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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le mardi 6 mai 2008
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, l'hon. Michael D. Chong, l'hon. Denis Coderre, Dean Del Mastro, Ed Fast, l'hon. Hedy Fry, Luc Malo, Maria Mourani, Francis Scarpaleggia, Gary Schellenberger et Bill Siksay.

 

Membres substituts présents : Rick Dykstra remplace Ed Fast et l'hon. John Godfrey remplace l'hon. Andy Scott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Lara Trehearne, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Bill Siksay propose, — Que le Comité permanent du patrimoine canadien tienne d’urgence en mai 2008 des audiences sur la décision de CBC/Radio-Canada de démanteler l’Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l’engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements apportés à la chaîne Radio 2 de la CBC, et que le Comité tienne quelques-unes de ces audiences à Vancouver.

Il s'élève un débat.

 

Maria Mourani propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d’urgence en mai 2008 », des mots « avant la relâche estivale » et aux mots « tienne quelques-unes de ces audiences à Vancouver », des mots « tienne une audience à Vancouver et d’autres audiences à Ottawa ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de Maria Mourani est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

 

Denis Coderre propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d’urgence en mai 2008 », des mots « avant la relâche estivale » et par suppression des mots « et que le Comité tienne quelques-unes de ces audiences à Vancouver ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de Denis Coderre est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 2.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Jim Abbott, Michael D. Chong, Denis Coderre, Dean Del Mastro, Hedy Fry, John Godfrey, Luc Malo, Maria Mourani, Francis Scarpaleggia, Bill Siksay — 10; CONTRE : — 0.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent du patrimoine canadien tienne avant la relâche estivale des audiences sur la décision de CBC/Radio-Canada de démanteler l’Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l’engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements apportés à la chaîne Radio 2 de la CBC.

 

Maria Mourani propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, qu'il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Le comité permanent du patrimoine canadien recommande au gouvernement de rappeler au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes que la télévision généraliste doit maintenir des service d'information, notamment des services d'information régionale de qualité.

Il s'élève un débat.

 

Denis Coderre propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « maintenir », de ce qui suit : « un certain niveau », par substitution du mot « des » par le mot « de » et par adjonction, après le mot « qualité » de ce qui suit : « et de production locale ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de Denis Coderre est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Jim Abbott, Michael D. Chong, Denis Coderre, Dean Del Mastro, Hedy Fry, John Godfrey, Luc Malo, Maria Mourani, Francis Scarpaleggia, Bill Siksay — 10; CONTRE : — 0.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, qu'il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Le comité permanent du patrimoine canadien recommande au gouvernement de rappeler au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes que la télévision généraliste doit maintenir un certain niveau de services d'information, notamment des services d'information régionale de qualité et de production locale.

 

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité permanent du Patrimoine canadien invite les organisateurs, les fonctionnaires et les participants du Pavillon du Canada à l'Expo 2010 de Shanghai afin qu'ils puissent nous donner une mise à jour.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

 

Jim Abbott propose, — Que le Comité permanent du patrimoine canadien considère la demande de Konrad von Finckenstein lorsqu’il a demandé lors de sa comparution le 4 mars 2008 que le CRTC ait le « pouvoir d’imposer des sanctions administratives pécuniaires ou SAP » (transcription du Comité permanent du patrimoine canadien le 4 mars 2008) et que le Comité informe par écrit la ministre du patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles de leurs conclusions.

Il s'élève un débat.

 

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « considère », des mots « tienne des audiences au sujet de » et par adjonction, après le mot « conclusions  », de ce qui suit : « et qu’il en fasse rapport à la Chambre ».

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent du patrimoine canadien tienne des audiences au sujet de la demande de Konrad von Finckenstein lorsqu’il a demandé lors de sa comparution le 4 mars 2008 que le CRTC ait le « pouvoir d’imposer des sanctions administratives pécuniaires ou SAP » (transcription du Comité permanent du patrimoine canadien le 4 mars 2008) et que le Comité informe par écrit la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles de leurs conclusions et qu’il en fasse rapport à la Chambre .

 

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Catherine Cuerrier

 
 
2008/05/08 14 h 13