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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des finances


NUMÉRO 042 
l
2e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 17 septembre 2009

[Enregistrement électronique]

  (0905)  

[Traduction]

    Je déclare ouverte la 42e séance du Comité permanent des finances. Dans le cadre de nos consultations prébudgétaires, nous tiendrons ce matin deux réunions et entendrons six groupes au cours de chacune.
    Au cours de la première partie, nous devons entendre des témoins venant du Département des métiers de la construction, FAP-COI, bureau canadien; de la Fédération canadienne de l'agriculture; des Systèmes d'énergie de qualité pour les villes de demain; de Citoyens pour une politique juste; de l'Institut Vanier de la famille; et d'Imperial Tobacco Canada Limitée. Bienvenue à tous.
    Vous disposez d'un maximum de cinq minutes pour faire votre exposé, dans l'ordre dans lequel je vous ai nommés. Nous passerons ensuite aux questions des membres des divers partis.
    Nous commençons donc par le Département des métiers de la construction.
    Je suis accompagné aujourd'hui de M. Chris Smillie, du Bureau canadien des métiers de la construction, et de M. Steve Schumann, représentant des ingénieurs des opérations.
    Pourquoi sommes-nous ici? Eh bien, l'industrie de la construction syndiquée compte plus de 500 000 travailleurs au pays, produisant 12 p. 100 du PIB et assurant 8 p. 100 de tous les emplois directs. Le secteur de la construction est le royaume des métiers spécialisés au Canada. On y forme en effet près de 80 p. 100 des apprentis au pays. L'industrie de la construction constitue le fondement sur lequel tout le reste est basé.
    Nous voudrions aborder trois points importants avec vous, soit l'environnement, les mesures fiscales relatives à l'investissement en infrastructure et les initiatives de stimulation économique.
    Permettez-moi de parler de l'infrastructure en premier. Nous demandons au gouvernement de voir grand dans son prochain budget. Pour mettre en oeuvre des mesures de stimulation efficaces, il faut penser à mettre les gens au travail et à permettre à tous les secteurs de produire des biens et services. Chaque emploi du domaine de la construction se multiplie directement en sept autres emplois dans le domaine de l'approvisionnement et en trois autres emplois dans les secteurs de l'ingénierie et du soutien, et se multiplie ainsi par 10. Les grands projets de l'État dont il a été question, comme les installations portuaires du Nord, à Nanisivik, et la reconstruction de la flotte de la Garde côtière et de la Marine canadiennes, doivent être entrepris.
    Le budget doit comprendre une mesure semblable à celle de l'an dernier afin d'appuyer l'industrie du nucléaire. Si nous voulons jouir d'un environnement sain, nous allons devoir trouver un moyen d'y parvenir et de ne pas dépendre des combustibles fossiles; il faut donc envisager de recourir au nucléaire et réfléchir à la question.
    Voilà pour l'aspect favorable de l'infrastructure. Pour ce qui est de l'aspect moins reluisant, il n'y a pas eu beaucoup d'argent dépensé ni de contrats accordés dans notre industrie, sauf dans quelques régions isolées. L'industrie s'apprête à rebondir, et si elle le fait avant que les dépenses de stimulation économique aient réellement une chance d'amortir le coup dans le domaine de la construction, le marché va entrer en effervescence, et rien de ce qu'on a vu jusqu'à maintenant ne pourra nous y préparer.
    Quelles dépenses en infrastructure font chou blanc? Le gel du taux d'assurance-emploi n'a pas permis de créer d'emplois, pas plus que le crédit d'impôt pour rénovation domiciliaire, malgré son immense popularité. Si vous voulez offrir un crédit d'impôt aux propriétaires de maison, il faut qu'il soit un peu plus alléchant, dans les environs de 10 000 $, afin de les inciter à engager un entrepreneur qui embauchera des travailleurs pour réaliser les travaux.
    Au chapitre de l'environnement, si l'on observe ce qui se passe chez nos voisins du Sud avec l'adoption du projet de loi au Waxman-Markey, nous devrons tôt ou tard adopter une politique économique qui cadre avec la leur. Si nous devenons les victimes du protectionnisme écologique, un grand nombre d'emplois manufacturiers disparaîtront au Canada. C'est maintenant qu'il faut agir dans le domaine de l'environnement, et nous devons protéger les industries manufacturières canadiennes. Il faut donc investir dans le captage et le stockage du carbone et dans l'amélioration de l'environnement en accordant des déductions pour amortissement aux entreprises afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
    Nous insistons particulièrement sur une accélération des déductions pour amortissement, en particulier dans les catégories 10, 16 et 38. Dans le budget de 2009, le gouvernement prolongeait ces dispositions. Nous lui demandons instamment de les rendre permanentes.
    L'investissement dans l'industrie la plus importante du Canada et son effet multiplicateur auront un effet positif sur l'économie.
    Le dernier point important que nous voudrions aborder est la prise de mesures de mobilité permettant à nos travailleurs de se déplacer à l'intérieur du pays. Aujourd'hui, alors que l'industrie n'est pas aussi occupée qu'avant, nous devons toujours combler 600 postes de monteurs d'appareils de chauffage en Alberta, ainsi que 300 emplois de monteurs de charpentes en acier et 600 postes d'électriciens.
    Je vous remercie.
    C'est parce que les travailleurs ne peuvent pas se déplacer d'une province à l'autre. Sur le plan fiscal, le seul groupe qui ne peut déduire les dépenses de voyage de ses revenus sont les travailleurs de la construction; nous voulons être traités équitablement.
    Merci, monsieur Blakely.
    Et la raison pour laquelle nous le demandons, c'est ...

  (0910)  

    D'accord. Nous avons dépassé notre temps d'une minute.
    Je ne prendrai qu'une seconde.
    Nous devons entendre encore cinq autres groupes, de nombreux membres du comité et beaucoup de questions.
    Permettez-moi de conclure. Nous demandons de recevoir un traitement fiscal équitable et voulons être traités comme tous les autres contribuables. Et il faut que ce soit positif et non négatif sur le plan du revenu. Nous vous avons communiqué les chiffres.
    Merci.
    Nous passons maintenant à la Fédération canadienne de l'agriculture. Vous avez la parole.
    Nous avons déjà distribué un document préparé pour la réunion. Je passerai directement aux trois points importants qu'il comprend, après quoi je ferai quelques commentaires.
    La FCA représente plus de 200 000 agriculteurs canadiens par l'entremise de ses 10 organisations agricoles générales, une dans chaque province. Nous englobons également 16 fédérations communautaires nationales. La FCA est donc la voix qui représente les agriculteurs canadiens.
    Dans notre document, nous présentons trois propositions. Nous recommandons tout d'abord l'adoption d'un plan d'investissement coopératif. La coopérative n'a pas accès à des fonds publics; certaines provinces ont donc déjà mis en place un tel plan coopératif. Nous demandons au gouvernement fédéral d'apporter un changement semblable à ses programmes et à son budget afin de permettre aux agriculteurs et aux travailleurs de ces coopératives d'investir dans leurs propres organisations. Ils auront ainsi accès à des capitaux, qui sont essentiels pour améliorer les infrastructures dans les diverses régions du pays.
    Ensuite, le gouvernement canadien a mis en oeuvre le Programme des dons écologiques, qui connaît un succès retentissant. Nous demandons que dans le prochain budget, il envisage l'instauration d'un programme de dons agricoles pour assurer la protection des terres canadiennes où nous pouvons pratiquer la culture et investir, c'est-à-dire moins de 11 p. 100 du territoire. Nous vous demandons d'aider ces agriculteurs et ces propriétaires à protéger les terres agricoles avec ce petit programme.
    Enfin, nous demandons au gouvernement de prévoir dans son prochain budget des mesures pour aider les jeunes agriculteurs qui ont investi dans leur régime de retraite ou leurs études ou qui achètent leur première maison. Nous voudrions qu'ils puissent utiliser l'argent qu'ils ont mis de côté pour réaliser un achat, par exemple celui de leur première ferme.
    J'ai également deux commentaires à formuler.
    En ce qui concerne le budget et les dépenses, c'est une chose d'avoir un budget et un programme en place, mais encore faut-il assurer le financement. Je vous donnerai comme exemple le plan agricole quinquennal intitulé Cultivons l'avenir. Ce programme a été lancé le 1er avril dernier. En un an, on a eu tout le temps d'effectuer la transition, mais nous sommes maintenant en septembre et n'avons reçu aucun argent de ce programme. Or, il faut utiliser les fonds l'année même. Si les fonds ne sont pas utilisés avant le 31 mars, ils seront perdus. Nous sommes déjà en septembre et n'avons pas vu le moindre cent. C'est un problème de taille.
    Il y a également l'annonce faite par le gouvernement au début d'août concernant l'industrie porcine. Vous savez que certains de nos secteurs agricoles éprouvent de grandes difficultés. Pour l'élevage en général, comme celui du porc et du boeuf, la situation est dramatique. La production de porcs a connu une baisse de 20 p. 100 au pays. En fait, nous craignons que ces secteurs disparaissent de certaines régions ou même du pays. Nous devons donc examiner ce problème très sérieusement. La mesure annoncée au début du mois d'août n'a toujours pas été approuvée par le Conseil du Trésor, et l'argent n'arrive toujours pas. Les banques, qui sont supposées être partenaires de cette initiative, ne sont pas très disposées à utiliser le programme, et pas un cent n'a été versé jusqu'à présent.
    C'est donc une chose d'établir le budget, mais il est très important de le mettre en oeuvre par la suite. Il faut s'assurer que les agriculteurs ont accès aux fonds qui leur sont destinés et que nous améliorons la situation difficile dans laquelle nous nous débattons.
    Je vous remercie beaucoup.

  (0915)  

    Je vous remercie de votre exposé.
    Nous passons maintenant à QUEST, les Systèmes d'énergie de qualité pour les villes de demain.
    Je m'appelle Ken Ogilvie et suis accompagné de Shahrzad Rahbar, de l'Association Canadienne du Gaz. Je suis ici au nom de QUEST, les Systèmes d'énergie de qualité pour les villes de demain, dont l'objectif consiste à intégrer la planification de l'énergie, de l'utilisation des terres, des transports, des déchets et de l'eau à l'échelle des collectivités, là où vivent maintenant 80 p. 100 des Canadiens — et c'est un chiffre qui va en s'accroissant —, où l'on consomme 60 p. 100 de l'énergie et où l'on émet environ 50 p. 100 des gaz à effet de serre.
    L'essentiel de notre message, c'est qu'il faut s'efforcer d'accorder plus d'importance aux politiques d'efficacité énergétique et de réduction de la demande dans le secteur de l'approvisionnement au Canada. Nous savons évidemment qu'un problème se pose sur le plan des changements climatiques et que nous devons respecter des objectifs et des engagements à cet égard. Nous savons également, comme le montrent les scénarios de référence de l'Office national de l'énergie, que nous n'atteindrons pas ces objectifs avec notre approche actuelle. Notre plan comprend certaines lacunes qui doivent être comblées, et celle qui retient particulièrement notre attention est celle des émissions de gaz à effet de serre, dont 50 p. 100 proviennent des collectivités. QUEST a formé une collaboration, presque un mouvement national, avec l'industrie et les secteurs privé et public afin de scruter à la loupe la manière dont nous planifions et utilisons l'énergie dans nos communautés. Nous croyons que d'ici 2050, nous pouvons rectifier le tir et atteindre les objectifs que le Canada s'est fixé en travaillant ensemble pour établir des systèmes d'énergie urbains intégrés.
    Je crois que vous avez déjà entendu parler des principes de QUEST. Il me semble que Mike Cleland en a parlé précédemment. Je ne veux pas revenir sur ce qui a déjà été dit. Je tiens toutefois à préciser que les trois recommandations que nous présentons au gouvernement fédéral visent essentiellement à renforcer la capacité de planifier, de recueillir des données, de les analyser, de prévoir des systèmes d'énergie communautaires et de concrétiser ces projets, une capacité que le Canada possède déjà en partie, mais qui doit être nettement améliorée.
    Nous aimerions aussi que l'on lance un nouveau programme pour appuyer des projets de démonstration dans des communautés novatrices afin d'apprivoiser et de mettre à l'essai des technologies et des méthodes nouvelles pour intégrer la planification énergétique. Il faut soutenir les groupes qui font progresser ce dossier au pays. Nous recommandons donc d'investir environ un demi milliard de dollars au cours des cinq prochaines années pour aider les initiatives mises en oeuvre au Canada, des initiatives qui, je ferais remarquer, partent beaucoup de la base. Il ne s'agit pas d'un processus de commandement et de contrôle qui part des sphères supérieures. Le processus vise à faciliter et à catalyser le mouvement vers cette nouvelle initiative au pays; ce mouvement s'appuie toutefois énormément sur le désir d'intervenir à l'échelle locale et le leadership provincial.
    Ainsi, QUEST intègre tous ces éléments. Il bénéficie d'un énorme soutien de la part des comités de la Chambre fédérale et des ministres de l'énergie, qui ont leur carte routière en matière de solutions énergétiques, ainsi que des provinces qui montrent la voie à suivre. Nous croyons que notre vision est réalisable et cadre parfaitement avec le programme économique et social que souhaitent les Canadiens.
    Je m'en tiendrai à ces propos, à moins que le président ait quelque chose à ajouter.
    Merci.
    Bien. Je vous remercie beaucoup de votre exposé.
    Nous entendrons maintenant le témoignage de Citoyens pour une politique juste.
    Citoyens pour une politique juste est une organisation nationale fondée sur la foi comptant plus de 1 500 membres et adeptes au Canada.
    CPJ reconnaît que votre comité accomplit un travail important en conseillant le gouvernement fédéral sur les priorités fiscales. Les décisions budgétaires sont sans contredit des décisions morales. Elles témoignent de nos valeurs, ont une incidence sur l'affectation des ressources et façonnent l'avenir commun des Canadiens. Pour cette raison, il importe de réfléchir à nos valeurs fondamentales lorsqu'on élabore le budget.
    Étant une organisation chrétienne, CPJ fonde son travail sur le besoin de justice et d'amour envers nos prochains. Nous croyons que pour répondre sincèrement à l'appel de Dieu, il faut respecter la dignité de tous les humains et le bien-être de la Terre. Ces valeurs devraient trouver leur reflet dans nos décisions collectives et dans nos politiques et pratiques publiques.
    Fondamentalement, nous croyons que notre économie devrait être une économie bienveillante. Il faut pour cela reconnaître que l'objectif de toute activité économique consiste à satisfaire les besoins de la population et à prendre soin de la Terre. Voilà pourquoi les citoyens doivent être au coeur de la planification économique. Les questions sociales et environnementales ne devraient pas simplement se greffer au débat; elles devraient déterminer nos objectifs économiques ainsi que le moyen de les atteindre.
    J'aimerais expliquer en quoi consisterait concrètement une économie bienveillante. Tous les Canadiens devraient pouvoir vivre dignement. Actuellement, un Canadien sur 10 vit dans la pauvreté et est incapable de satisfaire ses besoins fondamentaux ou d'assurer la subsistance de sa famille. La justice publique et une économie bienveillante exigent la mise en place de pratiques et de politiques publiques permettant à tous les Canadiens de pouvoir exercer un gagne-pain durable offrant un revenu décent. Il faut donc assurer la sécurité sociale de tous les Canadiens, même quand il est impossible d'obtenir tout ce dont on a besoin grâce à un travail rémunéré.
    Les Canadiens souhaitent vivement que cette vision de dignité pour tous se concrétise. Au cours des premiers mois, plus de 100 organisations et 1 200 particuliers ont adhéré à la campagne Dignité pour tous en vue d'éliminer la pauvreté du Canada, un projet lancé par CPJ et Canada sans pauvreté.
    Nous recommandons que le budget de 2010 prévoit une stratégie fédérale d'élimination de la pauvreté afin d'établir les grandes lignes pour la réduction et l'élimination éventuelle de la pauvreté à l'échelle canadienne.
    La justice constitue une autre valeur fondamentale canadienne. Même si elle est difficile à définir, la plupart d'entre nous l'associent intuitivement au bien-être. Nous ne croyons pas que les inégalités soient justes. Même si tout le monde ne doit pas être pareil ou faire les mêmes choses, nous croyons néanmoins que le fait que tous aient des chances égales n'est que justice. La pauvreté et l'insécurité économique nuisent toutes deux à l'égalité et aux occasions dont nous bénéficions. Trop souvent, les programmes qui visent à aider les citoyens dans le besoin perpétuent ce manque de choix et d'occasions.
    Il est temps d'adopter une nouvelle approche en matière de sécurité économique. Selon nous, le Canada devrait mettre en oeuvre un revenu vivable garanti pour tous les Canadiens pour que tous et chacun aient accès aux produits essentiels à la vie sans être stigmatisés, le tout dans le respect de la dignité et dans la participation et l'inclusion au sein de la communauté. Il faudra du temps pour créer et concevoir le modèle approprié pour le Canada; cependant, le budget de 2010 peut comprendre des mesures en ce sens en offrant la sécurité du revenu aux adultes en âge de travailler, le seul groupe démographique qui ne bénéficie pas actuellement d'un programme de sécurité de revenu universel.
    Tous les secteurs de la société ont un rôle à jouer dans l'adoption d'une économie bienveillante, y compris les entreprises et les syndicats. Les gouvernements doivent toutefois assumer un rôle de leadership. Par l'entremise de programmes et de services publics, le gouvernement fédéral contribue à la sécurité sociale de tous les Canadiens. Il peut réduire la pauvreté et les inégalités, favoriser les occasions et appuyer la santé, le bien-être et l'éducation de l'ensemble de la population. Il faut toutefois que les revenus fédéraux soient suffisants pour investir dans la sécurité sociale.
    De nombreux économistes ont critiqué le recours aux réductions d'impôts pour stimuler l'économie. Le modèle économique établi par Informetrica a montré que le même montant d'argent investi dans les infrastructures sociales plutôt que dans des réductions d'impôts permettrait de créer trois fois plus d'emplois. En outre, les réductions d'impôts font perdre des revenus au gouvernement, alors que les investissements réalisés dans les infrastructures sociales rapportent dans les années qui suivent. Nous recommandons que dans le budget, le gouvernement élimine les réductions d'impôts et de TPS accordées aux entreprises et qu'il investisse plutôt les revenus dans les programmes d'infrastructure sociale comme les soins à l'enfance, le logement social et l'assurance-emploi.
    En favorisant la dignité pour tous les Canadiens, en renforçant la sécurité sociale et en appuyant la justice et l'égalité des chances pour tous, le budget de 2010 peut aider le Canada à progresser vers l'adoption d'une économie bienveillante pour tous les Canadiens.

