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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 96

Le mardi 12 décembre 2006

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar intitulé « Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale » (CD-ROM inclus). — Document parlementaire no 8525-391-31.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, L.C. 2002, ch. 9, partie I, art. 2 « 33(2) ». — Document parlementaire no 8560-391-921-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social), le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de comités

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le dixième rapport du Comité (Téléfilm Canada et le Fonds du long métrage). — Document parlementaire no 8510-391-125.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25 et 28) est déposé.


M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 11e rapport du Comité (Téléfilm Canada — soutien financier et fonctionnement). — Document parlementaire no 8510-391-126.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25 et 28) est déposé.


M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 12e rapport du Comité (industrie canadienne de la cinématographie). — Document parlementaire no 8510-391-127.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 26 et 28) est déposé.


M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 25e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confère l’article 113(1) du Règlement, que la liste des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-30 figure comme suit :

Membres (12)

Bernard Bigras
Nathan Cullen
John Godfrey
Brian Jean
Marcel Lussier
Fabian Manning
Christian Paradis
Karen Redman
Francis Scarpaleggia
Mark Warawa
Jeff Watson
Blair Wilson

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.

Conformément à l'article 113(1) du Règlement, le rapport est réputé adopté.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Maloney (Welland), appuyé par M. Rota (Nipissing—Timiskaming), le projet de loi C-395, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. Easter (Malpeque), appuyé par Mme Keeper (Churchill), propose, — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 6 décembre 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 15)

Il s'élève un débat.

À 13 h 6, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Casson (Lethbridge), une au sujet du mariage (no 391-0817);
— par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), une au sujet de la politique du logement (no 391-0818);
— par M. Lee (Scarborough—Rouge River), une au sujet des programmes fédéraux (no 391-0819);
— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet des musées (no 391-0820);
— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 391-0821);
— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet de la manipulation génétique (no 391-0822), une au sujet de la cruauté aux animaux (no 391-0823) et une au sujet des programmes fédéraux (no 391-0824);
— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), quatre au sujet du régime d'assurance-emploi (nos 391-0825 à 391-0828);
— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des programmes fédéraux (no 391-0829).
Demande de débat d'urgence

Conformément à l'ordre adopté le lundi 11 décembre 2006, le Président décide qu’il n'est pas opportun de discuter de l’affaire pour laquelle la permission de proposer l’ajournement de la Chambre, conformément à l'article 52 du Règlement, a été demandée le lundi 11 décembre 2006.

Ordres émanant du gouvernement

Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine), au nom de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyée par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social), propose, — Que cette Chambre prenne note du huitième rapport du Comité permanent des finances, présenté à la Chambre le jeudi 7 décembre 2006. (Affaires émanant du gouvernement no 13)

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Certificats d'élection

Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Raymond Gravel (Repentigny).

M. Gravel (Repentigny), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'ordre adopté le lundi 11 décembre 2006, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par Mme Chow (Trinity—Spadina), — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 2 octobre 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 14)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 95 -- Vote no 95)
POUR : 164, CONTRE : 122

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barbot
Beaumier
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)

Cuzner
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Gravel
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Khan
Kotto
Laforest
Laframboise
Lapierre
Lavallée

Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron

Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 164

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Davidson
Day
Del Mastro

Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid

Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 122

PAIRED -- PAIRÉS

Cummins

Duceppe

Lalonde

Pallister


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Easter (Malpeque), appuyé par Mme Keeper (Churchill), — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 6 décembre 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 15)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 96 -- Vote no 96)
POUR : 165, CONTRE : 121

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barbot
Beaumier
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)

Cuzner
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Gravel
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Khan
Kotto
Laforest
Laframboise
Lapierre
Lavallée

Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Mark
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson

Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 165

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Davidson
Day

Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)

Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston

Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 121

PAIRED -- PAIRÉS

Cummins

Duceppe

Lalonde

Pallister

Sanction Royale

Le Président informe la Chambre que Son Excellence la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 17 h 15, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique, sans amendement.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social). (Affaires émanant du gouvernement no 13)

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le développement démocratique, 12 membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Washington et à New York du 4 au 8 février 2007, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social). (Affaires émanant du gouvernement no 13)

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :


Le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence la Gouverneure générale dans les termes suivants :

« Qu'il plaise à Votre Excellence :

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.

Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence les projets de loi suivants :

Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner. »

Sur ce, le Greffier du Sénat, par ordre de Son Excellence la Gouverneure générale, s'est exprimé ainsi :

« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la Gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social). (Affaires émanant du gouvernement no 13)

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 54, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), appuyé par M. Mills (Red Deer), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait continuer de collaborer avec Statistique Canada, les registres provinciaux et territoriaux des cancers et les principaux intervenants dans le but ultime de créer des normes et directives nationales uniformes de surveillance de toutes les tumeurs cérébrales malignes et bénignes, avec cueillette des données, analyse et rapports. (Affaires émanant des députés M-235)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Comité des présidents

Conformément à l'article 113(2) du Règlement, le Président nomme M. Hawn (Edmonton-Centre), du Comité des présidents, à la présidence du Comité législatif chargé du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air).


Conformément à l'article 112 du Règlement, le nom de M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) est retiré de la liste des membres du Comité des présidents.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), deux au sujet des programmes fédéraux (nos 391-0830 et 391-0831);
— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet de la Chine (no 391-0832), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0833) et une au sujet de l'Afghanistan (no 391-0834);
— par M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), une au sujet de la traite des fourrures (no 391-0835);
— par Mme Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet du mariage (no 391-0836).

Conformément à l'article 131(1) du Règlement, une pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé est déposée :

— par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River) au nom de « Les Boy Scouts du Canada ».
Débat d'ajournement

À 18 h 54, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Ajournement

En conséquence, à 19 h 21, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.