Passer au contenu Début du contenu

TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Thursday, June 8, 2006 Le jeudi 8 juin 2006
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-3, An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Éric Harvey, Legal Counsel
Legal Services
 Éric Harvey, conseiller juridique
Services juridiques
 
Brian Hicks, Director
Bridge Policy & Programs
 Brian Hicks, directeur
Politiques et programmes des ponts
 
Evelyn Marcoux, Director General
Surface Infrastructure Programs
 Evelyn Marcoux, directrice générale
Programmes des infrastructures terrestres
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2006/06/06 3:01 p.m.   2006/06/06 15 h 1