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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le lundi 2 février 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Joe Comartin et Borys Wrzesnewskyj remplace l'hon. Ujjal Dosanjh.

 

Membres associés présents : Megan Leslie.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Joann Garbig, greffière à la procédure; Isabelle Dumas, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, — Que Ed Fast soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Rob Moore, il est convenu, — Que Brian Murphy soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Marc Lemay, il est convenu, — Que Réal Ménard soit élu second vice-président du Comité.

 

Ed Fast assume la présidence.

 

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

 

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

 

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

 

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

 

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

 

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Qu' à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son choix aux séances à huis clos, ainsi qu’un représentant du bureau d’un officier du Parti à la Chambre.

 

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une (1) copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

 

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Que lorsqu’un projet de loi émanant des députés est renvoyé au Comité, il soit inscrit à l’Ordre du jour et que le parrain dudit projet de loi soit invité à comparaître devant le Comité.

 

Rob Moore propose, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond, et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Brian Murphy propose, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Libby Davies propose, — Qu'au plus dix (10) minutes soient allouées aux témoins d'une organisation pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants (en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition) jusqu’à ce que tous les députés aient eu la chance de participer, après quoi, si le temps permet, une nouvelle ronde commence.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Rob Moore propose, — Que l’examen de n’importe quel projet de loi émanant du gouvernement ou émanant des députés qui relève expressément du mandat du Comité passe avant toute étude ou tout examen non législatif, mises à part les questions de privilège. Le cas échéant, l’étude non législative sera reportée jusqu’à ce qu’il soit fait rapport du projet de loi à la Chambre.

 

Du consentement unanime, la motion est retirée.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure tienne une séance le mercredi 4 février 2009, à 15 h 30.

 

Brian Storseth donne avis de la motion suivante : Attendu que des inquiétudes ont été exprimées quant aux techniques d’enquête de la Commission canadienne des droits de la personne (ci-après « la Commission »), ainsi qu’à l’interprétation et à l’application de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne;

Attendu que la Commission fonctionne de façon indépendante et fait rapport au Parlement;

Qu’il soit résolu que le Comité de la justice et des droits de la personne se penche sur la Commission canadienne des droits de la personne et, en vue de formuler des recommandations à son sujet : a) examine le mandat et le fonctionnement de la Commission; b) examine l’interprétation et l’application de l’article 13 de la Loi par la Commission; c) demande au président de la Commission de témoigner devant le Comité, et à d’autres personnes ou organisations concernées de témoigner devant le Comité ou de soumettre un mémoire à ce dernier; d) soumette un rapport, incluant d’éventuelles propositions de modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne, donnant suite aux résultats de son enquête.

 

Il est convenu, — Que Brian Saunders, Directeur des poursuites pénales par intérim, soit invité à comparaître devant le comité le lundi 9 février 2009, à 15 h 30.

 

À 16 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/06/29 15 h 39