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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 27

Le vendredi 19 mai 2006

10 heures



Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de la motion de M. Jaffer (Edmonton—Strathcona), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 391-0002, 391-0004 et 391-0006 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-391-3-01;

— nos 391-0010 à 391-0012 au sujet de la protection des traditions de chasse et de pêche. — Document parlementaire no 8545-391-4-01;

— nos 391-0020 et 391-0045 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-391-1-02.


Présentation de rapports de comités

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité (Code régissant les conflits d'intérêts des députés). — Document parlementaire no 8510-391-13.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé.


M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le premier rapport du Comité (Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie). — Document parlementaire no 8510-391-14.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Mme Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité (augmentation du financement des organismes revendiquant l’égalité). — Document parlementaire no 8510-391-15.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Mme Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le deuxième rapport du Comité (étude de l'analyse comparative entre les sexes). — Document parlementaire no 8510-391-16.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Mme Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le troisième rapport du Comité (investissements dans des groupes de femmes et des organismes de défense du droit à l’égalité). — Document parlementaire no 8510-391-17.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Mme Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le quatrième rapport du Comité (recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale). — Document parlementaire no 8510-391-18.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Mme Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le cinquième rapport du Comité (prestations de maternité et prestations parentales aux travailleuses et travailleurs autonomes). — Document parlementaire no 8510-391-19.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), le projet de loi C-310, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est proposé, — Que, nonobstant l'ordre adopté le mardi 25 avril 2006, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale soit le comité désigné pour l'examen prévu par l'article 145 de la Loi antiterroriste (2001).

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0104);

— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (no 391-0105);

— par M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), une au sujet de l'aide au suicide (no 391-0106).


Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-3 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de la motion de M. Jaffer (Edmonton—Strathcona), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2005, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire no 8560-391-79-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 13 h 30, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 29 mai 2006, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.