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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le lundi 20 avril 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Rick Norlock, Daniel Petit et Brent Rathgeber.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Brian Murphy, Bernard Bigras remplace Marc Lemay, l'hon. Hedy Fry remplace l'hon. Ujjal Dosanjh et Mike Wallace remplace Brian Storseth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste; Robin MacKay, analyste. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

 

Témoins : Statistique Canada : Lynn Barr-Telford, directrice, Centre canadien de la statistique juridique; Craig Grimes, analyste principal, Programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique. Police provinciale de l'Ontario : Ross Bingley, commandant de bureau, Bureau de lutte contre le crime organisé. Association canadienne des chefs de police : Jocelyn Latulippe, coprésident, Comité du crime organisé et Inspecteur en chef, Sûreté du Québec; Francis Brabant, conseiller juridique, Membre de l'Association canadienne des chefs de police, Comité de modifications aux lois. Gouvernement du Québec : Randall Richmond, procureur en chef adjoint aux poursuites criminelles et pénales, Bureau de lutte au crime organisé, ministère de la Justice. Ministère de la Justice : Matthew Taylor, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 26 mars 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire).
 

Il est convenu, Que le Comité n’examinera aucune motion de fond durant les audiences à Vancouver.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 56, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend à huis clos.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité déclare le huis clos.

 

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

À 18 h 3, la séance est suspendue.

À 18 h 4, la séance reprend en public.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Après débat, l'article 1 est adopté.

 

Après débat, l'article 2 est adopté.

 

L'article 3 est adopté.

 

Après débat, l'article 4 est adopté.

 

Après débat, l'article 5 est adopté.

 

L'article 6 est adopté.

 

L'article 7 est adopté.

 

Article 8,

Réal Ménard propose, — Que le projet de loi C-14, à l'article 8, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 8, page 4 et se terminantà la ligne 6, page 5, de ce qui suit :

« criminel passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans. »

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de Réal Ménard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Joe Comartin, Marc Lemay, Réal Ménard — 3; CONTRE : Larry Bagnell, Hedy Fry, Dominic LeBlanc, Rob Moore, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber, Mike Wallace — 8.

 

L'article 8 est adopté avec dissidence.

 

L'article 9 est adopté.

 

L'article 10 est adopté.

 

L'article 11 est adopté.

 

L'article 12 est adopté.

 

L'article 13 est adopté.

 

L'article 14 est adopté.

 

L'article 15 est adopté.

 

L'article 16 est adopté.

 

Après débat, l'article 17 est adopté.

 

L'article 18 est adopté.

 

L'article 19 est adopté.

 

L'article 20 est adopté.

 

Le titre est adopté avec dissidence.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 18 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/06/29 15 h 34