Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 106 Le jeudi 5 juin 2008 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en République de Macédoine, Bosnie-Herzégovine et Croatie du 18 au 27 avril 2008. — Document parlementaire no 8565-392-75-05.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 392-0603 au sujet des prêts aux étudiants. — Document parlementaire no 8545-392-50-08;
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— nos 392-0616 et 392-0657 au sujet des mines terrestres. — Document parlementaire no 8545-392-83-02;
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— no 392-0632 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-392-4-03;
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— no 392-0636 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire no 8545-392-43-05.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le sixième rapport du Comité (Rapport du Groupe consultatif sur la responsabilité sociale des entreprises). — Document parlementaire no 8510-392-140. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 34) est déposé. |
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M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-392-141. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 32) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-559, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Warawa (Langley), une au sujet des médailles de service (no 392-0767);
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— par M. Bell (North Vancouver), deux au sujet de la Société Radio-Canada (nos 392-0768 et 392-0769);
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— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0770) et deux au sujet du partenariat pour la prospérité (nos 392-0771 et 392-0772).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-255 inscrite au Feuilleton. |
| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Lee (Scarborough—Rouge River), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, — Que la Chambre réaffirme tous ses privilèges et immunités bien établis, particulièrement en ce qui a trait à la liberté de parole; |
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que, afin de clarifier et garantir ces privilèges, le paragraphe 3(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, qui forme l'Annexe 1 du Règlement de la Chambre des communes, soit modifié par adjonction, après l'alinéa b), de ce qui suit : |
« b.1) qui ont trait au fait d'être partie à une action en justice relative à des actes posés par le député dans l'exercice de ses fonctions; »;
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que, conformément au paragraphe 28(13) du Code régissant les conflits d'intérêts, la Chambre renvoie le rapport de l'enquête Thibault au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour nouvel examen, en fonction de la modification apportée au Code; |
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que la Chambre affirme sa confiance à l'endroit du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Lee (Scarborough—Rouge River), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 30, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de l'étude de toute motion portant adoption des budgets des dépenses. |
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M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose la motion no 1, — Que le crédit 1, au montant de 58 467 000 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soit agréé. |
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Il s'élève un débat. |
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À 19 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008, le Président interrompt les délibérations. |
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Conformément à l'article 81(18) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lee (Scarborough—Rouge River), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que la Chambre réaffirme tous ses privilèges et immunités bien établis, particulièrement en ce qui a trait à la liberté de parole; |
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que, afin de clarifier et garantir ces privilèges, le paragraphe 3(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, qui forme l'Annexe 1 du Règlement de la Chambre des communes, soit modifié par adjonction, après l'alinéa b), de ce qui suit : |
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« b.1) qui ont trait au fait d'être partie à une action en justice relative à des actes posés par le député dans l'exercice de ses fonctions; »;
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que, conformément au paragraphe 28(13) du Code régissant les conflits d'intérêts, la Chambre renvoie le rapport de l'enquête Thibault au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour nouvel examen, en fonction de la modification apportée au Code; |
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que la Chambre affirme sa confiance à l'endroit du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 131 -- Vote no 131) | |
| POUR : 145, CONTRE : 115 |
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YEAS -- POUR Alghabra Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Layton Perron Total: -- 145 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Doyle Khan Reid Total: -- 115 |
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PAIRED -- PAIRÉS Baird Davidson Menzies Thi Lac |
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La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 1 de M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le crédit 1, au montant de 58 467 000 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soit agréé. |
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La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 132 -- Vote no 132) | |
| POUR : 196, CONTRE : 66 |
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YEAS -- POUR Abbott Dryden Lebel Rota Total: -- 196 |
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NAYS -- CONTRE André Charlton Laforest Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Total: -- 66 |
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PAIRED -- PAIRÉS Baird Davidson Menzies Thi Lac |
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M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009, à l’exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd’hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 133 -- Vote no 133) | |
| POUR : 120, CONTRE : 68 |
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YEAS -- POUR Abbott Devolin Kenney (Calgary Southeast) Reid Total: -- 120 |
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NAYS -- CONTRE André Carrier Guimond Ménard (Hochelaga) Total: -- 68 |
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PAIRED -- PAIRÉS Baird Davidson Menzies Thi Lac |
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), le projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
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M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 134 -- Vote no 134) | |
| POUR : 120, CONTRE : 68 (Voir liste sous Vote no 133) |
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En conséquence, le projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 135 -- Vote no 135) | |
| POUR : 120, CONTRE : 68 (Voir liste sous Vote no 133) |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 136 -- Vote no 136) | |
| POUR : 119, CONTRE : 68 |
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YEAS -- POUR Abbott Devolin Khan Richardson Total: -- 119 |
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NAYS -- CONTRE André Carrier Guimond Ménard (Hochelaga) Total: -- 68 |
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PAIRED -- PAIRÉS Baird Davidson Menzies Thi Lac |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009, soit agréé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 137 -- Vote no 137) | |
| POUR : 119, CONTRE : 68 (Voir liste sous Vote no 136) |
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), le projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
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M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 138 -- Vote no 138) | |
| POUR : 119, CONTRE : 68 (Voir liste sous Vote no 136) |
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En conséquence, le projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 139 -- Vote no 139) | |
| POUR : 180, CONTRE : 69 |
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YEAS -- POUR Abbott Dion Kramp (Prince Edward—Hastings) Richardson Total: -- 180 |
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NAYS -- CONTRE André Cardin Godin McDonough Total: -- 69 |
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PAIRED -- PAIRÉS Baird Davidson Menzies Thi Lac |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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M. Toews (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 140 -- Vote no 140) | |
| POUR : 180, CONTRE : 68 |
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YEAS -- POUR Abbott Dion Kramp (Prince Edward—Hastings) Richardson Total: -- 180 |
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NAYS -- CONTRE André Carrier Guimond Ménard (Hochelaga) Total: -- 68 |
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PAIRED -- PAIRÉS Baird Davidson Menzies Thi Lac |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-716-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-392-457-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
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— par M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Rapports de la Commission d'appel des pensions pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-718-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
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— C.P. 2008-794, C.P. 2008-912, C.P. 2008-913 et C.P. 2008-924 à C.P. 2008-926. — Document parlementaire no 8540-392-1-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
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— C.P. 2008-839. — Document parlementaire no 8540-392-2-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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— C.P. 2008-916 à C.P. 2008-921. — Document parlementaire no 8540-392-3-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— C.P. 2008-886 à C.P. 2008-891. — Document parlementaire no 8540-392-14-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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— C.P. 2008-870 et C.P. 2008-923. — Document parlementaire no 8540-392-8-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— C.P. 2008-832 à C.P. 2008-834, C.P. 2008-915, C.P. 2008-959 et C.P. 2008-960. — Document parlementaire no 8540-392-4-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— C.P. 2008-840, C.P. 2008-867, C.P. 2008-868, C.P. 2008-871, C.P. 2008-900 à C.P. 2008-911. — Document parlementaire no 8540-392-16-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— C.P. 2008-838, C.P. 2008-895 et C.P. 2008-897 à C.P. 2008-899. — Document parlementaire no 8540-392-22-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— C.P. 2008-885. — Document parlementaire no 8540-392-28-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
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— C.P. 2008-893, C.P. 2008-894 et C.P. 2008-922. — Document parlementaire no 8540-392-29-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
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— C.P. 2008-835 et C.P. 2008-872 à C.P. 2008-884. — Document parlementaire no 8540-392-24-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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| Débat d'ajournement |
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À 20 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |