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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 93 Le jeudi 7 décembre 2006 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport annuel du Fonds canadien de télévision pour l'année 2004-2005, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent pour l'exercice terminé le 31 mars 2005. — Document parlementaire n^o 8525-391-28.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations — Rapport d'étape ». — Document parlementaire n^o 8525-391-29.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivitiés des Premières nations. — Document parlementaire n^o 8525-391-30.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bernier (ministre de l’Industrie), appuyé par M^me Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le dixième rapport du Comité, « Chapitre 4, Programme canadien des armes à feu du rapport de mai 2006 du Vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-391-118.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5, 13, 16, 23 à 25, 27 et 28) est déposé.

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 11^e rapport du Comité, « Chapitre 2, Défense nationale — Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du rapport de mai 2006 de la Vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-391-119.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5, 13, 19, 20, 28 à 30) est déposé.

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 12^e rapport du Comité « Comptes publics du Canada 2006 ». — Document parlementaire n^o 8510-391-120.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 13, 17, 29 et 30) est déposé.

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 24^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-391-121.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M^me Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 11^e rapport du Comité (stratégie de lutte contre la traite des personnes au Canada). — Document parlementaire n^o 8510-391-122.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 24) est déposé.

M. Pallister (Portage—Lisgar), du Comité permanent des finances, présente le huitième rapport du Comité, « La compétitivité : une formule gagnante pour le Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-391-123.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 15 à 37, 39 à 45, 49, 51 et 54) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (membres et gendarmes spéciaux de la GRC) et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M^me Black (New Westminster—Coquitlam), le projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la motion à l'étape du rapport au Feuilleton des avis pour le projet de loi C-28, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit réputée agréée et que le projet de loi C-28, tel que modifié, soit réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-28, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec un autre amendement et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet des programmes fédéraux (n^os391-0780 et 391-0781);

— par , une au sujet des programmes fédéraux (n^o391-0782);

— par , une au sujet du mariage (n^o391-0783);

— par , une au sujet du mariage (n^o391-0784) et une au sujet des programmes fédéraux (n^o391-0785);

— par , cinq au sujet des programmes fédéraux (n^os391-0786 à 391-0790);

— par , une au sujet de l'industrie de l'automobile (n^o391-0791);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o 391-0792) et une au sujet du transport (n^o391-0793);

— par , une au sujet de l'Afghanistan (n^o391-0794) et une au sujet de l'immigration (n^o 391-0795);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-0796) et une au sujet des programmes fédéraux (n^o391-0797);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-0798).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-5, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M^me Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 4 décembre 2006, le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Certificats d'élection

Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Glen Pearson (London-Centre-Nord).

M. Pearson (London-Centre-Nord), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), — Que cette Chambre demande au gouvernement de déposer une loi visant à rétablir la définition traditionnelle du mariage sans toucher les unions civiles et tout en respectant les mariages existants entre personnes de même sexe. (Affaires émanant du gouvernement n^o 12)

Conformément à l'ordre adopté le mardi 5 décembre 2006, la motion est mise aux voix et est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 94 -- Vote n^o 94)
POUR : 123, CONTRE : 175
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson Batters Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Bonin Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Carrie Casson Clement Cullen (Etobicoke North) Cummins Davidson Day Del Mastro Devolin Doyle Dykstra Epp Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Gallant Goldring Goodyear Gourde Grewal Guergis Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Karygiannis Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lee Lemieux Lukiwski Lunn Lunney MacKenzie Malhi Mark Mayes McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Pallister Petit Poilievre Preston Rajotte Reid Ritz Scarpaleggia Scheer Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson Stanton Steckle Storseth Strahl Sweet Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Tonks Trost Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Wappel Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 123
NAYS -- CONTRE Alghabra André Angus Asselin Atamanenko Bachand Bagnell Bains Baird Barbot Beaumier Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Bevilacqua Bevington Bigras Black Blaikie Blais Bonsant Boshcoff Bouchard Bourgeois Brison Brown (Oakville) Brunelle Cannon (Pontiac) Carrier Casey Chamberlain Chan Charlton Chong Chow Christopherson Coderre Comartin Comuzzi Cotler Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cuzner D'Amours Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dewar Dhaliwal Dhalla Dion Dosanjh Dryden Duceppe Easter Emerson Eyking Faille Freeman Fry Gagnon Gaudet Gauthier Godfrey Godin Goodale Graham Guarnieri Guay Guimond Holland Hubbard Ignatieff Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Keddy (South Shore—St. Margaret's) Keeper Kotto Laforest Laframboise Lalonde Lapierre Lavallée Layton LeBlanc Lemay Lessard Lévesque Lussier MacAulay MacKay (Central Nova) Malo Maloney Manning Marleau Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (LaSalle—Émard) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Matthews McCallum McDonough McGuinty McGuire Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Merasty Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Mourani Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Nadeau Nash Neville Ouellet Owen Pacetti Paquette Paradis Patry Pearson Perron Peterson Picard Plamondon Prentice Priddy Proulx Ratansi Redman Regan Richardson Robillard Rodriguez Rota Roy Russell Savage Savoie Scott Sgro Siksay Silva Simard Simms St-Cyr St-Hilaire St. Amand St. Denis Stoffer Stronach Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (West Nova) Turner Valley Verner Vincent Volpe Wasylycia-Leis Wilfert Wilson Wrzesnewskyj Zed Total: -- 175
PAIRED -- PAIRÉS Galipeau Loubier

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M^me Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement.

M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), au nom de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Baird (président du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), au nom de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Baird (président du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé.

M. Murphy (Charlottetown), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).

Projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada.

Conformément à l'article 135(2) du Règlement, le projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada, est réputé lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer de ce qui suit et requérir son consentement :

Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements 29, 98 et 153 au projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation;

Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements 4 à 12, 14, 15, 18 à 20, 22 à 24, 28, 30, 31, 68, 69, 71, 80, 83, 85, 88 à 90, 92, 96, 100 à 102, 107 à 110, 113, 115, 116, 118 à 121, 123, 128 à 134, 136 à 143, 145, 147 à 151, 154, 155 et 157, auxquels les Communes n’ont pas acquiescé;

Que le Sénat insiste sur l’amendement 2, parce qu’il faut reconnaître clairement que les deux chambres du Parlement ne sont pas des entités publiques au même titre que les ministères et organismes fédéraux, qui sont en fait des organes responsables envers les Canadiens par le biais du Parlement; et que le Sénat insiste sur les amendements 25, 34 à 54, 55a) à d), 55e)(ii) à (viii), 56 à 62, 65 et 94, puisque ces amendements, qui portent sur le conseiller sénatorial en éthique, sont très importants pour le statut et les privilèges du Sénat du Canada à titre de chambre du Parlement distincte et indépendante, au sens de la Constitution, et reflètent les façons de faire d’autres démocraties parlementaires selon le modèle de Westminster.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 23 juin 2006, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-799-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapport du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-166-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapport du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-167-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapport du Musée des sciences et de la technologie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-170-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Débat d'ajournement

À 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Ajournement

En conséquence, à 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.