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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 31

Le jeudi 1er juin 2006

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, en vertu de l'article 25.3 du Code criminel. — Document parlementaire no 8525-391-08.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 391-0019 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire no 8545-391-10-01;

— no 391-0033 au sujet de la situation en Somalie. — Document parlementaire no 8545-391-8-02;

— nos 391-0035, 391-0036 et 391-0059 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-391-5-02;

— nos 391-0079 et 391-0089 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-391-1-04;

— no 391-0098 au sujet de la protection des traditions de chasse et de pêche. — Document parlementaire no 8545-391-4-02.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au Séminaire régional Vietnam-Laos-Cambodge sur le contrôle budgétaire de l'APF, tenu à Vientiane (Laos) du 19 au 21 décembre 2005. — Document parlementaire no 8565-391-52-05.


Présentation de rapports de comités

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le deuxième rapport du Comité (certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada). — Document parlementaire no 8510-391-26.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.


M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport du Comité (premier rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature). — Document parlementaire no 8510-391-27.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.


M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le quatrième rapport du Comité (19e rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature). — Document parlementaire no 8510-391-28.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition d'aujourd’hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 6 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (no 391-0124).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un plan pour contrer les effets négatifs des hausses répétitives du prix de l’essence comprenant notamment : une surtaxe sur les profits des grandes compagnies pétrolières, la création d’un office de surveillance du secteur pétrolier, ainsi que le renforcement de la Loi sur la concurrence.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Copie d'un communiqué de presse intitulé « Le gouvernement du Canada investit dans des mesures immédiates pour améliorer la vie des peuples autochtones du Canada », daté du 25 novembre 2005. — Document parlementaire no 8530-391-08.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Premiers ministres et dirigeants authochtones nationaux — Renforcer les relations et combler l'écart ». — Document parlementaire no 8530-391-09.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les Ordres émanant du gouvernement d’aujourd’hui soient prolongés de seize minutes.

Dépôt de documents

Du consentement unanime, M. Goodale (Wascana) dépose sur le Bureau, — Copie d'un communiqué de presse intitulé « Le gouvernement du Canada investit dans des mesures immédiates pour améliorer la vie des peuples autochtones du Canada », daté du 25 novembre 2005. — Document parlementaire no 8530-391-10.


Du consentement unanime, M. Goodale (Wascana) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Premiers ministres et dirigeants autochtones nationaux — Renforcer les relations et combler l'écart ». — Document parlementaire no 8530-391-11.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 31, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 32, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs).

M. Fitzpatrick (Prince Albert), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 juin 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'ajournement

À 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.