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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 105

Le mercredi 4 juin 2008

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Brown (Leeds—Grenville), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 123 -- Vote no 123)
POUR : 140, CONTRE : 116

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Bell (North Vancouver)
Benoit
Bezan
Blackburn
Bonin
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal

Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunn
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Manning
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McTeague
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rae
Rajotte
Reid
Richardson

Ritz
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shipley
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Yelich
Zed

Total: -- 140

NAYS -- CONTRE

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder

Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhalla
Dryden
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gaudet
Godfrey
Godin
Gravel
Guimond
Holland
Jennings
Julian
Karetak-Lindell
Keeper
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton

Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Maloney
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McDonough
McGuinty
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nash
Ouellet
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Picard

Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scott
Siksay
Silva
St-Cyr
St. Amand
Stoffer
Stronach
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Turner
Valley
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilson

Total: -- 116

En conséquence, le projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.


Conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.

Groupe no 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n1 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Layton (Toronto—Danforth), — Que le projet de loi C-377, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 20, page 2, de ce qui suit :

«« gaz à effet de serre » Les substances suivantes, telles qu’elles sont inscrites sur la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) :

a) le dioxyde de carbone, dont la formule moléculaire est CO2;

b) le méthane, dont la formule moléculaire est CH4;

c) l’oxyde nitreux, dont la formule moléculaire est N2O;

d) les hydrofluorocarbures, dont la formule moléculaire est CnHxF(2n+2-x), où 0<n<6;

e) les hydrocarbures perfluorés suivants :

(i) ceux dont la formule moléculaire est CnF2n+2, où 0<n<7,

(ii) l’octafluorocyclobutane, dont la formule moléculaire est C4F8;

f) l’hexafluorure de soufre, dont la formule moléculaire est SF6. »

La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 124 -- Vote no 124)
POUR : 148, CONTRE : 115

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blaikie
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner

Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dryden
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gaudet
Godfrey
Godin
Goodale
Gravel
Guarnieri
Guimond
Hall Findlay
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lee
Lemay

Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Picard
Plamondon
Priddy

Proulx
Rae
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
St-Cyr
St. Amand
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Zed

Total: -- 148

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Benoit
Bezan
Blackburn
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day

Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)

Khan
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunn
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mayes
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid

Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 115

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n2 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Layton (Toronto—Danforth), — Que le projet de loi C-377, à l'article 13, soit modifié par substitution, aux lignes 23 à 39, page 8, et aux lignes 1 à 10, page 9, de ce qui suit :

« conformément au paragraphe 10(2), la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie constituée par l’article 3 de la Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie exécute les fonctions suivantes quant à la déclaration :

a) effectuer des recherches et recueillir de l’information et des données provenant d’analyses sur la déclaration dans le contexte du développement durable;

b) conseiller le ministre sur les questions qui relèvent de sa mission, telle qu’elle est définie à l’article 4 de la Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, notamment, dans les limites de sa mission :

(i) sur la probabilité que chacune des mesures projetées entraîne la réduction d’émissions projetée dans la déclaration,

(ii) sur la probabilité que l’ensemble des mesures en place permettent au Canada de respecter l'engagement prévu à l'article 5 et d'atteindre les cibles intérimaires d'émissions canadiennes de gaz à effet de serre visées à l'article 6,

(iii) sur toute autre question qu’elle estime pertinente.

(2) Le ministre :

a) dans les trois jours après avoir reçu les conseils visés à l’alinéa (1)b) :

(i) les publie de la façon qu’il juge appropriée,

(ii) les présente aux présidents du Sénat et de la Chambre des communes, lesquels les déposent devant leur chambre respective dans les trois premiers jours de séance de celle-ci suivant leur réception;

b) dans les dix jours suivant la réception des conseils, publie dans la Gazette du Canada un avis précisant la façon dont les conseils ont été publiés et la façon d’en obtenir une copie.  »

La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 125 -- Vote no 125)
POUR : 148, CONTRE : 115
(Voir liste sous Vote no 124)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n3 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Layton (Toronto—Danforth), — Que le projet de loi C-377 soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 9, du nouvel article suivant :

« 13.1 (1) Au moins tous les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, le commissaire prépare un rapport renfermant notamment :

a) une analyse des progrès réalisés par le Canada pour mettre en oeuvre les mesures proposées dans la déclaration visée au paragraphe 10(2);

b) une analyse des progrès réalisés par le Canada pour respecter son engagement en vertu de l’article 5 et les cibles intérimaires d'émissions canadiennes de gaz à effet de serre visées à l'article 6;

c) toutes autres observations et recommandations sur toute question qu’il estime pertinente.

(2) Le commissaire publie le rapport de la façon qu’il juge appropriée dans le délai prévu au paragraphe (1).

