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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 71

Le vendredi 27 octobre 2006

10 heures



La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que le projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents
Du consentement unanime, M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) dépose sur le Bureau, — Copies de lettres concernant les bénéfices des anciens combattants (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-391-19.
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 391-0345 et 391-0425 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-391-11-05;
— no 391-0426 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-391-17-07;
— no 391-0437 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire no 8545-391-10-07.

Présentation de rapports de comités

M. Tonks (York-Sud—Weston), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le premier rapport du Comité (Programme EnerGuide pour les maisons). — Document parlementaire no 8510-391-86.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17 et 18) est déposé.


M. Tonks (York-Sud—Weston), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le deuxième rapport du Comité (Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne). — Document parlementaire no 8510-391-87.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17 et 18) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), le projet de loi C-372, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (biens), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, afin de mieux comprendre les services et les soins dispensés aux anciens combattants canadiens, douze membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Montréal (Québec) et Ottawa (Ontario), pour visiter des hôpitaux, le 20 novembre 2006 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des questions touchant les réfugiés, douze membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soient autorisés à se rendre à Kingston (Ontario) les 30 et 31 octobre 2006 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, afin de participer à la Consultation d'automne du Conseil canadien pour les réfugiés, douze membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soient autorisés à se rendre à Montréal (Québec) du 22 au 25 novembre 2006 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire, sept membres du Comité permanent des langues officielles soient autorisés à se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique), Edmonton (Alberta), Régina (Saskatchewan) et Saint-Boniface (Manitoba) du 4 au 8 décembre 2006 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les sables bitumineux, douze membres du Comité permanent des ressources naturelles soient autorisés à se rendre à Calgary (Alberta) et Fort McMurray (Alberta) les 19 et 20 novembre 2006 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Harris (Cariboo—Prince George), deux au sujet du mariage (nos 391-0507 et 391-0508);
— par M. Simard (Saint-Boniface), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0509), une au sujet des affaires autochtones (no 391-0510) et une au sujet du mariage (no 391-0511);
— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet du mariage (no 391-0512);
— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0513);
— par M. Hill (Prince George—Peace River), une au sujet du mariage (no 391-0514);
— par M. Anders (Calgary-Ouest), une au sujet de la Chine (n 391-0515).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que le projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Scott (Fredericton), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, qui comporterait : a) l’établissement, en coopération avec les gouvernements provinciaux, de normes nationales pour le traitement des troubles du spectre autistique et la prestation des services afférents; b) l’étude, aussi en coopération avec les gouvernements provinciaux, des dispositions de financement des soins pour ceux qui souffrent de troubles du spectre autistique, et notamment la possibilité de transférer des fonds fédéraux aux gouvernements provinciaux pour aider ceux-ci à fournir gratuitement les traitements, l’enseignement, la formation professionnelle et tous les autres outils requis, sans que les gens atteints n’aient à attendre pendant des périodes déraisonnables; c) la création d’un programme national de surveillance de l’autisme géré par l’Agence de santé publique du Canada; d) le financement de la recherche sur le traitement des troubles du spectre autistique. (Affaires émanant des députés M-172)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 2 octobre 2006, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1991, ch. 20, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-391-14.
— par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) — Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée, conformément à la Loi sur la procréation assistée, L.C. 2004, ch. 2, par. 66(1). — Document parlementaire no 8560-391-919-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-391-872-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Ajournement

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.