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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des finances


NUMÉRO 029 
l
2e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 26 mai 2009

[Enregistrement électronique]

  (0940)  

[Traduction]

    Nous reprenons nos travaux. Passons à la motion de M. McCallum.
    Monsieur McCallum, pouvez-vous présenter votre motion?
    Merci, monsieur le président.
    Je me proposais de modifier la date de ma motion. Est-ce conforme au Règlement?
    Je viens d'apprendre que M. Ted Menzies penchait de ce côté, ce qui pourrait m'amener à changer d'opinion.
    Des voix: Oh, oh!
    L'hon. John McCallum: De toute façon, je pense que l'échéance du 4 juin est trop rapprochée pour le rapport demandé au directeur parlementaire du budget. Nous voudrions d'abord voir le rapport du gouvernement, qui servirait de point de départ à ce travail. En outre, les comptes nationaux sont publiés à la mi-juin. Alors le 6 juillet pourrait être une date plus propice que le 4 juin.
    J'aimerais modifier ma motion comme suit: au lieu du 4 juin, il faut lire le 6 juillet, et, dans la première ligne, « directeur parlementaire du budget » au lieu de « Bureau parlementaire du budget ».
    Je crois que cela se passe d'explications. Nous demandons au directeur d'exprimer sa propre opinion sur la situation financière actualisée pour les cinq prochaines années.
    Merci.
    Monsieur Laforest, s'il vous plaît.

[Français]

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « croissance économique », de ce qui suit : « , le taux de chômage ».
     Le premier paragraphe de la motion de M. McCallum se lirait ainsi:
Le Comité des finances demande que le Directeur parlementaire du budget lui fournisse son évaluation des prévisions concernant la croissance économique et les recettes et dépenses du gouvernement fédéral pour les cinq prochaines années.
    Je suis d'accord.

[Traduction]

    Vous voulez modifier le deuxième paragraphe. Pouvez-vous répéter le libellé de votre amendement, monsieur Laforest?

[Français]

    Le premier paragraphe.

[Traduction]

    C'est le premier paragraphe.
    Oui, le premier paragraphe.

[Français]

    Le premier paragraphe se lirait comme suit:
Le Comité des finances demande que le Directeur parlementaire du budget lui fournisse son évaluation des prévisions concernant la croissance économique, le taux de chômage et les recettes et dépenses du gouvernement fédéral pour les cinq prochaines années.
    Les mots « le taux de chômage » sont un ajout.

[Traduction]

    Merci.
    Monsieur Wallace, s'il vous plaît.
    J'ai examiné le mandat du directeur parlementaire du budget et celui de son bureau. J'ignore quelles sont les observations que vous lui demandez de faire sur le taux de chômage. D'après moi, il doit examiner deux choses. Il doit d'abord se pencher sur le budget de l'État afin d'évaluer l'exactitude des prévisions établies. Il doit aussi étudier les propositions soumises par les comités en vue d'en chiffrer les coûts, car il est impossible pour les comités de les connaître sans avoir accès aux capacités de recherche nécessaires.
    Ce n'est pas nous qui fixons le taux de chômage. Le directeur parlementaire du budget pourrait dire que le taux de chômage est effectivement de 8,4, 7,3 ou 9,2 p. 100. Donnera-t-il son opinion sur l'exactitude du taux d'emploi déterminé par Statistique Canada? Ce n'est pas le gouvernement qui décide de cela. On parle d'une évaluation des projections économiques en fonction des prévisions du gouvernement fédéral ainsi que des recettes et dépenses fédérales en fonction de nos projections et de nos chiffres réels. Je dirais que ça se résume à cela, monsieur McCallum.
    Je suis tout à fait d'accord avec la motion de M. McCallum, mais je ne voudrais pas qu'on y fasse allusion au taux de chômage. Sans vouloir offenser personne, je dis qu'on peut en parler dans une motion différente, mais comme cela ne correspond pas au mandat du directeur parlementaire du budget, je me demande ce que l'on gagnerait à lui faire évaluer l'exactitude du taux de chômage. Non, je ne vois pas ce que le comité y gagnerait.
    Merci, monsieur Wallace.
    La parole est à M. McCallum.
    Sauf le respect que je lui dois, mon collègue fait vraiment fausse route, parce que nous demandons au directeur des prévisions concernant la croissance économique. Il étudiera les projections du gouvernement. Il examinera probablement les prévisions de la croissance moyenne du secteur privé. Il ne s'intéresse pas seulement à l'exactitude des prévisions; il fait aussi une évaluation des projections des prévisionnistes concernant la croissance économique. C'est à partir de ces projections que les taux de chômage sont établis. Si l'on prévoit une forte croissance, le taux de chômage sera inférieur au taux correspondant à une faible croissance. C'est simplement une conséquence de l'exercice que nous demandons au directeur de faire sur les prévisions de croissance économique. C'est tout à fait logique de le demander.
    J'ai besoin qu'on me relise cela, parce que ce n'est pas ce que j'ai compris, monsieur le président.
    D'accord, je vais ajouter votre nom à la liste.
    La parole est à M. Laforest.

