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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent de la justice et des droits de la personne


NUMÉRO 018 
l
2e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 30 avril 2009

[Enregistrement électronique]

  (1435)  

[Traduction]

    Je déclare la séance ouverte.
    Merci à tous d'être venus.
    Comme vous le savez, le Comité de la justice a décidé d'entreprendre une étude du crime organisé à l'échelle du pays. Ce sera une étude exhaustive qui nécessitera bien plus que le temps que nous avions prévu à l'origine. Nous comptons sur la contribution de nombreux témoins de toutes les régions du pays. Vous n'êtes qu'un des groupes de témoins avec lesquels nous nous entretiendrons. Nous espérons recueillir ainsi des points de vue divers.
    Notre pratique habituelle prévoit que chaque témoin dispose de cinq minutes pour présenter un exposé. Il y aura ensuite une période de questions. Si vous voulez bien jeter un coup d'oeil vers moi de temps à autre, pendant que vous répondez aux questions ou que vous présentez vos remarques, je vous ferai signe quand votre temps sera presque écoulé et qu'il vous faudra mettre fin à votre intervention. Notre horaire est très chargé et nous voulons que tous puissent poser des questions.
    Sans plus tarder, je cède la parole à John Shavluk; voulez-vous commencer? La parole est à vous.
    J'aimerais d'abord remercier le Comité de la justice de m'avoir permis de témoigner ce matin. Vous me pardonnerez si je m'éloigne un peu du sujet dont vous êtes saisis, mais je tiens à vous expliquer deux ou trois choses.
    Comme vous ne me connaissez pas, j'aimerais vous parler un peu de moi très rapidement. Dans les années 1980 et 1990, j'ai été courtier et promoteur immobilier à Saskatoon. À cette époque, j'ai défendu certains de mes locataires. J'ai été victime d'un coup monté; on m'a reconnu coupable de possession de huit grammes de cannabis, on m'a emprisonné pendant deux ans et on m'a refusé le droit de voir mes enfants. Mon monde s'est écroulé et mon entreprise a fait faillite.
    J'avais brigué les suffrages comme conseiller municipal à Saskatoon. Quand j'ai été libéré, dès que j'ai pu, j'ai quitté la Saskatchewan. Je voulais même quitter le pays tellement j'avais honte. J'avais été dans les forces armées, directeur de banque et directeur de section à Revenu Canada. J'étais consterné qu'une telle chose puisse se produire au Canada.
    L'agent de police qui s'était occupé de mon cas a été accusé... Il a été mêlé à l'affaire de viol d'enfants à Martensville, en Saskatchewan, en 1992. C'est cet agent de police qui a causé ma perte. En Saskatchewan, le racisme est encore très répandu.
    Bref, je me suis retrouvé en Colombie-Britannique où j'ai rencontré une femme à qui je dois ma guérison, car je n'avais encore pas compris ce qui m'était arrivé. Je suis très franc avec vous. J'ai perdu 43 immeubles à appartements, des maisons, une boîte de nuit et un restaurant pour un acte que je n'ai pas commis, parce qu'un de mes locataires est entré par effraction dans 70 résidences de la ville et a acheté 8 grammes de cannabis d'un type dont le père était propriétaire de la station de télé CTV. Alors, la police de Saskatoon... Je peux vous remettre les dossiers du tribunal qui prouvent mes dires.
    En l'an 2000, un homme dont vous avez peut-être entendu parler, Marc Emery, a placé une annonce dans le Georgia Straight et rassemblé un groupe de gens aux vues similaires pour lancer une bataille. J'avais alors compris ce qui m'était arrivé et qui en était la cause. Par exemple, j'étais millionnaire et je n'avais pas droit à l'aide juridique. Deux jours avant mon procès devant jury, un avocat m'a appelé pour me dire qu'il me représentait et qu'il m'avait fait la faveur de demander un procès devant juge seul, que je comparaîtrais devant un bon juge indulgent. Or, j'ai tout perdu et je n'ai pu voir mes enfants pendant deux ans. Ce jour-là, j'ai perdu toute raison de vivre puisque je ne pouvais plus trouver un emploi au Canada.
    Les enfants peuvent gagner la bataille contre la toxicomanie, mais pas contre une condamnation. La première fois que j'ai vu de la cocaïne, j'étais en prison.
    Les Hells Angels vous envoient un petit message; quand ils sont entrés par effraction dans ma marina, qu'ils ont menacé ma famille et menacé de me couper la tête, ils priaient pour qu'un gouvernement conservateur soit élu, car ce gouvernement imposerait des peines minimales obligatoires qui entraîneraient l'augmentation du nombre de détenus dans les prisons. Or, les Hells Angels recrutent 90 p. 100 de leurs membres en prison.
    Voilà 18 ans que je fais l'objet de mauvais traitements et de menaces. J'ai été candidat à toutes les élections provinciales depuis. Actuellement, je suis candidat dans Delta-Sud contre M. Wally Oppal. Soit dit en passant, c'est moi que le Parti Vert a laissé tomber trois jours avant la dernière élection fédérale sous prétexte que j'avais fait des déclarations anti-sémites.
    Je subirai mon procès devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique le 4 janvier. Je prouverai que le blogueur qui a lancé cette attaque dans les médias a deux amis: l'un tient un blogue conservateur et l'autre, c'est Stephen Harper, le premier ministre. Le procès commence le 4 janvier 2010. On ne peut s'adresser à la police quand on est attaqué par le premier ministre ou par une de ses relations.
    Le jour où on m'a accusé d'être un anti-sémite, ma femme est sortie en criant et en pleurant parce qu'elle avait vécu l'intervention de la police qui s'était présentée chez moi accompagnée d'infirmiers psychiatriques menaçant de me faire disparaître. Puis, du polonais s'est affiché sur l'écran de son ordinateur, sur mon écran d'ordinateur, les mots se sont affichés à l'envers alors que personne n'avait touché à quoi que ce soit. Nos ordinateurs sont tombés en panne et les techniciens m'ont demandé si j'avais été attaqué par le FBI.
    Je suis personnellement menacé par les Hells Angels, les motards et d'autres éléments criminels qui veulent m'empêcher de vous empêcher d'envoyer en prison les enfants de citoyens canadiens pour une simple plante sans danger. J'arrive d'un congrès national du Parti Vert où j'ai rencontré des gens qui affirment que, grâce à l'huile de chanvre, ils ont vaincu le cancer, que leurs tumeurs sont disparues.
    Un an plus tôt, comme j'étais au courant, j'ai supplié ma mère et mon meilleur ami de l'essayer. Ils sont tous les deux morts du cancer parce qu'ils n'ont pas voulu violer la loi.

  (1440)  

    Je vois Joe et je dois dire que Jack Layton a pris ce dossier en charge. Il en a parlé à tous les chefs du NPD et chacun d'entre eux devait légaliser le cannabis ou mettre fin à cette folie. J'ai passé quatre ans à travailler d'arrache-pied pour lui. Il ne cessait de me répéter qu'il fallait avoir l'appui de la base. Vous pouvez vérifier — c'est arrivé à Delta-Nord en premier. On s'est retrouvé avec six pour le cannabis, 200 pour la guerre contre la drogue. On m'a arrêté en chemin pour me demander de rentrer chez moi. On m'a dit qu'on ne voulait pas aborder cette question de crainte de perdre des votes.
    Je vous en supplie — vous avez certainement tous des amis ou des proches qui ont touché à ces drogues. Si vous leur imposez une peine minimale d'emprisonnement, vous détruirez leur vie et en ferez les meilleures recrues pour ces criminels qui menacent de me tuer si j'arrive à mes fins.
    Merci.
    Monsieur Tousaw.
    Merci de permettre à notre association de présenter ses remarques aujourd'hui. Je vous signale que l'association n'a pas de position officielle sur le crime organisé de façon générale. Mes remarques sont donc essentiellement les miennes. Toutefois, je crois pouvoir dire que j'ai l'appui d'une bonne partie de mon association.
    J'aimerais vous parler de trois époques différentes. J'aborderai d'abord trois questions expliquant pourquoi mes remarques s'attarderont surtout au lien entre la prohibition des drogues et le crime organisé. D'abord, la principale source de fonds du crime organisé est le marché des drogues illicites. On vous l'a probablement déjà dit aujourd'hui, puisque je vois que vous avez déjà entendu des représentants des forces de l'ordre. Vous n'avez donc pas à me croire sur parole. Le rapport de 2008 du SCRC dit clairement que les drogues sont la principale source de revenu du crime organisé.
    Le rapport annuel de 2008 du SCRC indique aussi que la répression, y compris la perturbation et le démantèlement de groupes de criminels organisés n'est ni une solution permanente au problème ni une stratégie efficace à long terme. Cela est attribuable au fait que, comme le dit le rapport, ces résultats
... ne sont habituellement observés qu'à court terme, car ils laissent des vides temporaires dans lesquels se produit une expansion du marché ou créent des occasions intéressantes pour des groupes criminels qui se trouvent en bonne posture. De manière générale, les marchés criminels résistent très bien aux opérations de perturbation à long terme, car la demande des consommateurs est assez grande pour que les réseaux criminels continuent leurs activités.
    Troisièmement, comme les événements qui se sont produits récemment dans le district continental sud l'ont démontré clairement à tous ceux qui y vivent et à tous les Canadiens, les groupes de criminels organisés emploient des tactiques pour contrôler les marchés de la drogue qui déchirent le tissu social de nos collectivités, entraînent la perte de vies innocentes et suscitent le chaos dans nos rues.
    C'est dans ce contexte que je décrirai brièvement les trois époques que j'ai évoquées. La première est celle de la prohibition nationale de l'alcool aux États-Unis, mesure visant à réduire l'alcoolisme et le crime. Cette noble expérience des années 1920 et 1930 a eu le résultat contraire. Le crime grave a augmenté considérablement. L'alcool est devenu plus facilement disponible et plus dangereux. L'alcool frelaté de contrebande était répandu. On a délaissé la bière et le vin en faveur des spiritueux, plus riches en alcool et plus faciles à faire entrer en contrebande et à dissimuler. Les conséquences négatives imprévues de la prohibition ont ainsi mené à son abrogation. Dès que les autorités américaines ont mis fin à la prohibition de l'alcool, on a assisté à une baisse importante des crimes graves tels que les agressions et, plus particulièrement, l'homicide. Ces baisses ne peuvent être attribuables qu'à la révocation de la prohibition de l'alcool.
    La deuxième époque que je veux aborder est celle de la montée des cartels de la cocaïne. Cette époque a commencé à la fin des années 1970 et au début des années 1980 lorsque divers événements ont convergé: la montée en popularité de la cocaïne en poudre; l'invention du crack, une forme moins coûteuse et plus facile à obtenir de cocaïne pour les marchés moins fortunés, et la décision de Ronald Reagan de relancer la guerre contre la drogue entamée par Richard Nixon. Ensemble, ces événements ont mené à la montée des cartels de la cocaïne issus surtout de l'Amérique du Sud. Tout le monde a entendu parler de Pablo Escobar et du cartel de Medellin. Pablo Escobar a été tué par la police colombienne en 1993, et sa mort a marqué la fin de cette deuxième époque. Toutes les polices antidrogues du monde, surtout celles de Washington, ont jugé que c'était là une grande victoire. Avec la mort de Pablo Escobar en Colombie, on démantelait un 16e grand cartel en trois ans. Les chefs de ces cartels avaient été tués ou extradés surtout vers les États-Unis pour faire face à des accusations criminelles. Au moment de son décès, Escobar était multimilliardaire. On a jugé qu'il s'agissait d'un point tournant dans la guerre contre les cartels de la cocaïne, et c'était en effet le cas, mais pour le pire.
    Par suite du démantèlement des cartels de la cocaïne, cette drogue est devenue moins coûteuse et plus pure. Alors que quelques cartels dominaient le marché auparavant, des douzaines de groupes les ont remplacés et ont recouru à la violence pour mettre la main sur des territoires et des voies de distribution. Comme le dit clairement le rapport du SCRC, en raison de la diversification des routes de contrebande et du commerce international continu des substances illicites, l'intégrité même de certains pays d'Afrique occidentale est menacée.

  (1445)  

    Ici, les guerres de gangs se sont poursuivies sans relâche partout en Amérique du Nord.
    On me signale que mon temps est presque écoulé, alors je n'aborderai que brièvement la troisième époque qui vient essentiellement de commencer. La troisième époque, c'est la route qu'emprunteront le Canada et la communauté internationale. Deux choix s'offrent à nous. Nous pouvons emprunter la voie des politiques inefficaces du passé qui ne feront qu'augmenter la violence, les bains de sang, les morts, les perturbations de notre tissu social et les risques pour nos collectivités et nos enfants. Ou nous pouvons emprunter l'autre voie, qui nécessitera énormément de courage et de leadership. C'est la voie qu'ont choisie les États-Unis quand ils ont abandonné la prohibition de l'alcool. C'est la voie de l'abrogation de la prohibition des drogues. Ce n'est pas une solution miracle. Le problème du crime organisé au pays n'en disparaîtra pas pour autant, mais cela lui porterait un très dur coup. Je vous encourage donc à envisager très sérieusement d'emprunter cette voie plutôt que celle des échecs du passé.
    Merci.
    Je cède maintenant la parole à Mani Amar. Vous avez cinq minutes.
    Mesdames et messieurs les membres du comité, je m'appelle Mani Amar. Je suis cinéaste indépendant, écrivain et activiste à Vancouver. On m'a invité aujourd'hui à vous faire part de mes vues sur le crime organisé et à vous offrir des suggestions...
    Mani, pourriez-vous ralentir? Cela faciliterait la vie des interprètes.
    Je n'ai que cinq minutes.
    Le président: Ça va.
    M. Mani Amar: J'ai été invité aujourd'hui à vous faire part de mes vues sur le crime organisé et à vous offrir des suggestions quant aux recommandations que le comité pourrait formuler dans le rapport qu'il présentera à la Chambre des communes.
    Je crois que cette invitation fait suite au film que j'ai récemment réalisé, A Warrior's Religion. C'est un documentaire dans lequel je tente de découvrir pourquoi tant de Sud-Asiatiques sont si profondément impliqués dans le crime organisé dans la région métropolitaine de Vancouver depuis 19 ans. J'espère que l'expérience que j'ai acquise en réalisant ce film ainsi que la recherche que je continue de faire sur le sujet pourront jeter la lumière sur cette sombre situation.
    Les jeunes et notre système d'éducation. Dans la société contemporaine, plus que jamais, le matérialisme exerce une forte influence. Les adolescents sont littéralement programmés par la publicité et les médias populaires qui leur répètent que le succès ne se mesure qu'à l'aune de la richesse. Ce phénomène n'est pas l'apanage du Canada. Il s'étend lentement mais sûrement à toute la planète.
    Quand, directement ou indirectement, les adolescents se font dire par leurs parents et amis qu'ils ne sont pas cool parce qu'ils n'ont pas le dernier gadget électronique ou des chaussures d'une certaine marque, on perturbe chez eux la croissance de la confiance en soi. Quand il n'y a pas confiance en soi, il y a un vide dangereux que tenteront d'exploiter les adolescents plus vieux. C'est un terreau fertile pour le développement d'un sens de la morale et de l'éthique douteux.
    Parmi les adolescents, l'une des pratiques de recrutement les plus courantes est l'intimidation. L'intimidation est une méthode éprouvée. Imaginez un adolescent impressionnable — et rappelez-vous que tous les adolescents sont impressionnables — qu'on tourne en ridicule parce qu'il n'a pas toutes ces choses cool tous les jours à l'école, dont on se moque avec cruauté au point de le faire pleurer et qu'on exclut du groupe qui établit la norme. Mesdames et messieurs, cet adolescent est à risque. Un jour, les garçons lui diront qu'il n'aura plus à craindre les moqueries ou l'intimidation s'il se joint à leur groupe. Mesdames et messieurs, cet adolescent à risque concluera une alliance avec ce groupe qui le protégera et lui apportera sa force. Ces alliances entre adolescents ne mènent pas toutes nécessairement à la criminalité, mais ces adolescents à risque croient alors inconsciemment que seules de telles alliances leur procurent un sentiment de protection et de puissance.
    Ce n'est qu'un exemple de la façon dont les adolescents deviennent des jeunes à risque. Bien des voies mènent à ce point, que ce soit l'importance qu'accorde la société au matérialisme, l'incompétence des parents, le manque d'attention à l'école ou quoi que ce soit d'autre, le fait est que nous créons de plus en plus de jeunes à risque qu'auparavant.
    Mais si on sensibilisait les adolescents à ces stratégies visant à les appâter? Si nous enseignions aux enfants dès leurs premières années à l'école que ce ne sont que des méthodes pour les appâter? Les jeunes garçons pourraient en toute connaissance de cause faire un choix positif et refuser de se joindre à ces groupes. Ce refus pourrait même marquer le premier pas de ces enfants vers la confiance en soi.
    Nous connaissons tous les quatre piliers de l'action: sensibilisation, prévention, intervention et répression. À mon humble avis, on insiste trop sur les deux derniers piliers, l'intervention et la répression, au détriment des deux autres, la sensibilisation et la prévention, qui méritent davantage notre attention.
    En augmentant les ressources consacrées à ces deux piliers, on pourrait réduire radicalement le nombre de jeunes à risque susceptibles d'être recrutés. La sensibilisation mène les adolescents à avoir des connaissances, à être conscients, informés, alertes et attentifs. La prévention mène à l'érection d'obstacles efficaces. L'intervention, c'est l'interruption, l'obstruction. La répression oblige à la conformité et à l'obéissance. Mesdames et messieurs, laquelle de ces tâches vous semble la plus facile?
    La prévention. L'adolescent qui subit de l'intimidation est à risque, mais le tyran l'est aussi. Tous les deux portent en eux le même vide. Chez le tyran, ce vide est provoqué par la peur et l'insécurité, des sentiments qu'il tente d'occulter en faisant grand état de sa puissance.
    L'intimidation est présente dans nos écoles, tout comme elle l'était dans notre enfance. Toutefois, l'intimidation n'est plus simplement physique. Le phénomène de la cyber-intimidation commence à prendre de l'ampleur. L'adolescent qu'on intimide ainsi a moins de chance de fuir et ceux qui l'intimident disposent d'un outil de plus pour arriver à leurs fins.
    J'estime que le nombre d'enseignants par élève, qui stagne depuis 20 ans, doit augmenter considérablement. Il est impossible pour l'enseignant, qui est essentiellement un troisième parent, d'accorder à ses élèves toute l'attention dont ils ont besoin quand il y a en moyenne 30 élèves par groupe. Le petit tyran qui a désespérément besoin d'attention, celui qui demande ainsi inconsciemment de l'aide, risque fort de ne pas obtenir l'attention dont il a besoin pour retrouver le droit chemin.
    Abordons maintenant l'intervention. Il semble que nous soyons maintenant insouciants au point de n'agir qu'une fois que l'adolescent a fait ses premiers pas vers la délinquance. Nous n'intervenons que si quelque chose se produit, que dans les situations de violence entre adolescents, violence entre gangs, trafic de drogue et toxicomanie, entre autres. Des décisions sont prises, des choix de vie sont acceptés. Or, pour ces adolescents, il sera très difficile de revenir en arrière et plus facile de se laisser aller sur la pente dangereuse de la délinquance.

  (1450)  

    J'aurais voulu aborder les autres piliers, mais je concluerai en vous disant que nous poussons les adolescents vers les gangs et le trafic de la drogue. En Colombie-Britannique, les gangs n'existent que pour le commerce de la marijuana. Si nous légalisions, réglementions et même imposions le commerce de la marijuana, nous pourrions renforcer notre propre économie et enlever à bien des gangs leur raison d'être.
    Merci.
    Merci.
    Je cède maintenant la parole à Tony Helary. Vous avez cinq minutes.
    Bonjour, mesdames et messieurs. Excusez-moi si je suis nerveux. C'est la première fois que je témoigne devant un comité.
    Je m'appelle Anthony Helary. Je suis né dans l'est du pays et j'habite maintenant dans le district continental sud. J'ai cependant passé la plus grande partie de ma vie dans des prisons fédérales pour toutes sortes de crimes dont je ne suis pas fier.
    J'ai été détenu dans toutes les régions du Canada — Dorchester, Millhaven, Collins Bay, Warkworth, Prince Albert, Kent et Matsqui. Je suis ici aujourd'hui pour vous parler un peu de mon expérience. Mon but dans la vie est maintenant de mettre fin à la victimisation par le biais de la religion et de la spiritualité. Aujourd'hui, je fais ce que je peux pour aider les sans-abri et les détenus toxicomanes, une personne à la fois.
    J'ai une maison à Abbotsford où je vis avec quatre hommes qui sont en récupération. Ils vivaient auparavant dans la rue, l'un d'entre eux dans une boîte de carton sous un pont. Ce n'est toutefois pas de ça que je voudrais vous parler. Je veux vous faire part de ce que j'ai vécu et appris au sein du système carcéral fédéral. Le SCC est une société en déroute que la Charte des droits et son énoncé de mission empêchent d'agir. La balle est dans le camp des détenus.
    Les gangs sont répandus dans les prisons: dans les Prairies, il y a des gangs autochtones; au Québec, il y a les Hells Angels et les Rock Machine, et dans l'est du pays, on trouve l'Aryan Brotherhood et la White Power. Il y a aussi de nombreux gangs en Colombie-Britannique, y compris les Hells Angels. Le système carcéral fédéral est un lieu de recrutement pour bon nombre de gangs, surtout chez les détenus qui purgent une peine de cinq ans ou moins. Le principal problème, c'est que le SCC ne peut transférer les membres de gangs dans d'autres régions où ils auraient moins de pouvoir et d'influence. Comme dans la rue, on emploie la terreur dans les prisons et les problèmes se règlent au moyen de la violence.
    Il y a tant de corruption au SCC qu'il est facile d'obtenir ce qu'on veut, que ce soit des téléphones cellulaires ou des drogues. Dans les années 1970, les Palmers faisaient la loi, maintenant, ce sont toutes sortes d'autres gangs. Si aucun changement n'est apporté, les gangs continueront de mener les activités à partir de la prison, presque sans problème.
    Si les gangs ne constituent pas le principal problème du SCC aujourd'hui, je prédis que ce sera le cas dans un avenir rapproché. Les drogues sont synonymes de contrôle et de pouvoir. Les gens sont motivés par l'argent et les employés du SCC sont humains, après tout. J'ai recruté des employés en prison. À Prince Albert, j'ai eu le contrôle de deux gangs pendant environ cinq ans parce que je savais comment faire entrer des drogues dans l'établissement en recourant à la manipulation et à la terreur. Je ne suis pas fier de ce que j'ai fait, mais il faut absolument mettre fin à ces activités qui ont cours actuellement au sein du système carcéral.
    Mettre en prison les frères Bacon ne les empêche pas de poursuivre leurs activités. Ça n'a pas empêché Mom Boucher au Québec ou les autres membres des Hells Angels d'agir. Il ne sert pas à grand-chose de mettre ces gens en prison. Si vous les envoyez à Matsqui ou à Kent, ils auront quand même le pouvoir de semer la peur dans leur collectivité. Tant qu'ils disposent de ce pouvoir, le personnel ne peut rien faire de crainte... Tant que nous n'aurons pas assoupli les règles liées à l'énoncé de mission du SCC, les règles en matière de transfert de détenus d'une région à l'autre — l'énoncé de mission prévoyant que les délinquants doivent être détenus près de leur famille —, rien ne changera, et c'est malheureux.
    Voilà ce que je voulais dire à ce sujet.

  (1455)  

    En ce qui concerne la décriminalisation de la marijuana, j'en ai vu passer beaucoup, j'en ai fait passer beaucoup. J'ai manipulé bien des gens en leur donnant du « pot » et aussitôt après, ils se mettaient à consommer des drogues dures. J'ai profité particulièrement des criminels en col blanc présents en milieu carcéral. À leur arrivée, ils n'ont encore jamais consommé de pot, mais au bout de quelques mois, ils sont prêts à me donner leur chemise. Voilà la situation telle qu'elle est.
    Je pense qu'il faudrait une remise en question ou un nouveau comité qui étudie le système carcéral au Canada, car il est de pire en pire. Quand les criminels en sortent, ils se retrouvent dans les gangs. Je suis convaincu que les groupes communautaires, et en particulier les autorités religieuses, devraient se préoccuper bien davantage de l'intégration des détenus et des délinquants. Voilà comment je vois les choses.

