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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 16 mai 2006
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : Dave Batters, Bonnie Brown, Patricia Davidson, Nicole Demers, l'hon. Ken Dryden, Rick Dykstra, Steven John Fletcher, l'hon. Hedy Fry, Christiane Gagnon, Rob Merrifield et Penny Priddy.

 

Membres substituts présents : Tina Keeper remplace l'hon. Brenda Chamberlain.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative. Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste; Sonya Norris, analyste.

 

Témoins : Agence de la santé publique du Canada : Jim Harlick, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques, des communications et des services généraux; Jane Allain, avocate générale, Services juridiques; Guy Faggiolo, avocat général, Services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 8 mai 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois.
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Du consentement unanime, les articles 2 à 24 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

 

Le titre abrégé est adopté avec dissidence.

 

Le préambule est adopté avec dissidence.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté aved dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

Les témoins répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2006/05/16 16 h 18