  (0920)  

    Je vous remercie de nous avoir fait part de vos observations.
    C'est maintenant le tour d'Imperial Tobacco Canada Limitée.
    Monsieur Clayton, vous avez la parole.
    J'ai l'impression que certaines personnes ici présentes n'aiment pas les produits que nous vendons. Je vais toutefois vous demander d'écouter le message que je dois vous transmettre aujourd'hui, peu importe votre opinion sur mon industrie. J'ajouterais également que je suis non-fumeur.
    Pendant trop longtemps, les gouvernements de tous les paliers et de toutes allégeances ont ignoré un problème qui constitue une menace grave à la sécurité publique, leur fait perdre des milliards de dollars chaque année et accule les petites entreprises à la faillite. Ce problème, c'est celui du tabac illégal. L'attitude d'autruche des gouvernements a eu comme effet direct de faire doubler ce marché illégal en trois ans, de faire diminuer leurs revenus et de nous éloigner de nos objectifs en matière de santé.
    Permettez-moi d'être clair au sujet de l'ampleur, des responsables et des conséquences de ce problème.
    Commençons par les faits: le marché du tabac illégal échappe maintenant à tout contrôle. Il représente actuellement 33 p. 100 du marché national et écoule 13 milliards de cigarettes par année. En Ontario, 48 p. 100 des cigarettes vendues sont illégales, un pourcentage qui atteint 40 p. 100 au Québec. Le commerce illégal s'étend maintenant rapidement au Canada atlantique et au Manitoba. Ce ne sont pas les exemples qui manquent, comme celui de la saisie de 1,7 million de cigarettes effectuée par la GRC le 13 mai à West Hawk Lake, au Manitoba.
    Toujours dans les faits, ce sont maintenant les criminels qui mènent le bal. La GRC a elle-même admis qu'elle est en train de perdre la bataille et estime qu'elle ne saisit qu'une cartouche illégale sur 50. Selon elle, plus de 100 groupes criminels organisés s'adonnent à ces activités illicites, dont 69 p. 100 font également le trafic de la drogue et des armes.
    Autre fait: les petites entreprises en souffrent. Les propriétaires d'entreprise légitime ne peuvent rivaliser avec le crime organisé. Les cigarettes illégales se vendent pour aussi peu que 6 $ pour 200 cigarettes, alors qu'il en coûte 70 à 100 $ pour la même quantité de cigarettes légales. Les pertes de revenus forcent chaque jour des propriétaires de dépanneur à mettre la clé dans la porte.
    C'est aussi un fait que la réglementation gouvernementale du tabac est de plus en plus dépassée. Les sacs de plastique transparent dans lesquels on vend les cigarettes illégales ne respectent aucune des règles provinciales et fédérales régissant les produits du tabac — il y en a plus de 200 — et ne comprennent évidemment pas les avertissements obligatoires. Ces cigarettes sont fabriquées dans des usines sans permis, sans sécurité et sans supervision du contenu. Mais le plus grave, c'est que nos jeunes ont accès aux cigarettes illégales, puisque les criminels qui s'adonnent à ce trafic ne demandent pas de pièce d'identité. On peut pour ainsi dire se procurer des cigarettes illégales pour du petit change, parole de père de deux jeunes de 13 et de 11 ans.
    Le commerce illégal des cigarettes sape toutes les mesures antitabac mises en place par le gouvernement. Voilà pourquoi la Société canadienne du cancer, entre autres, a fait savoir que les taux de tabagisme stagnent ou augmentent même après avoir diminué pendant des dizaines d'années.
    Si on en revient aux faits, votre comité devrait se préoccuper des questions d'argent. Les gouvernements perdent 2,4 milliards de dollars — 2,4 milliards — en revenus fiscaux chaque année en raison de ce commerce illégal. Cet argent va droit dans les poches du crime organisé, qui fait des millions de dollars de bénéfices dont il se sert pour financer d'autres activités criminelles.
    Un autre fait: les gouvernements n'ont pas réussi à défendre les intérêts des Canadiens au chapitre du tabac illégal. Qui aurait pu imaginer qu'un jour, le crime organisé s'emparerait d'une industrie de plusieurs milliards de dollars au Canada? Un groupe de travail a été formé en mai 2008 pour examiner ce problème. Il n'a toutefois pas encore remis de rapport et,16 mois plus tard, rien ne montre qu'il ait accompli quelque chose.
    En outre, l'augmentation des taxes sur le tabac apportée récemment dans plusieurs provinces a aggravé le problème en faisant augmenter la différence de prix entre les cigarettes légales et illégales.
    Mais votre comité peut agir. La raison principale pour laquelle on n'accomplit pas de progrès dans ce dossier, c'est que personne ne semble vouloir s'en occuper. Le comité devrait recommander au gouvernement de nommer un politicien de haut rang pour se charger du dossier, assurer la liaison avec les provinces et coordonner les interventions des ministères et des administrations concernés. Le titulaire doit avoir un mandat clair pour s'attaquer à ce problème et tenir le gouvernement informé des efforts déployés à cet égard en faisant régulièrement rapport à la Chambre des communes.
    De plus, le comité peut suivre l'argent à la trace et entreprendre une étude sur le commerce des cigarettes illégales, ses répercussions sur les entreprises légitimes et les coûts pour le Trésor.
    Nous avons d'autres propositions dans ce domaine et espérons que le comité s'y intéressera.
    Je dirai en terminant que même sil n'y a pas de solution facile à ce problème pour le moins délicat sur le plan politique, on ne fera que l'empirer et le rendre plus difficile à résoudre en l'ignorant.
    Je vous remercie de m'avoir écouté. Je répondrai avec plaisir à vos questions.

  (0925)  

    Je vous remercie beaucoup.
    Nous passons maintenant aux questions des membres du comité.
    Nous commencerons par M. McKay, si vous le voulez bien.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je remercie également nos témoins.
    Je commencerai par le dernier exposé, celui de M. Clayton.
    Vous avez brillamment décrit le problème. Cependant, la seule suggestion concrète que vous avez présentée consiste à nommer un politicien de haut rang qui deviendrait pour ainsi dire le grand bonze du tabac. Mais je vois mal ce qu'il pourrait faire pour régler un problème qui, nous en conviendrons tous, est très grave.
    J'aimerais également savoir comment les fabricants contribuent au problème. J'ai eu vent de certaines rumeurs, comme celle des cigarettes du fabricant X qui tombent des camions en route vers l'Estonie et finissent entre les mains des trafiquants.
    Est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus long à ce sujet?
    En ce qui concerne votre première question, l'un des principaux problèmes qui se posent, c'est que c'est une patate chaude sur le plan politique. Tous les ministères se renvoient la balle, et c'est la même chose à l'échelon provincial. Il est donc essentiel que quelqu'un s'occupe de coordonner les démarches entre les divers ministères.
    Le ministère de la Sécurité publique considère qu'il s'occupe de sécurité publique, le ministère du Revenu se charge des revenus et Santé Canada ne voit que les questions de santé. Si personne ne coordonne tous ces organismes pour en arriver à une solution globale, je ne crois pas que nous réussirons à régler le problème, qui ne fera qu'empirer avec le temps. Voilà pourquoi nous recommandons de nommer quelqu'un pour faire le lien entre tous les ministères, parler aux provinces et faire participer les communautés des premières nations.
    Pour ce qui est de la deuxième question, la situation du marché illégal est vraiment particulière au Canada. La majorité de ces produits viennent de fabriques exploitées sans permis sur les réserves des premières nations. Il ne s'agit pas de produits commerciaux vendus par des fabricants légitimes qui s'égarent en cours de route, ni de contrefaçons. Selon la GRC, la majorité de ces cigarettes viennent des réserves des premières nations.

  (0930)  

    C'est le cas pour la majorité des cigarettes, mais est-ce que les fabricants contribuent au problème?
    Ma compagnie n'a strictement rien à y voir. La GRC l'a d'ailleurs confirmé, je crois.
    Diriez-vous qu'il en va de même pour les autres fabricants légitimes?
    J'espère certainement que c'est le cas.
    J'aimerais continuer ainsi, mais je dois passer à autre chose.
    Madame Pasma, de la CPJ, que je crois que le comité devrait prendre en considération la contribution que votre organisation a faite aux délibérations de notre comité au fil des ans, particulièrement par l'entremise de Gerry Vandezande. Je sais que Gerry est malade, et je m'en voudrais de ne pas lui souhaiter un prompt rétablissement, personnellement et au nom du comité.
    J'aimerais aborder la deuxième recommandation, qui n'est pas sans intérêt. Mais le vrai problème, c'est de déterminer le coût réel et les programmes qu'on éliminerait. Il existe toute une panoplie de programmes sociaux. Si je comprends bien, l'idée consiste à éliminer tout ce barda pour en revenir à un programme de revenu de base.
    Pourriez-vous nous dire ce que vous élimineriez et combien cela coûterait?
    J'aimerais avant tout vous remercier de souhaiter un prompt rétablissement à Gerald. Je suis sûre que cela lui fera chaud au coeur.
    En ce qui concerne le revenu vivable garanti et son coût, une des raisons pour lesquelles j'ai dit qu'il faudrait du temps pour bien structurer et concevoir cette initiative, c'est qu'il faut observer attentivement la situation pour savoir quels programmes éliminer. Il faut en discuter avec les Canadiens. Je crois qu'il est vraiment temps pour les Canadiens d'engager un dialogue sur le pays qu'ils veulent, sur les genres de programmes sociaux et d'infrastructures dont nous avons besoin et sur le rôle que la sécurité économique joue dans ce contexte.
    Si l'on s'en tient strictement aux faits, cependant, le ministère des Ressources humaines a préparé en 1994 une étude et un document complémentaire sur le revenu garanti. Le ministère avait établi à 146,1 milliards de dollars le coût total d'un programme universel de semi-subvention et à 37,3 milliards de dollars celui d'une réduction d'impôt négatif ne s'adressant qu'aux Canadiens vivant sous le seuil de la pauvreté. Pris hors contexte, ces chiffres peuvent sembler faramineux, mais en 2004, les transferts du gouvernement aux citoyens canadiens ont totalisé 130 milliards de dollars — ce qui ne comprend pas les dépenses des programmes collectifs.
    Donc, si l'on envisage d'éliminer les programmes et de les intégrer à cette initiative, le coût global ne devrait pas être énorme. Et si jamais on verse de l'argent à des gens vivant au-dessus du seuil de pauvreté, les fonds reviendront à l'État sous forme d'impôt.
    C'est une façon un peu compliquée de dire qu'on ne peut donner de bonne réponse au chapitre des coûts sans réaliser une étude.
    Pour ce qui est des programmes qui devraient être éliminés, je crois que l'aide sociale est le meilleur exemple que l'on puisse donner. Selon moi, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et la Prestation fiscale pour enfants pourraient facilement être intégrés dans un programme comme celui-ci. Ils ont déjà la structure d'un revenu annuel garanti; ils s'adressent simplement à des groupes démographiques précis.
    Pour ce qui est de l'assurance-emploi, je crois qu'il y a place à débat. Le véritable rôle de l'assurance-emploi est de remplacer le salaire, mais nous l'avons utilisé comme un programme de sécurité du revenu. Peut-être que si nous disposions d'un véritable programme de sécurité du revenu, ce programme pourrait revenir à son objectif initial, celui de remplacer le salaire.
    Je crois qu'il y a toujours des domaines dans lesquels il faudrait dépenser dans les infrastructures publiques. De toute évidence, les meilleurs exemples sont ceux de la santé et de l'éducation. Les soins à l'enfance auraient besoin également d'investissement.
    Merci.
    J'aimerais continuer encore un peu, mais le temps m'est compté. Je terminerai donc par les représentants du domaine de la construction.
    Vous n'avez pas l'air très enthousiastes au sujet du crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire. Vous semblez considérer que cette mesure est insuffisante, peu efficace et trop brève. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, s'il vous plaît?

  (0935)  

    Si on regarde ce qu'il en est, le crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire est peu élevé. Actuellement, si l'on dépense le montant maximum, on ne récolte que 1 000 $. Personne ne va dépenser 100 000 $ en grandes rénovations simplement pour obtenir 1 000 $.
    Prenons l'exemple de rénovations de 100 000 $. Environ la moitié de ce montant couvre la main-d'oeuvre et l'autre moitié, les matériaux. Si l'on créait un programme permettant de récupérer 10 000 $, alors on inciterait peut-être vraiment les gens à engager quelqu'un pour faire les travaux. Le 50 p. 100 qui va à la main-d'oeuvre qui effectue les travaux, imposé au plus bas taux marginal, paie pour ainsi dire pour ce que les Canadiens ont dépensé pour le crédit.
    Quant aux matériaux, la situation n'est pas favorable à l'économie souterraine. On paie la TPS et la TVH pour ces matériaux, on contribue à la CSPAAT et au RPC. C'est excellent.
    Ce que je veux dire, c'est que le montant de 1 350 $ que la plupart des gens peuvent obtenir est certainement le bienvenu, mais ne les incitera pas à entreprendre des rénovations importantes et ne fera travailler personne.
    Merci.
    Je vous remercie, monsieur McKay.
    Nous laissons maintenant la parole à M. Laforest, s'il vous plaît.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Bonjour à tous les témoins.
    Ma première question s'adresse à M. Pellerin. Vous nous avez parlé de certaines de vos demandes ou propositions. Je ne sais pas si vous avez puisé dans le programme électoral du Bloc québécois, mais plusieurs mesures de ce programme se retrouvent dans votre mémoire, par exemple l'utilisation d'un REER pour les jeunes agriculteurs. Je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il est important, pour assurer la relève, que des mesures puissent favoriser l'établissement des jeunes en agriculture.
    Dernièrement, j'ai rencontré quelques producteurs agricoles de ma circonscription de Saint-Maurice—Champlain. Tous m'ont parlé de la même problématique, soit de leur difficulté d'avoir des abattoirs assez proches leur permettant de continuer de faire leur élevage. Vous avez parlé du boeuf et du porc, mais eux parlaient de la volaille, du lapin et des petites espèces. Ils parlaient également de l'abattoir Levinoff-Colbex, qui éprouve des difficultés de financement.
    Est-ce dans ce contexte que vous avez parlé du porc et du boeuf?
    Nous proposons trois mesures principales: un plan d'investissement coopératif, un programme d'aide au maintien de l'utilisation des terres agricoles et un programme permettant aux jeunes d'utiliser leur REER pour acheter une première ferme, une seule fois dans leur vie. Ces mesures s'adressent à l'ensemble des agriculteurs canadiens. Il est vrai que le gouvernement du Québec a déjà mis en place un programme d'investissement coopératif et certains programmes d'établissement à l'intention des jeunes.
    En ce qui concerne votre deuxième question, j'ai mentionné que certaines productions canadiennes vont relativement bien, mais que certaines autres vivent une période extrêmement difficile. De façon générale, la production animale — boeuf et porc — est dans une situation extrêmement difficile. Les éleveurs de boeuf ne se sont jamais remis de la crise de l'ESB en 2003. Depuis les trois dernières années, les producteurs de porc vivent des problèmes liés à la santé de leur bétail, à la crise économique et aux variations du dollar canadien. Ces secteurs sont présents dans les marchés d'exportation. Plus récemment, la grippe H1N1 a frappé la production de porc. Ce secteur était en train de connaître une petite remontée, mais les prix sont revenus à un niveau exceptionnellement bas.
    Globalement, l'abattage est un problème très important au Canada pour tous ces secteurs. J'arrive d'un voyage de deux jours à Calgary, où se tenait la table ronde sur le boeuf, et cela a été un sujet de discussion important. La réglementation canadienne sur l'ESB coûte extrêmement cher aux abattoirs canadiens, à un point tel qu'elle les écarte complètement de la compétition par rapport aux abattoirs américains. Les grands abattoirs canadiens sont en train de perdre leur masse critique pour être rentables, les animaux vivants étant de plus en plus dirigés vers les États-Unis pour y être abattus.

  (0940)  

    Quelle est la solution?
    Les petits abattoirs ont le même problème parce qu'ils doivent faire face aux mêmes coûts. Quant aux petits abattoirs diversifiés, c'est encore plus compliqué. J'ai moi-même investi dans un abattoir près de votre région, à Saint-Grégoire. Nous l'avons complètement reconstruit, puis nous avons dû le fermer parce que les coûts d'exploitation étaient trop élevés.
    Je suppose que vous avez des recommandations précises par rapport aux abattoirs.
    Par rapport au matériel spécifique à risque à la suite de la crise de l'ESB, nous demandons au gouvernement canadien d'assumer la différence de coût entre la réglementation canadienne et américaine, tant qu'il n'y aura pas harmonisation entre les deux pays. Ces marchés sont trop ouverts pour qu'on ait des conditions si différentes au Canada. Cela met notre industrie en danger.
    J'invite les gens à réfléchir au fait qu'il ne s'agit pas seulement du risque de perdre une partie du volume, mais de celui de perdre complètement ces productions. Dans plusieurs parties du pays, la masse critique pour exploiter des abattoirs est disparue. Nous risquons donc de perdre complètement ces productions au Canada, si nous n'intervenons pas rapidement.
    Merci, monsieur Pellerin.
    J'aimerais poser une question à M. Clayton.
    Je trouve que dans cette enceinte, on est tout à fait libre de partager des opinions. Vous avez dit plus tôt que vous étiez non fumeur. Puis-je vous demander pourquoi vous êtes non fumeur alors que vous faites la promotion de la cigarette?

[Traduction]

    Je suis un non-fumeur parce que j'admets que le tabagisme pose des risques réels et graves pour la santé. Je le reconnais personnellement, et mon entreprise le reconnaît également.
    En ce qui concerne le deuxième point, je ne crois pas que ma société encourage le tabagisme. Nous offrons des produits à des adultes conscients des risques. Nous espérons qu'ils choisissent nos marques plutôt que celles de nos concurrents.

[Français]

    Cependant, vous faites la promotion de votre compagnie, d'une certaine façon. Je trouve quand même cette position un peu contradictoire. Vous êtes tout à fait libre, je le comprends. Je comprends aussi toute la problématique entourant la contrebande du tabac. C'est vraiment un autre problème. Vous êtes dans une position difficile, mais il est particulier que la grande compagnie de tabac qui défend ses intérêts vienne s'attaquer à un autre problème. C'est un problème de santé générale, mais aussi un problème de taxation. Quoi qu'il en soit, je trouve aussi que vous avez beaucoup de courage. Je sais que les enjeux sont complexes.

[Traduction]

    Voulez-vous répondre brièvement, monsieur Clayton?
    Oui.
    En ce qui concerne le premier point, j'adhère au principe fondamental selon lequel un adulte bien informé a le droit de choisir; c'est d'ailleurs probablement pourquoi je suis tout à fait à l'aise de travailler pour cette entreprise.
    En ce qui concerne votre deuxième point, il ne fait aucun doute que notre société perd des centaines de millions de dollars, mais je ne croyais pas que cela préoccupait votre comité. Je crois toutefois que les questions que j'ai soulevées concernant l'accès des enfants aux produits du tabac, les répercussions du tabac illégal sur les petites entreprises, et le fait que ce commerce échappe à toute réglementation et qu'il appuie le crime organisé nous préoccupent tous, que l'on aime les fabricants de cigarettes ou pas.
    Merci.
    Nous passons maintenant à M. Kramp, si vous le voulez bien.
    Tout d'abord, monsieur Blakely, je respecte certainement les arguments que vous avez présentés au nom de votre organisation. J'ai cependant réfléchi un peu à la question, étant donné que vous m'avez un peu irrité en laissant entendre que le crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire est pour ainsi dire une perte de temps, selon vous.
    Puis-je vous faire remarquer que même si les mégaprojets, comme ceux du domaine du nucléaire par exemple, sont certainement importants et que l'on a besoin de main-d'oeuvre sur le marché, il y a également des centaines de milliers d'entrepreneurs, de propriétaires de petites entreprises et de travailleurs qui contribuent énormément à la réussite et à la prospérité de notre pays. Après avoir parlé aux gens de ma circonscription et vu des preuves de l'adoption de ce programme, je suis absolument choqué de vous entendre dire qu'il n'a pas d'effets positifs. Quand je discute avec les citoyens de ma circonscription, ils me disent qu'il est terriblement difficile d'engager un petit entrepreneur à cause du succès retentissant du programme.
    Je comprends que vous représentez vos membres, ainsi que les gens de métier et les syndicats, qui ont tous leur rôle à jouer, mais je ne crois pas que vous puissiez vraiment prouver vos dires alors que les statistiques que nous recueillons en ce moment même montrent exactement le contraire. Je voulais simplement vous le faire remarquer.
    Ma seule autre observation concerne vos grandes inquiétudes concernant la mobilité de la main-d'oeuvre. Il y a effectivement de quoi s'inquiéter. Je crois que vous avez mis le doigt sur le problème. Il faut trouver moyen de régler la question. Le chevauchement des responsabilités provinciales est, évidemment, une des difficultés qui se posent; je crois toutefois qu'il y a moyen, à l'échelon fédéral, de faire jouer les influences et les appuis. Je crois donc que vous vous êtes très bien fait comprendre.
    Je peux peut-être passer à M. Pellerin.

