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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mercredi 30 avril 2008
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

 

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, l'hon. Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Wajid Khan, Ed Komarnicki, Thierry St-Cyr et l’hon. Andrew Telegdi.

 

Membres substituts présents : Raymonde Folco remplace Colleen Beaumier et Raymonde Folco remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

 

Membres associés présents : Blair Wilson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Abraham Abraham, représentant au Canada; Michael Casasola, administrateur chargé de la réinstallation; Hy Shelow, administrateur principal chargé de la protection.

 

Délégation : Groupe d'amitié parlementaire Canada-Allemagne du Bundestag d'Allemagne : Klaus-Peter Flosbach, membre, chef de délégation; Jörg Rohde, membre; Volker Schneider, membre; Gero Storjohann, membre; Engelbert Wistuba, membre; Bettina Vogt, interprète.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité rencontre des représentants de la délégation de l'Allemagne.
 

Les délégués font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude des réfugiés irakiens.
 

Abraham Abraham fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 47, la séance est suspendue.

À 18 h 6, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, relativement à son étude des réfugiés irakiens, le Comité invite l'Ambassadeur de l'Irak à comparaître.

 

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté:

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 20 novembre 2007, votre Sous-comité a examiné la question des travaux du Comité.

Conformément à la motion adoptée le 28 avril 2008, le Sous-comité recommande :

Que la séance du 30 avril soit prolongée jusqu’à concurrence de deux heures, en ne comptant pas les suspensions pour les mises aux voix, afin d’examiner les recommandations provisoires pour les rapports sur les consultants en immigration et les réfugiés iraquiens;

Que, le lundi 5 mai, la séance soit prolongée jusqu’à concurrence de deux heures, en ne comptant pas les suspensions pour les mises aux voix, afin d’entendre le ministre au sujet du Budget principal des dépenses, pendant la première heure, et de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, pendant la deuxième heure, et les fonctionnaires et les agents des organismes pertinents, au cours des deux dernières heures;

Que, durant la comparution du ministre, les intervenants soient limités à des séries de questions de cinq minutes;

Que, le mardi 6 mai, le Comité siège pendant 4 heures, à compter de 15 h 30, sans compter les suspensions pour les mises aux voix, afin d’entendre des témoins de la profession juridique et de ses organismes de régie concernant l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, ainsi que des experts et des ordres professionnels spécialistes de la politique d’immigration;

Que, le mercredi 7 mai, le Comité siège pendant 4 heures à compter de 15 h 30, afin d’entendre des témoignages de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50 de la part des communautés ethniques intéressées par la formulation et l’application de la politique d’immigration;

Que, le lundi 12 mai, le Comité siège pendant quatre heures et demie à compter de 15 h 30, afin d’entendre d’autres témoignages de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50 de la part de personnes intéressées par la formulation et l’application de la politique d’immigration, et que la dernière demi-heure soit réservée aux instructions de rédaction fournies aux analystes;

Que, le mercredi 14 mai, le Comité siège pendant quatre heures à compter de 15 h 30, afin d’examiner un rapport préliminaire de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, en vue de son adoption sous une forme qui soit présentable le vendredi 16 mai;

Que les membres fournissent dès qu’ils le pourront au greffier du Comité les listes des personnes et organismes qui devraient être entendus à leur avis de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50.

 

À 19 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2008/05/30 11 h 32