  (1500)  

    Merci beaucoup.
    Nous passons maintenant à Marco Mendicino.
    Soyez le bienvenu. Vous avez vous aussi cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à remercier tous les membres du comité qui me donnent l'occasion de m'exprimer.
    Je représente l'Association des juristes de justice, qui se compose de deux groupes, comme certains d'entre vous le savent peut-être. Il y a tout d'abord les avocats du ministère de la Justice, qui sont les défenseurs du ministère fédéral au civil, et ensuite, le Service des poursuites pénales du Canada, qui se compose des avocats de la Couronne, et c'est précisément dans le contexte de leur rôle que je vais faire les observations suivantes concernant les armes à feu et les gangs.
    Les véritables victimes des armes à feu et des gangs, c'est la population. Cela va s'en dire. Ce sont les véritables victimes de la terreur provoquée par les gangs et par la façon dont ils agissent, et ce sont les drogues qui alimentent l'activité de ces gangs. Les procureurs fédéraux constituent la dernière ligne de défense contre le chaos social engendré par les gangs et contre les ravages qu'ils essayent de susciter dans la société. Pour toutes ces raisons, notre travail est important.
    Quel est donc ce travail que nous faisons? Nous intentons des poursuites pour toute une gamme d'infractions relevant de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Nous intentons également des poursuites pour toute une gamme d'infractions prévues au Code criminel. Nous intentons des poursuites contre le crime organisé, et assez souvent, ces procès comportent des accusations en vertu du Code criminel ou de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Voilà donc l'essentiel de notre rôle.
    Du fait de la complexité des litiges, qui a évolué avec le temps, nous sommes confrontés à un certain nombre de défis, dont vous avez peut-être pris conscience en lisant dans les journaux des articles sur les procès de ce genre. Quels sont donc les grands problèmes auxquels les procureurs fédéraux sont confrontés à cause de la complexité croissante des litiges? Il y a des problèmes concernant la limite de ce qu'il est raisonnable d'attendre en matière de protection de la vie privée. Il y a des problèmes concernant la législation sur l'écoute électronique et jusque dans quelle mesure on peut recourir à l'écoute électronique en l'absence d'autorisation judiciaire lorsque les circonstances l'exigent. Mais surtout, nous sommes confrontés à d'invraisemblables problèmes de divulgation.
    Je suppose que plusieurs d'entre vous connaissez l'arrêt déterminant rendu dans l'affaire Stinchcombe, à partir duquel la divulgation est devenue essentiellement le plus grave obstacle au bon déroulement d'un procès efficace. À mesure qu'augmente la complexité des infractions et des règles de preuve, la difficulté et le défi de s'acquitter des obligations en matière de divulgation augmentent proportionnellement.
    Voilà l'essence du travail que nous faisons, mais il n'y est pas question uniquement des poursuites. Nous devons aussi nous occuper de la victime et souvent, on a tendance à considérer que les crimes où il est question de drogue, laquelle constitue, encore une fois, le motif essentiel en matière d'armes à feu et de gangs, sont des crimes sans victimes. Mais ce n'est nullement le cas. Les victimes de ces crimes sont ceux qui sont morts à cause de la drogue et une fois que les poursuites sont lancées, il appartient au procureur fédéral de puiser dans la boîte à outils des dispositions sur la détermination de la peine pour prononcer une sentence équitable. Lorsque nous nous efforçons de déterminer ce qui doit constituer une sentence équitable et appropriée dans les circonstances, nous devons faire la part des choses entre différents objectifs. Lorsqu'il est question d'armes à feu et de gangs, le procureur fédéral prend intuitivement en considération la réprobation, l'isolement du délinquant, mais également la nécessité de réadaptation.
    Voilà les défis que nous devons surmonter pour avancer.
    Nous connaissons les propositions concernant les peines minimales obligatoires. Il existe des données de sciences sociales divergentes quant à l'efficacité à long terme de ces peines minimales obligatoires. Dans l'état actuel des choses, je pense qu'il serait prématuré de les éliminer de la trousse à outils de la détermination de la peine.

  (1505)  

    Voilà essentiellement les défis auxquels les procureurs fédéraux sont confrontés. Je dirais simplement en conclusion qu'il importe de savoir que les procureurs fédéraux jouent un rôle essentiel dans le régime global de lutte contre les armes à feu, les gangs et la drogue.
    Nous vous remercions de votre attention.
    Merci à vous.
    Je constate que la plupart d'entre vous, et du moins les quatre premiers témoins, avez manqué de temps pour nous présenter vos exposés. Vous aurez l'occasion de préciser votre pensée au fil des questions.
    Vous avez également la possibilité de nous soumettre des mémoires écrits, que ce soit dans l'immédiat ou plus tard. Vous pourrez les faire parvenir à la greffière, qui les fera traduire. Vous pouvez également les faire traduire vous-mêmes, mais si vous ne pouvez pas le faire, faites-les nous parvenir quand même. Nous les distribuerons aux membres du comité.
    Tant que je peux encore prendre la parole...
    Oui, si l'on vous pose des questions, comme je pense qu'on va le faire.
    Sinon, je ne pourrai rien dire?
    Le temps nous est compté. Nous avons également une autre...
    Il me suffit d'une minute.
    D'accord. Mais il en va de même pour tout le monde.
    Nous allons recommencer ici. Qui veut commencer?
    Monsieur LeBlanc, vous avez sept minutes.
    Je vous remercie tous de vos commentaires. J'aimerais poser deux courtes questions, avant de céder la parole à ma collègue, Joyce Murray.
    Ma première question s'adresse à M. Mendicino. J'admire beaucoup le travail de vos collègues. J'ai plusieurs amis, qui ont étudié le droit avec moi au Nouveau-Brunswick, et qui sont maintenant procureurs fédéraux dans le Canada atlantique.
    J'entends beaucoup parler de la difficulté de recruter et de retenir des procureurs, ce qui occasionne des problèmes pour intenter des poursuites dans des affaires importantes où il est question de drogue ou de crime organisé. Je sais que les contraintes sont différentes d'une province ou d'un territoire à l'autre, mais que pensez-vous qu'il faudrait faire au niveau national pour recruter et conserver au sein du service des poursuites pénales du Canada des procureurs très compétents? C'est une question bien précise.
    J'aimerais poser une deuxième à M. Helary. Le pénitencier de Dorchester se trouve dans ma circonscription au Nouveau-Brunswick. Je m'y suis rendu à plusieurs reprises, et notamment il y a deux semaines. Pour l'essentiel, ce que vous avez dit concernant la mainmise des gangs dans les établissements pénitentiaires m'a été également dit par d'autres, qu'il s'agisse de détenus ou de personnes qui travaillent en milieu carcéral. J'aimerais savoir si vous avez des propositions spécifiques à formuler. Vous parlez d'une étude du milieu carcéral, mais peut-être pourrez-vous, après la réponse de M. Mendicino, nous faire des suggestions sur la façon d'atténuer le côté négatif de la situation observée dans certaines prisons.
    Merci beaucoup de votre question. En bref, nous avons énormément de difficulté à recruter et à retenir les plus talentueux, et ce problème a été exacerbé au cours des trois dernières années.
    Autrefois, le gouvernement fédéral était au premier ou deuxième rang des employeurs offrant les meilleures rémunérations, ce qui nous permettait d'attirer et de retenir les plus talentueux. Au cours des dernières années, nous avons toutefois perdu du terrain. Si on compare le gouvernement fédéral aux provinces, on constate qu'il se classe à peu près au septième ou huitième rang, derrière certaines des plus grandes provinces, comme l'Ontario et la Colombie-Britannique.
    On voit donc un plafonnement de la rémunération au gouvernement fédéral. Après un certain temps, lorsque les procureurs fédéraux ont acquis suffisamment d'expérience, ils retournent leurs vestes et vont travailler pour nos homologues provinciaux, ce qui leur vaut une rémunération de 40 à 60 p. 100 plus élevée.
    Je n'ai pas besoin de vous dire que cette situation devrait préoccuper grandement tous les membres de ce comité, parce qu'ainsi, les meilleurs avocats représentant les intérêts du gouvernement fédéral quittent le navire. Or, je tiens à préciser que les procureurs fédéraux jouent un rôle extrêmement important dans la stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs.
    J'espère avoir répondu à votre question.

  (1510)  

    La meilleure façon de donner plus de latitude à SCC serait de réformer la procédure de règlement des griefs pour corriger les lacunes dans le système de transfèrement imposé. Si un détenu est transféré d'une région à une autre, ou d'une prison à une autre, il a accès à une procédure de règlement des griefs à trois niveaux. Il peut y avoir recours pour retourner dans sa région d'origine. Le SCC s'est donné pour mission de favoriser l'unité familiale autant que possible.
    Cela étant dit, plus souvent qu'autrement, si un détenu interjette appel de la décision, il est renvoyé dans sa région. Il faut corriger cette lacune. Le SCC doit avoir l'autorité nécessaire pour transférer les détenus, surtout les membres de gangs. Je pense aux transferts multiples d'il y a quelques années... On avait des détenus connus, dont Ray Palmer. Je ne sais pas si vous vous en souvenez. Ray, Donnie et Dougie étaient les frères Palmer, et faisaient partie de la pègre de Vancouver. On a enchaîné leur transfèrement. Ils ont été transférés d'une région à l'autre à de nombreuses reprises. Ils n'avaient pas le temps de se créer un réseau, de s'installer. Ils n'étaient jamais plus d'un an ou deux dans la même région. Ils n'avaient donc pas le temps de s'organiser.
    Merci.
    Joyce.
    Merci, monsieur le président.
    Merci de vos déclarations préliminaires, de votre enthousiasme pour la question et du courage dont vous avez fait preuve en venant témoigner devant le comité aujourd'hui.
    Je suis députée de Vancouver. L'ouest de la ville accueille un grand nombre d'immigrants. Dans cette région, les propriétés se vendent au prix fort. Certains de mes commettants trouvent angoissant de s'établir à Vancouver et d'y investir alors qu'ils ne se sentent pas en sécurité lorsqu'ils sortent de chez eux. C'est tout un problème à Vancouver Quadra.
    Je sais que la réduction de l'effet des armes à feu et des gangs sur la société et sur Vancouver est une question extrêmement complexe, donc, je ne voudrais pas simplifier exagérément. Or, j'aimerais avoir l'avis des témoins. Si vous deviez rédiger le rapport du comité, quelle serait votre première recommandation? Si vous avez déjà établi clairement votre priorité, comme la légalisation des drogues, j'aimerais entendre votre deuxième recommandation, si vous étiez responsable de rédiger le rapport du comité.
    Comme il ne reste que 30 secondes, je propose qu'on procède ainsi. Chacun d'entre vous devrez répondre très rapidement. Quelle est votre priorité absolue?
    John.
    Je pense qu'il suffit de se poser une question: l'alcool est-il moins dangereux s'il est légal ou illégal?
    Monsieur Tousaw.
    Je pense que j'ai déjà clairement énoncé ma recommandation, alors je vais suggérer une option peut-être plus réaliste à court terme. Il faut entreprendre une vaste évaluation en profondeur des réussites et des échecs de la prohibition des drogues, ainsi que de leur contribution au crime organisé. Nous disposons déjà d'un certain nombre d'études. J'ai lu des pages et des pages sur la question des drogues. Toutes les études en arrivent à la même conclusion, mais nous devons évaluer notre façon de procéder pour trouver ce qui ne fonctionne pas.
    Monsieur Amar.
    Je dois dire que ma priorité absolue serait la légalisation, la réglementation et la taxation de la marijuana. C'est de loin la principale raison qui pousse les gangs à s'immiscer dans le monde interlope.

  (1515)  

    Monsieur Helary.
    Si j'avais voix au chapitre, ma priorité serait de faire participer davantage les délinquants, afin qu'ils ne fassent plus partie du problème et qu'ils ne soient plus recrutés par les gangs, par exemple, s'ils n'ont pas accès à des logements abordables. Les églises et les collectivités doivent offrir des programmes approfondis.
    Merci.
    Monsieur Mendicino.
    Selon moi, la priorité absolue devrait être de garantir un procès équitable. Pour y arriver, il faudrait réviser les protocoles de divulgation de la preuve. Ce serait ma recommandation au comité.
    Quels protocoles?
    Les protocoles de divulgation de la preuve.
    De divulgation. D'accord. Merci.
    Passons maintenant à M. Ménard. Vous avez sept minutes.

[Français]

    Je vais commencer par Marco. D'abord, c'est la première fois que j'entends dire que les procureurs provinciaux sont mieux payés que les procureurs fédéraux. Je connais plein de gens qui souhaitent passer au fédéral. On me dit que les salaires y sont 30 p. 100 plus élevés que ceux des provinces. Tant mieux si ça m'amène à ajuster mon information.
    Je voulais surtout échanger avec vous sur la question des peines minimales obligatoires. Depuis son existence, le Bloc québécois, à quelques exceptions près, que M. Comartin ne manque pas de me rappeler chaque fois qu'il en a l'occasion, a voté contre les peines minimales obligatoires et s'en est beaucoup remis à des criminologues, comme Julian Roberts, et à d'autres personnes, qui ont fait valoir trois effets néfastes des peines minimales obligatoires.
    D'abord, ces peines n'ont rien à voir avec la dissuasion. Ce n'est pas dans les pays où on a multiplié les peines minimales obligatoires qu'on retrouve les taux de criminalité les moins élevés.
     Ensuite, les procureurs de la Couronne, dont vous êtes, choisiront de porter des chefs d'accusation qui n'entraînent pas de peines minimales obligatoires pour respecter la discrétion judiciaire, plutôt que de voir un juge imposer une peine à laquelle il ne croit pas. Il ne va pas vouloir, à ce moment-là, imposer une peine.
    J'ai rarement entendu les procureurs de la Couronne nous parler en bien des peines minimales obligatoires. En écoutant votre présentation, j'avais l'impression que vous aviez un parti pris favorable.
    J'aimerais que vous vous exprimiez là-dessus et je poserai ensuite une question à Tony et à John.
    Je m'excuse, je ne suis pas bilingue, mais je crois comprendre l'essence de votre question.

[Traduction]

    Vous pouvez répondre en anglais si vous le désirez.

[Français]

    D'accord, merci beaucoup.