  (0945)  

    Pourrais-je répondre brièvement, monsieur?
    Très rapidement, je vous prie. Il y a trop de questions à poser.
    Ne croyez pas que je dénigre le crédit d'impôt que vous offrez actuellement; ce n'est absolument pas le cas. Cette mesure permet effectivement de créer quelques emplois, mais n'incite pas les gens à entreprendre des travaux qui feraient travailler un grand nombre de travailleurs. Certains entrepreneurs...
    Je ne suis pas d'accord. Dans ma circonscription — je vous rappelle que je représente un comté rural —, il y a quelque chose comme 40 travailleurs autonomes pour un travailleur syndiqué. Je suis tout à fait conscient que c'est ne pas partout pareil et que ce n'est certainement pas le cas dans les métiers. Les gens des métiers et des syndicats font un boulot extraordinaire, soit dit en passant, et je les respecte, mais dans bien des petites villes, ils ne font pas partie de notre réalité. Nous n'avons pas de mégaprojets, mais des dizaines et des dizaines de petits projets, et ces dizaines de petits projets, on ne peut pas se permettre de les exclure. C'est tout.
    Monsieur Pellerin, j'aimerais revenir sur un point. Vous proposez que les REER des jeunes ne soient pas imposés. Eh bien je dois dire que je trouve que c'est une idée merveilleuse. Vous savez, dans le monde agricole, et notamment dans ma région et dans ma circonscription, l'âge moyen des travailleurs se situe quelque part entre 56 et 60 ans. Il va falloir que les choses changent, et la transition s'annonce ardue. De nos jours, c'est presque impossible pour les jeunes de démarrer une exploitation agricole, tellement il leur faut de capital. Les jeunes doivent avoir les moyens de gérer efficacement la transition dont je parle. Et votre suggestion me semble aussi prometteuse que positive. Ce n'est pas le genre de chose qui va entraîner le gouvernement dans un déficit structurel à long terme, mais pour une période de transition, l'idée me semble excellente. En tout cas, je vous remercie de nous l'avoir proposée.
    En passant, je suis aussi préoccupé que vous par les retards qu'accuse le financement des programmes, qu'il s'agisse des programmes actuels ou de ceux qui datent de cinq, dix, quinze ou vingt ans. C'est autant de temps et d'argent de perdu. Et les besoins sont si pressants pour les agriculteurs, surtout pour les éleveurs de bétail, que c'est maintenant qu'ils ont besoin d'argent. Je peux donc vous assurer que les membres du comité, moi le premier, exerceront toute la pression qu'ils peuvent pour que l'argent soit débloqué le plus rapidement possible. Vos commentaires ont été entendus, n'ayez crainte.
    Merci infiniment.
    J'espère que j'aurai le temps de faire le tour de la table.
    Monsieur Ogilvie, j'ai quelques questions et pistes de réflexion à vous soumettre. Je ne voudrais surtout pas qu'on se retrouve avec une autre structure bureaucratique inefficace sur les bras. Trop souvent, nous avons vu des idées extraordinaires, menées par des gens compétents, finir en groupe de réflexion qui ne mène nulle part. Alors que proposez-vous pour que ce groupe de gens bien intentionnés devienne un modèle de réussite?

  (0950)  

    Ma collègue voudra certainement répondre elle aussi, car c'est un sujet qu'elle connaît bien.
    Nous non plus, nous ne voulons pas d'une nouvelle bureaucratie. Nous entendons profiter des structures et des programmes existants. C'est pourquoi nos efforts de coordination doivent servir à concrétiser notre vision de départ, et non pas à créer une nouvelle structure qui s'ajouterait aux autres, qui sont déjà bien assez nombreuses comme ça. En fait, je crois que les obstacles que nous devons surmonter viennent bien plus du nombre même de structures actuellement en place que du fait qu'il en manque une. Je suis totalement d'accord avec vous. Les programmes existent déjà. Il suffirait de les réorganiser et de les réorienter pour répondre à nos besoins. Nous n'avons certainement pas besoin d'une nouvelle structure.
    J'aime bien l'idée des projets pilotes, des démonstrations. Il vaut toujours mieux dépenser un peu d'argent pour s'assurer que nous sommes sur la bonne voie. Mais que proposez-vous exactement? Qui prendra part au processus? Qui déterminera les priorités et qui prendra les décisions?
    Je vous dirai la même chose que Ken et vous répéterai moi aussi que ça ne nous servirait à rien de recréer une bureaucratie. Le gouvernement du Canada dépense des milliards de dollars en programmes, qu'il s'agisse de la taxe sur l'essence, qui va aux municipalités, des nombreux programmes écologiques gérés par Ressources naturelles Canada ou des diverses initiatives d'Environnement Canada sur la gestion des déchets, l'eau et les transports. Nous espérons pouvoir coordonner le tout à l'intérieur même de l'appareil gouvernemental et administrer ces programmes avec l'expertise et l'appui d'un groupe de consultation qui fixera les critères et qui sera composé des membres actuels, qui sont déjà vendus à l'idée, et de représentants du secteur privé — les constructeurs, les promoteurs, les entreprises énergétiques, la société civile. Nous ne voyons pas de raison de créer un nouveau mécanisme.
    Merci, monsieur Kramp.
    Monsieur Mulcair, sept minutes.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Il me fait plaisir de souhaiter à mon tour la bienvenue à tout le monde. Le temps étant relativement limité, je vais aborder un cas à la fois.
    Tout d'abord, je remercie M. Blakely de sa présentation. Il a raison, notamment en ce qui concerne la restriction du marché noir. Dernièrement, la France a adopté une approche similaire, à savoir un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces mesures fiscales peuvent endiguer un problème qui, en effet, est endémique dans ce secteur.
    Nous avons souvent eu l'occasion de discuter de la question suivante, M. Pellerin et moi. L'application rigoureuse des lois est juste parce que la plupart des gens respectent les lois. Ceux qui ne les respectent pas ne devraient pas être avantagés économiquement.
    Monsieur Pellerin, c'est toujours un plaisir de vous revoir. Je vous remercie pour vos observations, notamment en ce qui concerne la nécessité que le Canada investisse à égalité avec l'ensemble de ses partenaires dans un domaine où vous êtes non seulement un expert mais aussi une figure de proue très appréciée par l'ensemble non seulement des Québécois mais également des Canadiens. C'est un plaisir de vous recevoir de nouveau aujourd'hui. Je vous remercie aussi de l'intervention concernant Quest.
    J'ai une brève question à vous poser, monsieur Ogilvie.

[Traduction]

    Quelle forme avez-vous dit que l'appui du Conseil des ministres de l'énergie avait prise?
    Oui, j'étais à Terre-Neuve pour la réunion des ministres, et...
    Ma question est très claire, et j'ai peu de temps devant moi. Quelle forme l'appui que vous avez reçu a-t-il prise?
    Il s'agit d'un communiqué qui, essentiellement, approuve le Plan d'action sur les solutions énergétiques pour les collectivités.
    Qui approuve essentiellement...? Un communiqué.
    Qui approuve, oui. Un communiqué. J'en ai une copie ici.
    Je vois. Mais il n'y a pas eu de résolution, pas de...
    Non. Il y a un plan d'action, et c'est à chaque ordre de gouvernement de déterminer la manière dont il sera mis en oeuvre.
    D'accord. J'imagine que ça pourra varier grandement d'un endroit à l'autre. J'aimerais bien voir le communiqué, oui... remettez-nous-en une copie, je vous prie.
    J'ai maintenant une question pour M. Clayton.

[Français]

    On a eu l'occasion de se rencontrer dernièrement à mon bureau de comté. Vous m'avez expliqué que malgré votre arrivée récente des États-Unis, vous alliez apprendre le français un jour. Nous allons quand même continuer en anglais, question de faciliter votre compréhension.

[Traduction]

    Selon ce que j'ai retenu de la conversation que nous avons eue dans mon bureau de comté, il y a bien des choses qui se sont passées à Imperial Tobacco ces dernières années dont vous n'étiez pas au courant, ou qui appartiendraient du moins au passé. Je me contenterai donc de parcourir la liste que vous nous avez remise aujourd'hui.
    Vous vous inquiétez particulièrement de l'accès aux produits du tabac par les enfants. Je vous rappellerai que j'avais abordé ce sujet à l'époque, mais vous ne sembliez pas davantage au courant. Maintenant, avez-vous eu le temps de vérifier les renseignements dont je vous parlais, renseignements qui n'étaient au demeurant pas très difficiles à obtenir, c'est-à-dire les notes dont s'est servi Purdy Crawford pour son passage devant la société-mère, à Londres en Angleterre, et dans lesquelles il explique la stratégie — admirablement bien pensée et mise en oeuvre — qu'utilisait Imperial Tobacco pour rendre les enfants dépendants des produits du tabac? Avez-vous eu le temps de prendre vos renseignements?
    En ce qui concerne le premier point, sachez que je suis des cours de français deux fois par semaine, mais je ne peux malheureusement pas dire que je fais beaucoup de progrès.
    Pour ce qui est du second point —et je vous remercie de m'en avoir donné l'idée — j'ai en effet donné suite à la lettre en question. Je suis, je suppose, moi aussi...

  (0955)  

    « Stupéfait », peut-être?
    ... indigné. J'aimerais également souligner que cette lettre date de plusieurs années...
    Nous sommes cependant d'accord pour dire que tous ces gens pour lesquels vous vous battez si ardemment afin que le tabac demeure taxé en disant au gouvernement que nous n'avons pas fait notre boulot... Il y a quand même beaucoup de gens qui sont devenus dépendants parce que votre société avait pour politique de cibler directement les jeunes afin de les rendre dépendants aux produits du tabac. Nous sommes bien d'accord?
    Je ne travaillais pas encore pour la société à cette époque. Ce serait...
    Ce n'est pas ce que je vous ai demandé non plus. Je voulais simplement confirmer que vous aviez eu le temps de vérifier qu'Imperial Tobacco avait utilisé un stratagème pour rendre les enfants dépendants aux produits du tabac.
    Monsieur, je vous rappellerai que la lettre de M. Crawford ne représente que le point de vue de M. Crawford. Quant à moi, je représente les intérêts de ma société aujourd'hui.
    C'est bien.
    Maintenant, en ce qui concerne la contrebande, Imperial Tobacco et Rothmans ont dû payer des amendes totales de 1,1 milliard de dollars pour avoir élaboré un complexe stratagème de contrebande. Corrigez-moi si je me trompe, mais votre part de l'amende s'élevait bien à 5 millions de dollars, n'est-ce pas? Combien de contrebandiers se sont ainsi retrouvés en prison?
    À ce que je sache, l'entente n'a mené à aucune incarcération.
    Évidemment. Parce que j'imagine que tous les criminels ne sont pas égaux, n'est-ce pas? J'imagine en effet que lorsque ce sont les criminels qui portent des complets à 1 200 $ qui négocient l'entente... Imperial Tobacco a par la suite crié sur tous les toits que les 600 millions de dollars payés en amendes représentaient en fait les profits d'une seule année de contrebande organisée par la société. Alors non seulement les réseaux, que vous décrivez vous-même comme le coeur du problème, ont été créés par Imperial Tobacco, mais les personnes qui en font toujours partie ont été mis là par votre compagnie. Vous avez eu le temps de vérifier tout cela aussi, j'espère, monsieur Clayton?
    Je suis aussi indigné que vous par l'ampleur que prend le phénomène. J'ai cependant du mal à comprendre pourquoi le gouvernement refuse de reconnaître qu'il y a un problème et d'y proposer une solution. Nous sommes tout à fait disposés à collaborer avec le gouvernement et à trouver une solution, précisément pour les raisons que je vous ai exposées aujourd'hui.
    Vous avez absolument raison sur un point. Le tabac est un produit légal. C'est tout à fait légal de vendre du tabac au Canada. La loi exige cependant qu'on paie des taxes. Il y a des règles à suivre. Ce qui m'indigne, c'est qu'on ait accepté de faire table rase, comme si...
    Vous savez, je ne suis pas en train...
    ... Imperial Tobacco avait subi une série d'électrochocs.
    Monsieur, je vous prie de croire que je ne nie rien. Je ne nie pas l'entente conclue avec le gouvernement. Je ne nie pas ce qui est arrivé avant que je commence à travailler pour la société. Ce que je dis, c'est qu'aujourd'hui, le tiers des cigarettes vendues au pays sont de source illégale, et que cette proportion atteint 48 p. 100 en Ontario et 40 p. 100 au Québec.
    Ce que je voudrais en fait, c'est voir votre indignation, que je partage soit dit en passant, être appliquée concrètement à la situation d'aujourd'hui.
    Comment arrivez-vous à 2,4 milliards de dollars?
    En combinant l'ensemble des taxes de vente provinciales, des taxes sur le tabac et des taxes d'accise fédérale. Je pourrais volontiers demander au département des finances de la société de vous fournir les chiffres exacts, car je suis loin d'être un expert par la matière.
    Est-ce à dire que les données qui sont publiées aujourd'hui sur le nombre de fumeurs sont faussées parce qu'on ne tient pas compte des cigarettes de contrebande?
    Je ne suis pas certain de bien comprendre.
    Lorsqu'on calcule le pourcentage de Canadiens qui fument, les chiffres qu'on obtient sont-ils exacts ou bien sous-évalue-t-on la réalité parce qu'une grande partie des cigarettes consommées sont de provenance illégale et ne peuvent ainsi entrer dans les calculs?
    Je ne sais pas trop. Tout ce que je peux vous dire, c'est que selon les plus récentes données de l'ESUTC compilées par Statistique Canada, le nombre de fumeurs a augmenté à certains endroits, et certains groupes de santé publique prétendent que c'est parce que les produits du tabac sont trop peu coûteux.
    Voilà, je vous remercie.
    Merci, monsieur Mulcair.
    Monsieur McCallum, cinq minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Merci également à tous les témoins.
    Ma première question sera pour John Clayton.
    Monsieur Clayton, si vous vous rappelez bien, le gouvernement nous a annoncé pompeusement que sa stratégie de lutte contre la contrebande de cigarettes reposait essentiellement sur un nouveau timbre amélioré. Je ne vois pas en quoi, vu la complexité de la situation, un nouveau timbre, aussi sophistiqué soit-il, pourrait avoir la moindre incidence sur le problème. Qu'en pensez-vous?
    Pour le moment, aucun règlement, quel qu'il soit, n'est appliqué aux petits sacs qui sortent des réserves amérindiennes. J'ai beaucoup de mal à voir en quoi l'ajout d'un nouveau timbre sur les produits légaux va changer quoi que ce soit à la contrebande.

  (1000)  

    Pas besoin d'être un génie pour comprendre ça. Alors, comment le gouvernement peut-il prétendre le contraire, lui qui nous a annoncé l'arrivée du nouveau timbre comme la solution à tous nos problèmes?
    Nous sommes d'accord.
    Merci.
    Peut-être les gens du gouvernement pourront-ils nous éclairer sur la question.
    Ma prochaine question s'adresse à M. Blakely et porte sur les infrastructures. J'aimerais vous expliquer brièvement en quoi consiste notre position et vous demander si vous partagez notre avis; je vous demanderai également, dans le cas contraire, de nous exposer votre position.
    Essentiellement, nous critiquons deux éléments du programme gouvernemental d'infrastructures. D'une part, l'argent promis n'a jamais été déboursé. De l'autre, le gouvernement a tout misé sur le paraître et rien sur le stratégique. Nous avons donc proposé que le programme d'infrastructures se divise en deux pans: le premier reposerait sur le mécanisme de transfert de la taxe sur l'essence, ce qui permettrait aux municipalités d'obtenir leur argent et de donner le coup d'envoi aux projets beaucoup plus rapidement. Le second serait de nature plus stratégique et pourrait englober toutes sortes de projets qui profiteraient à l'ensemble du pays, comme le train rapide.
    Qu'en dites-vous?
    Je ne voudrais surtout pas avoir l'air de prendre parti pour un côté ou l'autre, mais nos deux critiques pouvaient se résumer ainsi: premièrement, l'argent n'est pas distribué assez rapidement, à un point tel que ce que nous craignons, c'est que le gros des sommes destinées à stimuler l'économie ne soient disponibles qu'au moment où l'économie n'aura plus besoin d'être stimulée, c'est-à-dire au mauvais moment.
    M. John McCallum: Précisément.
    M. Robert Blakely: Deuxièmement, nous estimons que l'argent doit être utilisé de façon stratégique. Il devrait servir pour les autres initiatives du gouvernement du Canada: amélioration du réseau de transport, réduction des gaz à effet de serre, accroissement de l'efficacité énergétique. Bref, il devrait être dépensé de manière stratégique et réfléchie. Il ne suffit pas de construire un nouvel aréna dans chaque circonscription. Ça ne nous mènera nulle part.
    D'autant plus que les circonscriptions qui obtiennent un aréna neuf sont presque toutes conservatrices, alors...
    Je ne pourrais pas vous dire. Je peux cependant vous dire que le jour où nous aurons besoin d'un nouvel aréna et que nous promettrons d'en construire un, nous le construirons avec des matériaux de qualité.
    Cette observation était un peu partisane, mais elle n'est pas fausse.
    Pour vous répondre de façon plus neutre, je dirais que le problème avec les initiatives dites stratégiques, comme le train rapide et tout le reste, c'est que forcément, elles ne peuvent pas être réalisées dans l'immédiat; elles demandent du temps. Cependant, les pertes d'emploi se produisent maintenant, et nous avons besoin des projets de construction en 2009, cette année, et non pas dans deux ans. Voilà pourquoi j'ai parlé de deux composants. Le mécanisme de transfert de la taxe sur l'essence serait rapide, alors que l'autre composant serait moins rapide, mais plus stratégique.
    Est-ce qu'on s'entend sur ce raisonnement?
    Oui.
    D'après vous, pourquoi a-t-on tellement tardé à verser les fonds? Gerard Kennedy, notre porte-parole en matière d'infrastructure, s'est entretenu avec des centaines de maires partout au pays et a découvert que seulement 12 p. 100 des fonds ont réellement été versés. Qu'est-ce qui explique une telle lenteur?
    Je ne pense pas qu'on peut jeter le blâme sur un groupe particulier. La difficulté est d'autant plus grande en raison du fait que les fonds sont versés aux gouvernements provinciaux par le gouvernement fédéral, tout en amenant les provinces à accepter un certain nombre de conditions de contributions de contrepartie. Nous avons besoin de projets qui sont déjà mis au point et prêts à démarrer. Ces projets n'existent pas encore parce que personne n'a reçu l'argent nécessaire pour s'occuper du travail de conception et de préparation pour les mettre en branle.
    Mais nous avions déjà un modèle en place dans le cadre du mécanisme de transfert de la taxe sur l'essence.
    J'en conviens.
    Je soutiens donc que si le gouvernement s'était servi d'une partie des fonds à cette fin, les fonds auraient été dépensés beaucoup plus rapidement.
    Êtes-vous d'accord?
    Oui. Le fait d'avoir une infrastructure permanente qui permet de verser des fonds d'infrastructure est tout à fait logique. Infrastructure Ontario de la province de l'Ontario — voilà une idée brillante.
    Merci beaucoup.
    Merci, monsieur McCallum.
    Monsieur Roy.

[Français]

    Monsieur Pellerin, je comprends très bien le problème, mais je ne suis pas sûr que tout le monde qui nous écoutait ce matin a compris quelle était la différence entre la réglementation américaine et la réglementation canadienne des MRS. Pouvez-vous donner plus d'explications?
    On dit qu'à cause de la réglementation canadienne, les abattoirs canadiens ont un moins bon rendement financier que les abattoirs américains. Parle-t-on de 5 ou 10 p. 100 du profit possible des abattoirs, ou est-ce encore moins?

  (1005)  

    Concernant les différences entre la réglementation canadienne et la réglementation américaine, les Américains ont ce qu'on appelle une liste courte. Ils ont fait face à la même problématique de l'ESB que le Canada, mais de façon beaucoup plus légère et moins dramatique. Est-ce parce qu'ils en cherchent moins qu'ils en trouvent moins? Les opinions divergent là-dessus.
    Le programme du Canada s'est révélé très efficace pour relever les quelques cas qu'on a découverts. Ils étaient tous concentrés dans la même région, dans quelques usines de fabrication de farine animale. C'est surtout là qu'il faut faire des recherches afin de s'assurer qu'il n'y ait pas d'autres cas dans l'avenir.
    Au Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a décidé d'appliquer la liste longue de toutes les parties d'os ou de nerfs qu'il faut retirer des carcasses animales pour faire face au problème de l'ESB. Cette liste coûte de trois à cinq fois plus cher à administrer que la liste américaine. Les sous-produits de rendering qui viennent des abattoirs sont beaucoup moins utilisables au Canada qu'aux États-Unis. Donc, il y a aussi une diminution de la valeur de ces produits.
    Je ne peux pas vous donner le pourcentage de profit que cela représente pour les abattoirs canadiens par rapport aux abattoirs américains. Cependant, je peux vous dire que la disposition du matériel à risque coûte aux abattoirs canadiens quelque 30 millions de dollars de plus par année. Ce chiffre est tiré d'une étude qui a été déposée hier, à Calgary, par le Conseil des Viandes du Canada.
    Les abattoirs ne font pas de profits depuis plusieurs années. C'est un marché extrêmement difficile. Les abattoirs canadiens, en particulier, ne font pas de profits. C'est d'ailleurs pourquoi les abattoirs ouverts après la crise de l'ESB au Canada depuis 2003 ont tous refermé leurs portes. Aucun abattoir n'a pu passer au travers de la crise. On voit même une réduction de l'abattage chez les grandes compagnies multinationales, qui sont surtout de propriété américaine. Les volumes de bétail sont dirigés vers des abattoirs américains plutôt que d'être abattus au Canada, parce que ces abattoirs n'ont pas à respecter la réglementation canadienne. Ces produits nous reviennent quand même. On importe beaucoup de boeuf USDA avec la liste courte.
    La réglementation canadienne est un peu inconséquente et sévère. Nos animaux vont se faire abattre ailleurs, puis on rachète de la viande qui vient d'ailleurs, où la réglementation est plus légère. Il faudrait être conséquent. C'est un coût. Je suis extrêmement sérieux et nerveux. Je rencontre des producteurs partout au Canada et je peux vous dire qu'on a perdu la masse critique pour faire fonctionner convenablement des abattoirs de grande taille au Canada. En perdant cette masse critique, on est moins compétitifs et les volumes vont ailleurs. Il y a une seule façon de corriger la situation, lorsqu'on n'est pas compétitif, c'est de fermer ses portes. C'est ce que font les abattoirs et les producteurs. Le nombre de producteurs diminue partout au Canada. Ce ne sont pas que les volumes qui baissent, mais le nombre de producteurs également. Cette baisse peut être attribuable en partie à l'âge moyen des producteurs, comme on l'a dit plus tôt, mais on perd complètement le groupe d'âge de 40 ans. Les gens de cet âge ne sont pas dans le domaine de la production animale. Il en va de même pour les gens dans la trentaine et on est en train de perdre ceux de 20 ans. Si rien n'est fait, la moyenne d'âge ne sera pas de 60 ans, mais de 65 et de 68 ans.
    Dans l'Ouest canadien, on voit encore dans les réunions des producteurs céréaliers âgés de plus de 70 ans. Il n'y a pas de relève. Je vois M. Menzies qui hoche de la tête. Il le sait, il est dans ces régions. Il n'a pas 70 ans, mais il est dans des régions où de nombreux producteurs extrêmement âgés ne trouvent pas de relève.
    Je veux que le message soit bien compris: dans le marché du bétail canadien, deux productions sont à risque. Au cours des 18 derniers mois, la production porcine au Canada a produit 5 millions de têtes de moins, sur 31 millions. Il s'agit d'une baisse draconienne épouvantable qui met en péril nos abattoirs parce que la masse critique est disparue.
    Dans les provinces Maritimes, la question est réglée: il n'y a plus d'abattoirs. La production porcine a presque disparu et la production bovine est marginale. Au Québec, il n'y a plus d'abattoirs en exploitation. En Ontario, l'abattoir Cargill a réduit ses activités. Au Manitoba et en Saskatchewan, la situation des abattoirs est très difficile. L'Alberta réduit beaucoup les mouvements de transport d'animaux vivants vers les États-Unis.
    Il faut sonner l'alarme rapidement.
    Merci, monsieur Roy.
    Je vous remercie.

  (1010)  

    Monsieur Pellerin, en ce qui concerne la relève, est-ce la même chose dans toutes les régions du Canada?
    Pour les abattoirs?
    Dans tous les domaines.
    En ce qui concerne le bétail, la situation est la même dans l'est, au centre et dans l'ouest du pays. Les baisses de production porcine sont sensiblement les mêmes partout au Canada. Au Québec, elles le sont un peu moins parce que l'industrie a été mieux soutenue au cours des dernières années, mais en 2009, on observe des baisses substantielles de production, et le nombre de producteurs en difficulté financière a augmenté.
    En ce qui concerne la production bovine, le gros de la production est en Alberta. C'est là également qu'il y avait la masse critique des abattoirs transformation-exportation. Ils sont grandement affectés et inquiets quant à l'avenir de cette production. Dans le reste du Canada, dans les provinces Maritimes, la production bovine et la production porcine sont en train de disparaître complètement. Au Québec, le boeuf est une production marginale. Au Québec, nous sommes des consommateurs de boeuf, mais nous l'importons de l'Ouest canadien ou d'ailleurs dans le monde. L'Ontario, qui avait une bonne base de production bovine, est en train de reculer de façon draconienne.
    Toute la fibre rurale des petits et moyens producteurs de vaches et de veaux est en train de disparaître. On voyait ce genre de crise dans le passé, où les vaches changeaient de propriétaire. Il y avait une consolidation. Aujourd'hui, les vaches vont à l'abattoir. Il y a donc une baisse du cheptel partout au Canada. Il faut régler ce problème rapidement.
    Merci, monsieur Pellerin.
    Monsieur Dechert.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Merci, mesdames et messieurs, pour vos déclarations et recommandations.
    J'ai quelques questions à poser à M. Blakely de FAT-COI.
    J'ai été encouragé, monsieur, de vous entendre dire qu'il y a des emplois partout au Canada. Je prends note de votre argument sur la mobilité de la main-d'oeuvre. Je crois qu'il y a beaucoup de choses à faire pour améliorer cet aspect.
    Je me demande si votre organisation peut fournir au comité la liste de ces emplois, accompagnés du nom des employeurs, de leurs coordonnées, etc. pour que nous puissions en faire part au public. J'aimerais beaucoup pouvoir dire à mes électeurs qui cherchent du travail où se trouvent ces emplois. Cette information m'encourage au plus haut point.
    En ce qui concerne vos observations sur l'infrastructure, sachez que dans la ville de Mississauga, où je vis, plusieurs très gros travaux d'infrastructure sont en cours, notamment la réfection de la place de l'Hôtel de ville, qui constitue un projet de 43 millions de dollars; la construction d'un nouvel édifice de l'Université de Toronto à Mississauga, un projet de 70 millions de dollars; et la construction de deux structures de stationnement en élévation du réseau GO à Erindale et à Cooksville, d'environ 31 millions de dollars chacune. Je crois que ces projets emploient des membres de votre organisation. Les travaux de construction ont déjà commencé.
    D'après ce que j'ai cru comprendre, tout le financement de ces projets est le fruit d'un transfert de fonds du gouvernement du Canada à la province de l'Ontario, qui passera bientôt le relais à la ville de Mississauga. La mairesse Hazel McCallion et son personnel ont travaillé très fort pour mettre ces projets en chantier. Essayez aujourd'hui de conduire sur n'importe quelle rue principale à Mississauga, et vous serez pris dans des bouchons à cause des travaux de construction. Quoi qu'il en soit, les choses avancent.
    Mais je vous suis reconnaissant d'avoir soulevé ce point.
    Je suis heureux de voir que mon collègue M. McCallum est ici aujourd'hui. Il serait sans doute intéressé de savoir que son successeur à la Banque Royale du Canada, l'économiste en chef Craig Wright, a dit hier que l'économie a renoué avec la croissance grâce, en partie, aux mesures stratégiques dynamiques prises par le gouvernement. En fait, il a poursuivi en disant que l'amélioration des marchés, la réduction des taux d'emprunt et le plan de relance économique sont les éléments clés de la reprise.
    Il est donc intéressant de noter que ces choses se produisent. Elles ont bel et bien lieu. Nous continuerons de veiller à ce que les projets soient mis au point aussi rapidement que possible. Les travaux de construction à grande échelle ne manquent pas. Mentionnons, entre autres, les stations de pompage à eau dans la région de Peel, les usines de traitement des eaux et un nouveau garage d'entretien de véhicules pour la police de la région de Peel. Voilà les grands projets de construction à Mississauga et dans la municipalité de Peel. J'espère que vos membres seront encouragés d'apprendre cela.
    Ce qui m'a un peu embêté assez franchement, c'est de vous entendre critiquer le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. À vrai dire, c'est très populaire, si bien que même le NPD et le Bloc vont apparemment l'appuyer demain.
    Ce crédit a créé des emplois dans ma circonscription. Dans le cadre de ma visite dans ma circonscription durant l'été, j'ai remarqué de nombreux projets de rénovation domiciliaire partout dans la circonscription. J'ai parlé à des centaines d'entrepreneurs dans le secteur de la rénovation domiciliaire, qu'il s'agisse de couvreurs de revêtement de toiture, d'installateurs de portes et de fenêtres, d'entrepreneurs en chauffage et climatisation, d'entreprises de pavage pour garage, d'installateurs de systèmes d'irrigation de pelouse et de systèmes de sécurité. Ils m'ont tous dit qu'ils sont surchargés de travail, ce qui est largement attribuable au crédit d'impôt. Ils en font la promotion à leurs clients.
    Cela dit, un crédit d'impôt plus élevé n'aurait certes pas fait de tort. Je pense qu'aucun consommateur ne s'en aurait plaint. Bien entendu, nous devons maintenir un équilibre fiscal.
    Je me demande si vous avez des statistiques pour appuyer votre affirmation selon laquelle le crédit d'impôt n'a pas créé d'emplois, parce que ce n'est certainement pas ce que j'ai entendu dire ni ce que j'ai vu, de mes propres yeux, dans ma circonscription à Mississauga.

  (1015)  

    La construction est un secteur composé de plus de 350 000 entrepreneurs qui emploient, pour la plupart, un petit nombre de personnes. Chacune de ces entreprises possède une capacité.
    Une grande entreprise de construction d'envergure nationale, comme Black & McDonald, ne s'occupera pas de rénovation domiciliaire. C'est généralement fait par des entrepreneurs de plus petite taille.
    J'en conviens, mais ils travaillent dans le cadre du projet de réfection de l'hôtel de ville de Mississauga, par exemple.
    Je suis d'accord; Black & McDonald, bien sûr. C'est leur domaine. Les plus petites...
    D'après ce que j'ai cru comprendre, le président de l'Ontario Home Builders' Association, Frank Giannone, a récemment dit que le secteur de la rénovation domiciliaire de l'Ontario et les associations de constructeurs de maisons assistent à des tendances positives et à un intérêt accru de la part des consommateurs grâce au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire du gouvernement fédéral. Je crois que ces grands projets de mises en chantier résidentielles, qui sont nombreux à Mississauga et dans la région de Peel, emploient des membres de votre syndicat.
    Oui, à peu près la totalité.
    Et les mises en chantier résidentielles sont à la hausse dans notre région.
    C'est donc une bonne nouvelle et, évidemment, nous voulons continuer à appuyer cela. Notre soutien à l'achat de nouvelles maisons a aidé à stimuler les nouvelles mises en chantier résidentielles.
    Je crois que vous citez mes observations un peu hors contexte. Au fond, les très petits projets de construction ne sont pas exécutés par des entreprises, mais par des entrepreneurs qui ont un rouleau de câble ou un tuyau quelconque à l'arrière de leur camionnette.
    Les entrepreneurs emploient des gens. Les petites entreprises emploient plus de personnes au Canada que toute autre forme d'entreprise.
    Je suis d'accord.
    Nous voulons certainement les appuyer, au même titre que d'autres personnes.
    Dans notre secteur, le petit entrepreneur est plus susceptible de participer à l'économie souterraine.
    Pour profiter du crédit d'impôt, ils ont besoin de reçus.
    On doit mettre fin à la discussion parce qu'on a dépassé le temps alloué. Merci, monsieur Dechert. Nous pouvons revenir à cette discussion plus tard.
    Un des témoins prévus pour la tranche de 9 heures à 10 h 30 ne s'est pas présenté; nous allons donc essayer de lui trouver du temps au prochain tour, ce qui signifie que nous aurons besoin de cinq ou de 10 minutes supplémentaires.
    Je tiens à remercier tous les témoins d'avoir comparu. Comme d'habitude, nous avons eu droit à une discussion fort intéressante. Nous allons avoir du mal à faire des recommandations, mais cela dépendra de nous. Si vous avez des renseignements supplémentaires, vous pouvez les faire parvenir au greffier.
    La séance est suspendue.

  (1015)  


  (1025)  

    Bonjour, tout le monde.
    Merci aux témoins d'être venus.
    J'ai ici la liste des organisations qui vont témoigner. Il y a la Fédération canadienne des sciences humaines,

[Français]

la Société canadienne de pédiatrie, Résultats Canada, la Conférence canadienne des arts, Option consommateurs, l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio, ainsi que l'Institut Vanier de la famille.
     Vous prendrez la parole dans cet ordre et disposerez chacun de cinq minutes.

[Traduction]

    Par la suite, les députés poseront des questions. Je vous prie de répondre brièvement, étant donné que les députés disposent d'un temps limité.
    Commençons sans plus tarder.
    Madame Golfman, à vous la parole.
    Bonjour, monsieur le président et membres du comité, mesdames et messieurs. Permettez-moi de dire que je suis heureuse de reconnaître certaines personnes que j'ai eu l'occasion de rencontrer dans le passé.
    Je vous remercie de me donner le privilège de vous présenter les idées de la Fédération canadienne des sciences humaines pour le budget fédéral 2010 du Canada.

[Français]

    Au cours de cette présentation, nous parlerons, bien sûr, de l'immense potentiel de la recherche en sciences humaines, mais aussi des possibilités accrues qu'elle permet d'offrir aux Canadiens.

[Traduction]

    Comme vous le savez peut-être, la Fédération canadienne des sciences humaines représente plus de 50 000 chercheurs, diplômés et praticiens dans 69 sociétés savantes, 75 universités et collèges et sept organismes affiliés. Ensemble, nous constituons une part importante de la collectivité de chercheurs en sciences humaines au Canada.
    Aujourd'hui, j'aimerais parler de la contribution de la recherche en sciences humaines à l'innovation et à la capacité de notre pays de livrer concurrence à l'échelle mondiale et d'être un partenaire efficace sur la scène internationale. Mais avant de commencer, je tiens à préciser que notre collectivité est consciente de la tâche difficile qui vous a été confiée. Malgré les signes économiques encourageants au cours des dernières semaines, le chemin vers une reprise économique totale et un budget équilibré sera lent et nécessitera des choix difficiles de la part des Canadiens.
    À mesure que nous sortons de cette récession, du moins on l'espère, il y a une chose que nous savons: les économies gagnantes seront transformées et guidées par les idées générées dans la gamme complète des disciplines de recherche, allant des sciences naturelles et des sciences de la santé jusqu'aux sciences humaines. Le savoir engendré par les sciences humaines favorise le progrès social et économique de diverses façons. Ces disciplines sont à l'origine de nombreux concepts et idées qui éclairent notre compréhension du monde. Elles nous aident également à développer des connaissances au sujet des gens, de leurs idées et de leurs comportements, soit comme personnes soit comme membres de groupes.
    L'application des résultats de cette recherche confère à la société l'agilité, la souplesse et l'adaptabilité requises pour prospérer. La recherche qui se fait dans notre secteur aide à améliorer la prestation des services, les pratiques de gouvernance et les modèles d'affaires. Elle aide également les industries à comprendre la dynamique sociale, culturelle et économique du monde, ouvrant de nouveaux débouchés aux innovations canadiennes sur le marché mondial.
    Alors que les arts et les sciences humaines nourrissent la vie culturelle de notre pays et les industries de la création qui deviennent la marque distinctive de l'entrepreneuriat canadien, la recherche en sciences sociales engendre les connaissances qui forment l'assise de nos institutions démocratiques. Dans un monde guidé par les idées, les possibilités offertes aux Canadiens sont directement liées à l'éducation et à la formation que nous pouvons leur offrir. Les sciences humaines sont essentielles pour former les citoyens du monde, les penseurs stratégiques et les experts dont nous avons besoin afin de livrer concurrence dans le monde et de relever des défis complexes.
    Nous disposons d'une source remarquable de talents dans nos universités, talents qui sont prêts à encadrer, à former et à éduquer la prochaine génération de Canadiens, pour s'assurer qu'ils possèdent la ténacité, l'adaptabilité, les compétences, la perspective, la tolérance et la créativité nécessaires pour le XXIe siècle. La recherche et la formation en sciences humaines sont de rigueur pour créer les connaissances entrepreneuriales et les avantages humains dont le Canada a besoin à cette étape cruciale. Pensons à la recherche effectuée au Munk Centre for International Studies de l'Université d'Ottawa, qui aide les villes à déterminer comment elles peuvent attirer les talents créatifs dont elles ont besoin afin de prospérer ou encore, au travail réalisé à l'Université Carleton pour aider la Fédération canadienne des municipalités à concevoir des solutions aux zones urbaines menacées de plus en plus par l'itinérance. Bref, nos disciplines répondent aux questions essentielles de l'heure.
    La recherche de nos disciplines sert une importante fonction stratégique, qu'il s'agisse des perturbations économiques ou de l'éclosion de la grippe H1N1. Une bonne partie du travail du gouvernement a trait à la santé, à la sécurité, à l'économie, à la pauvreté, à l'inéquité et à l'environnement, des questions qui trouvent leurs racines dans les sciences humaines. Un riche réservoir de connaissances dans ces disciplines nous fournit l'assurance que, quel que soit le défi politique, social, culturel ou économique, le Canada possède l'expertise nécessaire pour faire face à l'imprévu.
    Les Canadiens profitent déjà d'une recherche, d'une infrastructure et de programmes de calibre mondial pour alimenter les talents aux plus hauts paliers d'excellence. Grâce au Conseil de recherches en sciences humaines, que nous appelons dans notre secteur le CRSH, et à la Fondation canadienne pour l'innovation, sans oublier le soutien aux projets d'entretien et de réparation sur les campus partout au pays, les bourses d'études supérieures du Canada Vanier et le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada, nous avons les assises nécessaires pour réussir.
    La Fédération canadienne des sciences humaines exhorte le gouvernement fédéral à faire un investissement stratégique de 100 millions de dollars sur trois ans par l'entremise du Conseil de recherches en sciences humaines, le CRSH. Notre objectif pour cet investissement, c'est de mieux diffuser les résultats de recherche aux décideurs canadiens, aux entreprises et au public, en mettant à leur disposition les connaissances dont ils ont besoin.

  (1030)  

    Nous nous préoccupons d'abord et avant tout de la prochaine génération d'universitaires et de chercheurs. Ils sont les futurs collaborateurs et partenaires des ONG du Canada, des entrepreneurs du secteur social et culturel, des chefs d'entreprise et des décideurs dans nos établissements publics. Nous recommandons donc d'investir 50 millions de dollars pour accroître l'appui offert aux nouveaux chercheurs et pour favoriser l’éclosion de la prochaine génération d’excellence en sciences humaines.
    D'après les données de l'association...
    Je dois vous interrompre. Votre déclaration ne semble pas tirer à sa fin.
    Je pense que vous avez une troisième recommandation; vous pouvez la formuler aux fins du compte rendu.
    Nous en avons deux autres.
    Nous en avions demandé trois. Comme nous avons le sommaire écrit, tenons-nous-en à trois.
    Je ne veux pas que vous dépassiez votre temps de parole. Six minutes se sont déjà écoulées.
    Je parle le plus rapidement possible.
    Quand je rallumerai le microphone, vous saurez qu'il ne vous reste que 30 secondes. C'est par respect pour les autres.
    C'est compris.
    Nous allons maintenant entendre le représentant de la Société canadienne de pédiatrie.
    Vous ne pouvez pas parler trop vite, sinon les interprètes ne pourront pas vous entendre.
    Monsieur le président, et mesdames et messieurs les députés, nous sommes ravis d'avoir l'honneur et la chance de nous entretenir avec vous aujourd'hui. Au début de la semaine, je ne pensais pas que nous serions tous présents, mais nous le sommes, et c'est bien.

[Français]

    C'est la quatrième fois que j'ai l'honneur de comparaître devant ce comité à titre de porte-parole de la Société canadienne de pédiatrie. Cette fois-ci, notre approche sera un peu différente. J'espère que vous avez devant vous notre présentation écrite. Plutôt que de la lire, je vais parler brièvement du contexte dans lequel nous la soumettons. Autre différence: les fois précédentes, nous vous avons présenté trois ou quatre priorités alors que cette fois-ci, nous allons insister sur une seule.

  (1035)  

[Traduction]

    Je veux vous parler de l'éducation préscolaire. Vous trouverez les recommandations précises et quelques-unes des justifications qui s'y rattachent dans le document.
    Je veux prendre un peu de recul, car le sujet a soulevé bien des débats au fil des ans. Je veux laisser de côté nos positions idéologiques et le défi canadien permanent que représentent les limites de compétence, et examiner la question d'un point de vue plutôt pragmatique.
    À l'heure actuelle, dans les trois quarts des ménages où l'enfant le plus jeune est âgé entre trois et cinq ans, la mère travaille. Donc, durant ces deux ans, plus des trois quarts de ces enfants reçoivent, d'une manière ou d'une autre, des services de garde et de surveillance à l'extérieur de leur ménage. Nous savons qu'en ce moment, les places réglementées disponibles dans les garderies atteignent à peine 20 p. 100, si bien qu'il y a un grand écart. Peu importe ce que l'on pense de la sociologie de la transformation des familles au cours des dernières décennies, c'est la réalité à laquelle nous sommes actuellement confrontés.
    C'est donc un défi, mais aussi une possibilité. J'aimerais aller plus loin que notre préoccupation compréhensible en parlant des efforts qui sont déployés en ce moment en vue de nous sortir de la récession actuelle et des aspects particuliers du plan de relance, de même qu'en examinant la situation à plus long terme. La possibilité qui s'offre à nous est très clair: en garantissant l'accessibilité à une éducation préscolaire de qualité, nous avons la possibilité de contribuer à assurer notre avenir social et économique pour les 20 prochaines années.
    Les économistes et ceux d'entre nous qui travaillent dans le secteur des politiques sociales en général se sentent souvent déchirés par les impératifs contradictoires d'un programme ou d'un investissement que nous envisageons. D'une part, nous avons l'équité et la justice distributive et, d'autre part, nous avons l'efficacité et la productivité. Le développement de la petite enfance est un secteur où, au lieu de regarder les lignes d'intersection et de trouver le milieu pour contribuer à façonner les politiques que nous établissons, il faut voir que les lignes sont en fait parallèles.
    Dans le document écrit, vous verrez qu'il y a de nombreux points de comparaison avec l'Europe et des classements de l'OCDE qui nous placent au dernier rang parmi les pays auxquels nous aimons le plus nous comparer en ce qui a trait à nos initiatives de développement de la petite enfance. Mais je vais en fait citer quelques données américaines.
    Cela a été préparé très lucidement par James Heckman, un économiste de l'Université de la Pennsylvanie, lauréat du prix Nobel. Il a montré — non pas à partir de ses recherches, mais en compilant des recherches qui ont été en grande partie menées aux États-Unis sur la prestation d'une éducation préscolaire aux enfants les plus démunis, et en réglant les problèmes d'équité distributive — que depuis la génération et demie que ces programmes sont en place, on a enregistré quelques succès remarquables.
    Ceux d'entre vous qui ont peut-être suivi l'histoire du programme d'aide préscolaire ont reçu des messages contradictoires. Au début, les résultats semblaient être excellents. À l'école intermédiaire, il ne semblait pas y avoir de différence entre les enfants qui suivaient des programmes améliorés d'éducation de la petite enfance et ceux qui ne participaient pas à ces programmes, et nous craignions qu'il n'y ait pas d'effet à long terme. Nous sommes maintenant rendus assez loin dans nos recherches que si nous examinons les résultats au niveau post-secondaire au chapitre de l'éducation, de la participation à la population active et des démêlés avec la justice — pas en tant que professionnels, mais en tant que sujets —, fait remarquable, nous relevons des différences persistantes et impressionnantes entre les enfants qui ont reçu une éducation préscolaire et ceux qui n'en n'ont pas reçue.

  (1040)  

    Merci, monsieur Pekeles.
    Nous allons maintenant entendre Mme Dendys, qui représente Résultats Canada.
    Merci. J'essaierai d'être brève.
    Résultats Canada est un organisme national de défense. Nous avons à coeur de voir naître une volonté politique en vue de mettre fin à la pauvreté et aux souffrances inutiles. Nous favorisons les solutions efficaces, reconnues, tangibles et fructueuses qui profiteront aux plus pauvres dans le monde et, par extension, au monde entier. Nos bénévoles de partout au pays sont des parents qui estiment qu'aucun enfant ne devrait mourir inutilement, faute de vaccins qui ne coûtent que quelques sous. Ce sont des voisins qui pensent que personne dans le quartier ou dans le monde ne devrait mourir d'une maladie qui ne coûte que quelques dollars à traiter. Ce sont des citoyens ordinaires d'un bout à l'autre du pays, et ce sont vos électeurs. Je suis honorée d'être des vôtres aujourd'hui pour vous faire part de leurs points de vue.
    Je vais formuler trois recommandations. La première a trait à la quantité d'aide offerte. La deuxième porte sur la qualité de notre aide et, plus particulièrement, vise à faire du Canada un chef de file mondial dans le secteur de la survie des enfants et de la santé maternelle. La troisième consiste à accroître la participation du Canada au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui se veut l'une des plus importantes initiatives mondiales de notre époque.
    Tout d'abord, pour ce qui est de la quantité d'aide offerte, ce dont je tiens avant tout à vous faire part aujourd'hui — si on m'interrompt, c'est ce que je veux que vous reteniez —, c'est que le Canada n'est pas seul dans le monde. Nous vivons dans une économie et une communauté qui prend des dimensions de plus en plus mondiales; nous avons d'ailleurs pu constater que les marchés sont étroitement liés et que les événements externes peuvent avoir un effet instantané sur nos priorités, nos politiques et nos orientations nationales. Dans ce monde de plus en plus interconnecté, il serait irresponsable de ne pas tenir compte du fait que 1,4 milliard de personnes vivent dans des conditions de pauvreté extrême. Ces gens souffrent de famine et de maladies, les enfants ne vivent souvent pas assez vieux pour atteindre l'âge scolaire et fréquenter l'école, les nécessités les plus élémentaires comme l'accès à une toilette sont un luxe et le refuge d'une cabane dans un bidonville est une bénédiction. Une personne sur six dans le monde vit dans ces conditions.
    L'ampleur de la pauvreté mondiale a eu une incidence sur la trame de la planète, la sécurité mondiale, la santé publique, l'environnement, les changements climatiques et l'économie. C'est la raison pour laquelle je suis ici pour dire sans détour que malgré la crise économique et à cause d'elle, l'aide est importante. Il y a de cela 40 ans la semaine dernière, grâce au leadership du Canada, les pays riches du monde se sont engagés à verser 0,7 p. 100 de leur RNB à l'aide. À l'heure actuelle, des 22 pays membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE, 16 ont fixé un échéancier pour atteindre ce but. Le Canada est l'un des six pays qui ne l'ont pas fait. Nous versons 0,3 p. 100 de notre RNB en ce moment, ce qui n'est même pas la moitié de ce que nous devrions donner. Nous vous demandons donc d'inscrire l'aide dans le présent budget et d'indiquer explicitement que nous devrions fixer un échéancier pour atteindre 0,7 p. 100. Dans le passé, des hausses de 8 p. 100 de notre budget pour l'aide ont été fixées par voie législative. Il n'est pas clair si ces hausses seront encore en vigueur l'année prochaine. Un engagement explicite pour faire en sorte que ce soit clair serait d'une aide inestimable pour le monde, pour le pays, et ferait montre d'un énorme leadership de la part du Canada.
    Me reste-t-il du temps?
    D'accord.
    Ma deuxième recommandation porte sur la qualité de l'aide et la capacité du Canada de faire preuve d'un leadership incroyable dans le secteur de la survie des enfants et de la santé maternelle.
    Imaginez si 1 000 salles de classe préscolaires remplies d'enfants disparaissaient chaque jour au Canada et, par le fait même, des futurs chefs de file, médecins, enseignants, et nos espoirs collectifs pour la prochaine génération... Partout dans le monde, un plus grand nombre de personnes encore meurent de maladies évitables. Près de neuf millions d'enfants de moins de cinq ans succombent à des problèmes de santé de toutes sortes. Mais c'est remarquablement un message d'espoir: ce nombre a été réduit de moitié par rapport à ce qu'il était il y a de cela 20 ans. C'est parce que nous savons ce qui fonctionne pour sauver la vie des enfants. Des vaccins de base, des moustiquaires de lits pour contrer la malaria, du zinc et des thérapies de réhydratation orale sont toutes des interventions rentables qui ne coûtent que quelques sous. Le Canada a été un chef de file sur un grand nombre de ces fronts et nous pouvons redevenir un chef de file mondial. En 2007, le gouvernement canadien a annoncé un projet appelé l'« Initiative catalytique pour sauver un million de vies ». Nous vous exhortons à élargir la portée de cette initiative et à amener les Canadiens à être fiers de la place qu'occupe le pays sur l'échiquier mondial en faisant du Canada le chef de file sur ce front.
    Notre troisième et dernière recommandation vise à vous demander de renouveler et d'accroître la participation du Canada au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ces trois maladies combinées causent la mort de six millions de personnes chaque année.
    Il ne s'agit pas simplement d'une triste histoire qui ne nous touche aucunement. Chaque seconde, la tuberculose infecte une nouvelle personne. C'est une maladie transmise par voie aérienne. L'an dernier seulement, 1,7 million de personnes ont perdu la vie à cause de la tuberculose, même si le traitement ne coûte que 20 $. Je pense que la grippe porcine a causé la mort de 1 700 personnes jusqu'à présent. Ces maladies nuisent aussi énormément à la croissance économique. À elle seule, la malaria coûte au continent africain 12 milliards de dollars environ annuellement. Cette aide contribue à alléger les pressions sur les gouvernements et libère des ressources pour d'autres priorités. Mais le fonds mondial est en faillite et a besoin de notre engagement et de nos ressources. En 2001, les pays du G8 se sont engagés à contribuer au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ce fonds a sauvé 3,5 millions de vies depuis. L'an prochain, lorsque les yeux du monde entier seront tournés sur le Canada et que nous serons l'hôte du Sommet du G8, le principal résultat du Sommet pourrait être que le fonds mondial est à sec.
    Pour conclure, je vous prie d'envisager de recommander que l'on ne perde pas de vue dans ces délibérations l'aide, surtout l'aide efficace qui donne des résultats. Le monde entier aura les yeux fixés sur nous en 2010. Soyons à la hauteur du leadership, de la compassion et de la vision que cette occasion offre.

  (1045)  

    Nous allons entendre monsieur Pineau, de la Conférence canadienne des arts; vous disposez de cinq minutes.

[Français]

    Monsieur le président, membres du comité, je m'appelle Alain Pineau. Je suis le directeur général de la Conférence canadienne des arts, le plus ancien et le plus vaste organisme parapluie dans le domaine de la culture. La CCA est le forum national pour l'ensemble du secteur culturel: patrimoine, arts et culture. Notre mission est de fournir de la recherche, de l'analyse, des avis sur les politiques du gouvernement fédéral affectant les artistes, les institutions et les industries culturelles au Canada.

[Traduction]

    Compte tenu de l'ampleur mondiale de notre mandat, nous avons regroupé nos recommandations sous trois thèmes communs, dont je vais vous présenter les grandes lignes dans ma déclaration.
    Tout d'abord, pourquoi investir dans la culture? Eh bien, parce que c'est un volet très important de l'économie de la création. Selon des données, la culture crée entre 650 000 et un million d'emplois au Canada et sa contribution au produit intérieur brut en 2007 s'est élevée à presque 85 milliards de dollars. C'est un secteur qui enregistre une plus grande croissance que la population active en général.
    La CCA accueille favorablement la décision récente du gouvernement de renouveler les programmes fructueux pour une période de cinq ans. Cet investissement crucial permettra aux organismes, aux institutions et aux travailleurs du secteur de la culture de continuer leurs projets de création dans un environnement plus stable. Il reste encore du travail à faire dans cette direction.

[Français]

    Le développement des marchés.
    Notre pays est privilégié de compter un grand nombre d'artistes, de créateurs, d'institutions et d'industries culturelles, mais il est fortement handicapé par la petitesse de ses marchés et l'ampleur de son territoire. Pour survivre et prospérer, il est donc essentiel, pour le secteur culturel, de développer des marchés tant au pays qu'à l'étranger.
    Bien qu'il existe plusieurs petits programmes à cette fin au sein du portefeuille de Patrimoine canadien, il n'y a actuellement aucune stratégie gouvernementale coordonnée pour faire la promotion des artistes canadiens auprès des publics étrangers.
    La CCA recommande donc que le gouvernement ajoute 40 millions de dollars au budget de base du Conseil des Arts, afin d'augmenter sa capacité à appuyer le développement des marchés au pays et à l'étranger. Du même souffle, la CCA encourage le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à travailler en étroite collaboration avec le Conseil des Arts en ce qui touche ses initiatives culturelles sur la scène internationale. L'intégration d'une stratégie diplomatique qui marie les relations culturelles et commerciales profiterait grandement à notre pays, tant en termes économiques que diplomatiques. Nous avons des preuves de cela sur les sites gouvernementaux.
    La CCA invite par ailleurs votre comité à recommander au ministre des Finances qu'à compter de 2011 et pour les trois années subséquentes, il augmente de 20 millions de dollars par année le budget de base du Conseil des Arts du Canada, de façon à porter ce budget à 300 millions de dollars d'ici 2014. La CCA prie également le gouvernement de laisser au Conseil des Arts les quelque 9 millions de dollars qu'il doit identifier pour redirection dans le cadre de l'exercice actuel de révision stratégique.

[Traduction]

    Parlons maintenant du radiodiffuseur public. L'an dernier, le Comité permanent du patrimoine canadien a recommandé à l'unanimité que le gouvernement établisse un protocole d'entente à long terme avec CBC. Le comité a également proposé que les 60 millions de dollars additionnels que reçoit annuellement CBC depuis 2002 soient ajoutés de manière permanente au budget de base de la société et que son « financement de base soit augmenté d'une somme équivalente à au moins 40 $ par Canadien ».
    Nous appuyons entièrement toutes ces recommandations. De plus, nous vous exhortons à recommander au gouvernement que CBC soit autorisée à garder les 50 millions de dollars qu'elle avait demandés dans le cadre de l'examen stratégique de cette année. En passant, nous avons aussi formulé cette recommandation à l'Office national du film du Canada.

[Français]

    Les outils dont le secteur a besoin.
    Tout secteur d'activité a besoin de statistiques fiables pour se développer. Il est d'importance primordiale pour le secteur arts et culture, dans la nouvelle économie canadienne postindustrielle, d'avoir accès aux données sur la main-d'oeuvre, les activités d'exportation et les nouvelles formes d'activité culturelle.
    La CCA recommande donc que le gouvernement fournisse à Statistique Canada et à Patrimoine canadien au moins un million de dollars par année afin de fournir au secteur arts et culture les statistiques nécessaires à son développement et à l'évaluation de sa performance et de celle des programmes gouvernementaux qui l'appuient.

  (1050)  

[Traduction]

    Mon prochain point porte sur les investissements dans l'infrastructure. Un grand nombre d'espaces culturels qui ont été construits à l'occasion des célébrations du centenaire en 1967 ont besoin de réparations et d'améliorations. Il existe souvent de grandes disparités entre les communautés du pays, ce qui donne lieu à un manque d'espaces à louer viables à prix raisonnable dans de nombreuses régions du pays. Nous ne parlons pas seulement de grands centres — la culture appartient à tous les Canadiens. Il conviendrait de souligner le 150e anniversaire du Canada en réglant ce problème.
    La CCA appuie favorablement la recommandation du Réseau des villes créatives visant à créer un programme pluriannuel d'immobilisations afin de remédier à l'énorme déficit dans le financement des installations culturelles et récréatives partout au Canada. Même si la CCA se réjouit du fait que le gouvernement ait récemment renouvelé pour cinq ans le Fonds du Canada pour les espaces culturels avec une augmentation ponctuelle de 30 millions de dollars cette année, nous sommes d'avis que le budget de base annuel de 30 millions de dollars est nettement insuffisant et nous recommandons de le doubler.
    À mesure que nous planifions une croissance durable pour notre économie, notre environnement et nos industries, nous devons également prévoir un plan pour notre patrimoine national. Au fil des ans, la CCA a réclamé la mise en place d’une nouvelle politique muséale, non seulement pour un financement stable, mais aussi pour un engagement fondamental ferme en vue de protéger et de rendre accessible notre patrimoine national tant aux Canadiens qu’aux visiteurs étrangers.
    En dépit du large consensus sur le sujet qui a été atteint parmi tous les partis politiques à la Chambre en 2005, la communauté muséale a enregistré des réductions budgétaires importantes au cours des trois dernières années. La CCA renouvelle donc sa recommandation que le gouvernement consacre un budget additionnel de 50 millions de dollars par année pour établir enfin une nouvelle politique muséale.

[Français]

    Je vous remercie de votre attention. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

[Traduction]

    Merci, monsieur Pineau.
    Nous passons maintenant à Mme Bose, d'Option consommateurs. Vous avez cinq minutes.
    Monsieur Ie président, monsieur le vice-président, mesdames et messieurs les membres du comité, permettez-moi de vous remercier de nous donner I'occasion de vous faire part de nos observations dans Ie cadre des consultations prébudgétaires 2009. Je m'appelle Anu Bose. Je suis la responsable du bureau d'Ottawa d'Option consommateurs.
    Notre organisme existe depuis 1983. Nous sommes une association à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir et de défendre les intérêts des consommateurs et de veiller à ce qu'ils soient respectés. Notre siège social se situe à Montréal et, bien sûr, nous avons aussi un bureau à Ottawa.
    Bien que les experts ne s'entendent pas sur la fin annoncée de la récession actuelle, les Canadiens, eux, en subissent les conséquences, et ils les subiront toujours dans les mois qui viennent. Les transformations du marché de I'emploi au cours des derniers mois soulèvent des inquiétudes quant à la santé financière des ménages canadiens. Par exemple, selon les dernières données publiées par Statistique Canada, depuis octobre 2008, I'emploi à temps plein a chuté de 3,5 p. 100 et l'emploi à temps partiel a crû de 3,1 p. 100. Par ailleurs, les femmes âgées de 25 à 54 ans ont été le seul groupe démographique à connaître une augmentation de l'emploi en août 2009. Toutefois, ce qui, de prime abord, serait une bonne nouvelle, cache une autre réalité.
    N'oubliez pas que selon les conclusions tirées par Monica Townson et publiées cette année, encore aujourd'hui, la femme canadienne qui travaille à temps plein gagne en moyenne seulement 71 p. 100 du salaire de son collègue masculin. De plus, les femmes forment 60 p. 100 des travailleurs au salaire minimum.
    Comme le disent les Américains — je cite Hennessy et Yalnizyan —, nous vivons une « he-cession », soit une récession masculine. Autrement dit, les hommes canadiens en âge de travailler semblent avoir fait les frais des récentes pertes d'emplois, avec un taux de 71 p. 100. Un et un faisant deux, on s'interroge sur la capacité des ménages canadiens à faire face à leurs obligations financières à court et à moyen terme. Nous maintenons que le prochain budget devrait contenir des solutions aux préoccupations des chômeurs et des consommateurs vulnérables plutôt que de faire passer avant tout l'ampleur du déficit fédéral.
    La récession actuelle frappe davantage les ménages les plus démunis qui ont peu de marge de manoeuvre budgétaire. Plus de 60 p. 100 des consommateurs que nous rencontrons en consultation budgétaire sont des personnes vivant seules. Près de 30 p. 100 sont âgées de 55 ans et plus. Par ailleurs, près d'un quart des femmes monoparentales canadiennes vivent sous le seuil de la pauvreté, même quand on tient compte des paiements de transfert actuels.
    Parce que les dépenses de consommation constituent 60 p. 100 du produit national brut du Canada, nous demandons au gouvernement et au ministère des Finances d'accorder une attention particulière à la préservation du pouvoir d'achat des citoyens les plus vulnérables et les moins bien nantis, qui sont tous des consommateurs.
    Je cède la parole à ma collègue, Mme Reed.

  (1055)  

[Français]

    Si le Canada veut relever les défis de la société du savoir et s'assurer du bon fonctionnement du marché, les consommateurs canadiens doivent avoir les capacités de lecture, d'écriture et de calcul nécessaires. Ainsi, selon les données canadiennes tirées de l'Enquête internationale sur l'alphabétisation et les compétences des adultes de 2003, le niveau de performance des Canadiens de 16 à 65 ans en littératie, en numératie et en résolution de problèmes est nettement lié à leurs résultats sur le marché du travail. Ainsi, les chômeurs et les personnes inactives ont des résultats moyens de niveau 2, alors que les personnes en emploi se situent au niveau 3. Les données le démontrent, le lien entre l'emploi et la littératie est évident. Selon certaines de nos propres recherches, le lien entre littératie et compréhension éclairée des choix de consommation l'est tout autant.
    Parce que l'économie canadienne doit résolument prendre le virage du savoir, nous croyons que le ministre des Finances doit accorder une attention particulière à la formation en littératie et en numératie des chômeurs, afin de leur permettre de jouer un rôle actif à titre de travailleurs et de consommateurs.
    Non seulement le marché de l'emploi se modifie considérablement, mais les citoyens de ce pays sont de plus en plus endettés. Les plus récentes données publiées par Equifax Canada pour juin 2009 montrent qu'une proportion de plus en plus importante de consommateurs canadiens est incapable d'acquitter son paiement de carte de crédit, soit une augmentation de 24 p. 100 des défauts de paiement. Certaines pratiques commerciales des émetteurs de cartes de crédit sont susceptibles d'encourager les consommateurs à dépenser et à emprunter, notamment les taux préférentiels de lancement, les chèques d'avance de fonds, la diminution des paiements minimum exigés, les congés de paiement et les ristournes en argent sur les achats.
    Parce que de nombreux consommateurs canadiens sont victimes de pratiques abusives de la part des institutions financières émettrices de cartes de crédit, le ministre des Finances doit agir plus fermement afin d'encadrer et de surveiller les pratiques commerciales en matière de coût du crédit et de divulgation de l'information.
    L'économie canadienne se trouve sur le respirateur artificiel, et plusieurs Canadiens sont à bout de souffle. Voici donc nos trois recommandations.
    Premièrement, le gouvernement fédéral doit adopter des mesures fiscales de stabilisation du revenu ciblées pour les Canadiens les plus vulnérables, c'est-à-dire les personnes vivant seules, les aînés et les familles monoparentales.
    Deuxièmement, dans sa révision du système d'assurance-emploi, le gouvernement fédéral doit incorporer des programmes de formation en littératie et en numératie, afin d'améliorer les capacités en matière de compréhension et de capacité financières des Canadiens.
    Troisièmement, le gouvernement fédéral doit poursuivre son engagement dans la réglementation du crédit, notamment en mettant en oeuvre les recommandations du comité du Sénat, afin de créer un marché favorable pour les consommateurs canadiens.
    Mesdames et messieurs, nous vous remercions de votre attention et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

[Traduction]

    Nous passons maintenant à Mme Downey, de l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio.
    Bonjour. Je m'appelle Ferne Downey. Je suis actrice et présidente nationale élue de l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio. Je suis accompagnée de mon collègue Stephen Waddell, notre directeur général national.
    Nous vous remercions de nous avoir invités à partager avec vous aujourd'hui les préoccupations des 21 000 membres de l'ACTRA. Nous vivons et oeuvrons dans tous les coins du pays. Nous sommes des travailleurs et des artistes anglophones qui divertissent, éduquent et renseignent les spectateurs du Canada et de partout au monde, dans tous les médias: la télévision, le cinéma, la radio et les médias numériques.
    La culture fait partie de notre identité; elle reflète ce que nous sommes comme pays, non seulement pour nous, mais aussi pour le reste du monde. De plus, la culture est une affaire sérieuse qui joue un rôle crucial dans la santé économique de notre pays. Les industries culturelles du Canada apportent une contribution de plus de 85 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada. Ce nombre représente 7,4 p. 100 de notre PIB. De plus, la culture emploie plus de 1,1 million de Canadiens, ce qui veut dire qu'un Canadien sur 30 occupe un poste lié à la culture, dans des circonscriptions de tous les coins du pays. La culture emploie davantage de personnes que l'ensemble des domaines de l'agriculture ainsi que des industries forestière, minière, pétrolière et gazière. En outre, les industries culturelles sont parmi les plus efficaces en ce qui a trait à la production de résultats: chaque dollar investi génère un rendement d'un minimum de 7 $.
    Je suis ici pour vous parler précisément du secteur audiovisuel. L'an dernier, l'industrie canadienne de la production de films et de télévision a versé 776 millions de dollars en salaires et avantages sociaux à des travailleurs canadiens; elle a aussi contribué 5,2 milliards de dollars à notre économie. De plus, l'industrie canadienne de la production de films et de télévision comptait 131 600 emplois, c'est-à-dire 51 700 emplois directs à temps plein dans le secteur de la production, ainsi que 79 900 emplois indirects à temps plein dans d'autres industries au sein de l'économie canadienne.
    Les interprètes, les auteurs, les réalisateurs et les producteurs canadiens créent des produits qui sont consommés et appréciés au Canada et dans le monde entier. Les exportations de produits cinématographiques et télévisuels canadiens connaissent beaucoup de succès: en fait, elles ont doublé dans l'espace de 10 ans, passant de 1,5 milliard de dollars en 1997 à 3 milliards de dollars en 2006. Toutefois, ces Canadiens travailleurs ne peuvent pas faire cavalier seul. À l'instar de nombreuses industries prospères, l'industrie audiovisuelle du Canada dépend du soutien de l'État pour obtenir des sources d'investissement du secteur privé. La production de films et de télévision est une entreprise coûteuse qui ne peut pas être soutenue sur le plan financier par le marché intérieur relativement petit du Canada. Pour prospérer, le secteur audiovisuel du Canada et les personnes qu'il emploie doivent pouvoir compter sur un investissement fiable du gouvernement pour stimuler cette industrie en croissance. Il ne faut pas oublier que le Canada n'est pas unique en son genre sur ce plan. Presque tous les pays industrialisés appuient la production intérieure de films et de télévision en effectuant des investissements directs et en offrant des crédits d'impôt.
    L'ACTRA a trois recommandations à présenter au gouvernement pour que celui-ci tire profit de cette industrie génératrice d'emplois pleine de potentiel.
    Premièrement, augmentez vos investissements dans les institutions audiovisuelles canadiennes, comme le Fonds canadien de télévision, Téléfilm Canada, la SRC et l'Office national du film; de plus, effectuez des investissements à long terme. Les engagements stables et à long terme du gouvernement encouragent les producteurs et les distributeurs du secteur privé à investir dans notre industrie. Les investissements annuels aident, mais ils ne permettent pas à l'industrie d'atteindre son plein potentiel. Comme beaucoup d'autres industries, la production de films et de télévision fonctionne sur de longues périodes. Bien des années peuvent s'écouler entre la conception d'un projet et sa diffusion, en passant par sa création. Pour que ces projets deviennent réalité, le gouvernement doit effectuer des investissements stables qui permettent de planifier et d'obtenir du financement de la part du secteur privé.
    Le rôle unique de la SRC au sein du système de radiodiffusion a été affaibli par le sous-financement chronique. Pour combler ce manque de financement, notre radiodiffuseur public canadien inclut de plus en plus de contenu américain dans son horaire. La SRC ne devrait pas avoir à assurer sa survie en diffusant Jeopardy et Wheel of Fortune aux heures de grande écoute. Nous vous exhortons à suivre la recommandation présentée par vos collègues du Comité permanent du patrimoine canadien en 2008, laquelle demande que l'affectation annuelle de crédits à la SRC soit augmentée de 7 $ pour chaque Canadien, pour un total de 40 $ par Canadien, afin de la rendre comparable à celle d'autres pays industrialisés.
    Je cède la parole à mon collègue, Stephen Waddell.

  (1100)  

    Nos institutions dépendent des investissements du gouvernement, mais il y a un autre aspect important: les crédits d'impôt. Notre deuxième recommandation est d'accroître la valeur du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, le CIPC, ainsi que le Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique, le CISP.
    Les crédits d'impôt pour les productions intérieures ont aidé à créer les produits qui nous permettent de raconter nos histoires. Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne devrait être augmenté et étendu pour se maintenir au niveau des crédits d'impôt provinciaux et encourager la production canadienne en recourant au talent créateur canadien.
    En 2004, le Comité des finances recommandait lui-même que ce crédit passe de 25 à 35 p. 100; nous appuyons cette recommandation. Pour encourager les productions étrangères à venir au Canada, nous suggérons que le Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique passe de 16 à 26 p. 100. Si nous voulons que les grandes productions cinématographiques d'Hollywood viennent dépenser leurs budgets de millions de dollars au Canada, nous devons offrir des crédits d'impôt concurrentiels.
    Nous vous encourageons aussi à accroître la valeur des deux crédits d'impôt. Vous pouvez y arriver en éliminant la disposition de réduction provinciale, ainsi qu'en étendant les crédits d'impôt afin d'inclure tous les coûts de production et de postproduction, et non seulement les frais de main-d'oeuvre, comme l'Ontario et le Québec viennent de le faire.
    Notre troisième recommandation est de rétablir un système d'étalement du revenu pour les artistes. Il est très difficile de gagner sa vie en tant qu'artiste professionnel au Canada. Le revenu d'un artiste peut varier considérablement d'une année à l'autre. Cette année, vous tenez peut-être le premier rôle dans une série, mais il est possible que vous vous retrouviez sans emploi l'an prochain.
    Votre temps de parole est écoulé. Merci.
    Nous passons à M. Lockhead, de l'Institut Vanier de la famille. Vous avez cinq minutes.
    Monsieur le président, mesdames et messieurs, j'aimerais d'abord vous remercier de nous permettre de participer à cette consultation prébudgétaire, qui est d'une grande importance.
    L’Institut Vanier de la famille est un organisme national indépendant de recherche et d’éducation dévoué au bien-être des familles dans toutes ses dimensions, y compris la santé chez les enfants. L'Institut a été créé en 1965. Au cours de ses 45 années d’existence, il a documenté la situation et le bien-être des familles canadiennes dans toute leur diversité, et il continue à tenter de mieux comprendre les défis qu’elles doivent relever et les possibilités qui s’ouvrent à elles.
    Dans la première partie de mon exposé, j'aimerais partager avec vous certaines tendances importantes tirées de nos recherches et de celles d'autres chercheurs sur les finances des familles canadiennes. Je crois que cela nous aide à mieux comprendre les conséquences de la récession actuelle sur les familles et que cela en dit long sur les mesures à prendre en matière de dépenses budgétaires sur le plan de la sécurité future des familles.
    Je tiens à insister sur le fait que le budget préparé en réponse à la crise économique actuelle pourrait contenir ce que j'appellerais des changements réactionnaires, mais je conseillerais aussi fortement aux personnes qui étudient divers programmes et options pour le budget de se tourner vers l'avenir, de considérer ce budget non seulement comme un budget réactionnaire, mais aussi un budget transformateur. Je crois que les temps difficiles actuels nous donnent l'occasion d'accomplir certaines choses.
    Je vais présenter les trois recommandations de l'Institut, car je veux être certain d'en parler. Je reviendrai ensuite aux tendances. Nous sommes d'avis qu'il faut intervenir sur divers plans généraux. Je ne veux pas m'attarder pour l'instant sur les mesures précises à prendre; j'aimerais plutôt parler des changements à apporter au budget sur le plan des thèmes et de la direction, pour le bien, selon moi, non seulement des familles canadiennes, mais aussi de notre économie.
    Je crois que nous devons renforcer certains de nos programmes principaux de sécurité du revenu pour les familles en âge de travailler, ainsi que pour les personnes âgées.
    Nous devons investir dans les infrastructures communautaires. Nous pouvons bâtir des ponts et des routes, mais notre infrastructure communautaire est durement mise à l'épreuve en ce moment et elle est importante; elle jouera un rôle majeur dans la reprise économique. Selon moi, une partie du budget devrait servir à innover dans les façons d'appuyer le développement de l'infrastructure communautaire.
    Enfin, je crois que nous devons continuer à tenter de mettre en place des balises, des politiques et des pratiques appropriées pour atteindre des niveaux plus élevés de littératie financière.
    Si j'ai le temps, je reviendrai sur chacun de ces points.
    Je tiens à aborder brièvement quelques tendances que nous avons observées. J'allais commencer en parlant de certaines conséquences que subissent les familles canadiennes; je crois que les gens réunis ici les connaissent, qu'il soit question de personnes âgées qui ont perdu une grande partie de leurs épargnes et qui remettent maintenant en question certaines de leurs décisions liées à la retraite, comme si elles peuvent se retirer ou non. Nous voyons des jeunes qui s'efforcent d'entrer sur un marché du travail difficile, à un moment difficile. De plus, nous sommes certainement au courant des statistiques sur le chômage.
    Toutes ces situations sont bien éprouvantes en temps de récession, mais ce qu'il faut comprendre, c'est que les conséquences sont encore plus dures pour les familles qui vivent à la limite de leur budget mensuel. Cela nous ramène à notre analyse à long terme de la situation des finances familiales. Lorsque nous reculons de 15 ou 20 ans, nous remarquons qu'en gros, les changements chez les familles, les revenus que leur rapportent leurs emplois, stagnent, compte tenu de l'inflation.
    Comment les familles ont-elles réagi? Entre autres, elles ont investi beaucoup de temps et d'énergie dans leur travail, ce qui a du bon dans le sens où cela leur a permis d'augmenter quelque peu leurs revenus familiaux au cours de cette période. Or, elles ont réussi à le faire en passant plus de temps au travail. C'est très important de placer nos recommandations dans leur contexte, car nous sommes au courant de la tension liée au temps. Nous avons analysé à fond les recherches détaillées sur les répercussions du déséquilibre entre la famille et le travail. Nous savons que ce déséquilibre nuit en milieu de travail et au sein de la communauté. Selon des statistiques récentes, il est de moins en moins possible pour les gens de faire du bénévolat. De plus, nous savons très bien qu'il nuit à la santé publique, sur le plan du bien-être. Enfin, bien entendu, il a des conséquences majeures sur la vie familiale même.

  (1105)  

    Donc, les familles ont consacré plus de temps au travail, et si vous examinez l'aspect dépenses en plus de l'aspect revenus, vous constatez qu'elles ont dépensé comme si leur revenu réel s'était accru. Par conséquent, leurs dépenses ont augmenté beaucoup plus rapidement que leurs revenus. Ce comportement aboutit à un resserrement de leur situation financière. J'utiliserais l'analogie de la voiture munie d'amortisseurs de choc qui heurterait une bosse au bout du chemin...

  (1110)  

    Vous venez de heurter une bosse. En fait, vous venez de rencontrer un panneau d'arrêt.
    Je remercie tous les témoins. J'aimerais simplement rappeler aux témoins que les membres disposent de sept minutes pour les questions et réponses pendant la première série de questions. Donc, si vos réponses sont très longues, les membres auront moins de temps pour poser des questions — bien que vous n'ayez aucun contrôle sur les membres.
    Des voix : Oh, Oh!
    Le vice-président (M. Massimo Pacetti) : En parlant de membres incontrôlables, monsieur McCallum, vous disposez de sept minutes.
    Eh bien, merci, monsieur le président. Je remercie également tous les témoins de leur présence.
    Mon premier sujet est l'aide étrangère, et j'ai une question à l'intention de Mme Dendys, mais elle nécessite un court préambule.
    Dale Orr, un des économistes canadiens les plus respectés, a rédigé récemment un document pour répondre au soi-disant plan du gouvernement pour réduire le déficit. Pendant que le gouvernement mettait l'accent sur les intervenants qui ne subiraient aucune perte, Dale Orr portait toute son attention sur les intervenants à qui ce plan occasionnerait des pertes. Les premiers perdants qu'il a repérés étaient les cotisants à l'assurance-emploi, en raison de la hausse importante des cotisations. Il a également signalé qu'une catégorie de dépenses et de transferts de divers types ferait l'objet de compressions particulièrement prononcées. Cette composante comprenait l'aide étrangère.
    Donc, selon Dale Orr, un des économistes canadiens les plus respectés, l'aide étrangère a été condamnée à connaître des restrictions particulièrement draconiennes dans les années à venir. Ces mesures peuvent paraître parfaitement normales aux conservateurs parce que, par définition, les bénéficiaires de l'aide étrangère ne participent pas aux élections fédérales du Canada. Il est cependant un peu plus difficile de comprendre pourquoi le NPD appuierait le gouvernement.
    Ma question est la suivante: Si Dale Orr a raison et que l'aide étrangère est condamnée à subir des compressions particulièrement prononcées — et j'ignore ce que cela veut dire exactement, mais peut-être parle-t-on d'une croissance de 1 à 2 p. 100 par année pendant les années à venir —, comment réagiriez-vous à cela?
    Je me rends compte que vous avez un grand nombre de décisions difficiles à prendre à cette table et je ne suis pas assez idiot pour croire que les gens considèrent l'aide étrangère comme une question qui génère beaucoup de votes. Cependant, je respecte son opinion.
    Je serais déçu et je crois que les Canadiens le seraient également. Je pense que nous avons l'occasion de faire preuve d'un grand leadership. Je crois qu'il serait peu clairvoyant et contraire à la vision canadienne du passé de penser qu'il serait équitable de préconiser la mise en oeuvre d'un programme de relance dans notre pays tout en restreignant l'aide que nous apportons partout dans le monde, ou de croire que cela n'aurait pas de répercussions à long terme.
    En passant, étant donné que je représente les gens de la base des quatre coins du pays, je dirais que les Canadiens se préoccupent réellement de ces questions. Ils veulent que le Canada fasse preuve de leadership.
    Nous nous sommes engagés envers le monde à respecter l'échéancier visant l'atteinte de l'objectif de 0,7 p. 100. Nous n'exigeons pas quelque chose d'impossible à atteindre; nos demandes sont très mesurées. Nous demandons au comité d'inciter le gouvernement à respecter même une hausse de l'aide étrangère de 8 p. 100 pour l'année prochaine. Cela équivaut à une somme de 300 à 400 millions de dollars. C'est l'engagement que nous avons pris et que nous devrions respecter.
    Je suppose que c'est ma réponse.
    Merci beaucoup.
    Ma deuxième question s'adresse à Mme Golfman et exige, elle aussi, un court préambule. J'ai toujours pensé que le gouvernement entretenait des préjugés défavorables tenaces à l'égard des intellectuels, comme le démontre la réduction des fonds affectés à la recherche et aux conseils qui accordent des subventions de recherche. Je pourrais également affirmer que le gouvernement nourrit des préjugés anticulturels, comme le prouve la réduction du financement pour la culture, mais j'aimerais me pencher sur l'aspect universitaire et le domaine de la recherche.
    Ces préjugés anti-intellectuels à l'égard de la recherche s'appliquent à tous les secteurs, mais en tant qu'ancien doyen d'une faculté des Arts, je ne peux m'empêcher d'observer qu'ils ne sont nulle part plus vivaces que dans le domaine des sciences sociales et humaines, ainsi qu'en témoigne le fait que le gouvernement exige qu'une part des maigres fonds déjà accordés soient consacrés aux études liées au commerce plutôt que de laisser les conseils en décider.
    Je sais que le gouvernement se venge parfois des personnes qui le critiquent, alors je ne vous le reprocherais pas si vous préfériez vous abstenir de formuler des remarques. Cependant, ma question est la suivante : Les personnes qui se spécialisent dans les sciences sociales et humaines ont-elles de plus en plus de difficulté à s'en sortir, compte tenu de l'attitude du gouvernement conservateur et des mesures qu'il prend?

  (1115)  

    Je vous remercie de cette question très suggestive.
    Pour répondre de manière aussi diplomatique que possible, nous et, je dirais, les 50 000 érudits que notre fédération représente pensons qu'il est vraiment néfaste de porter atteinte à la grande majorité des chercheurs du Canada qui se consacrent aux genres de recherche qui, comme j'ai pu le constater en écoutant les témoins assis à la table, éclairent chacun des arguments que les gens avancent dans le domaine du développement de l'enfant, de l'alphabétisme, de la santé culturelle, ou que sais-je, relativement à tout l'éventail de questions que vous devez étudier. Nous pensons qu'il est peu clairvoyant de mettre l'accent uniquement sur le commerce parce que cette orientation menace vraiment, par exemple, l'engagement que les spécialistes en sciences sociales et humaines, qui ne sont pas nécessairement inscrits dans des écoles de commerce, veulent prendre afin d'atténuer nos problèmes sociaux et de relever des défis. Ce n'est pas uniquement une affaire de commerce.
    Notre pays possède un tel bilan en matière de production culturelle, de production artistique et de recherche en sciences sociales et humaines. Malheureusement, ces budgets font l’objet d’énormes pressions en ce moment.
    Merci. Je veux avoir le temps de formuler une dernière remarque. Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
    Je vous dirais également que, s’il le NPD le veut, vous aurez bientôt de l’aide.
    Merci, monsieur McCallum.

[Français]

    Monsieur Laforest, vous disposez de sept minutes, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Bonjour à tous les témoins. Ma première question s'adresse à M. Pineau.
    Tout à l'heure, votre intervention a suscité chez moi une question à laquelle Mme Downey a répondu partiellement par la suite. En ce qui a trait aux demandes que vous nous avez présentées et à l'importance des arts au Canada, quel est le retour sur l'investissement? Mme Downey a répondu à cette question en partie, mais davantage en ce qui concerne les arts, le cinéma, la télévision, etc. Elle a mentionné que cela génère beaucoup de retombées économiques. Toutefois, en ce qui a trait aux autres arts de la scène, comme le théâtre, la musique et la danse, y a-t-il des retombées semblables, quand il y a des investissements de la part du gouvernement pour soutenir et promouvoir la culture en général?
    Oui, en effet. Je ne les connais pas toutes suffisamment pour vous les donner de mémoire, mais ça peut aller du simple au double et demi, selon le secteur ou selon la façon dont on calcule; il y a des disputes à ce sujet. Il me fera plaisir de vous faire parvenir une série de statistiques qui l'établissent, par exemple pour les arts de la scène par rapport à l'économie en général, etc. Je m'engage à vous faire parvenir un complément d'information statistique à ce sujet.
    Vous me permettrez de souligner brièvement l'importance, pour ce secteur, d'avoir des statistiques fiables. Quand je rencontre certains d'entre vous, parlementaires, on me dit que chacun a ses propres statistiques sur la culture, qu'on ne sait plus exactement à quoi ça réfère. C'est vrai qu'il y a un manque de ce côté. C'est la raison pour laquelle on pense que si le gouvernement et les parlementaires tiennent compte du fait que ce secteur vaut la peine qu'on s'en occupe autrement que pour les choses nécessaires, il faudrait lui donner des outils fondamentaux: des statistiques.
    Si je vous demande de telles informations, c'est que la mission fondamentale du Conseil des Arts, et de la culture en général, c'est de contribuer au développement des citoyens canadiens et québécois. Par contre, certaines personnes ont parfois de la difficulté à comprendre que c'est important. Elles ne comprennent que le sens des chiffres. Alors, il est important de vraiment bien préciser l'importance des investissements dans le domaine de la culture et des arts, j'en suis convaincu. Cependant, il est important de nous fournir des chiffres pour bien supporter une argumentation à l'effet que ça vaut autant, sinon plus, que des investissements dans d'autres domaines.

  (1120)  

    Tout à fait. C'est le côté positif du côté négatif du secteur culturel. La création d'emplois dans ce secteur ne coûte pas très cher parce que les artistes et les gens du milieu de la culture, en général, ne gagnent pas beaucoup. Je ne plaide pas pour répandre le misérabilisme, mais je dois dire que quand on veut sérieusement créer de l'emploi, on peut le faire à relativement bon compte dans le secteur culturel, par opposition à d'autres industries qui, peut-être, ne sont pas des voies d'avenir.
    C'est d'ailleurs la deuxième question, que je veux poser à Mme Downey. Je peux aussi la poser à M. Waddell.
    Dans le domaine du cinéma et de la télévision, avez-vous une idée du revenu moyen des gens qui sont membres de votre association?

[Traduction]

    Ils touchent moins de 25 000 $ par année.

[Français]

    Je pense qu'il est extrêmement important de dire et de redire que, contrairement à la croyance populaire, les gens qui oeuvrent dans ce domaine ne gagnent pas tous des fortunes. Il y en a quelques-uns, mais ce n'est pas la majorité. Je pense que vous avez tout intérêt à dire que lorsqu'ils investissent dans la culture, les gouvernements y trouvent également leur compte. Cela fait travailler des gens et il y a un retour sur l'investissement pour le gouvernement. Ce ne sont pas des gens qui vivent aux crochets de l'État. Au contraire, ils vivent avec très peu de revenus, de façon moyenne.
    J'ai obtenu ma réponse, je vous remercie.
    Madame Golfman, vous plaidez en faveur d'investissements plus importants dans la recherche en sciences humaines. Il serait intéressant que vous nous donniez quelques exemples très concrets de recherche en sciences humaines. Je sais qu'il n'y a pas une foule de gens qui écoutent nos délibérations, mais il y en a quand même qui le font.
    Quel genre de recherche peut-on faire en sciences humaines? Quel genre de recherche peut se révéler importante pour le développement de la société et le soutien des chercheurs?

[Traduction]

     Il y a le développement de l’enfant, l’alphabétisme et la culture, mais je pense qu’un des exemples les plus flagrants de la réussite de la nature progressive de la recherche menée dans les universités au cours des dernières années s’appelle le programme des ARUC ou, au long, des Alliances de recherche universités-communautés. C’est un programme parrainé par le Conseil de recherches en sciences humaines, que la fédération se félicite d’avoir créé d’ailleurs, et il cherche à inciter les universitaires à quitter leur tour d’ivoire afin d’interagir avec les activistes communautaires et les entrepreneurs.
    Ce programme a été couronné de succès. La collectivité désire que les chercheurs interviennent dans les affaires mettant en cause, disons, la cohésion sociale, qu’il s’agisse de questions liées à la pauvreté, l’alphabétisme ou le développement de l’enfant, ou de questions relatives aux collectivités qui se fracturent et se vident. Je viens de Terre-Neuve, où une grande partie de la recherche en sciences sociales et humaines a été consacrée à l’effondrement de l’industrie de la pêche. Des exemples très concrets de ce genre ont entraîné un surcroît de recherche et des avantages pour les milieux locaux, ruraux et urbains où ces gens vivent.
    Merci, madame Golfman.
    Merci, monsieur Laforest.
    Monsieur Wallace, vous disposez de sept minutes.

  (1125)  

    Merci, le président.
    Je veux souhaiter la bienvenue à nos invités ici présents. J’ai quelques questions. Je n’aurai pas le temps de m’adresser à tous les témoins, mais je vous suis reconnaissant d’être venus.
    D’abord, permettez-moi de commencer par Mme  Golfman. Je suis titulaire de deux majeures, une en économie et une en sciences politiques. Donc, je suppose que je suis issu de votre sphère d’intérêt, mais nous avons entendu pas mal de témoignages, y compris hier, offerts par des organisations, des ingénieurs et des scientifiques, des personnes qui affirment vouloir encore plus d’argent pour la recherche et le personnel. Cette année, nous avons annoncé que nous investirions 136 millions de dollars dans la recherche universitaire en sciences sociales et humaines. Nous avons annoncé ce financement au printemps. Donc nous avons reconnu un besoin.
    A votre avis, en gros, comment un organisme comme le gouvernement devrait-il estimer la valeur de ce que vous appelleriez les sciences « pures », comparativement à celle des sciences humaines ou des sciences sociales, et comment devrait-il concilier leurs besoins? Avez-vous une idée du rapport d’équilibre que nous devrions utiliser?
     Les scientifiques ont besoin de matériel de laboratoire et de fonds supplémentaires pour mener le genre de recherches qu’ils entreprennent. Comparativement, le CRSH est sous-financé. Il est probable que nous recevrons toujours moins d’argent, parce que nos spécialistes n’ont pas besoin de tout ce matériel pour mener leurs recherches. Mais, dans un certain sens, il existe, je pense, une sorte de fausse distinction entre ces deux univers.
    Nous sommes de plus en plus multidisciplinaires. Je suis certaine que c’est le message que vous communiquent les trois conseils. Nous ne vous demandons pas de nous accorder des fonds supplémentaires aux dépens de la science.
    Aux dépens de quelqu’un d’autre; j’en suis pleinement conscient.
    Je m’adresse maintenant à Résultats. Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais je tiens à ce que vous sachiez que nous avons entendu votre message. En fait, nous avons compris le message. Dans le budget de 2008, nous avons respecté notre engagement de doubler notre aide à l’Afrique. Nous consacrons cinq milliards de dollars à l'aide jusqu’en 2010. Je pense que notre gouvernement s’efforce activement d’atteindre nos objectifs en investissant environ 450 millions de dollars dans la recherche sur le SIDA et la lutte contre certains de ces problèmes.
    Nous vous entendons donc. Comme vous l’avez mentionné, cette année a été difficile. Nous verrons à quoi elle aboutira.
    Maintenant, si je le peux, j’aimerais m’adresser à mes amis de la communauté artistique.
    Comme je l’ai dit hier, je prends, moi-même, une part assez active aux arts, non pas en tant que participant, mais plutôt comme spectateur. Je m’efforce, depuis 1999, d’obtenir un centre d’arts de la scène pour la ville de Burlington. Sa construction est maintenant en cours. Nous pouvons, en partie, en remercier notre gouvernement pour ce qui est des fonds d’infrastructure.
    Je suis membre du théâtre Aquarius. Cet été, nous avons assisté de nouveau au Festival Shaw et nous sommes allés à Stratford. Je participe très activement aux arts de la scène, en ce sens que je suis quelqu’un qui dépense de l'argent pour y assister.
    Je veux faire deux observations, et j’aimerais m’adresser d’abord à M. Waddell. Nous nous sommes déjà rencontrés à ce sujet.
    Une de vos recommandations — j’aime bien aborder les détails — consiste à étaler le revenu sur cinq ans. Cette mesure n’est plus en vigueur depuis 1981.
    Depuis 1982.
    Bon, d’accord, elle s’est terminée en 1982, mais elle a été annulée en 1981. Elle date de près de 30 ans.
     Comment suis-je censé expliquer aux propriétaires de petites entreprises, qui ignorent combien d’argent ils toucheront d’une année à l’autre, que, contrairement à eux, les acteurs peuvent étaler leur revenu sur une période de cinq années?
    Vous devriez dire à vos collègues et propriétaires de petites entreprises que l’étalement du revenu pourrait également les avantager. On ne devrait pas limiter ce privilège aux interprètes et aux artistes; il devrait s’appliquer à tous les propriétaires de petites entreprises, aux comptables, aux avocats et aux personnes dont les revenus fluctuent ou sont concentrés.
    Le but de cela est d’étaler son revenu sur une période de temps en vue d’éviter que le taux d’imposition élevé d'une bonne année ne soit appliqué à une mauvais année.
    Je ne présumerai pas que vous étiez dans le domaine à l’époque, mais puisque vous avez recommandé cette mesure, savez-vous pourquoi elle a été annulée en 1981-1982?
     Eh bien, compte tenu de ce que je sais à propos des hauts fonctionnaires du ministère des Finances et des gouvernements d’hier et d’aujourd’hui, je dirais qu’ils affectionnent les employés. Ils n’aiment pas les entrepreneurs indépendants, dont font partie nos membres et d’autres personnes. Ils s’efforcent donc d’inciter tout le monde à adopter le modèle employeur-employé. Il s’ensuit que les entrepreneurs ont vraiment du mal à survivre.
    Pour accentuer la réponse que Mme Downey vous a donnée, je tiens à indiquer que, dans notre milieu, un acteur membre touche en moyenne un revenu total d’environ 15 000 $. Cela pose un problème considérable lorsqu’on essaie de survivre — survivre au Canada.
     Oui, d’accord, j’en suis bien conscient. Et, je valorise le travail que tout le monde accomplit dans ce domaine.
    Nous avons également entendu parler des ajouts au secteur de la production. Cela a été mentionné hier, et j’ai quelques questions à ce sujet.
    Je m’adresse maintenant à M. Pineau. Nous avons également appris hier qu’Orchestres Canada avait besoin de fonds supplémentaires pour financer le Conseil des Arts du Canada. Notre financement s’élève actuellement à 180 millions de dollars. Nous avons accordé à l’organisation 20 millions de dollars il y quelques années, puis, de manière permanente, 30 millions de dollars l’année dernière, si je me souviens bien. Maintenant, vous nous demandez, je crois, 40 millions de dollars pour les quatre prochaines années — non pas pour une seule année ou d’un seul coup — afin de parvenir à 300 millions de dollars.
    Veuillez m’aider à expliquer à mes électeurs la raison pour laquelle votre organisation bénéficie d'une augmentation de 22 p. 100 au cours d’une année difficile. Comment, en tant que membre du comité, suis-je censé recommander une hausse de 22 p. 100, non seulement cette année, mais tous les ans? C’est pareil à une augmentation de 60 p. 100 sur les x prochaines années. C’est un chiffre plutôt difficile à avaler.
    Je veux savoir pourquoi vous êtes arrivé à un chiffre aussi élevé pour ce budget.

  (1130)  

     Eh bien, j’aborderai seulement les 40 millions de dollars que nous demandons pour développer les marchés étrangers. Je dirais à vos électeurs que c’est une des priorités du gouvernement, et, si vous avez besoin d’arguments pour appuyer cette affirmation, nous sommes ici pour cela. Je ne vais pas le faire dans les trois secondes que vous m’accordez, mais je peux vous fournir tous les renseignements.
    Les renseignements nécessaires pour justifier ce financement se trouvent parfois sur les sites Web du gouvernement qui publient des évaluations indiquant, par exemple, que, lorsque le Canada envoie ses artistes, ses créateurs et ses troupes à l’étranger, les personnes que cela enthousiasme le plus ne sont pas les attachés culturels — nous n’en avons plus de toute façon —, mais les commerçants, les personnes qui cherchent à vendre nos marchandises à l’étranger, parce que la culture et les arts attirent les gens dans nos ambassades à ces endroits. C’est un investissement dans le développement d’un marché.
    D’abord, je dois vous convaincre que la culture et les arts jouent un rôle important dans l’économie créative, et, bien que je comprenne la logique derrière l’investissement de sommes phénoménales dans des industries qui appartiennent plus au passé qu’à l'avenir et qui devraient peut-être être restructurées — je ne sais pas —, beaucoup de gens pensent que l’avenir de notre pays repose sur l’économie créative. Nos ressources naturelles finiront pas s’épuiser et nos industries dépendent énormément des pays étrangers. Notre créativité est la seule chose sur laquelle le réchauffement planétaire n'a pas de répercussions.
    Merci.
    Merci, monsieur Wallace.
    Peut-être que M. Mulcair aimerait faire don de son temps.
    Monsieur Mulcair, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

[Français]

    Merci, monsieur le président. Comme toujours, c'est un plaisir de recevoir tous les gens qui se présentent devant nous.
     Le temps est relativement restreint. Je commencerai donc par faire un premier commentaire qui s'adresse à la Société canadienne de pédiatrie. Docteur Pekeles, je tenais à vous remercier pour votre présentation. Vous oeuvrez dans le domaine médical et vous avez mis l'accent sur les besoins de la petite enfance sur le plan de l'éducation, indiquant qu'il était nécessaire qu'elle soit de qualité et bien financée. Vous avez aussi parlé des résultats que ça peut produire pour l'avenir. On parle souvent de développement durable uniquement en termes d'environnement, mais vous nous rappelez qu'il faut investir dès le départ pour assurer l'avenir des générations futures. Je vous remercie de ce message si bien livré.
    Je vous remercie aussi, monsieur Pineau, car vous avez tellement bien répondu à M. Wallace. Je n'ai qu'à vous dire merci.
    Madame Reed, docteur Bose, c'est toujours un plaisir de vous recevoir. Option consommateurs est pour moi le plus important groupe de consommateurs au Canada, et votre présentation l'a démontré encore une fois.
    Vous savez que notre formation politique a donné, dernièrement, quelques exemples de choses sur lesquelles le gouvernement devrait travailler si on voulait tous mettre l'épaule à la roue et travailler dans l'intérêt de la population. On a donné l'exemple de l'assurance-emploi; on a vu du mouvement là-dessus. Il y a deux autres sujets: un qui ne vous concerne pas, soit une meilleure protection des pensions de retraite, et un autre qui vous concerne et dont vous parlez dans votre document, c'est-à-dire le système de cartes de crédit.
    Je voudrais m'assurer que je n'ai rien manqué des nuances de votre propos. Nous dites-vous que le gouvernement doit agir concernant les cartes de crédit, pas seulement en termes d'instruction et d'information pour le public, mais aussi directement sur les taux d'intérêt usuraires présentement appliqués?
    C'est une excellente question, monsieur Mulcair. Je vous remercie. L'an dernier, nous avons fait une recherche exhaustive sur certaines pratiques commerciales des émetteurs de cartes de crédit. Certaines pratiques actuelles doivent être remises en question et réglementées. On estime qu'il faut absolument une politique de plafond des taux d'intérêts. Il faut tenir compte du taux préférentiel de la Banque du Canada et faire un exercice à ce niveau, car pour l'instant, ce n'est pas possible. Il faut faire attention, ce n'est pas la seule mesure qu'il faut mettre en oeuvre. Il y a une série de mesures pour encadrer ce système.

  (1135)  

    Merci beaucoup.
     Comme le temps presse, je remercie Mme Downey et M. Waddell, de l'ACTRA, pour leur excellente présentation.

[Traduction]

    Dans votre exposé, monsieur Waddell, vous avez parlé de la nécessité d'éliminer la réduction provinciale. Pouvez-vous nous donner plus d'information sur ce dont il s'agit ici?
    Certainement. Merci de cette question.
    Éliminer la réduction signifie qu'en vertu du système fédéral de crédits d'impôt, on tient compte des crédits d'impôt accordés par les provinces et ensuite, on déduit cette somme du crédit d'impôt fédéral, alors il y a un effet de réduction. Si cet effet de réduction était éliminé, cela équivaudrait, en fait, à augmenter le pourcentage de 4 p. 100. Alors, cela constituerait un changement important et un avantage appréciable sans qu'il y ait de répercussions importantes sur les recettes.
    Vous avez également parlé de la nécessité de recourir à l'étalement du revenu. Y a-t-il des provinces à l'heure actuelle qui ont adopté la pratique de l'étalement du revenu et avez-vous pu en mesurer les résultats?
    Oui. Le Québec applique actuellement l'étalement du revenu. Il a rétabli l'étalement du revenu. Cette mesure est extrêmement avantageuse pour les artistes de spectacle et d'autres entrepreneurs indépendants au Québec; c'est un avantage important. Le Québec accorde également un avantage fiscal aux artistes, comme d'autres pays tel l'Irlande le font, pour encourager les artistes du Québec. La province permet que 15 000 $ de revenu provenant des droits d'auteur soient exemptés d'impôt, un avantage incroyable pour les artistes et d'autres travailleurs qui tirent un revenu de redevances dans la province de Québec.
    Comme vous le savez, il s'agit d'audiences très générales du comité dans le but de préparer le budget. Il y a également beaucoup de questions dans votre domaine qui se profilent à l'horizon et qui ne sont pas encore en place en termes de nouveaux médias. Quelles sont les questions que nous, en tant que législateurs, devrions examiner pour nous assurer que nous sommes bien préparés pour faire face à l'avenir? En d'autres mots, au lieu de simplement réagir lorsque les problèmes surviennent, que pouvons-nous faire pour regarder un peu vers l'avenir afin de nous assurer que nos lois sont à la hauteur de ces défis?
    Nous sommes au beau milieu d'une transition très importante entre le système analogique et le système numérique, et les modèles d'entreprise n'ont pas encore été élaborés; ils ne sont pas encore créés. Les entreprises, qu'il s'agisse d'annonceurs ou de producteurs, n'ont pas encore été en mesure de déterminer comment elles peuvent faire de l'argent dans l'économie numérique dans ce domaine.
    Nous sommes en pleine transition. Nous faisons face à certains défis importants au niveau de la réglementation. Il est absolument nécessaire d'injecter plus d'argent dans le système et de faire en sorte que les télédiffuseurs aient accès à un financement accru.
    Les fournisseurs d'accès Internet font des affaires d'or et pourtant, ils ne retournent pas d'argent dans le système. Nous sommes d'avis qu'ils doivent contribuer de manière importante à la production au pays. Ils tirent des recettes importantes de la télédiffusion au Canada, et ils devraient retourner plus d'argent dans le système, particulièrement en ce qui a trait à des droits semblables à ceux qui existent actuellement dans le cas du Fonds des médias du Canada.
    Merci beaucoup.

[Français]

    C'est bon, monsieur le président.

[Traduction]

    Merci, monsieur Mulcair.
    Nous sommes dans des tours de cinq minutes et le prochain tour débutera par M. McKay.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux témoins.
    Ma première question s'adresse à Résultats Canada. Je connais tout le bon travail que fait Résultats Canada et je suis tout à fait d'accord avec l'analyse de M. Orr qui disait que l'un des programmes qui sera le plus vraisemblablement touché sera notre contribution à l'aide étrangère. Mais en réalité, c'est peut-être pire que cela, parce que cela touche non seulement la quantité d'aide, mais également la qualité de l'aide.
    Vous avez été très utiles au cours de l'adoption du projet de loi C-293, qui est maintenant une loi depuis plus d'un an, près d'un an et demi. L'idée de ce projet de loi était de faire en sorte que notre aide soit meilleure, plus ciblée, ciblée sur l'allégement de la pauvreté.
    Au cours de l'année et demie au cours de laquelle le projet de loi a été en vigueur, avez-vous vu une différence tangible dans la façon dont l'ACDI et le présent gouvernement agissent?

  (1140)  

    Pour en revenir à The Economist et à M. Orr, je veux simplement dire que parce que son analyse porte sur la stagnation de l'aide, cela n'en fait pas nécessairement une bonne chose. J'aurais dû dire dans mon observation précédente, à savoir que tous les partis autour de la table se sont engagés à respecter un échéancier jusqu'à l'atteinte de 0,7 p. 100, que l'aide est importante. Elle est interreliée en ce qui concerne l'impact que nous avons et notre capacité de prospérer dans le monde, et nous nous soucions de la situation de l'économie mondiale et de celle des moins fortunés d'entre nous sur cette planète.
    En ce qui concerne votre question au sujet du projet de loi C-293, je n'ai pas vu de différence notable. Je sais qu'il y a un engagement de la part de l'ACDI de se concentrer sur les priorités thématiques. Il y a des discussions et des discours portant sur l'idée de se concentrer sur les plus pauvres d'entre les pauvres, ce qui était le but du projet de loi, à savoir un programme d'aide centré sur la pauvreté, ce qui est absolument crucial. Alors, pour ce qui est de savoir comment ce projet de loi s'est traduit sur le terrain ou au niveau de la mise en application, je n'en ai pas vu les résultats. Je suppose qu'il faudra creuser un peu plus.
    On est censé présenter un rapport à la fin du mois et je dois admettre que je suis un peu sceptique.
    Il y a un livre intitulé Dead Aid, écrit par Moyo; c'est un livre intéressant et parfois critique à l'égard de l'aide. Un point que le livre critique, c'est l'intervention de l'Ouest en ce qui a trait aux moustiquaires de lit, et particulièrement en ce qui a trait aux moustiquaires gratuites distribuées par les ONG occidentales, ce qui est en train de tuer l'industrie locale de fabrication des moustiquaires. J'aimerais entendre vos observations à ce sujet parce que vous avez un intérêt légitime dans le domaine de la tuberculose, du paludisme et des choses de cette nature. Je suis curieux de savoir ce que vous avez à dire au sujet des propos de l'auteure.
    Je n'ai pas lu le livre de Dambisa Moyo, mais j'ai entendu une de ses interventions et je pense qu'elle est une personne articulée. En ce qui concerne le message plus fondamental, je devrais commencer par dire que je serais, en fait, d'accord avec Paul Collier et d'autres personnes dans le domaine, comme Jeff Sachs, qui ont contesté en quelque sorte son idée que l'aide en Afrique ne fonctionnait pas. Elle a elle-même affirmé qu'elle avait été mal citée à ce sujet.
    En ce qui concerne la question des moustiquaires de lit, nous savons quoi faire lorsqu'il s'agit du paludisme: moustiquaires de lit, ACT et pulvérisation des huttes. Nous savons comment éradiquer le paludisme sur cette planète et le monde s'est entendu sur cette question. Nous sommes très proches d'avoir atteint une couverture complète en ce qui concerne les moustiquaires de lit. Nous avons eu beaucoup de succès sur ce front. Voilà un exemple de solution rentable, concrète où nous pouvons investir et avoir un effet.
    Devrait-il y avoir une plus grande production de moustiquaires de lit sur le continent africain? La réponse est oui.
    Monsieur Pekeles, nous avons eu un témoin ici hier qui a dit, essentiellement, qu'il fallait donner à chaque famille 4 000 $ par enfant et la laisser gérer à sa manière ses besoins en matière de garde d'enfants, que ce soit au foyer, à l'extérieur du foyer, à but lucratif, sans but lucratif et qu'il y ait ou non une composante éducative. J'espère que je n'interprète pas mal les propos du témoin en question, mais j'aimerais savoir si vous pensez que cela constitue une stratégie efficace en matière de garde d'enfants.
    Merci de cette question.
    L'an dernier, lorsque j'ai témoigné ici, j'étais probablement assis directement à côté de cette dame et nous avons eu une certaine discussion active par courriel depuis ce temps.
    Je ne vois pas les deux solutions comme étant en concurrence l'une avec l'autre. Il y a certains avantages à offrir une aide financière aux familles qui ont de jeunes enfants, mais ce que cela ne couvre pas, ce sont les possibilités inhérentes dans le domaine de la garde d'enfants pour les familles en termes d'établissement de normes.
    Un des problèmes, c'est que même si vous augmentez la demande en augmentant la capacité financière, l'offre, en termes de places de garderie de qualité qui respectent certains critères très fondamentaux, n'existe pas. Encore une fois, il s'agit clairement d'une compétence d'abord provinciale, mais nous vous en parlons parce que nous voyons certaines possibilités de la part du gouvernement fédéral de servir de catalyseur pour mettre en place des normes nationales. Une fois que cet argent est dépensé, il y a des possibilités incroyables qui sont gaspillées de même que certaines considérations de sécurité; il faut s'assurer que l'argent est consacré à des garderies de qualité et sûres dont le personnel a reçu une formation appropriée. Donner l'argent uniquement aux personnes comme approche unique à ce problème est insuffisant.

  (1145)  

    Merci.
    Merci, monsieur McKay.

[Français]

    Monsieur Roy, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Ma question va s'adresser à Mme Reed ou à Mme Bose.
    Dans votre présentation, vous nous dites que selon une enquête internationale, environ 55 p. 100 des Canadiens âgés de 16 ans et plus n'ont même pas un niveau 1 ou 2 en numératie et en littératie. Comme je n'ai pas lu l'enquête, je ne sais pas ce que sont le niveau 1 et le niveau 2. Cela signifie-t-il que les gens ne comprennent absolument pas, par exemple, un état de compte de carte de crédit ni les règles qui figurent à l'endos?
    Merci pour votre question, monsieur Roy.
    En fait, le niveau 1 est un niveau de base de compréhension écrite.
    Dans ce cas, peut-on parler d'analphabétisme fonctionnel?
    Oui, tout à fait.
    Je n'ai malheureusement pas le chiffre, mais dans cette étude, on a déterminé un certain niveau pour fonctionner dans la société de consommation actuelle. Il me semble que c'est le niveau 3.
    C'est cela.
    On a fait une étude, l'année dernière, justement sur les relevés de cartes de crédit. On a interrogé des gens et organisé des groupes de discussion. On a aussi interrogé des intervenants en alphabétisation et on a fait une série de recommandations. Je ne pourrais pas toutes les énumérer ici dans les trois secondes dont je dispose. On a fait une série de recommandations pour que les états de compte de carte de crédit soient beaucoup plus lisibles et faciles à comprendre.
    Oui, mais il reste que 55 p. 100 des canadiens de 16 ans et plus ont un niveau inférieur au niveau 3. C'est catastrophique, ça veut dire que près de 55 p. 100 des gens sont incapables de fonctionner en société dans le système actuel. C'est aussi simple que ça. C'est ce que dit l'enquête internationale.
    En effet, nous considérons cela. Au départ, puisque notre organisme est une association de consommateurs, cela ne nous frappait pas. On a commencé à s'y intéresser il y a environ cinq ou six ans, alors qu'on a commencé à faire des petits guides à l'intention des intervenants et des étudiants en groupe d'alphabétisation. Il y a une demande immense pour ça.
    D'autre part, votre deuxième recommandation me déplaît parce que vous dites que le gouvernement fédéral devrait inclure de la formation dans le régime d'assurance-emploi. Je pense qu'au Québec, la formation relève du gouvernement du Québec. Normalement, il devrait y avoir des programmes, peut-être partagés, de formation pour les adultes, afin de leur permettre de mieux fonctionner en société, ce qui n'existe pas à l'heure actuelle.
    En fait, nous avons constaté une chose. On a croisé des données, et cette enquête dit clairement que les gens qui ont un emploi sont généralement mieux formés. Ce sont donc les chômeurs, c'est-à-dire les gens qui n'ont pas d'emploi, qui ont de la difficulté. C'est pourquoi on a restreint nos recommandations. On n'en a proposé que trois, pour avoir des mesures très concrètes, très actuelles. Les gens sont en chômage, on est en période de récession et les gens touchés ont besoin d'avoir des cours de base de littératie, mais aussi et surtout de numératie. Cela s'appelle la capacité financière pour fonctionner dans le monde d'aujourd'hui.
    Quelles sont vos autres recommandations? Vous en avez nommé une, mais je voudrais savoir quel plan vous offrez ou proposez pour rendre les adultes fonctionnels dans la société. On parle de 55 p. 100 des gens; c'est quand même beaucoup.
    La préoccupation première d'Option consommateurs n'est pas d'augmenter la littératie et la numératie de tous les Canadiens. Ce n'est pas notre mission principale. Notre mission est de défendre et de promouvoir les droits des consommateurs. On s'aperçoit cependant qu'un consommateur bien instruit fait de bien meilleurs choix. Il faut absolument que les entreprises fassent aussi preuve de leadership dans ce domaine. Ce n'est évidemment pas uniquement au gouvernement de poser des gestes. On a fait des recommandations aux institutions financières pour que les états de compte soient plus clairs et que les demandes de cartes de crédit soient plus claires. On a aussi fait une recherche cette année, que l'on vient de terminer, sur les factures d'entreprises de télécommunication. Nous essayons de faire des choses qui sont toujours en lien avec la consommation, puisque c'est notre mission principale.

  (1150)  

    Merci, monsieur Roy.

[Traduction]

    Madame Block, cinq minutes
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci à tous ceux d'entre vous qui avez fait un exposé aujourd'hui.
    En temps que députée assez nouvelle et certainement en tant que personne nouvellement arrivée dans ce comité, je n'ai pas eu l'honneur de rencontrer beaucoup d'entre vous et je ne suis pas aussi connaissante de vos organismes que mes collègues. Je suis heureuse de ce que j'ai appris grâce aux renseignements que vous avez fournis et aux réponses que vous avez déjà données ce matin.
    Mes questions s'adressent à Mme Golfman.
    Je pense que vous seriez d'accord pour dire que notre engagement à l'égard de la recherche, qu'il s'agisse des sciences et de la technologie, de l'industrie ou des sciences sociales et humaines, est évident dans le plan d'action économique du Canada. En effet, uniquement cette année, comme mon collègue l'a signalé, nous avons investi 136 millions de dollars dans la recherche universitaire en sciences sociales et humaines.
    Ma question concerne davantage votre organisme lui-même. Je suis très curieuse de savoir quel processus vous avez utilisé, parce que vos membres sont très variées et couvrent un champ très vaste. Quel processus avez-vous utilisé pour établir les trois recommandations que vous avez présentées?
    Ma deuxième question serait la suivante. Nous avons entendu les témoignages d'autres organismes comme les écoles polytechniques et le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie. Y a-t-il une collaboration quelconque entre tous les différents organismes qui reconnaissent la nécessité d'investir plus d'argent dans la recherche?
    Ce sont de bonnes questions.
    Dans le premier cas, nous procédons certainement à des consultations le plus large possible, comme on dit. Pour les universitaires et le maintien du consensus, le défi est de regrouper les chats, mais nous existons depuis suffisamment longtemps pour savoir que négliger nos membres se ferait à notre détriment. Nous représentons 65 à 70 sociétés savantes et chacune de ces sociétés a un mot à dire dans toutes nos séances d'information et dans tous nos mémoires couvrant tout le spectre des questions liées à la recherche.
    Je pourrais également ajouter que nous consultons régulièrement le CRSH ainsi que le CRSNG et les IRSC. Il serait inutile pour nous de venir ici tenir un discours différent. On doit avoir confiance que ce que nous demandons est quelque chose que nous savons que la communauté appuie et juge nécessaire. Je fais entièrement confiance à la solidarité, si vous voulez, de la communauté de recherche qui demande ce que nous croyons être quelque chose de relativement modeste comparativement au potentiel de croissance de la recherche au pays.
    Merci beaucoup.
    Je n'ai qu'une observation pour M. Pekeles. Je comprends la question de M. McKay et votre réponse au sujet d'équilibrer les suggestions que vous avez faites dans votre mémoire avec les crédits d'impôt et les avantages fiscaux qui assurent aux familles un certain choix lorsqu'il s'agit de déterminer comment elles vont combler leurs besoins en matière de soins et de développement au cours de la petite enfance.
    Merci.
    Merci, madame Block.
    J'ai une courte question pour M. Lochhead, voyant que vous n'avez pas eu à répondre à des questions.
    Dans votre mémoire, vous parlez d'infrastructure communautaire, qui est un peu différente du type d'infrastructure de briques et de mortiers dont nous parlons à la Chambre. Il y a également une longue série de sujets dont, évidemment, certains relèvent de la compétence provinciale. Je me demande si vous ne pourriez pas nous donner un exemple concret d'investissement dans l'infrastructure communautaire.
    Certainement.
    Je veux d'abord dire que la série, comme vous le dites, correspond à la notion qu'à travers la lentille de la famille, il y a une multitude de types d'aide très valable. C'est assez intentionnel. Par exemple, des mesures dans les domaines du logement social, des soins à domicile, de la formation et de l'éducation présentent un lien intéressant à certaines des choses que nous aimerions voir arriver dans le cadre de l'assurance-emploi. Il y a un intérêt pour le regroupement de la prestation des programmes de formation au niveau communautaire, particulièrement aux populations vulnérables, avec un accent renouvelé et plus étendu pour poursuivre ces efforts en matière de formation au sein du système d'assurance-emploi.
    Je ne veux pas simplement relire la liste, mais les services d'établissement des immigrants est un exemple merveilleux. Ces nouveaux arrivants doivent faire face à des questions d'intégration. Nous allons voir davantage de situations de ce genre, et d'une manière plus sérieuse, au fur et à mesure que nous progresserons dans la récession. L'aide financière dans ce secteur est très importante.

  (1155)  

    Je pense que vous avez répondu à ma question. C'est simplement que je me demande où dans la liste que vous avez ici le gouvernement fédéral joue-t-il un rôle? Lorsqu'il est question de pension sous la rubrique Renforcer les principaux programmes de sécurité du revenu, je comprends que vous cherchez à obtenir une augmentation de certains éléments comme le supplément de revenu garanti. Mais avez-vous une position concernant les prestation du RPC pour aider les personnes âgées — peut-être d'augmenter les cotisations versées? Est-ce quelque chose que vous avez pris en considération?
    Nous n'avons pas de position qui préciserait ce qui devrait être fait avec le RPC. Je pense que l'essentiel pour nous, c'est que nous avons une population de personnes âgées et de gens qui arrivent à la retraite qui devra affronter des défis énormes au cours de ces années où elle dépendra du RPC et SRG. Nous ne sommes qu'au début de cette vague maintenant.
    Un grand nombre de ces travailleurs déplacés trouveront des emplois, avec un peu de chance. Malheureusement, beaucoup d'entre eux trouveront des emplois à des salaires bien inférieurs à ceux qu'ils ont présentement. Je pense que nous devons examiner cette transition au sein de la population plus âgée — pas seulement pour les personnes âgées actuelles, mais également pour les personnes qui approchent de la retraite. C'est pourquoi nous disons qu'il faut examiner l'ensemble du régime de pension, le SRG et les protections pour les personnes âgées à très faible revenu, et mettre certaines idées sur la table.
    Le comité a commencé à travailler sur cette question et je sais que le gouvernement s'y intéresse beaucoup, alors, merci de vos observations.
    Je veux remercier les témoins d'avoir comparu. J'étais un peu inquiet lorsque vous avez tous dépassés le temps accordé. C'est notre première semaine de travail sur les consultations prébudgétaires, alors, merci d'être venus. Ce sera tout un travail.
    Je veux rappeler aux membres du comité que nous allons voyager à notre retour, alors, nous allons suivre les pratiques, règles et procédures de la Chambre qui s'appliquent lorsque les comités voyagent.
    Merci encore une fois à tout le monde.
    La séance est levée.
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