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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le lundi 7 avril 2008
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 39, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Ron Cannan, Sukh Dhaliwal, Peter Julian, John Maloney, Larry Miller, Lee Richardson et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : Jean-Yves Roy remplace Serge Cardin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 février 2008, le Comité reprend son étude de l'examen de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes à condition qu’elles ne dépassent pas une (1) page et soient remises en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 14 h, le mercredi 9 avril 2008.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé au montant de 118 952 $, pour le voyage du Comité à Bogota (Colombie) et Panama en mai 2008 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Lahaie

 
 
2008/04/08 13 h 40