[Traduction]

    Si j'ai bien compris l'essence de votre question, vous avez eu l'impression, en écoutant mes propos, que j'étais en faveur des peines minimales obligatoires.
    Je suis désolé, mais je n'ai pas d'interprétation.
    Elle a éteint le microphone, mais je ne vais pas me taire pour autant.
    Des voix: Oh, oh!
    Comme d'habitude.

[Français]

    Je vais recommencer.

[Traduction]

    Encore une fois, je suis désolé. J'aimerais pouvoir vous répondre en français.
    Je crois toutefois avoir compris l'essentiel de votre question, et c'est-à-dire que vous avez eu l'impression, en écoutant ma déclaration, que j'étais en faveur des peines minimales obligatoires, ou du moins que je ne m'y opposais pas. Comme vous savez, le gouvernement a déposé un projet de loi, et je peux vous dire qu'il existe différents points de vue au sujet de l'efficacité à long terme des peines minimales obligatoires.
    Le principe à la base de celles-ci, c'est l'effet de dissuasion générale. Si on crée une échelle de peines bien connue de l'ensemble de la population, cela devrait permettre de tracer une ligne de démarcation entre les comportements acceptables et inacceptables. Voilà l'explication.
    Je ne pense pas pouvoir faire beaucoup plus que vous expliquer la logique derrière les peines minimales obligatoires. Dans ma déclaration, je pense avoir dit qu'il était trop tôt pour retirer cet outil de la trousse à outils qu'un procureur fédéral pourrait vouloir utiliser à la fin d'un procès.

[Français]

    Vous savez que plusieurs études ne soutiennent pas les propos que vous tenez. Je comprends que vous vous posiez des questions plutôt que de faire une affirmation, et je respecte votre opinion.
    Monsieur Helary, quelle forme prend la corruption à l'endroit des officiers de prison? Donnez-moi un exemple de corruption.

  (1520)  

[Traduction]

    Comme dans la plupart des cas de corruption, tout est une question d'argent. C'est ce qu'on veut avoir.
    Quant à savoir comment je m'y prendrais, j'essaierais par tous les moyens d'obtenir de l'information sur le personnel, plus particulièrement sur les divorcés devant payer une pension alimentaire. Ce sont ceux qui se trouvent dans ce genre de situation difficile qui sont les plus vulnérables. Ensuite, j'emploierais des tactiques de manipulation. C'est une façon de faire.
    Il y en a une autre. Je suis un menuisier doué, et j'ai travaillé quelques belles pièces. Un jour, je reçois la visite d'une fille. J'ai ciblé un membre du personnel, je sais quelle est sa voiture, et je m'arrange pour que ma pièce soit placée à l'intérieur de celle-ci, afin qu'il la rapporte à la maison. Quelques semaines plus tard, je lui dis: « Peux-tu me rendre un service? » Peu de temps après, il m'apporte de la drogue, et puis, il est cuit. D'une certaine façon, ça pourrait sembler facile, mais ça ne l'est pas: il faut recueillir beaucoup de renseignements et être en mesure de discuter avec le personnel. Au Québec, c'est beaucoup plus facile.

[Français]

    Ai-je le temps de poser une dernière question à John?
    Je n'ai pas bien compris le début de votre histoire. Vous dites que vous avez été incarcéré parce qu'il y avait de la drogue dans les appartements de vos locataires.
     J'aimerais que vous expliquiez la cause de vos problèmes.

[Traduction]

    Merci de votre question.
    Non, on a expliqué devant les tribunaux que j'avais été ciblé pendant cinq ans, qu'on m'avait considéré comme le cerveau d'une opération criminelle parce qu'on ne pouvait pas m'attraper pour quoi que ce soit, alors on s'en est pris à un de mes locataires, qu'on avait arrêté pour avoir entré par effraction dans 70 domiciles à Saskatoon — et c'est de notoriété publique, puisque tous les noms ont été publiés sur Internet —, et il n'a pas payé de loyer pendant deux mois. On a même rencontré les établissements financiers avec qui je faisais affaire pour les effrayer. La société de fiducie qui détenait tous mes avoirs a même fait faillite. Elle avait des bureaux en Colombie-Britannique. Il s'agissait de Sask Trust. Je détenais une part tellement grande des biens immobiliers de la ville que cela a causé l'effondrement d'un établissement financier.
    Il n'y a pas de prisons où on ne trouve pas de drogues illicites. J'ai entendu la conversation, et on a dit qu'on passait à des drogues plus dures. Je suis désolé, mais c'est le lait maternel qui est la drogue d'introduction. Lorsque j'ai été envoyé en prison pour un crime que je n'ai pas commis, et que je ne pouvais pas voir mes enfants, j'aurais pris du poison. J'ai découvert que j'étais trop lâche pour me suicider, étant donné ce que j'avais fait, et ça fait maintenant 18 ans que je me bats pour empêcher quelqu'un d'autre de le faire. La prison, ce n'est qu'un début. Il faut ensuite payer pendant le restant de sa vie.
    Merci.
    Passons à M. Comartin, qui dispose de sept minutes.
    Merci d'être ici, monsieur Tousaw et monsieur Amar. Vous semblez être ceux qui prêchent le plus en faveur de la décriminalisation, et même de la légalisation.
    J'ai posé la question à M. Boyd plus tôt aujourd'hui. À moins que les États-Unis ne prennent des mesures pour décriminaliser ou légaliser ces substances, pensez-vous que le Canada puisse vraiment le faire, étant donné qu'une grande part de notre marché, surtout en ce qui concerne le cannabis, se retrouve au sud de la frontière?
    Oui, bien sûr. En fait, bien qu'une grosse part de notre récolte nationale aille aux États-Unis, cela représente seulement une petite fraction du marché là-bas. Je ne pense pas que l'on doive se plier à des politiques américaines qui se sont avérées un échec depuis 25 ans et plus. Mieux vaut tracer notre propre voie. Si nous adoptons des politiques qui ont déjà échoué, nous aboutirons aux mêmes échecs dans nos rues.
    J'ai pratiqué le droit pénal à Détroit, dans le Michigan, avant de m'installer à Vancouver. J'ai vu ce que l'avenir nous réserve, avec des peines minimales obligatoires, une militarisation accrue de nos forces de police et une expansion de la population carcérale entraînant un recrutement par les gangs. C'est l'avenir qui nous attend. C'est l'avenir que nous pouvons choisir d'éviter.
    Je devrais également ajouter que, même si la plus grande partie de notre marijuana part vers le sud — et on sait ce qui revient dans le nord en retour —, une bonne part est consommée chez nous. Une évaluation modeste fixe à 10 millions de grammes de marijuana par mois la consommation moyenne des Canadiens. Il existe donc une demande non négligeable de drogues dans notre pays.
    Le problème, c'est que nous ne pouvons rien faire pour faire face à cette demande tant que nous refusons d'enlever nos oeillères et tant que nous privilégions l'application de la loi aux autres méthodes à notre disposition. Un dollar investi dans l'application de la loi est un dollar perdu. Un dollar investi dans la prévention et le traitement fait une différence pour la génération qui vient.

  (1525)  

    Je crois que la légalisation de la marijuana au Canada incitera plus ou moins les gangs à s'occuper d'un produit allant au sud. Cela amènerait plus de gangs américains à créer leurs propres arrière-boutiques, leurs propres chemins détournés au Canada, pour appuyer le monde interlope.
    Je ne le dirai jamais assez: la première priorité de tout membre d'un gang — je le sais pertinemment, ayant sillonné les rues avec eux et leur ayant parlé pour effectuer la recherche pour mon documentaire — n'est pas les armes à feu, ni la cocaïne, ni la prostitution; c'est la marijuana. C'est si facile.
    Si le gouvernement peut réduire cet attrait, les gangs n'auront pas de raison de faire venir des armes à feu, ni de devenir des gangs mieux organisés ici pour les États-Unis. Je pense donc qu'il faudrait envisager notre propre processus pour couper l'herbe sous le pied des gangs américains, pour qu'ils n'aient même pas envie de commercer avec nous.
    Merci.
    Monsieur Mendicino, je crois que vous êtes seulement le deuxième procureur que nous écoutons dans le cadre de notre étude. Bien sûr, Stinchcombe revient, pas seulement dans les sources, mais dans les interventions de tout agent de police que nous entendons.
    Je ne peux pas voir comment on peut compter sur la loi pour résoudre ce problème. En effet, Stinchcombe repose sur la Charte. Même si on mettait un frein aux extrêmes qu'amène Stinchcombe, la Cour suprême finirait par nous dire que la Charte prime.
    Y a-t-il selon vous une approche qui nous permettrait de nous adresser à l'appareil judiciaire avec de meilleurs arguments pour réduire l'extraordinaire quantité de renseignements que vous devez trouver et divulguer à la défense? Il y a une idée qui m'est venue à l'esprit: que l'appareil judiciaire — peut-être faute de temps — n'est pas assez activement engagé quand est déposée une motion demandant une plus ample divulgation; ou alors la Couronne dit qu'elle a fourni tout ce qu'elle pouvait et n'a rien de plus à fournir. Il n'y a pas d'engagement actif à ce stade. J'ai l'impression que c'est particulièrement problématique ici, dans cette province.
    Vous avez dit que les juges ne jouaient pas un rôle suffisamment important à l'étape préalable à l'instruction, qui est le moment où les questions de divulgation peuvent être réglées. C'est justement d'ailleurs un thème que Michael Code et le juge LeSage ont récemment abordé dans un rapport qui, si je ne me trompe, a été publié en Ontario il y a déjà plusieurs mois. Ce rapport visait à essayer de déterminer les problèmes qui caractérisent l'instruction des causes importantes. Évidemment, tout cela revient à notre thème de la journée qui est la discussion des armes à feu, des gangs et des drogues.
    Vous avez dit que peu importe la solution législative que nous proposions, elle serait invalidée par la Cour suprême du Canada qui dirait qu'elle ne respecte pas la Charte. Il suffit d'étudier de près l'affaire Stinchcombe pour constater, assez facilement d'ailleurs, que les arguments qui ont été retenus pour prendre la décision étaient de toutes natures. En fait, c'était une affaire assez simple.
    Mais cela n'a jamais été invalidé. En fait, cela a été renforcé à plusieurs reprises par des décisions ultérieures.
    C'est exact. Je crois que la réponse à notre question est, en fait, la définition de « pertinence » et « manifestement non pertinent ». C'est la norme sur laquelle nous nous penchons. Les enquêteurs de la police recueillent tous les éléments de preuve. Il y a une obligation correspondante qu'ils doivent respecter soit de fournir tous ces éléments de preuve à la poursuite. La poursuite passera ces éléments en revue, puis le tout sera envoyé à la défense. C'est justement un des raisonnements qui a éclairé l'affaire Stinchcombe.
    La Couronne n'exerce pas beaucoup de pouvoir discrétionnaire quand vient le temps pour elle de trancher — entre ce qui est remis à la poursuite par les policiers et ce qui est divulgué par la poursuite au prévenu. La raison est bien simple; nous ne voulons pas devoir discuter de ce qui est manifestement non pertinent. Si c'est manifestement non pertinent, qu'est-ce que ça change? Il faut revoir la définition de « manifestement non pertinent ». Certainement, puisque le nombre de dossiers s'est grandement multiplié, il y a l'élément de preuve, ce qui est la tâche des policiers — la surveillance, l'écoute électronique, ce qui sera le fondement de la cause à instruire. Puis, il y a l'autre élément, qui est la divulgation par l'appareil judiciaire, ce qui est, en fait, les communications échangées entre les policiers et les divers services d'enquête.
    En fait, dans le cadre du régime actuel de divulgation, au lieu d'ergoter sur toute la divulgation provenant de l'appareil judiciaire qui pourrait, en fait, représenter des quantités de documents beaucoup plus importantes que la cause à instruire elle-même, nous remettons tout simplement tous ces éléments à la défense. Puis, il faudra peut-être des mois sinon des années pour que les procès aient lieu parce que le prévenu doit examiner tous ces autres documents, toutes ces autres preuves qui n'ont rien à voir avec le procès. Si nous revoyons la définition de « manifestement non pertinent », je pense que nous pourrions, en fait, convaincre les tribunaux, jusqu'à la Cour suprême, de revoir la façon dont ils perçoivent la divulgation, tout en respectant les dispositions de la Charte.

