Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 94 Le mardi 13 mai 2008 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 ». — Document parlementaire n^o 8520-392-97.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 10a, 20a et 25a

(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Justice, crédit 40a

(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 5a, 10a, 30a, 35a et 40a

(4) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 10a, 40a, 50a, 60a et 110a

(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédit 1a

(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1a, 5a et 10a

(7) au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1a

Finances, crédits 1a, 7a, L10a, 32a et 33a

(8) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1a, 5a et 10a

(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1a, 5a, 10a, 25a et L30a

(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédit 50a

Conseil privé, crédit 1a

Patrimoine canadien, crédit 80a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a et 5a

(11) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, 30a, 40a et 45a

(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1a et 5a

(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5a

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a

Industrie, crédits 1a, 5a, 10a, 30a, 60a, 70a, 75a, 80a, 85a et 95a

(14) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1a, 5a, 30a et 35a

(15) au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1a, 5a et 23a

(16) au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1a, 5a et 10a

(17) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conseil privé, crédit 15a

(18) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a et 35a

(19) au Comité permanent de la condition féminine

Patrimoine canadien, crédits 100a et 105a

(20) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transports, crédits 1a, 10a, 20a et 55a

(21) au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 10a et 15a

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 392-0548 et 392-0582 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-392-16-11;

— n^o 392-0571 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire n^o 8545-392-75-02;

— n^o 392-0574 au sujet du SIDA. — Document parlementaire n^o 8545-392-7-05;

— n^o 392-0592 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-392-22-06.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , quatre au sujet de la prostitution (n^os392-0668 à 392-0671) et quatre au sujet de l'usage de drogues illégales (n^os392-0672 à 392-0675);

— par , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o392-0676);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0677);

— par , une au sujet de Bell Canada (n^o392-0678).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-230 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M^me Ambrose (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-47, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.

M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M^me Ablonczy (secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Livre intitulé : « Recueil de décisions du Président Gilbert Parent ». — Document parlementaire n^o 8527-392-10.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M^me Ablonczy (secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-47, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, ce soir, pendant le débat sur la motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande du consentement unanime et que, à la fin du temps prévu pour ce débat, la motion soit réputée agréée avec dissidence.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Picard (Drummond), appuyée par M. Nadeau (Gatineau), — Que le projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.

Le débat se poursuit.

À 18 h 30, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 14 mai 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Motions

Conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, la motion « Que le septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)), présenté le mercredi 9 avril 2008, soit agréé » est réputée proposée. (Adoption de rapports de comités n^o 15)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée agréée avec dissidence.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements 1 et 3 au projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications), auxquels les Communes n'ont pas acquiescé.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports de la Société canadienne des postes pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-650-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2008-2009 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-855-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Débat d'ajournement

À 19 h 20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.