CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mercredi 12 mars 2008

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Wajid Khan, Ed Komarnicki, Thierry St-Cyr et l’hon. Andrew Telegdi.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : Commission de l'immigration et du statut de réfugié : Dominique Setton-Lemar, membre; Berto Volpentesta, membre; Krista Daley, directrice générale, Opérations; Benjamin Dolin, membre.

Participants présents : À titre personnel : L'hon. Nasir Hagi Ali, député, Parlement du Somaliland.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude des nominations par décret de Berto Volpentesta et Dominique Setton-Lemar renvoyées au Comité le jeudi 14 février 2008.

Dominique Setton-Lemar et Berto Volpentesta font des déclarations et, avec Krista Daley, répondent aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 5 mars 2008, le Comité entreprend son suivi des recommandations faites par des membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration lors d'une législature précédente concernant une nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Ben Dolin fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité rencontre un député du Parlement du Somaliland.

Nasir Hagi Ali fait une déclaration.

À 17 h 14, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le libellé du texte concernant les périodes de déplacement prévues dans les trois budgets adoptés le 5 mars 2008 soit modifié pour se lire ainsi : « printemps 2008 » et que, nonobstant les motions adoptées le 5 mars 2008, la présidence, après avoir consulté les vice-présidents et le représentant du troisième parti d’opposition, soit autorisée à planifier et à finaliser les budgets et les itinéraires pour le voyage qu’effectuera le Comité au printemps 2008 et à présenter, au besoin, lesdits budgets au Sous-comité des budgets du Comité de liaison; que le personnel requis accompagne le Comité durant ses déplacements au Canada; que la présidence soit autorisée à aller chercher un ordre de renvoi de la Chambre des communes pour le voyage du Comité.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2008/04/25 8 h 38