  (1530)  

    Madame Grewal, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier nos témoins d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.
    Ma question s'adresse à M. Amar. Comme vous le savez, au cours des 10 dernières années, plus d'une centaine de jeunes Sud-Asiatiques sont morts dans le district continental sud en raison de la violence des gangs. Pourquoi ces jeunes hommes, qui souvent venaient de très bonnes familles, se sont-ils tournés vers les gangs? Que peut-on faire pour éviter que ce genre de choses se produise?
    J'ai consacré trois années à tenter de trouver la réponse à cette excellente question: pourquoi un si grand nombre de jeunes hommes de l'Asie du Sud sont-ils mêlés à cette activité depuis 19 ans? Et avant cela, pourquoi y avait-il autant de jeunes hommes asiatiques qui participaient au commerce des drogues dans les années 1980?
    Je pense que depuis une centaine d'années, ce problème est passé d'un groupe minoritaire à un autre. Parmi les groupes qui ont été touchés, on retrouve la communauté italienne, la communauté irlandaise, pendant toute la période de la prohibition, les petites collectivités de personnes originaires du Honduras, et les collectivités autochtones. Nous avons eu des gangs vietnamiens qui ont joué un rôle très important.
    Je ne pense pas que ce soit à cause des caractéristiques culturelles ou même religieuses que l'on retrouve au sein de la communauté d'Asie du Sud, comme beaucoup l'ont affirmé. Ce n'est pas aussi simple que ça. Je pense que c'est plutôt une question sociétale plutôt qu'une pratique importée par une minorité. Ces jeunes hommes viennent de familles bien nanties, non pas de familles désunies. Si nous étudions le gangster nord-américain typique, par exemple, si nous étudions la situation dans le sud de Los Angeles et la participation des Afro-Américains dans les gangs, la plupart d'entre eux viennent de familles désunies, n'ayant qu'un parent, habituellement une mère célibataire. Ils ont des problèmes d'abus de drogues, ou un parent qui est actuellement derrière les barreaux ou qui a fait de la prison.
    Pourtant aucun de ces facteurs ne s'applique vraiment aux communautés asiatiques et aux communautés d'Asie du Sud depuis les années 1980. C'est davantage un problème de nature sociétale. Puisque Vancouver est une ville portuaire, et un carrefour important pour le commerce nord-sud et est-ouest, il est très facile de participer au commerce de la drogue.
    Pratiquement tous mes amis et les gens que je connais savent très bien que je suis un activiste et que je m'oppose à toute activité criminelle, pourtant je pourrais décrocher le téléphone maintenant et demander à un d'entre eux de m'apporter un plant de marijuana ici à l'hôtel Quatre Saisons et je n'aurais qu'à attendre 30 minutes.
    Nous devons tenir compte du fait que le commerce de la marijuana est très présent en Colombie-Britannique. Je n'étais pas un défenseur de l'utilisation des drogues ou de la légalisation des drogues auparavant, mais je peux comprendre pourquoi on propose la légalisation de ce produit. Il faut réduire ou faire disparaître la raison d'être de ces gangs. Le commerce de la marijuana est la principale raison pour laquelle ils existent, surtout que ce commerce passe d'un groupe minoritaire à un autre. C'est un commerce très facile à pratiquer et on peut faire beaucoup d'argent. Les ventes ne ralentissent pas. L'offre et la demande ne diminuent pas. Les profits réalisés n'ont pas diminué depuis des années.
    Uniquement pour l'année dernière, la valeur du commerce illégal de marijuana s'élevait à 7 milliards de dollars. Ce n'est pas un problème qui va disparaître, à moins qu'on puisse le contrôler. C'est exactement comme la prohibition. Nous assurons la réglementation de l'alcool. Nous prélevons des taxes sur l'alcool. Nous devrions songer à faire de même pour la marijuana.

  (1535)  

    Ma prochaine question s'adresse à M. Shavluk. Monsieur Shavluk, si j'ai bien saisi, vous voulez qu'on légalise les drogues. Autoriseriez-vous les enfants à consommer des drogues? Où tracer la ligne?
    N'est-il pas vrai que la décriminalisation pourrait même pousser des criminels à tourner leur attention vers des enfants de plus en plus jeunes? Les jeunes enfants sont déjà exposés à la sous-culture des drogues en nombres toujours croissants.
    Si vous légalisez ce produit, pensez-vous qu'il y a une limite naturelle à cette demande et que si la consommation était légalisée, la demande n'augmenterait pas de façon marquée?
    Le prix et la disponibilité auraient un impact marqué sur la consommation. Moins l'alcool coûte cher, par exemple, plus on en boit, tout au moins en fonction de certains paramètres. Pourquoi la même chose ne vaudrait-elle pas pour la marijuana ou pour le crystal meth? Pouvez-vous m'expliquer la situation?
    D'abord, je vous remercie, Nina, de votre question, parce qu'il y a des millions de choses que j'aimerais vous dire.
    Je vous remercie, parce que les hommes indo-canadiens décédés étaient de ma circonscription également, et j'en ai fait mon cheval de bataille dans trois élections provinciales.
    Examinons les faits, si vous le permettez. Il n'y a pas de décès attribuables au cannabis. Vous demandez comment on empêcherait que les enfants soient ciblés. Eh bien, l'alcool est sécuritaire pour les gens en âge légal d'en consommer. Lorsque c'était illégal, des gens décédaient après avoir consommé de l'alcool méthylique. Je suis allé dans des refuges de motards où on vaporisait des bombes aérosol de Raid sur ces produits. Des enfants se retrouvent à l'hôpital, des étudiants du secondaire font des attaques d'asthme parce que personne ne contrôle le marché. Dans les pays où vous êtes exécuté pour avoir fumé un joint, les gens consomment toujours de la drogue. Vous vous racontez des histoires si vous pensez qu'en éliminant le produit, tout ira mieux. Eh bien, je suis désolé, mais depuis que j'ai commencé ma campagne en 2000, 1 000 policiers de plus ont été affectés aux rues de Vancouver, et avec quel résultat? Nous avons des fusillades avec des AK-47 dans les centres commerciaux. Alors, il est ridicule de dire que les leçons apprises de la prohibition de l'alcool fonctionneront.
    Vous voulez faire quelque chose d'utile pour vos enfants? Pour nous tous? Ces drogues n'ont tué personne. Le sucre et la viande tuent la majorité des gens dans notre pays.
    Une installation de culture de marijuana a été découverte dans l'une des maisons de M. Dosanjh. Le Parti libéral et notre gouvernement provincial risquent de recevoir de l'argent d'installations de culture de marijuana illégales. C'est une activité si importante, si lucrative, que des syndicats m'ont fait des menaces.
    Si vous voulez vraiment faire une différence dans ce pays, soyez braves, parce que les gens dont vous allez ruiner la vie — et à qui vous offrirez une éducation criminelle pendant qu'ils seront en détention — sont des citoyens canadiens.
    Voulez-vous faire une différence? Réglementez le gras, le sucre et la viande. Mettez sur le steak une étiquette disant que sa consommation vous fera mourir du cancer du côlon. Personne ne meurt d'avoir consommé du cannabis; aucun cas n'a encore été rapporté. En fait, j'ai trouvé des gens qui ont guéri du cancer en consommant du cannabis, mais le gouvernement n'en parle pas.
    Merci.
    Nous allons passer à M. Dosanjh.
    M. Amar avait quelque chose à dire à ce sujet.
    Je voulais simplement soulever un point rapidement.
    Je voulais vous dire que je n'ai jamais consommé de marijuana et que je n'ai aucune raison de le faire, mais du même coup, je n'ai jamais bu une goutte d'alcool de ma vie, même si on peut y avoir facilement accès. Ce n'est pas parce qu'un produit est légalisé que tout le monde va se mettre à en consommer.
    Les gangsters que je fréquentais — Bal Buttar et la soeur de Bindy Johal — et les jeunes gangsters avec qui j'ai parlé m'ont dit qu'ils n'avaient jamais porté sur eux une arme à feu et n'avaient jamais fait le commerce de la cocaïne ou de toutes drogues dures jusqu'à ce qu'on leur en offre à la place d'argent en échange de marijuana, étant donné que la marijuana cultivée en Colombie-Britannique est tellement en demande.
    Pour ce qui est de la réglementation, où voudriez-vous que vos enfants achètent de la marijuana? D'un trafiquant, ou chez Pharmaprix, disons, où on leur répondrait qu'ils sont encore trop jeunes pour acheter de la marijuana? Il serait plus difficile pour les jeunes d'en obtenir.
    Merci.
    Nous allons passer à M. Dosanjh. Vous avez cinq minutes.
    Je m'excuse d'avoir manqué certains de vos exposés. J'avais d'autres engagements.
    Monsieur Amar, j'ai une question pour vous concernant certaines des remarques que vous avez faites après mon arrivée.
    Vous avez dit qu'il y avait un cycle, et que chaque communauté de nouveaux arrivants passait par ce cycle. Qu'est-ce qui fait en sorte que chaque nouvelle communauté est victimisée ainsi, pour suivre cette logique, et qu'il n'y a pas d'autres facteurs, essentiellement?

  (1540)  

    C'est certainement la logique qui s'appliquait, probablement jusque dans les années 80. Peu de ces minorités subissent de l'oppression raciale, comme les minorités asiatiques et sud-asiatiques, mais elles sont quand même passées par ce cycle. Ce n'est plus une question de minorité; ce cycle a cessé de passer d'une minorité à l'autre. Ce fut le cas de la prochaine minorité importante à venir au Canada dans les années 80, les Canadiens chinois, puis à la fin des années 90, les Indiens d'Asie, même s'ils vivaient ici depuis des centaines d'années. C'est au moment où il y a une arrivée massive d'immigrants. Mais ce n'est plus le cas maintenant.
    Les gangs sont désormais multiethniques. Ils travaillent ensemble. Ils n'ont pas les mêmes normes que les gangs nord-américains, surtout aux États-Unis et à Los Angeles, là où j'ai fait la plupart de mes recherches. Ce phénomène ne s'explique plus par les précurseurs habituels. Il semble davantage s'agir d'une approche de collaboration, puisqu'ils travaillent ensemble. On ne vise plus la prochaine minorité; c'est une question de recrutement et de savoir qui peut le mieux faire le travail. Même les Hells Angels, qui ont déjà été un gang de race blanche, ont ouvert leurs portes aux minorités ethniques parce qu'ils voient bien qu'il est avantageux que tout le monde travaille ensemble contre le gouvernement, contre la société, maintenant.
    Je crois que le cycle n'existe plus. J'ai examiné ce cycle dans le cadre de mes recherches, mais il n'existe plus. Il s'agit d'une question multiethnique; c'est la société en général.
    Je ne prends pas la question de la décriminalisation de la marijuana à la légère. C'est presque devenu réalité lorsque nous étions au gouvernement. La législation est passée à un cheveu d'être adoptée.
    J'ai grandi en Inde jusqu'à l'âge de 17 ans, et la marijuana poussait à l'état sauvage partout. Personne n'y touchait. Même les animaux. Elle pousse d'ailleurs toujours à l'état sauvage.
    Supposons qu'on décriminalise la marijuana — ou à tout le moins sa possession ou la culture à des fins personnelles —, qu'est-ce qui empêcherait le crystal meth ou une autre drogue de devenir la drogue à trafiquer? Il y a deux ou trois jours, des Indo-Canadiens ont été arrêtés entre Edmonton et Calgary avec un ou deux kilos de crystal meth dans leur voiture. Que faire? Comment composer avec cette situation?
    Les gangs et l'activité criminelle ont toujours...
    Je ne dis pas que nous ne devrions pas y penser pour cette raison.
    Je comprends. Vous dites que quelque chose va prendre la place de la marijuana. Mais la marijuana n'est pas une drogue d'entrée pour le monde criminel interlope et les gens qui s'en servent. La marijuana est la raison pour laquelle les gangs existent en Colombie-Britannique. Si on la légalise et on la réglemente, moins de gangs existeront, mais je suis certain qu'elles existeront sous une autre forme, ou peu importe.
    Je ne dis pas que nous devrions légaliser toutes les drogues, mais nous devrions légaliser celle qui est la plus trafiquée en Colombie-Britannique actuellement. La marijuana est la drogue sur laquelle on devrait se concentrer.
    Le crystal meth est peut-être un problème dans certaines parties de Vancouver et parfois dans des collectivités rurales, mais ce n'est pas un problème d'une très grande importance si on considère la quantité de drogues trafiquées et les problèmes qui découlent de la marijuana.
    D'accord.
    Merci.
    Nous allons passer à M. Ménard; cinq minutes.

[Français]

    Merci, monsieur le président. Je désire poursuivre avec Marco sur la question de l'arrêt Stinchcombe.
    J'ai fait mes études de droit assez tardivement, au cours des années 2000. Quand je suivais des cours de preuve pénale, cet arrêt était très important sur le plan de la divulgation de la preuve.
     Je me sens très mal à l'aise. Il me semble que l'on peut donner beaucoup d'autres outils au procureur et à la police plutôt que de restreindre la divulgation de la preuve. J'ai terriblement peur que, si nous nous engageons sur cette voie, cela compromette beaucoup l'équité d'un procès.
    Il me semble que la Cour suprême a été capable de fixer des balises en disant si elle croyait que c'était une limite raisonnable ou non. Je crains que l'on ne puisse pas s'entendre sur une définition de la pertinence, selon que l'on est un procureur de la Couronne ou un avocat de la défense.
    À votre connaissance, les avocats de la Couronne ont-ils commencé à réfléchir à cela? Le Parlement pourrait, demain matin, adopter une modification à la divulgation de la preuve et la codifier. Y a-t-il des procureurs qui ont commencé à réfléchir à une définition de la pertinence? Comment va-t-on mettre tout cela en opération? C'est ma crainte.

