Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 11^e rapport du Comité (Commission canadienne du blé). — Document parlementaire n^o 8510-391-172.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 36 et 37) est déposé.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le dixième rapport du Comité (projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-391-173.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 57 à 59) est déposé.

M. Pallister (Portage—Lisgar), du Comité permanent des finances, présente le 14^e rapport du Comité, « L'imposition des fiducies de revenu : des divergences de vue irréductibles? ». — Document parlementaire n^o 8510-391-174.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 59 à 61, 64 et 69) est déposé.

M. Pallister (Portage—Lisgar), du Comité permanent des finances, présente le 15^e rapport du Comité (vol d'identité). — Document parlementaire n^o 8510-391-175.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 69) est déposé.

M. Hanger (Calgary-Nord-Est), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le dixième rapport du Comité (projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-391-176.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 47 et 51) est déposé.

M. Hanger (Calgary-Nord-Est), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 11^e rapport du Comité (contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité). — Document parlementaire n^o 8510-391-177.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 51) est déposé.

M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent du commerce international, présente le sixième rapport du Comité (nomination de Eric D. Siegel au poste de président d'Exportation et développement Canada). — Document parlementaire n^o 8510-391-178.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 46) est déposé.

M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), du Comité permanent des langues officielles, présente le sixième rapport du Comité (Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver). — Document parlementaire n^o 8510-391-179.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 41) est déposé.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), le projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-180 inscrite au Feuilleton.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.

M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), au nom de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine.

M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), au nom de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M^me Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M. Lussier (Brossard—La Prairie), — Que le projet de loi C-294, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 18, page 1, de ce qui suit :

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, M. Fitzpatrick (Prince Albert), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée à l'unanimité.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

M^me Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), appuyée par M. Nadeau (Gatineau), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-257, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 2, de ce qui suit :

M^me Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), appuyée par M. Nadeau (Gatineau), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-257, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 2 à 10, page 3, de ce qui suit :

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

À 19 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.