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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 25

Le mercredi 17 mai 2006

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Kenney (secrétaire parlementaire du premier ministre) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni concernant sa visite parlementaire à Belfast (Irlande du Nord) et Dublin (Irlande) du 26 février au 5 mars 2005. — Document parlementaire no 8565-391-69-01.

Présentation de rapports de comités

Mme Marleau (Sudbury), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le premier rapport du Comité (certificat de nomination de Gwyn Morgan). — Document parlementaire no 8510-391-06.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.


M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le premier rapport du Comité, « Comptes publics du Canada 2005 ». — Document parlementaire no 8510-391-07.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.


M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le deuxième rapport du Comité, « Bureau des passeports – Les services de passeport ». — Document parlementaire no 8510-391-08.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.


M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2006-2007 — crédit 20 sous la rubrique FINANCES). — Document parlementaire no 8510-391-09.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.


M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité (révision du mandat de la SRC-CBC). — Document parlementaire no 8510-391-10.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité (quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature). — Document parlementaire no 8510-391-11.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), le projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pallister (Portage—Lisgar), appuyé par M. Calkins (Wetaskiwin), le projet de loi C-289, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (immeubles et biens réels matrimoniaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Marleau (Sudbury), appuyée par M. Valley (Kenora), le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Benoit (Vegreville—Wainwright), appuyé par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), le projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort au cours de la perpétration d'une infraction), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (LaSalle—Émard), appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud), le projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Lee (Scarborough—Rouge River), le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fitzpatrick (Prince Albert), appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), appuyée par Mme Nash (Parkdale—High Park), le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Merrifield (Yellowhead), le projet de loi C-296, Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par Mme Minna (Beaches—East York), le projet de loi C-297, Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par M. Silva (Davenport), le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par M. Casson (Lethbridge), le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert), le projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Kadis (Thornhill), appuyée par M. Valley (Kenora), le projet de loi C-301, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Savoie (Victoria), appuyée par Mme Chow (Trinity—Spadina), le projet de loi C-302, Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Savoie (Victoria), appuyée par Mme Chow (Trinity—Spadina), le projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Murphy (Charlottetown), appuyé par M. Tonks (York Sud—Weston), le projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Watson (Essex), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Watson (Essex), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), le projet de loi C-306, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Silva (Davenport), une au sujet de la situation au Soudan (no 391-0100);
— par Mme Picard (Drummond), une au sujet de l'emploi (no 391-0101);
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0102).
Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mardi 16 mai 2006, M. Harper (premier ministre), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), propose, — Que,

1) attendu que la Chambre a débattu le 10 avril 2006 une motion visant à appuyer l’engagement significatif du Canada en Afghanistan;
2) attendu que l’engagement du Canada en Afghanistan est une importante contribution, avec celle de plus de 30 autres pays, aux efforts internationaux sous l’égide de l'Organisation des Nations Unies et de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN);
3) attendu que ces efforts internationaux diminuent la pauvreté, consolident les droits de la personne et l’égalité des sexes, renforcent la société civile et permettent de bâtir un État démocratique libre, sécuritaire et autonome pour les hommes, les femmes et les enfants afghans;
4) attendu que l’engagement du Canada en Afghanistan cadre avec les principes du Canada – la liberté, la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne partout dans le monde;
la Chambre appuie la prolongation du déploiement, pour une période de deux ans, par le gouvernement du Canada en Afghanistan d’un personnel diplomatique, d'aide au développement, policier et militaire ainsi que l’affectation de fonds et de matériel à ce déploiement. (Affaires émanant du gouvernement no 7)

Il s'élève un débat.

À 21 h 47, conformément à l'ordre adopté le mardi 16 mai 2006, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 9 -- Vote no 9)
POUR : 149, CONTRE : 145

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Bagnell
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clement
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin

Doyle
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Graham
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Ignatieff
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maloney
Manning
Mark
Mayes
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Peterson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Redman
Regan

Reid
Richardson
Ritz
Rota
Savage
Scheer
Schellenberger
Shipley
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Zed

Total: -- 149

NAYS -- CONTRE

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bains
Barbot
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Chamberlain
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Comuzzi

Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Faille
Fontana
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godin
Guay
Guimond
Holland
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Khan
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde

Lapierre
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Lessard
Lévesque
Loubier
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen

Pacetti
Paquette
Patry
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Rodriguez
Roy
Russell
Sauvageau
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Valley
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilson
Wrzesnewskyj

Total: -- 145

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Baird (président du Conseil du Trésor) — Règlement modifiant le Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services) (JUS-607874), conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), par. 85(1). — Document parlementaire no 8560-391-895-01. (Conformément à l'article 35(2) du règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-443-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2006-301 et C.P. 2006-317 à C.P. 2006-319. — Document parlementaire no 8540-391-1-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— C.P. 2006-320 à C.P. 2006-327. — Document parlementaire no 8540-391-14-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2006-300. — Document parlementaire no 8540-391-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— C.P. 2006-310 à C.P. 2006-316. — Document parlementaire no 8540-391-8-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— C.P. 2006-224, C.P. 2006-225, C.P. 2006-298, C.P. 2006-299, C.P. 2006-302 et C.P. 2006-303. — Document parlementaire no 8540-391-4-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2006-355 et C.P. 2006-356. — Document parlementaire no 8540-391-22-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2006-307 à C.P. 2006-309. — Document parlementaire no 8540-391-30-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2006-292. — Document parlementaire no 8540-391-24-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Ajournement

À 22 h 20, conformément à l'ordre adopté le mardi 16 mai 2006, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 9 heures, conformément à l'ordre adopté le vendredi 5 mai 2006.