Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 40 Le mercredi 30 janvier 2008 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
|
Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-392-42. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé. |
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le neuvième rapport du Comité, dont voici le texte :
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
M. Hanger (Calgary-Nord-Est), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-392-43. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7 à 9) est déposé. |
Motions |
|
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Barnes (London-Ouest), une au sujet des musées (no 392-0245);
|
— par M. Nadeau (Gatineau), une au sujet du Code canadien du travail (no 392-0246);
|
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet du tabac (no 392-0247) et une au sujet des programmes fédéraux (no 392-0248);
|
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 392-0249);
|
— par M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 392-0250) et une au sujet de la délivrance de visas (no 392-0251);
|
— par Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells), une au sujet du système de justice pénale (no 392-0252);
|
— par M. Lee (Scarborough—Rouge River), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 392-0253);
|
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 392-0254);
|
— par Mme Kadis (Thornhill), une au sujet du transport (no 392-0255) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 392-0256);
|
— par M. Tweed (Brandon—Souris), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 392-0257);
|
— par M. Silva (Davenport), une au sujet des Forces armées canadiennes (no 392-0258) et une au sujet du Code canadien du travail (no 392-0259);
|
— par Mme Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), trois au sujet des programmes fédéraux (nos 392-0260 à 392-0262);
|
— par M. Wilson (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0263);
|
— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0264);
|
— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet de la délivrance de visas (no 392-0265).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée. |
|
En conséquence, le projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
|
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). |
|
M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
|
Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
|
À 17 h 30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bernier (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 31 -- Vote no 31) | |
| POUR : 241, CONTRE : 26 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Demers Laforest Preston Total: -- 241 |
|
|
NAYS -- CONTRE Angus Chow Layton Priddy Total: -- 26 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Baird Gaudet Laframboise Mourani |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 17 h 58, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Mme Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyée par M. Pearson (London-Centre-Nord), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revoir le programme de Sécurité de la vieillesse de façon à : a) réduire les coûts d'opération du programme en mettant fin aux versements de prestations qui doivent être remboursées par la suite; b) allouer prioritairement les fonds ainsi économisés aux prestataires du Supplément de revenu garanti célibataires, veufs et divorcés, surtout ceux qui n'ont pas eu la capacité financière de préparer leur retraite; c) bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires, veufs et divorcés; d) hausser le seuil de niveau de revenus autres autorisé afin de permettre aux prestataires du Supplément de revenu garanti de recevoir l’équivalent de 15 heures de travail hebdomadaire au taux du salaire minimum de la province de résidence, sans être pénalisés. (Affaires émanant des députés M-383) |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |