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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 57
 
Le mardi 27 octobre 2009
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Jean-Yves Roy remplace Robert Carrier.

 

Autres députés présents : L'hon. Judy Sgro.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Travis Ladouceur, greffier de comité. Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Jim Flaherty, ministre des Finances.

 

Témoins : Ministère des Finances : Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Philippe Hall, économiste principal, Finances et échanges internationaux; Nicholas Phillips, économiste principal, Finances et échanges internationaux; Chris Forbes, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Wayne Foster, directeur, Direction de la politique du secteur financier. Secrétariat du Conseil du Trésor : Bill Matthews, contrôleur général adjoint par intérim, Secteur de la gestion financière et de l'analyse. Ministère de l'Industrie : Colette Downie, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché; Dominique La Salle, directeur général, Politiques sur les aînés et les pensions.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 octobre 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

L'hon. Jim Flaherty fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2009/12/16 14 h 49