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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 120

Le mercredi 28 février 2007

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Regan (Halifax-Ouest) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement, tenue à Londres (Royaume-Uni), les 18 et 19 janvier 2007, et à la première partie de la session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 22 au 26 janvier 2007. — Document parlementaire no 8565-391-51-10.


Présentation de rapports de comités

M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 11e rapport du Comité (Commission canadienne du blé). — Document parlementaire no 8510-391-172.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 36 et 37) est déposé.


M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le dixième rapport du Comité (projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-391-173.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 57 à 59) est déposé.


M. Pallister (Portage—Lisgar), du Comité permanent des finances, présente le 14e rapport du Comité, « L'imposition des fiducies de revenu : des divergences de vue irréductibles? ». — Document parlementaire no 8510-391-174.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 59 à 61, 64 et 69) est déposé.


M. Pallister (Portage—Lisgar), du Comité permanent des finances, présente le 15e rapport du Comité (vol d'identité). — Document parlementaire no 8510-391-175.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 69) est déposé.


M. Hanger (Calgary-Nord-Est), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le dixième rapport du Comité (projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-391-176.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 47 et 51) est déposé.


M. Hanger (Calgary-Nord-Est), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 11e rapport du Comité (contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité). — Document parlementaire no 8510-391-177.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 51) est déposé.


M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent du commerce international, présente le sixième rapport du Comité (nomination de Eric D. Siegel au poste de président d'Exportation et développement Canada). — Document parlementaire no 8510-391-178.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 46) est déposé.


M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), du Comité permanent des langues officielles, présente le sixième rapport du Comité (Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver). — Document parlementaire no 8510-391-179.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 41) est déposé.


Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), le projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Peterson (Willowdale), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-1218) et une au sujet des services de la santé (no 391-1219);

— par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), une au sujet des programmes fédéraux (no 391-1220);

— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), trois au sujet des programmes fédéraux (nos 391-1221 à 391-1223), une au sujet des personnes âgées (no 391-1224) et une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-1225);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des enfants à naître (no 391-1226);

— par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), une au sujet du Code canadien du travail (no 391-1227);

— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 391-1228);

— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet de la délivrance de visas (no 391-1229);

— par M. Christopherson (Hamilton-Centre), une au sujet de la délivrance de visas (no 391-1230);

— par Mme McDonough (Halifax), une au sujet de l'Afghanistan (no 391-1231) et une au sujet de l'emploi (no 391-1232).


Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-180 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.

M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), au nom de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine.

M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), au nom de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par Mme Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M. Lussier (Brossard—La Prairie), — Que le projet de loi C-294, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 18, page 1, de ce qui suit :

« (A) le contribuable est, au cours du mois en cause, inscrit à titre de participant ou de membre :

(I) soit à une équipe sportive ou à un programme récréatif de l’employeur, la participation ou l’adhésion à l’équipe ou au programme étant réservée aux personnes de moins de 21 ans,

(II) soit à une équipe sportive ou à un programme récréatif collégial ou universitaire, »

La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 128 -- Vote no 128)
POUR : 68, CONTRE : 190

YEAS -- POUR

André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
DeBellefeuille
Deschamps
Dewar
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godin
Gravel
Guay
Guimond
Julian
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Mathyssen
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Nadeau
Nash
Ouellet
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
St-Hilaire
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Total: -- 68

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anderson
Bains
Baird
Barnes
Batters
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Bonin
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chan
Chong
Coderre
Comuzzi
Cotler
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Dhalla
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Fry
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Maloney
Manning
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Oda
Owen
Pacetti
Pallister
Paradis
Patry
Pearson
Peterson
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Silva
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Stronach
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Total: -- 190

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, M. Fitzpatrick (Prince Albert), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée à l'unanimité.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Affaires émanant des députés

À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 et 3.

Groupe no 1

Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), appuyée par M. Nadeau (Gatineau), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-257, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 2, de ce qui suit :

« c) d'utiliser, »

Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), appuyée par M. Nadeau (Gatineau), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-257, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 2 à 10, page 3, de ce qui suit :

« pas pour effet d’empêcher l’employeur d'utiliser les services d'un employé visé à l'alinéa (2.1) c) pour éviter la destruction ou la détérioration grave de ses biens.

(2.4) Les services visés au paragraphe (2.3) ne peuvent être que des services de conservation et non des services permettant la continuité de la production de biens ou services, qui serait par ailleurs interdite par le paragraphe (2.1). »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier les dépenses prévues au crédit 10 du Parlement dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par Mme McDonough (Halifax), une au sujet du mariage (n391-1233).

Débat d'ajournement

À 19 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.