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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le mercredi 22 avril 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 16 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit et Brent Rathgeber.

 

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Brian Storseth, Libby Davies remplace Joe Comartin, l'hon. Lawrence MacAulay remplace l'hon. Ujjal Dosanjh et l'hon. Keith Martin remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

 

Membres associés présents : Megan Leslie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Paul Saint-Denis, avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 27 mars 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Réal Ménard propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité se réunisse les mardis 5, 12 et 26 mai 2009 afin d’étudier les avenues juridiques qui permettraient de déclarer illégal les Hells Angels et toute autre organisation criminelle de même nature et que le Comité présente, à la Chambre, un rapport faisant état de ses observations et recommandations.

Il s'élève un débat.

 

Brian Murphy propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « se réunisse les mardis 5, 12 et 26 mai 2009 », des mots « tienne deux (2) séances d'ici la fin mai ».

 

Après débat, l'amendement de Brian Murphy est mis aux voix et adopté.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tienne deux (2) séances d'ici la fin mai afin d’étudier les avenues juridiques qui permettraient de déclarer illégal les Hells Angels et toute autre organisation criminelle de même nature et que le Comité présente, à la Chambre, un rapport faisant état de ses observations et recommandations.

 

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/06/29 15 h 34