Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 62 Le vendredi 7 mars 2008 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), propose, — Que la Chambre regrette l’incapacité de ce gouvernement à respecter les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques et son refus de soumettre à un débat et à un vote la Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques, le plan de lutte contre les changements climatiques réclamé par une majorité de voix à la Chambre et que, par conséquent, la Chambre n'a plus confiance en ce gouvernement.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 392-0247 au sujet du tabac. — Document parlementaire n^o 8545-392-54-02.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Renforcer les liens : un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire — Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, novembre 2007 ». — Document parlementaire n^o 8525-392-18.

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), est lu une première fois.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du système de justice pénale (n^o392-0439) et une au sujet du patrimoine canadien (n^o392-0440).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-169 — — En ce qui concerne les marchés conclus et les investissements faits dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) : a) quels sont les marchés adjugés par le gouvernement depuis le 1^er janvier 2006 qui ont obligé l’entrepreneur principal à recourir à la sous-traitance et à faire des investissements; b) quels sont les noms des entrepreneurs principaux et des clients; c) en quoi consistaient ces marchés; d) quelle était la durée de chacun; e) quels étaient les détails de chacun des marchés de sous-traitance conclus et des investissements effectués en vertu de la politique RIR et, notamment, (i) quels sont les noms et les emplacements de chacune des compagnies qui ont reçu des contrats en sous-traitance ou dans lesquelles des investissements ont été faits, (ii) en quoi consistaient les contrats en sous-traitance ou les investissements, (iii) quelle était la valeur de chacun des marchés, (iv) quelle était la durée de chacun des marchés et (v) quelle était la valeur du contenu canadien de chacun? — Document parlementaire n^o 8555-392-169.

Q-173 — — En ce qui concerne le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence, et la stratégie antidrogue du gouvernement : a) quelles personnes ont été consultées pour l’élaboration de cette stratégie et quels documents ou études sur les tendances relatives aux drogues ont été analysés; b) quelles ont été les recommandations ministérielles concernant la réduction des préjudices; c) quels documents le gouvernement a-t-il fait produire à l’externe aux fins de cette stratégie? — Document parlementaire n^o 8555-392-173.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 10 mars 2008, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Interruption

À 13 h 17, du consentement unanime, la séance est suspendue.

À 13 h 30, la séance reprend.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Davidson (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait réglementer les lentilles de contact non correctrices à but esthétique à titre de matériel médical, en vertu de la Loi sur les produits dangereux ou de la Loi sur les aliments et drogues. (Affaires émanant des députés M-409)

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Ajournement

À 14 h 8, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.