Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 86 Le jeudi 1er mai 2008 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Marleau (Sudbury), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le troisième rapport du Comité, « Payer nos employés(es) à leur juste valeur ». — Document parlementaire no 8510-392-112. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion nos 8 et 10) est déposé. |
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M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le premier rapport du Comité (vente de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. (MDA) incluant le satellite RADARSAT-2). — Document parlementaire no 8510-392-113. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 33) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), appuyé par Mme Mourani (Ahuntsic), le projet de loi C-540, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par Mme Savoie (Victoria), le projet de loi C-541, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (niveau de bruit applicable aux produits pour enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), cinq au sujet du Code canadien du travail (nos 392-0623 à 392-0627);
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— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0628).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-171 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — À combien s’élèvent au total les fonds accordés par le gouvernement en 2004, en 2005, en 2006 et en 2007 à la Première nation Batchewana et à la Première nation de Garden River dans la circonscription Sault Ste. Marie, et quels sont les différents projets et les montants y afférent? — Document parlementaire no 8555-392-171.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport avec des amendements; |
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Et de la motion n° 2. |
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Motion no 2 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), — Que le projet de loi C-33, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 3, de ce qui suit :
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Le débat se poursuit sur la motion no 2. |
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La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social), — Que le projet de loi C-52, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), — Que le projet de loi C-33, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 3, de ce qui suit :
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La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 94 -- Vote no 94) | |
| POUR : 60, CONTRE : 185 |
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YEAS -- POUR Angus Carrier Gravel Ménard (Hochelaga) Total: -- 60 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Del Mastro Kramp (Prince Edward—Hastings) Ratansi Total: -- 185 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ablonczy Clement Hinton Pallister |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 95 -- Vote no 95) | |
| POUR : 222, CONTRE : 23 |
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YEAS -- POUR Abbott Day Kramp (Prince Edward—Hastings) Prentice Total: -- 222 |
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NAYS -- CONTRE Angus Charlton Layton Priddy Total: -- 23 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ablonczy Clement Hinton Pallister |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social), — Que le projet de loi C-52, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi C-52, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment : |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 40, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, dont le Comité permanent des pêches et des océans a fait rapport avec des amendements. |
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M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles) — Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification de la Gendarmerie royale du Canada — nominations en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique », conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(3) » et 13. — Document parlementaire no 8560-392-908-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 18, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |