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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le mercredi 1 avril 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (vidéoconférence), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Gérard Asselin remplace Marc Lemay et Sukh Dhaliwal remplace l'hon. Ujjal Dosanjh.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Duford, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Service de police d'Ottawa : Christopher Renwick, Service des enquêtes criminelles, Unité des armes à feu et des bandes; Bernie Ladouceur, Service des enquêtes criminelles, Renseignements criminels. Gendarmerie royale du Canada : Todd G. Shean, directeur général, Drogues et crime organisé; Michel Aubin, directeur, Immigration et passeports. Conseil canadien des avocats de la défense : William Trudell, président. Halifax Regional Police : Frank A. Beazley, chef de police.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 26 mars 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 25, la séance est suspendue.

À 17 h 29, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le budget opérationnel de 20 250 $ concernant l'étude sur l'état du crime organisé, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le Comité se rende à Vancouver du mercredi 29 avril 2009, au vendredi 1er mai 2009, dans la cadre de son étude portant sur l'état du crime organisé.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/04/03 15 h 22