Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le lundi 30 mars 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Louis Plamondon remplace Marc Lemay.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Duford, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : William C. Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Matthew Taylor, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 26 mars 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire).
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 80 924 $, pour le voyage du Comité à Vancouver pour son étude sur l'état du crime organisé soit adopté et soumis au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

Il est convenu, — Que, étant donné la nature urgente de son étude sur l’état du crime organisé dans les villes canadiennes, le Comité se rende dans quatre (4) villes supplémentaires à une date qui reste à déterminer, et que la présidence présente d’autres demandes de déplacement lorsque le Comité aura choisi les lieux et les dates.

 

Il est convenu, — Que, le Comité insiste sur le fait que ses membres doivent vraiment montrer leur appui aux collectivités touchées en se rendant sur place et rappelle à la direction de la Chambre que le Comité de la justice n’a pas effectué de déplacement notable depuis avril 2003, à l’exception de deux voyages d’une journée, un en novembre 2006 à Toronto, et l’autre en février 2007 à Ottawa, à la Direction générale de la Gendarmerie Royale du Canada.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins concernant le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) le mercredi 1er avril et le lundi 20 avril 2009, et qu’il passe à l’étude article par article après les témoignages le lundi 20 avril.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/04/03 7 h 26