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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mercredi 25 mars 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit et Brent Rathgeber.

 

Membres substituts présents : Tim Uppal remplace Brian Storseth.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Duford, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des chefs de police : Mike Cabana, coprésident, Comité du crime organisé et commissaire adjoint, Opérations fédérales et internationales, Gendarmerie royale du Canada. Chambre de commerce de Vancouver : Darcy Rezac, directeur général; Dave Park, directeur général adjoint et économiste en chef. Commission nationale des libérations conditionnelles : Jean Sutton, directrice, Perfectionnement professionnel et processus décisionnel.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité reprend son étude sur l'état du crime organisé.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 51, le vice-président, Brian Murphy, assume la présidence.

 

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que nonobstant la motion adoptée le lundi 9 mars 2009, le Comité reporte son voyage jusqu’après la semaine d'ajournement en avril.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/04/02 10 h 29