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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 58
 
Le jeudi 14 juin 2007
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, la présidente.

 

Membres du Comité présents : Raymond Bonin, Diane Bourgeois, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Richard Nadeau, Peggy Nash, Pierre Poilievre, l'hon. Raymond Simard et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Paul Dewar remplace Peggy Nash, Paul Szabo remplace l'hon. Garth Turner et Dave Van Kesteren remplace Harold Albrecht.

 

Membres associés présents : Daniel Petit.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier, analyste; Philippe Le Goff, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Christiane Ouimet.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Christiane Ouimet au poste de Commissaire à l'intégrité du secteur public renvoyé au Comité le mardi 12 juin 2007.
 

Christiane Ouimet fait une déclaration préliminaire et répond aux questions.

 

Sur motion de James Moore, il est convenu, — Que la nomination de Christiane Ouimet à titre de Commissaire à l'intégrité du secteur public soit adoptée et que la présidente en fasse rapport à la Chambre.

 

À 12 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2007/06/14 15 h 22