Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 3 Le jeudi 20 novembre 2008 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour l’étude de l’Adresse en réponse au discours du Trône au cours de la première session de la 40^e législature, l’article 50 du Règlement soit modifié de la façon suivante :

Le paragraphe (4) soit remplacé par ce qui suit :

« (4) Le troisième desdits jours, si un sous-amendement est à l'étude quinze minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l’Adresse, le Président interrompt les délibérations et met immédiatement aux voix le sous-amendement. ».

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du transport (n^o401-0001);

— par , une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o401-0002);

— par , une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o401-0003);

— par , une au sujet de l'amiante (n^o401-0004).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Le débat se poursuit.

M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et nous pressons les conseillers de Votre Excellence de respecter les résultats de l’élection dans laquelle plus de 60 p. 100 des électeurs ont voté pour un député de l’opposition;

de garder en mémoire le fait que la population s’exprime tout autant par l’intermédiaire de l’opposition que par l’intermédiaire du gouvernement;

de reconnaître que les Canadiens s’attendent à juste titre que la Chambre des communes qu’ils viennent d’élire fonctionne de manière moins partisane et plus constructive dans un esprit de collaboration et que le gouvernement doit, le premier, donner l’exemple et se montrer plus ouvert qu’il ne l’a fait jusqu’à maintenant;

dans cet esprit, étant donné le caractère crucial de la prochaine mise à jour économique et financière, il devrait offrir aux représentants des partis d’opposition, au moins trois heures à l’avance, une explication détaillée de la mise à jour donnée par des hauts fonctionnaires compétents, de manière à ce que tous les députés puissent débattre des graves difficultés économiques qui affectent les Canadiens et Canadiennes en toute connaissance de cause ».

Il s'élève un débat.

M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Paquette (Joliette), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « député de l’opposition », de ce qui suit :

« et que la Chambre constate que le discours du Trône est unanimement décrié au Québec puisqu’il reflète une idéologie conservatrice qui a été rejetée par la nation québécoise à la hauteur de 78 p. 100 le 14 octobre dernier et qu’en conséquence, cette Chambre dénonce le fait qu’il ne répond pas aux consensus québécois, notamment en ce qui a trait à la législation sur les jeunes contrevenants, au rapatriement au Québec des pouvoirs en matière de culture et de communications, à l’élimination du pouvoir fédéral de dépenser et au maintien du système actuel de réglementation des valeurs mobilières ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Dechert (Mississauga—Erindale), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l’amendement de , appuyé par ;

Et du sous-amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire n^o 8560-401-38-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4^e suppl.), art. 42. — Document parlementaire n^o 8560-401-553-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-849-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport de la Commission canadienne du lait, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année laitière terminée le 31 juillet 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-401-90-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-401-699-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-401-855-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Sommaires du plan d'entreprise pour la période de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-401-836-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Rapport bisannuel de la Commission Crie-Naskapie pour l'année 2008, conformément à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, L.C. 1984, ch. 18, par. 171(1). — Document parlementaire n^o 8560-401-801-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.