[Français]

    Je comprends difficilement l'objection de M. Wallace, monsieur le président. On demande au directeur parlementaire du budget ou au gouvernement de parler de croissance économique dans le sens que M. McCallum l'entend.
    Le taux de chômage est révélateur et nous indiquerait strictement les limites des prévisions économiques. On prévoit que l'économie va rouler à un certain niveau, mais le taux de chômage est un facteur important pouvant indiquer que ce n'est pas tout à fait ça. En omettant le taux de chômage, on se prive d'un processus pouvant nous rassurer sur les prévisions économiques. Plutôt que d'être en opposition, l'ajout du taux de chômage est complémentaire à cette démarche.

  (0945)  

[Traduction]

    Je pense que la question posée par M. Wallace est... le gouvernement produit des prévisions concernant la croissance économique; il prévoit les recettes, les dépenses... M. McCallum propose de faire examiner ces prévisions par le directeur parlementaire du budget pour que, évidemment, il détermine s'il y a un écart et que, le cas échéant, le gouvernement explique cet écart, le corrige ou que sais-je encore.
    Demandez-vous au directeur parlementaire du budget de prévoir les taux de chômage ou lui demandez-vous de formuler des observations sur les taux de chômage que publie régulièrement Statistique Canada? Cette précision, je pense, clarifierait les choses. Le gouvernement prévoit les recettes et les dépenses, mais il laisse à Statistique Canada le soin de publier les taux de chômage.

[Français]

    On lui demande de faire des prévisions sur la croissance économique et de nous donner en même temps une prévision du taux de chômage, qui est en quelque sorte la contrepartie du développement qu'il prévoit. S'il prévoit une croissance économique de 1,8 p. 100, cela entraînera un taux de chômage d'un certain pourcentage. C'est complémentaire et ça apporte plus de crédibilité à ses prévisions.
     Si quelqu'un prévoit un taux de croissance économique de 3 p. 100 et un taux de chômage de 12 p. 100, ça ne marche pas. Il faut que quelque chose vienne faire contrepoids.

[Traduction]

    Merci.
    Monsieur Wallace, vous avez la parole.
    Merci.
     Maintenant, je comprends ses intentions. Cela s'explique peut-être par la traduction, qui me semblait incohérente. Tout ce dont il s'agit, c'est que, avec l'évaluation des prévisions concernant la croissance économique, « y compris les prévisions concernant le chômage ou l'emploi », c'est ce qu'il... mais ce n'est pas ce qu'il a dit ou, du moins, ce que nous avons compris de ce côté-ci.
    Si vous voulez ajouter: « y compris les prévisions concernant l'emploi », je n'ai pas de difficulté avec cela. C'était probablement une simple question de traduction.
    J'ai l'impression que M. Menzies appuierait la motion si on y lisait « y compris les prévisions concernant l'emploi ».
    Je ne vois pas où est le problème. En anglais, cela dit...
    Silence, s'il vous plaît. J'ai le nom de M. Pacetti sur la liste.
    D'après moi, ce que demande M. Laforest, c'est simplement normal. Je pense que dans les documents budgétaires, le ministre des Finances prépare les mêmes documents avec les statistiques, de sorte que c'est une question de libellé. Je suis convaincu que le directeur parlementaire du budget sait ce qu'il peut et ne peut pas prévoir. Ce n'est donc pas un problème. Nous nous disputons sur les mots.
    D'accord. Mettons l'amendement aux voix.

[Français]

    Je voudrais demander des précisions.

[Traduction]

    Nous nous disputons toujours sur les mots.
    Tous ceux qui sont pour que l'amendement mentionne la date du 6 juillet 2009?
    (L'amendement est adopté.)
    (La motion amendée est adoptée.)
    Le président: C'est tout pour aujourd'hui.

[Français]

    Je voudrais préciser quelque chose, monsieur le Président. [Note de la rédaction: inaudible] non pas pour adoption ni pour quoi que ce soit, aujourd'hui. Il y a quelques semaines, on a discuté, surtout avec M. McKay, des revenus dits « fantômes » de certains employés, notamment ceux de Nortel.
    Je veux seulement vous dire que la semaine prochaine, le greffier sera saisi d'une motion visant à ce qu'on étudie cette question. Je dis simplement que ça s'en vient. Je vous donne un avis verbal sur la question des revenus fantômes.
    La semaine prochaine, j'aurai l'occasion de vous en parler un peu plus en détail. Comme cela préoccupe beaucoup de personnes dans plusieurs comtés, je tenais à donner l'avis de façon très informelle aujourd'hui.

[Traduction]

    Question de me le confirmer, Monsieur Mulcair, voulez-vous que l'on soulève la question mardi prochain?
    Oui.
    D'accord. Je crois que cela a été porté à notre connaissance hier soir.
    Comme la question vous intéressait, j'ai voulu vous prévenir. C'est déjà là-dedans.

  (0950)  

    Merci, monsieur Mulcair.
    Merci, chers collègues. La séance est levée.
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