  (1545)  

    Je suis désolé, mais j'ai besoin d'un peu d'aide pour ce qui est de la traduction.
    Vous pouvez prendre toute la...

[Traduction]

    Vous pouvez vous en servir si vous voulez. C'est là pour ça. Ne soyez pas timide.
    Je sais. J'ai tenté de le mettre à quelques reprises, mais on dirait qu'à chaque fois...
    Vous pouvez parler italien si vous voulez.
    Mes grands-parents seraient consternés: je ne parle pas italien. Je ne peux pas parler la langue de mes ancêtres. Mon aïeul doit se retourner dans sa tombe en entendant cela, dommage.
    Voyons si je peux trouver le bon canal.
    Dois-je répéter?

[Français]

    S'il vous plaît.
    C'est bien.
    Je parlais de la question de la divulgation de la preuve et du fait d'y imposer une limite. J'ai fait mon cours de droit très tardivement et je connais bien l'importance qu'a eu l'arrêt Stinchcombe pour l'équité d'un procès.
     Comment va-t-on définir la pertinence de la preuve? Un avocat de la défense et un procureur de la Couronne vont-ils s'entendre là-dessus? Les procureurs de la Couronne de votre corporation professionnelle pourraient-ils...

[Traduction]

    Entendez-vous l'interprétation?
    Je pense que non. On a changé de canal.

[Français]

    Je crois qu'il faudrait aller souper ensemble pour discuter de cette question.

[Traduction]

    Monsieur Ménard, pourriez-vous reformuler la question, s'il vous plaît?

[Français]

    Marco, comment va-t-on définir la question de la pertinence? N'y a-t-il pas un risque que l'on compromette l'équité du procès?

[Traduction]

    Oui, je crois qu'il y a un risque. Votre collègue, M. Comartin, m'a posé une question à ce sujet. Il est possible qu'il soit difficile à la fois de choisir un seuil pratique de pertinence et d'assurer un procès juste et équitable. Si vous limitez ou resserrez le critère de pertinence, vous risquez de perdre certains renseignements dont l'accusé pourrait autrement user pour prouver son innocence. Ce serait possible, de diverses façons.
    Mme Murray, je crois, m'a demandé quelle serait ma solution miracle et je dirais que c'est la divulgation. Loin de moi l'idée de prétendre qu'il y a une solution facile. Mais les savants membres du comité devraient prendre le temps de réfléchir à l'opportunité des seuils de divulgation actuels: sont-ils efficaces dans ce nouveau domaine des méga-procès? Cela s'applique particulièrement aux affaires liées aux armes à feu, aux gangs, aux stupéfiants, à la façon dont nous regroupons ces accusations, et à toute la preuve connexe.
    Merci.
    Nous passons à M. Saxton.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie tous nos témoins d'être ici aujourd'hui pour nous faire part de ce qui les passionne.
    Ma question s'adresse à M. Helary. Vous reconnaissez être un criminel. À vous entendre, on peut croire que vous avez commis des crimes en prison et hors de prison. Vous avez aussi recruté des gens pour qu'ils se livrent à des activités criminelles. Pourtant, vous êtes ici aujourd'hui, réhabilité et faisant preuve de remords. Qu'est-ce qui a provoqué ce changement chez vous?

  (1550)  

    Je crois que je m'en suis lassé. J'en avais marre d'en avoir marre d'en avoir marre. J'ai suivi tous les programmes imaginables et tout ce que j'y ai appris, c'est à mieux manipuler le système. C'est sûr que je peux survivre mieux en dedans qu'en société.
    Il y a environ trois ans, je crois, je vivais dans la rue et j'ai rencontré Andrew Stanley dans un parc. Il y avait un barbecue qui y était organisé, et on m'a donné un petit panier avec de la nourriture. Il y avait mis sa carte. Je suis revenu dans le trou où je vivais, et un mois et demi plus tard, un beau jour, je me suis dit qu'il fallait changer. Autant vivre en prison ou mourir. Cette carte est tombée, et j'ai vu qu'il s'agissait d'une église. Je m'y suis rendu et cet homme, comme par magie, est sorti pour me rencontrer. C'était comme une prise de conscience subite et depuis, je ne pense pas qu'à moi.
    Dans la criminalité comme dans la toxicomanie, on ne pense qu'à soi. Qu'est-ce que ça me donnera? Qu'est-ce que ça me donnera? Ce n'est plus ainsi que je pense. Je veux trouver moyen de faire quelque chose pour autrui, pour la collectivité. Je le disais, à la maison, il y a quatre gars qui vivent en haut et c'est toute une corvée, surtout l'un d'eux. Son nom, c'est Gordon. Il vivait dans une boîte de carton. Je ne sais pas si vous avez entendu parler de celui qui s'est fait tuer. Tout l'hiver, je distribuais du chocolat chaud et d'autres choses aux squatters d'un certain secteur. Celui qui est mort sous un pont, sur Fraser South s'appelait Pepsi. Quoi qu'il en soit, deux ponts plus haut, il y avait Gordon, qui vivait là, et qui avait son petit circuit. Vous le savez, les sans-abri ont chacun leur circuit. On sait à 10 minutes près où ils se trouvent, chaque jour. Celui-là, quand je l'ai rencontré, j'ai été très ému.
    Les gens n'ont besoin que d'un coup de pouce. Pour une raison ou pour une autre, Dieu m'a interpellé et depuis, ma vie a complètement changé. Je fais ce que je peux, un jour à la fois. Les gens veulent me rencontrer maintenant. Les gens veulent me voir. Au lieu de se cacher quand j'approche, ils ouvrent la porte. Jamais je n'aurais cru que cela m'arriverait. Et tout cela est attribuable au fait qu'on m'a tendu la main, que quelqu'un comptait pour quelqu'un d'autre.
    La toxicomanie, la prison et le reste, c'est toujours pareil, avec tous les programmes, ce n'est qu'un système. Ils ont des programmes alpha, qui ne riment à rien. Ce qui marche, c'est ce qu'il y a entre deux personnes. Ça, c'est un programme. Je parle de vraies personnes. Ceux qui y sont ont choisi d'y être. On ne les y oblige pas. Le gars que j'ai rencontré y était parce qu'il le voulait et moi j'y suis aujourd'hui parce que je le veux.
    Est-ce que ça répond à votre question?
    Merci.
    Pouvez-vous me dire quels programmes vous ont aidé, dans le système, et lesquels doivent être élargis?
    Je pense que les meilleurs sont les programmes scolaires. Obtenir de l'instruction, au lieu de juste traîner. Il y a beaucoup d'analphabétisme, surtout dans les Prairies et dans l'Est du Canada. Il y a beaucoup de gars qui ne savent ni lire ni écrire, et j'écris des lettres pour eux.
    Je pense que les programmes scolaires doivent être élargis. Il y a aussi le Programme prélibératoire pour toxicomanes.
    Ce sont à mon avis les deux plus importants programmes qui doivent avoir plus de ressources. Il faut aussi plus de programmes de communication avec la collectivité, de personne à personne. Et il faut aussi des programmes axés sur la spiritualité, auxquels les gens participent parce qu'ils le veulent et non parce qu'on les y oblige. C'est important, vous comprenez? Qu'est-ce qu'un gars peut faire dans sa cellule, 24 heures sur 24, 7 jours par semaine? Il n'a personne, il n'y a rien qui l'attend. Et un couple vient le voir, comme ça, et développe avec lui une relation, une relation saine.

  (1555)  

    Il reste du temps pour une question de ce côté-ci.
    Monsieur Rathgeber.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux témoins qui sont ici cet après-midi.
    Monsieur Tousaw, j'avoue que certaines de vos déclarations m'ont troublé, particulièrement lorsque vous dites que la prohibition des drogues était un échec, comme politique. Vous l'avez dit à maintes reprises, en insistant beaucoup, et j'en déduis que vous entendez par là que l'interdiction des drogues n'a pas suffi à éliminer la toxicomanie, le trafic de stupéfiants et la consommation de drogue et que, par conséquent, cette politique est un échec. Ai-je bien compris?
    En partie. Non seulement on n'a pas réussi à supprimer tout cela, mais on n'a même pas vu de réductions substantielles de la demande ou de l'offre, au cours des 30 dernières années. Pire encore, la prohibition a eu pour effet secondaire l'essor d'un lucratif marché pour les groupes criminels organisés, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde, ce qui a contribué à la détérioration du tissu social dans les villes du pays, de manière progressive.
    Alors, oui, c'est un échec, non seulement par son inefficacité dans l'atteinte des objectifs visés, mais aussi à cause des effets secondaires imprévus.
    J'avais donc bien compris. Ne pourrait-on invoquer le même argument au sujet, disons, des homicides? L'interdiction...
    Non.
    Laissez-moi finir. L'interdiction de l'homicide n'a pas réussi à l'éliminer, loin de là. Dans des villes comme Vancouver, où vous habitez, je crois, et dans d'autres villes comme Edmonton, où je vis, il y a eu une croissance exponentielle du taux d'homicides.
    Pourquoi cette analogie ne marche-t-elle pas? S'il faut renoncer à la prohibition des stupéfiants à cause de l'échec que vous alléguez, pourquoi est-ce tout de même une bonne politique en ce qui a trait à la violence contre les personnes, aux homicides?
    L'analogie ne tient pas pour trois raisons.
    D'abord, en raison des faits. Il n'y a pas d'augmentation exponentielle du taux d'homicides au Canada, ni dans cette ville. Ensuite, en raison de la catégorie, puisque l'homicide est un crime contre une autre personne. Il n'y a pas de consentement entre les parties, alors que dans le trafic de drogue, on consent au crime, ce qui complique beaucoup les choses pour les enquêteurs. Enfin, il n'y a pas de marché criminel pour les homicides, ou pas vraiment. Il y a certes des tueurs à gage dont beaucoup, avouons-le, sont engagés par des trafiquants de drogue. Mais pour les substances actuellement illicites, il y a véritablement un marché criminel lucratif.
    La prohibition de l'alcool est un exemple probant: dès qu'on y a mis fin, le taux d'homicides aux États-Unis a chuté énormément, et nous pouvons nous attendre au même résultat, ici, au Canada.
    Bien. Dans les années 1920, quand l'alcool était interdit par la loi aux États-Unis, le crime organisé s'est beaucoup enrichi grâce aux ventes d'alcool.
    Oui, en effet.
    Il y avait des contrebandiers d'alcool, comme Al Capone. Mais vous conviendrez qu'avec la levée de la prohibition aux États-Unis, on n'a pas vu la fin du crime organisé. Le crime organisé trouve toujours une autre monnaie d'échange et si ce ne sont pas les drogues, je vous dirais que ce sera le trafic d'armes, la prostitution ou le travail des enfants. Il y aura autre chose.
    Je suis d'accord avec vous, le crime organisé ne disparaîtra pas si on met fin à la prohibition des drogues. Mais dans les faits... Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le Service de renseignements criminels. Chaque année, dans son rapport annuel sur le crime organisé, ce service vous dit clairement quelles sont les principales sources de financement des groupes criminels organisés: les drogues illégales et leurs marchés. Si on enlève aux criminels cette source de financement, ils perdront du pouvoir. En outre, comme le disait M. Amar, le crime organisé perdrait aussi un outil de recrutement important pour les générations à venir.
    Je ne dis pas que la légalisation des drogues réglera tous nos problèmes, immédiatement. Je pense que dans 20, 30 ou 50 ans, quand ces groupes criminels organisés n'auront plus accès à cette importante source de revenu, à cette importante source de personnel, leur pouvoir sera nettement amoindri.
    Vous représentez le groupe appelé BC Civil Liberties Association. J'en déduis que vous défendez les droits et libertés de la personne, et j'y vois une bonne chose. Vous savez peut-être que dans ma ville, samedi dernier, au West Edmonton Mall, une fille de 14 ans a acheté pour 10 $ d'ecstasy d'un jeune de 16 ans, qui le lui a vendu...

