Passer au contenu Début du contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le jeudi 19 novembre 2009
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, Bob Dechert, Jean Dorion, Pierre Poilievre, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul Szabo et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Meili Faille remplace Carole Freeman et James Rajotte remplace Greg Rickford.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Élise Hurtubise-Loranger, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée.

 
Conformément aux articles 32(5)et 108(3)h)(iv) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport annuel du commissaire à la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, renvoyé au Comité le mardi 17 novembre 2009.
 

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité reprend son étude de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
 

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/01/13 10 h 51