11 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2006/11/23 16 heures