  (1600)  

    Oui.
    ... et elle est morte d'une surdose. Dans ces circonstances, vous conviendrez qu'il ne s'agit pas d'un crime sans victimes.
    Je conviendrai que l'interdiction de drogue n'a pas réussi à sauver sa vie, et a même fort probablement contribué à son décès.
    M. Amar a fait preuve de prudence en faisant la promotion de la criminalisation de la marijuana. Vous n'êtes pas aussi précis. Si je vous comprends bien, vous être contre l'interdiction de toutes drogues, y compris l'héroïne et les méthamphétamines?
    Encore une fois, je répéterai que je parle à titre personnel et non en tant que membre de la British Columbia Civil Liberties Association, et je dois répondre par un oui retentissant.
    La réglementation et la légalisation de la marijuana constituent un bon premier pas; cependant, cela ne résout pas les problèmes créés par la dépendance. Cela ne règle pas les problèmes créés par l'interdiction et la criminalisation de la dépendance et la victimisation que l'interdiction impose à nos citoyens les plus marginalisés et démunis.
    Alors, on ne peut pas s'arrêter à la marijuana. Les gens vont continuer à mourir dans les rues de Vancouver et ailleurs au pays jusqu'à ce que nous nous rendions compte que nos politiques ont échoué. Elles ont échoué partout et à toutes les époques où elles ont été mises en oeuvre. Il n'y a aucune raison de penser qu'elles auront du succès aujourd'hui. Je crois que votre comité a la responsabilité envers les Canadiens de regarder les faits tels qu'ils sont, et non pas ce que nous aimerions qu'ils soient.
    Merci beaucoup à nos témoins. J'ai une dernière question.
    Monsieur Tousaw, vous avez déjà donné votre opinion à ce sujet.
    Je présume, monsieur Shavluk, que vous êtes aussi contre toutes les formes d'interdiction. Est-ce exact?
    Honnêtement, je suis une personne assez conservatrice. C'est la solution du moindre mal.
    Je comprends, mais pourriez-vous me dire si vous êtes pour ou contre la légalisation...
    J'aimerais une situation semblable à celle d'Amsterdam. Ça ne prendra qu'une seconde. Si vous examinez cet exemple, vous constaterez qu'au lieu de dépenser beaucoup d'argent pour combattre le crime, les gens recevaient une dose d'héroïne le matin et une autre le soir, et ce qui s'est passé...
    Je comprends.
    Je veux seulement le souligner. Cette option est possible parce que cela coûte cher...
    J'aimerais que vous me disiez si vous êtes pour ou contre. Si vous ne le pouvez pas, ça va.
    Utiliser une approche médicale leur a permis de résoudre leur problème dans le cas de 70 p. 100 des toxicomanes.
    Bien.
    Monsieur Amar.
    Je suis d'accord avec M. Tousaw que la marijuana constitue un bon point de départ.
    Une légalisation généralisée. Elle comprendrait également un jour la cocaïne et même le crystal meth et l'héroïne. Est-ce exact?
    Oui, nous ne devrions pas nous arrêter à la marijuana, mais la marijuana devrait être le point de départ qui nous mène plus loin.
    Monsieur Helary.
    Je m'oppose complètement à la légalisation de toute drogue.
    Monsieur Mendicino, vous n'allez probablement pas répondre.
    Je crois que la réponse va de soi étant donné notre rôle.
    Bien, merci.
    Monsieur Fast, puis-je avoir la permission de faire un commentaire supplémentaire.
    Nous en sommes à la fin de la séance publique, et elle sera suivie d'une séance à huis clos. Nous avons déjà cinq minutes de retard.
    Tout ce que je veux dire, c'est que le crystal meth, c'est la même drogue. Toutes ces drogues ont...
    Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes pour que les gens puissent sortir.
    Nous allons siéger à huis clos, alors nous allons suspendre la séance.
    [La séance se poursuit à huis clos.]

    


    

    [La séance publique reprend.]

  (1700)  

    Je déclare la séance ouverte.
    Je constate qu'il y a un certain nombre de citoyens présents. Je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
    Comme vous le savez peut-être, le Comité de la justice tient des audiences sur l'état du crime organisé au Canada. Nous essayons d'aller au fond de ce problème qui existe assurément ici en Colombie-Britannique. Nous espérons trouver des solutions, et non pas simplement entendre des plaintes.
    Nous allons recevoir des témoins. C'est probablement le plus grand groupe de témoins que nous ayons reçu.
    Comme vous le savez, vous avez l'occasion de faire un exposé. Nous allons appliquer de façon stricte la règle du cinq minutes, parce que vous êtes si nombreux et que nous avons beaucoup de questions.
    Nous allons débuter avec la mairesse Dianne Watts. Vous avez cinq minutes.

  (1705)  

    Mon propos porte sur un élément que va soulever la mairesse Jackson à propos de Metro Vancouver, et je me demandais si nous pouvions modifier l'ordre des interventions. Puis-je la laisser parler en premier?
    Absolument. Volontiers.
    Votre honneur, vous avez la parole.
    Merci beaucoup, et merci de me donner l'occasion de prendre la parole devant vous.
    Je m'appelle Lois Jackson et je suis la mairesse de Delta, la présidente du conseil d'administration de Metro Vancouver et la présidente du comité des maires de la région de Vancouver.
    Les maires de Metro Vancouver représentent 23 municipalités et un territoire des premières nations d'une superficie de 1 100 milles carrés. La région a une population de 2,25 millions d'habitants.
    Chez nous, comme dans le reste du pays, nous avons été témoins de la violence des gangs. La peur de la violence causée par le crime organisé est une réalité pour les résidents de plusieurs villes canadiennes. Les maires de notre région essaient de faire face à l'effet de la violence reliée au crime et aux gangs dans leurs collectivités.
    En raison de cette violence, il y a des victimes innocentes qui sont tuées brutalement parce qu'elles se trouvent au mauvais endroit au mauvais moment. On songe à Ed Schellenberg et à Chris Mohan, à Kirk Holifield, qui a été abattu par balle à Richmond. Autre tragédie majeure, Nicole Alemy qui a été tuée par balle sous les yeux de son fils de quatre ans, assis sur la banquette arrière de sa voiture.
    Les familles qui réclament que justice soit faite pour les victimes de ces crimes font face à un système de justice qui les a perdues de vue. Le crime organisé alimenté par le trafic des stupéfiants, l'argent, les armes et le pouvoir ainsi que ces gangs profite de l'exploitation des nouvelles technologies. Les gangs sont en mesure de communiquer entre eux sans entrave et sans surveillance et ils en sont bien conscients. Les membres des gangs connaissent parfaitement les rouages du système de justice pénale au Canada et ils utilisent la Charte canadienne et la Constitution à leur avantage.
    Les organismes d'application de la loi au pays ont du mal à suivre le réseau complexe d'organisations criminelles et ils se heurtent constamment à des entraves juridiques qui permettent à l'activité criminelle de se répandre dans notre économie, imposant un fardeau à notre appareil judiciaire et épuisant nos ressources policières. Ce sont les criminels violents et organisés qui bénéficient du système fondamental de protection des citoyens canadiens.
    Ces problèmes ne sont pas nouveaux. En fait, des organismes, notamment l'Association canadienne des chefs de police, l'Association canadienne des commissions de police et la Fédération canadienne des municipalités ont présenté 35 résolutions de principe portant entre autres sur l'accès légal, le partage des coûts imputés aux municipalités et la divulgation, et ils ont préparé des énoncés de principe sur la sécurité de la collectivité, la prévention des crimes et les services de police renforcés. La Fédération canadienne des municipalités a elle-même recommandé des stratégies intégrées de maintien de l'ordre et de prévention de la criminalité afin d'atténuer les problèmes auxquels nous faisons face. Depuis que ces résolutions ont été envoyées aux autorités législatives fédérales, des centaines de personnes ont été tuées et plusieurs d'entre elles étaient des victimes innocentes.
    On a signalé très clairement au gouvernement fédéral que la réforme législative, le financement des services de police et la lutte contre le crime organisé étaient des questions urgentes. Le nombre d'homicides reliés aux gangs ne cesse d'augmenter, mais en même temps les mesures législatives deviennent plus complexes. Les forces de maintien de l'ordre croulent sous le poids de cette croissance exponentielle.
    Dans moins d'un an, nous inviterons le monde entier à Vancouver pour l'ouverture des Jeux Olympiques de 2010 et pourtant, nous faisons des progrès ridiculement lents dans le dossier de la violence très réelle dans nos rues.
    Les Canadiens ont le droit d'être protégés. Ce qui est encore plus important, les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité dans leur collectivité et ce n'est pas le cas actuellement. Je suis forcée de me poser la question, de la poser aux maires et à tous ceux qui sont réunis ici: que faisons-nous tous pour trouver une solution?
    Si mon temps de parole n'est pas encore écoulé, je tiens à signaler aux membres du comité que Metro Vancouver a constitué un comité des maires, qui s'occupe de préparer un document d'orientation sur ces questions. Nous avons inclus, dans les documents de séance qui ont été distribués, une récapitulation des mesures prises jusqu'à présent. Comme je l'ai dit, 35 résolutions ont été formulées, venant de nombreuses sources, au cours des dernières années. Je vous invite à en prendre connaissance. Nous trouvons très inquiétant qu'elles ont été présentées il y a longtemps et que rien n'a encore été fait pour les mettre en oeuvre.

  (1710)  

    Le conseil d'administration de Metro Vancouver va finir de préparer ce document. Il sera prêt sous peu et nous espérons pouvoir le faire parvenir aux membres de votre comité, à d'autres entités, aux ministres et à tous les partis politiques. L'enjeu n'est pas politique à proprement parler, car il concerne les citoyens et voilà pourquoi nous vous serions très reconnaissants de nous appuyer.
    Pour ma part, les autres maires qui sont ici pour présenter leur situation particulière peuvent compter sur mon appui.
    Merci beaucoup, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion d'apporter mon témoignage.
    Merci.
    La parole est maintenant à la mairesse Watts.
    Merci beaucoup. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous adresser la parole.
    Il était vraiment important d'entendre la description de la situation générale qu'a donnée la présidente de Metro Vancouver, car on a pu constater que les difficultés actuelles ne sont pas récentes dans notre collectivité. Les forces de l'ordre les signalent depuis plusieurs années, tout comme le font les législateurs, les représentants de l'appareil judiciaire, les procureurs de la Couronne, les enseignants, les professeurs. Tout ce dont il est question aujourd'hui est de notoriété publique et depuis longtemps.
    Je voudrais aborder quelques aspects dont la possession d'armes à feu illégales. Dans le district continental sud, de 2007 à 2008, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu ont augmenté de 55 p. 100. Il s'agit de 55 p. 100 en une année. Ces armes traversent la frontière... Le poste frontalier de la ville de Surrey est le deuxième en importance. Les criminels y font passer allègrement de la cocaïne, des armes, de la marijuana. Dans notre collectivité, les armes à feu se sont multipliées et c'est le cas également dans le district continental sud et dans le reste du pays.
    Je félicite le ministre qui propose une peine minimale obligatoire pour le vol de voiture. Toutefois, je pense qu'il est temps qu'il y ait des peines minimales obligatoires pour la possession d'armes à feu illégales. Quand on voit un AK-47 ou un Uzi à côté du conducteur d'une voiture, on sait que l'arme ne va pas servir à autre chose qu'à troubler la paix et à commettre un crime.
    Le nombre d'armes que l'on a retirées de la circulation est très important. À Surrey, il y aura une déclaration sur les répercussions pour la collectivité qui sera présentée au tribunal. Le surintendant en chef et moi-même venons de la signer et nous en ferons autant chaque fois qu'il y aura une infraction commise à l'aide d'une arme à feu.
    Je voudrais m'attarder à la criminalité des gangs. Beaucoup de membres de ces gangs sont en liberté sous cautionnement et font l'objet d'accusations d'infractions concernant les armes à feu. On les relâche et nous savons très bien le but de leurs activités dans la collectivité.
    Je voudrais vous signaler... Malheureusement, on ne m'a pas permis d'en faire la distribution, mais j'ai ici même un document sur notre stratégie de réduction du crime où figurent les pratiques exemplaires. Nous avons préparé cette stratégie il y a trois ans et demi et nous y faisons état de bien des choses dont on parle aujourd'hui. Je pense que vous êtes nombreux à avoir copie de ce document entre les mains, car je l'avais quand je suis allée à Ottawa. Le document s'emploie à réunir les pratiques exemplaires, à cerner les causes de cette criminalité, car le problème comporte plusieurs facettes. Notre approche vise à trouver une solution. Il nous faut prendre des mesures d'intervention et de prévention précoces et, malheureusement, il y a des lacunes de ce côté-là. Si nous voulons faire une différence entre les générations, il nous faut nous occuper de ce qui arrive à nos enfants.
    Une stratégie de réduction de la criminalité passe aussi par la réadaptation, la réintégration de ceux qui peuvent être réinsérés dans la société, l'aide aux gens qui en ont besoin, mais également l'incarcération de ceux pour qui c'est nécessaire.
    Il est vraiment important que notre principal souci soit la sécurité du grand public, car c'est primordial. Comme l'a dit la mairesse Jackson, l'appareil judiciaire ne répond plus à nos besoins. Il y a des gens dans nos rues qui ne devraient pas y être. Je sais que d'autres témoins vous parleront des récidivistes. Il nous faut nous pencher sérieusement sur cet aspect et trouver une approche à plusieurs facettes pour entreprendre de résoudre ces problèmes de façon efficace. Et j'espère, étant donné que les gens sont plus sensibilisés, malheureusement à cause des meurtres commis dans le district continental sud, que l'on verra des mesures concrètes.
    Je m'en tiendrai à cela.