(3) Le commissaire présente le rapport au président de la Chambre des communes au plus tard le jour où il est publié et le président le dépose devant la Chambre dans les trois premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception. »

La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 126 -- Vote no 126)
POUR : 148, CONTRE : 115
(Voir liste sous Vote no 124)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n4 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Layton (Toronto—Danforth), — Que le projet de loi C-377 soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 9, du nouvel article suivant :

« TABLE RONDE NATIONALE SUR L'ENVIRONNEMENT ET L'ÉCONOMIE

13.2 (1) Dans les cent quatre-vingts jours suivant l'établissement par le ministre du plan des cibles à atteindre en application du paragraphe 6(1), ou du plan révisé conformément au paragraphe 6(2), la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie constituée par l'article 3 de la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie exécute les fonctions suivantes quant au plan des cibles à atteindre ou du plan révisé :

a) effectuer des recherches et recueillir de l'information et des données provenant d'analyses sur le plan des cibles à atteindre ou du plan révisé dans le contexte du développement durable;

b) conseiller le ministre sur les questions qui relèvent de sa mission, telle qu'elle est définie à l'article 4 de la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, notamment, dans les limites de sa mission :

(i) sur la qualité et l'intégralité des preuves et analyses scientifiques, économiques et technologiques sur lesquelles se fonde chaque cible fixée dans le plan des cibles à atteindre ou dans le plan révisé,

(ii) sur toute autre question qu'elle estime pertinente.

(2) Le ministre :

a) dans les trois jours après avoir reçu les conseils visés à l'alinéa (1)b) :

(i) les publie de la façon qu'il juge appropriée,

(ii) les présente aux présidents du Sénat et de la Chambre des communes, lesquels les déposent devant leur chambre respective dans les trois premiers jours de séance de celle-ci suivant leur réception;

b) dans les dix jours suivant la réception des conseils, publie dans la Gazette du Canada un avis précisant la façon dont les conseils ont été publiés et la façon d'en obtenir une copie. »

La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 127 -- Vote no 127)
POUR : 148, CONTRE : 115
(Voir liste sous Vote no 124)

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 128 -- Vote no 128)
POUR : 148, CONTRE : 115
(Voir liste sous Vote no 124)

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements.

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 129 -- Vote no 129)
POUR : 148, CONTRE : 116

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blaikie
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner

Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dryden
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gaudet
Godfrey
Godin
Goodale
Gravel
Guarnieri
Guimond
Hall Findlay
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lee
Lemay

Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Picard
Plamondon
Priddy

Proulx
Rae
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
St-Cyr
St. Amand
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Zed

Total: -- 148

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Benoit
Bezan
Blackburn
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day

Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)

Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunn
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mayes
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte

Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 116

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Carrier (Alfred-Pellan), appuyé par M. Gravel (Repentigny), — Que le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 130 -- Vote no 130)
POUR : 149, CONTRE : 115

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blaikie
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)

Cuzner
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dryden
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gaudet
Godfrey
Godin
Goodale
Gravel
Guarnieri
Guimond
Hall Findlay
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lee

Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Picard
Plamondon

Priddy
Proulx
Rae
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
St-Cyr
St. Amand
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Zed

Total: -- 149

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Benoit
Bezan
Blackburn
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro

Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunn
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mayes
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid

Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 115

En conséquence, le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKay (ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la Défense nationale, « Processus d'acquisition et processus associés » (document parlementaire no 8510-392-50), présenté à la Chambre le jeudi 7 février 2008. — Document parlementaire no 8512-392-50.

Présentation de rapports de comités

M. Mills (Red Deer), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-392-139.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20, 28, 29, 31 à 33 et 35) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Malo (Verchères—Les Patriotes), appuyé par Mme Mourani (Ahuntsic), le projet de loi C-557, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada (oeuvres audiovisuelles québécoises), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Priddy (Surrey-Nord), appuyée par Mme Nash (Parkdale—High Park), le projet de loi C-558, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), appuyé par M. Rae (Toronto-Centre), le projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, la journée de demain, 5 juin, soit désignée Journée nationale de sensibilisation contre la faim et que la Chambre applaudisse aux efforts de tous ceux et celles qui travaillent pour atténuer le problème de la faim chez les enfants, les jeunes et les familles du Canada.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son ordre de renvoi du 8 avril 2008, 13 membres du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan soient autorisés à se rendre à New York (New York) et Washington (D.C.) durant l’été 2008, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0757);
— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0758);
— par M. Nadeau (Gatineau), une au sujet du Code canadien du travail (no 392-0759);
— par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0760);
— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), une au sujet de l'utilisation des terres (no 392-0761);
— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0762) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 392-0763);
— par Mme Keeper (Churchill), une au sujet des affaires autochtones (no 392-0764);
— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0765);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0766).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 18 h 5, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte), appuyé par M. Volpe (Eglinton—Lawrence), — Que la Chambre demande au gouvernement de présenter une déclaration des droits des passagers de l'air ayant une portée et des effets similaires à ceux des instruments juridiques actuellement proposés ou adoptés par les gouvernements d’Europe et des États-Unis afin de protéger de façon cohérente et réglementée les intérêts des passagers et de garantir qu’un dédommagement adéquat soit accordé par l’industrie du transport aérien aux passagers de l’air qui subissent des inconvénients liés à un vol interrompu, retardé ou annulé, à des problèmes liés aux bagages enregistrés, ou d'autres inconvénients subis lors de déplacements effectués dans le cadre de services de transports de passagers aériens commerciaux assurés à partir de tout point du Canada. (Affaires émanant des députés M-465)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 11 juin 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'ajournement

À 19 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.