| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 7 |
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| Le jeudi 6 décembre 2007 |
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Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, vice-président. |
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Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Ron Cannan, Serge Cardin, Sukh Dhaliwal, Peter Julian, John Maloney, Larry Miller, Brian Pallister et Lui Temelkovski. |
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Membres substituts présents : Dave Van Kesteren remplace Lee Richardson. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Elizabeth Kuruvila, analyste; Mark Mahabir, analyste; Michael Holden, analyste. Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité. |
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Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Ian Burney, négociateur commercial en chef, Bilatérales et régionales; Dan Ciuriak, directeur par intérim et économiste en chef adjoint, Direction de l'analyse des politiques et de la modélisation; Kendal Hembroff, directrice adjointe, Direction à l'accès aux marchés bilatéraux; Cam Mackay, directeur adjoint, Politique commerciale régionale; Marvin Hildebrand, directeur, Direction de l'accès aux marchés bilatéraux. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Denis Landreville, directeur associé, Négociations régionales et bilatérales. Ministère des Finances : Brian Ernewein, directeur général; Lawrence Purdy, chef principal. |
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| Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 26 novembre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts. |
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Les témoins répondent aux questions. |
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Brian Pallister propose, — Que le Comité passe maintenant à l’étude article par article du projet de loi. |
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Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée. |
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Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi. |
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Le président met en délibération l'article 1. |
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Il s'élève un débat. |
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Brian Pallister propose, — Que le débat de chaque article du projet de loi soit limité à une minute. |
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Sur quoi, la présidence déclare que la motion est irrecevable au motif qu’il y avait déjà une motion en train d’être débattue. |
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Après débat, l'article 1 est adopté. |
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Après débat, l'article 2 est adopté. |
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Après débat, l'article 3 est adopté. |
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Après débat, l'article 4 est adopté. |
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L'article 5 est adopté. |
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Après débat, l'annexe 1 est adopté. |
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Après débat, l'annexe 2 est adopté. |
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Le titre est adopté. |
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Le projet de loi est adopté. |
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IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre. |
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À 16 h 39, la séance est suspendue. À 16 h 43, la séance reprend. |
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| Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 novembre 2007, le Comité reprend son étude de l'Accord proposé de libre-échange Canada-Corée. |
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Les témoins font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Chad Mariage |
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| 2007/12/12 10 h 48 |