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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 69

Le mercredi 25 octobre 2006

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ambrose (ministre de l’Environnement) dépose sur le Bureau, — Copie de notes préparées pour la période des questions orales concernant l'Association pulmonaire du Canada (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-391-17.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hiebert (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006. — Document parlementaire no 8560-391-5-02.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'Accord définitif Nisga'a : rapport de mise en oeuvre pour 2004-2005. — Document parlementaire no 8525-391-19.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 391-0317 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-391-3-10;

— no 391-0334 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire no 8545-391-21-02.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Merrifield (Yellowhead) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2006 de la « Southern Governors' Association », tenue à La Nouvelle-Orléans (Louisiane) du 15 au 17 juillet 2006. — Document parlementaire no 8565-391-59-08.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Merrifield (Yellowhead) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale des législatures d'État intitulée « Assemblée annuelle et exposition 2005,  « Strong States, Strong Nation » », tenue à Seattle (Washington) du 16 au 20 août 2005. — Document parlementaire no 8565-391-59-13.


Présentation de rapports de comités

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 18e rapport du Comité (projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-391-84.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18 à 21 et 24) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Beaumier (Brampton-Ouest), appuyée par M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-363, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (montants exclus de la rémunération), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-365, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (majoration de la période de prestations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-366, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de grossesse), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-367, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt à payer sur les remboursements de prestations ou les pénalités), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (durée de la période de prestations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-371, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Williams (Edmonton—St. Albert), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0475) et une au sujet de la Chine (no 391-0476);

— par Mme Chamberlain (Guelph), une au sujet de l'immigration (no 391-0477), une au sujet de la Chine (no 391-0478) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0479);

— par Mme Gagnon (Québec), une au sujet du Code canadien du travail (no 391-0480);

— par M. Masse (Windsor-Ouest), deux au sujet de l'industrie de l'automobile (nos 391-0481 et 391-0482);

— par Mme Davidson (Sarnia—Lambton), une au sujet du jour du Souvenir (no 391-0483);

— par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet de la protection de l'environnement (no 391-0484);

— par M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), deux au sujet du mariage (nos 391-0485 et 391-0486);

— par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0487);

— par M. Batters (Palliser), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0488);

— par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), cinq au sujet de la politique du logement (nos 391-0489 à 391-0493);

— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0494) et une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0495);

— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0496) et une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0497);

— par M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0498);

— par M. Bevington (Western Arctic), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0499);

— par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0500);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du transport (no 391-0501);

— par M. Godin (Acadie—Bathurst), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0502);

— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet de l'immigration (no 391-0503).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.

M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 19 octobre 2006, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Merasty (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par Mme Keeper (Churchill), — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le vendredi 12 mai 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 6)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 48 -- Vote no 48)
POUR : 160, CONTRE : 113

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Duceppe
Easter
Faille
Folco
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Khan
Kotto
Laforest
Laframboise
Lapierre
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Loubier
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Paquette
Patry
Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Valley
Vincent
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 160

NAYS -- CONTRE

Abbott
Albrecht
Allen
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 113

PAIRED -- PAIRÉS

Freeman
Lalonde
MacKay (Central Nova)
Prentice

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Redman (Kitchener-Centre), appuyée par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 20 octobre 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 11)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Hill (Prince George—Peace River), appuyé par M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 20 octobre 2006, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avec l'instruction de le modifier de manière à recommander la modification de l'article 106(4) du Règlement en remplaçant les mots « cinq jours » par « dix jours » ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 49 -- Vote no 49)
POUR : 113, CONTRE : 159

YEAS -- POUR

Abbott
Albrecht
Allen
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 113

NAYS -- CONTRE

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Duceppe
Easter
Faille
Folco
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Khan
Kotto
Laforest
Laframboise
Lapierre
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Loubier
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Paquette
Patry
Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Valley
Vincent
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 159

PAIRED -- PAIRÉS

Freeman
Lalonde
MacKay (Central Nova)
Prentice

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de Mme Redman (Kitchener-Centre), appuyée par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 20 octobre 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 11)

La motion principale, mise aux voix, est agréée à l'unanimité.


Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nadeau (Gatineau), appuyé par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 50 -- Vote no 50)
POUR : 167, CONTRE : 101

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brunelle
Byrne
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cardin
Carrier
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
D'Amours
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Duceppe
Dykstra
Easter
Faille
Folco
Gagnon
Galipeau
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Goodyear
Graham
Grewal
Guarnieri
Guay
Guimond
Harris
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Khan
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lapierre
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Loubier
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Norlock
Ouellet
Owen
Paquette
Patry
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Siksay
Silva
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Stoffer
Stronach
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Valley
Van Kesteren
Vincent
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Watson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 167

NAYS -- CONTRE

Abbott
Albrecht
Allen
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Boucher
Breitkreuz
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Cullen (Etobicoke North)
Day
Doyle
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Gallant
Goldring
Gourde
Guergis
Harper
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Lake
Lauzon
Lee
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
McGuinty
McTeague
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Poilievre
Preston
Rajotte
Redman
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Loan
Vellacott
Verner
Warawa
Warkentin
Williams
Yelich
Total: -- 101

PAIRED -- PAIRÉS

Freeman
Lalonde
MacKay (Central Nova)
Prentice

En conséquence, le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham), appuyé par M. St. Amand (Brant), — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités devrait exiger de Postes Canada qu’elle maintienne la distribution rurale du courrier et assure la sécurité publique lorsque les citoyens sont tenus de ramasser leur courrier à un endroit désigné, loin de leur résidence. (Affaires émanant des députés M-170)

Du consentement unanime, l'ordre relatif au vote par appel nominal différé est révoqué.

La motion, mise aux voix, est agréée.


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — Que le projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 51 -- Vote no 51)
POUR : 111, CONTRE : 149

YEAS -- POUR

Abbott
Albrecht
Allen
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harper
Harris
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Manning
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 111

NAYS -- CONTRE

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Easter
Faille
Folco
Gagnon
Gaudet
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Kotto
Laforest
Laframboise
Lapierre
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lessard
Loubier
Lussier
Malhi
Malo
Maloney
Mark
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough
McGuinty
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Paquette
Patry
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Zed
Total: -- 149

PAIRED -- PAIRÉS

Freeman
Lalonde
MacKay (Central Nova)
Prentice
Affaires émanant des députés

À 18 h 35, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par M. Casson (Lethbridge), — Que le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1er novembre 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ajournement

À 19 h 21, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.