Passer au contenu Début du contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le jeudi 22 novembre 2007
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à huis clos aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

 

Membres du Comité présents : Dave Batters, Colleen Beaumier, l'hon. Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, Meili Faille, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki et l'hon. Andrew Telegdi.

 

Membres substituts présents : Denis Lebel remplace Wajid Khan et Bev Shipley remplace Nina Grewal.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

 

À 15 h 55, le Comité siège en public.

 

Sur motion de Meili Faille, il est convenu, — Que les représentants officiels de Citoyenneté et Immigration Canada témoignent le 13 décembre 2007 et déposent d'ici le 11 décembre 2007, l'historique des programmes de régularisation, les statistiques et un rapport détaillé sur les travailleurs non munis de documents.

 

À 15 h 58, le Comité déclare le huis clos.

 

Il est convenu, — Que le premier rapport du sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 20 novembre 2007, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité et, en particulier, celle du parachèvement des travaux en cours au moment de la prorogation.

Le Sous-comité recommande que le Comité examine les questions ci-dessous à compter de maintenant et jusqu’à ce que la Chambre ajourne en décembre :

Convoquer des représentants officiels du CIC à témoigner le 13 décembre 2007 et exiger d'ici le 11 décembre la production de l'historique des programmes de régularisation, les statistiques et un rapport détaillé sur les travailleurs non munis de document;

Examiner un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne pendant quatre heures le 27 novembre, deux heures le 28 novembre et deux heures le 29 novembre;

Inviter le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à comparaître concernant le budget supplémentaire de dépenses (A) avant qu’il soit réputé déposé à la Chambre (le 4 décembre ou plus tôt;

Examiner les questions concernant les opposants à la guerre en Irak et les réfugiés irakiens les 6 et 11 décembre. .

 

À 16 h 8, le Comité siège en public.

 

À 16 h 10, le Comité siège à huis clos.

 

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration durant la première session de la 39e législature au sujet de son étude de la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007 soient pris en considération par le Comité dans la session courante.

 

À 16 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2007/11/26 9 h 51