Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 76 Le jeudi 10 avril 2008 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Question de privilège |
|
Une question de privilège ayant été soulevée par M. Murphy (Charlottetown), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes; |
Sur ce, M. Murphy (Charlottetown), appuyé par M. Williams (Edmonton—St. Albert), propose, — Que la Chambre des communes reconnaisse que Barbara George a commis un outrage au Parlement en présentant un faux témoignage et en induisant en erreur le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes lors de sa comparution le 21 février 2007; que la Chambre des communes ne prenne aucune mesure supplémentaire, ce verdict d’outrage constituant à lui seul une très lourde sanction.
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire conjointe concernant sa participation à la XVe Réunion interparlementaire Canada-Mexique tenue à Mazatlán (Mexique) du 17 au 19 février 2008. — Document parlementaire no 8565-392-75-03.
|
|
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Moore (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (incorporation par renvoi) (document parlementaire no 8510-392-38), présenté à la Chambre le mercredi 12 décembre 2007. — Document parlementaire no 8512-392-38.
|
Présentation de rapports de comités |
|
M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le quatrième rapport du Comité, « Accord de libre-échange Canada-AELE ». — Document parlementaire no 8510-392-96. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19 à 23) est déposé. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0563);
|
— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet de l'industrie agricole (no 392-0564);
|
— par Mme Black (New Westminster—Coquitlam), une au sujet des personnes âgées (no 392-0565), une au sujet de l'Afghanistan (no 392-0566) et une au sujet du transport (no 392-0567);
|
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 392-0568).
|
Questions inscrites au Feuilleton |
|
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-208 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne l’embauche par le gouvernement de personnel temporaire de l’extérieur au cours des cinq dernières années : a) combien le gouvernement a-t-il affecté en tout à ces services à chaque année et au cours de la période de cinq ans; b) quelles sommes chaque ministère affecte-t-il à chaque année à ces services; c) combien le gouvernement a-t-il dépensé à chaque année, par ministère ou agence fédérale, dans la seule région de la capitale nationale; d) comment ces marchés de services se ventilent-ils entre les provinces; e) quelles sont les entreprises avec lesquelles le gouvernement a conclu des marchés de services de personnel temporaire; f) quelle est la valeur totale des marchés octroyés annuellement à chacune de ces entreprises; g) combien de personnes les agences de personnel temporaire ont-elles embauchées, par année et au cours de la période de cinq ans, pour assurer des services au gouvernement fédéral dans l’ensemble du pays et dans la région de la capitale nationale; h) à chaque année, combien d’employés temporaires chaque ministère ou agence a-t-il embauchés à l’échelle nationale et dans la région de la capitale nationale? — Document parlementaire no 8555-392-208.
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
Le débat se poursuit. |
|
M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Tweed (Brandon—Souris), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix. |
|
Il s'élève un débat. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
|
|
|
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec un amendement; |
|
Et de la motion n° 1. |
|
Motion no 1 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-23, à l'article 15, soit modifié par substitution, de la ligne 38, page 7, de ce qui suit :
|
|
|
Le débat se poursuit sur la motion no 1. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Tweed (Brandon—Souris), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
|
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 88 -- Vote no 88) | |
| POUR : 169, CONTRE : 65 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Cuzner Khan Rajotte Total: -- 169 |
|
|
NAYS -- CONTRE André Christopherson Julian McDonough Total: -- 65 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Day Guay Miller |
|
|
Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 89 -- Vote no 89) | |
| POUR : 113, CONTRE : 76 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Clement Keddy (South Shore—St. Margaret's) Rajotte Total: -- 113 |
|
|
NAYS -- CONTRE André Charlton Ignatieff McDonough Total: -- 76 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Allison Day Guay Miller |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec un amendement; |
|
Et de la motion n° 1. |
|
La motion no 1, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
|
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), au nom de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
|
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec un autre amendement et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport avec des amendements. |
|
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion no 2. |
|
M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-33, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 3, de ce qui suit :
|
|
Il s'élève un débat sur la motion no 2. |
| Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre du Bureau du Légiste et Conseiller parlementaire concernant une faute de transcription au cours de la rédaction du projet de loi C-531, Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent), et une copie corrigée du projet de loi. — Document parlementaire no 8527-392-07.
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 17 h 41, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec). |
|
M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Gravel (Repentigny), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
|
Il s'élève un débat. |
| Motions |
|
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat prévu pour plus tard aujourd'hui sur la motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, la présidence ne reçoive aucune motion dilatoire, ni demande de consentement unanime, ni demande de quorum et, qu'à la fin du débat, la motion soit réputée adoptée avec dissidence. |
| Affaires émanant des députés |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Gravel (Repentigny), — Que le projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
|
Le débat se poursuit. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Adoption de rapports de comités |
|
Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 29 février 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 12) |
|
Le débat se poursuit. |
|
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et réputée adoptée avec dissidence. |
| Nominations à un comité |
|
Conformément à l'ordre adopté le mardi 8 avril 2008, la liste des membres du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan est déposée auprès de la Greffière de la Chambre comme suit : |
||||||
|
|
||||||
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-392-840-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
|
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Rapport sur la crise du revenu dans les secteurs du boeuf et du porc » (document parlementaire no 8510-392-33), présenté à la Chambre le mercredi 12 décembre 2007. — Document parlementaire no 8512-392-33.
|
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0569).
|
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 59, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 20 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |