Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 20

Le mercredi 10 mai 2006

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, le Premier ministre dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre datée du 25 janvier 2006 de Dyane Adam, commissaire aux langues officielles au très honorable Stephen Harper, premier ministre. — Document parlementaire no 8530-391-06.
Affaires courantes ordinaires

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) fait une déclaration.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Lee (Scarborough—Rouge River) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à l'atelier sur le système des comités parlementaires de l'APC, tenue à Tobago (Trinité-et-Tobago), du 20 au 24 mars 2006. — Document parlementaire no 8565-391-53-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la 51e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Copenhague (Danemark), du 11 au 15 novembre 2005. — Document parlementaire no 8565-391-50-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hubbard (Miramichi) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) à la cinquième session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Vienne (Autriche), les 23 et 24 février 2006. — Document parlementaire no 8565-391-61-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF, tenue à Antananarivo (Madagascar), les 21 et 22 mars 2006. — Document parlementaire no 8565-391-52-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Delémont (Suisse), du 14 au 16 mars 2006. — Document parlementaire no 8565-391-52-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Conférence des présidents de section de la région Amérique de l'APF, tenue à Augusta (Maine), les 22 et 23 mars 2006. — Document parlementaire no 8565-391-52-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), du 2 au 4 février 2006. — Document parlementaire no 8565-391-52-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bezan (Selkirk—Interlake) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au Forum pour une Amérique en bonne santé et à la réunion hivernale de la « National Governors Association », tenue à Washington (D.C.), du 25 au 28 février 2006. — Document parlementaire no 8565-391-59-03.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells), appuyée par M. Goodyear (Cambridge), le projet de loi C-271, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Kadis (Thornhill), appuyée par Mme Keeper (Churchill), le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Kadis (Thornhill), appuyée par Mme Keeper (Churchill), le projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Kadis (Thornhill), appuyée par Mme Keeper (Churchill), le projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (annexe 1), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, immédiatement après le vote sur la motion des voies et moyens no 1 plus tard aujourd'hui, la Chambre procède à la mise aux voix sur la motion des voies et moyens no 5.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0077);
— par Mme Folco (Laval—Les Îles), une au sujet de l'immigration (no 391-0078);
— par Mme Davidson (Sarnia—Lambton), une au sujet des services de la santé (no 391-0079);
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), deux au sujet d'un programme national de garderies (nos 391-0080 et 391-0081);
— par M. Rota (Nipissing—Timiskaming), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0082), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 381-0083) et deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 381-0084 et 381-0085);
— par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0086).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 1)

Le débat se poursuit.

À 18 h 26, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 6 -- Vote no 6)
POUR : 175, CONTRE : 113

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Asselin
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chong
Clement
Crête
Cummins
Davidson

Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)

Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Loubier
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKenzie
Malo
Manning
Mark
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Petit

Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Sauvageau
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 175

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Angus
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevington
Black
Blaikie
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Cannis
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder

Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Easter
Eyking
Folco
Fontana
Fry
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Khan

Lapierre
Layton
Lee
Malhi
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Merasty
Minna
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Peterson
Priddy

Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilson
Wrzesnewskyj

Total: -- 113

Voies et moyens

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 (document parlementaire no 8570-391-08), dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 9 mai 2006. (Voies et moyens no5)

M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de Ridley Terminals Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-391-793-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaire du plan d'entreprise 2005-2009 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-860-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Copie du décret C.P. 2006-245 en date du 28 avril 2006, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire no 8560-391-212-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, L.R. 1985, ch. C-16, par. 23(2). — Document parlementaire no 8560-391-91-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-479-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-675-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Rapports de Bibliothèque et Archives Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-881-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Débat d'ajournement

À 19 h 1, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.