  (1715)  

    Merci beaucoup et merci d'avoir respecté le temps imparti.
    La parole est au maire Robertson.
    Merci aux membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de l'occasion qu'ils me donnent aujourd'hui de parler de l'état de la criminalité organisée.
    Le conseil de la ville de Vancouver pense qu'il est important que le gouvernement fédéral accorde plus d'attention à la lutte contre le crime organisé dans notre ville et dans notre région et ce, en s'attelant aux éléments suivants: tout d'abord, le besoin urgent d'investissements financiers plus considérables dans le service de police de Vancouver et dans les efforts coordonnés régionaux de lutte contre le crime organisé; deuxièmement, il est nécessaire d'accroître les efforts internationaux pour enrayer le crime organisé dans le district continental sud; troisièmement, il est impératif d'alourdir les peines imposées, particulièrement dans le cas des récidivistes; quatrièmement, il faut investir davantage dans des mesures de prévention précoce et d'éducation des jeunes en ce qui concerne les gangs; et enfin, cinquièmement, il faut concevoir des stratégies plus efficaces pour priver la criminalité organisée de ressources financières tirées du commerce des stupéfiants.
    La sécurité publique est au coeur des préoccupations de tous ici à Vancouver et dans toute la région. La violence des gangs est de plus en plus féroce et nous sommes tous très inquiets de la menace que le crime organisé pose pour la sécurité publique. Le service de police de Vancouver utilise toutes les ressources dont il dispose pour relever ce défi et nous allons continuer d'appuyer nos partenaires municipaux dans la lutte contre le crime organisé partout où il se manifeste dans la région. Toutefois, il faut que le gouvernement fédéral joue un rôle plus actif et augmente ses investissements dans nos programmes collectifs. L'ampleur du crime organisé ici et la violence qu'il fait subir à nos collectivités représentent une tâche au-delà des forces des municipalités, malgré une certaine aide fournie par le gouvernement provincial.
    À Vancouver, nos forces de l'ordre ont pris des mesures extraordinaires pour lutter contre la violence des gangs. Dans le cadre du projet Rebellion, la police a ciblé et arrêté les responsables des guerres de gangs dans nos rues et ils sont derrière les barreaux, ce qui les empêche de faire du mal à d'innocents observateurs. Toutefois, c'est une tâche difficile et assurément coûteuse. Le projet Rebellion a exigé de notre service de police des efforts intenses qui ont englouti la moitié du budget annuel de l'unité des enquêtes criminelles au cours des deux premiers mois de 2009. Qui plus est, la ville a embauché 96 nouveaux agents de police cette année, ce qui représente un coût de 16,8 millions de dollars. Je sais que nombre d'autres municipalités de la région ont investi considérablement pour augmenter leurs effectifs.
    Le service de police de Vancouver continuera à pourchasser les criminels où qu'ils soient dans le district continental sud, mais nous avons besoin d'une aide accrue. J'ai rencontré le premier ministre, en compagnie de notre chef de police, le ministre de la Sécurité publique ici en Colombie-Britannique, le premier ministre provincial et le solliciteur général pour discuter de la question. Je sais que tous partagent nos inquiétudes. Toutefois, les ressources dont nous disposons ne sont pas suffisantes. Vancouver se prépare à accueillir les Jeux Olympiques d'hiver de 2010. Il est capital que tous agissent de concert dans la région pour protéger notre réputation internationale. Je sais que les maires Jackson, Watts et Fassbender, qui sont ici aujourd'hui, ont réuni les maires locaux dans le but de trouver un consensus sur la sécurité régionale. Assurément, nous avons tous les mêmes préoccupations.
    Ainsi, ce n'est pas uniquement une question d'intervention policière plus musclée ou de peines plus lourdes. Ces éléments sont cruciaux, mais comme la mairesse Watts l'a signalé, il faut aussi trouver des solutions aux problèmes sociaux qui, nous le savons, débouchent sur la criminalité. À Vancouver, il y a des gangs qui gagnent de l'argent grâce au commerce des stupéfiants et ils recrutent parmi ceux qui sont marginalisés, ceux qui ont subi des maltraitances, qui ont des dépendances ou qui souffrent de maladies mentales.
    Il faut que le gouvernement fédéral investisse davantage dans l'éducation, la prévention et les services sociaux dont nous avons besoin et qu'il rationalise son approche en matière de stupéfiants grâce à une réglementation plus efficace. La guerre actuelle contre les stupéfiants ne donne pas de résultats. On a pu le constater aux États-Unis. On le constate de façon criante au Mexique. Et face à une recrudescence de la violence ici à Vancouver, on constate la même chose au Canada. Ainsi, j'exhorte les membres du comité à se pencher sur tous les aspects de la violence des gangs, sur les activités actuelles de ces derniers comme sur les causes et qu'ils examinent les systèmes en place qui permettent aux membres des gangs de réaliser d'énormes bénéfices grâce au commerce des stupéfiants.
    Les problèmes auxquels la criminalité organisée nous confronte sont beaucoup trop considérables pour qu'une ville ou une région puisse s'y attaquer. Ici, nous faisons face à un problème international. Vancouver est un port aux prises avec des gangs installés des deux côtés de la frontière et voilà pourquoi nous avons besoin de votre aide. En outre, la lutte contre le crime organisé continuera d'être une grande priorité pour nous tous, sur le plan de l'imposition des peines, de l'application de la loi, comme de la surveillance de nos frontières et de nos ports et de la nécessité de trouver l'appui nécessaire pour avoir une longueur d'avance sur le crime organisé dans notre région. Il faut que le gouvernement fédéral fasse les investissements nécessaires et apporte les modifications que nous suggérons ici aujourd'hui.
    Encore une fois, merci de nous avoir invités et d'avoir écouté nos témoignages. J'espère que nous avons réussi à mettre en lumière les défis que nous devons relever actuellement à Vancouver.

  (1720)  

    Merci.
    La parole est maintenant au maire Peter Fassbender. Vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président, et merci, mesdames et messieurs les membres du comité.
    C'est avec plaisir que je me joins à mes collègues aujourd'hui. J'ai l'appui de Len Garis et la surintendante Armstrong de la GRC se joindra à nous sous peu. Elle est retardée par la circulation mais ne devrait pas tarder.
    Je ne vais pas vous parler trop longuement des faits, car vous recevrez copie de ces notes en même temps que les documents complémentaires. Je vais aborder la question des installations de culture de marijuana et de leurs répercussions sur la criminalité non seulement dans cette région mais à l'échelle du pays.
    Comme vous le savez sans doute, en Colombie-Britannique, le commerce de la marijuana s'élève à une valeur de 6 à 7 milliards de dollars. Entre 1993 et 2007, la quantité de marijuana cultivée à l'échelle du pays est devenue sept fois ou huit fois plus importante. C'est une augmentation colossale quand on songe aux répercussions que cela a sur le crime organisé et aux autres répercussions. On constate également que la culture de la marijuana se déplace vers les collectivités rurales. Cela représente un fardeau énorme pour ces collectivités sur le plan des opérations policières et des services de protection. La GRC nous signale que la plupart des groupes de criminels au pays s'adonnent à une forme quelconque d'activités reliées à la marijuana et que c'est pour eux très lucratif. Les autres stupéfiants qui vont de pair sont considérables également.
    Il nous faut envisager les mesures à prendre et les modifications positives à apporter. Permettez-moi de décrire quatre mesures précises dont nous voudrions vous faire part aujourd'hui.
    La première mesure de dissuasion se borne à utiliser, croyez-le ou non, les lois fiscales qui existent déjà. On ne s'étonnera pas si je dis que les criminels ne paient pas leurs impôts de plein gré sur les bénéfices énormes qu'ils touchent en faisant le commerce des stupéfiants. Toutefois, au Canada, l'Agence du revenu a un programme spécial qui vise à percevoir les impôts auprès de gens que l'on soupçonne de tirer des revenus d'une activité illégale. Il suffit de savoir sur qui on doit faire enquête.
    Pour illustrer l'importance de cette source de recettes fiscales, prenons l'exemple de la ville de Surrey où en 2008, on a découvert 277 installations de culture de marijuana. Notre mémoire écrit vous fournira le détail des calculs, mais nous avons évalué qu'une seule installation pouvait engendrer 350 000 $ de revenus par année. Si l'on multiplie cela par 277 installations, cela représente 97 millions de dollars pour la seule ville de Surrey. Et quelle somme en impôt? Un bref calcul nous apprend que cela pourrait représenter 42 millions de dollars en recettes fédérales et provinciales. Toujours en prenant l'exemple de 2008, si on poursuit, la GRC a évalué qu'il existait cette année-là, en Colombie-Britannique, 20 000 installations de culture de marijuana. Si ces chiffres sont exacts, cela signifie 7 milliards de dollars de revenus et 3 milliards de dollars de recettes fiscales. Autre chose, et c'est vraiment important, si le percepteur pourchasse les producteurs de marijuana, cette production et celle d'autres stupéfiants deviendront beaucoup moins lucratives pour les groupes de criminels du fait de cette intervention.
    Une autre mesure de dissuasion concerne l'équipement hydroponique utilisé par les criminels pour cultiver la marijuana. Cet équipement est utilisé également par les jardiniers amateurs pour la culture des orchidées et des tomates. Quelle que soit la façon dont on l'utilise, cet équipement est extrêmement puissant. Par exemple, il exige des ampoules de 1 000 watts. Pour une utilisation sécuritaire, il est absolument capital qu'il soit installé en respectant les normes approuvées et les exigences juridiques. Autrement, le risque d'incendie et d'électrocution est énorme, non seulement à l'emplacement où se trouve l'équipement, mais dans les environs également. Les études démontrent qu'une installation de culture a une chance sur 22 d'être incendiée. C'est 24 fois plus qu'une maison typique. Le problème vient du fait que les cultivateurs de marijuana installent et utilisent cet équipement de façon dangereuse et illégale. Il faut signaler qu'aucun permis n'est exigé pour l'installation d'équipement hydroponique et qu'il n'y a pas de réglementation même pour les usagers non commerciaux légaux. Il est probable qu'eux aussi courent des risques.
    Nous avons déjà établi le lien entre la marijuana et le crime organisé. Selon nous, une réglementation rendrait l'acquisition d'équipement hydroponique par les criminels beaucoup plus difficile. En même temps, le fait que cet équipement soit disponible sur Internet et en magasin, sans réglementation ou restriction, crée le problème. L'autre avantage qui découlerait d'une réglementation bien entendu serait la protection de la sécurité publique, dont je vous ai parlé tout à l'heure.
    L'autre mesure de dissuasion concerne les installations de culture de marijuana à des fins médicales. Plus de 2 000 Canadiens ont un permis pour cultiver légalement de la marijuana grâce au Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales qu'administre Santé Canada. Ces personnes sont tenues d'observer la totalité des lois, règlements et règlements de sécurité, mais il n'y a pas de vérification de la conformité. Santé Canada ne procède pas à cette vérification dans les installations de production et ne révèle pas aux autorités municipales l'endroit où elles se trouvent de sorte que ces dernières ne peuvent pas s'en charger elles-mêmes.

  (1725)  

    Partout au pays, de plus en plus d'installations de culture de marijuana médicinale sont découvertes lors d'inspections municipales de sécurité parce qu'elles présentent les mêmes caractéristiques et les mêmes dangers que les installations illégales. Les inspecteurs trouvent du matériel hydroponique installé incorrectement ou illégalement ainsi que de la moisissure et des changements architecturaux dangereux. Le phénomène se retrouve partout au pays, et le nombre de permis de cultures de marijuana médicinale augmente à chaque année. À première vue, cela peut paraître une question de sécurité publique; toutefois, réglementer ces installations réduit du coup le risque qu'elles serviront à des fins illégales.
    Le dernier moyen de dissuasion dont nous voudrions parler est la recherche. Les travaux de recherche nous donneront la possibilité de détecter les laboratoires de drogue et de recueillir les éléments de preuve qui permettront de les démanteler. Le problème, c'est que le financement de la recherche est difficile à obtenir. La ville de Surrey finance des travaux sur un appareil capable de détecter du matériel hydroponique à partir d'un véhicule en marche. Les résultats semblent très prometteurs, mais il y a des limites à ce que la ville de Surrey peut faire. Une autre piste serait de travailler sur un appareil capable de détecter les laboratoires clandestins. Si vous lisez les journaux de Vancouver, vous saurez qu'il y a eu une explosion à Vancouver que l'on soupçonne d'avoir été causée par un laboratoire de métamphétamine.
    Pour terminer, ce ne sont là que quatre pistes parmi beaucoup d'autres. Il faut leur accorder notre attention sans plus attendre. Il faut des changements législatifs pour avancer sur tous ces fronts.
    Merci beaucoup.
    Merci.
    Nous allons maintenant entendre monsieur Plecas. Vous avez cinq minutes.
    Il y a essentiellement une chose que je veux dire. J'ai su que le comité a entendu des arguments en faveur de la décriminalisation et des arguments disant essentiellement qu'un changement comme celui-là ferait disparaître le crime organisé comme par enchantement. D'après les recherches que j'ai effectuées, après avoir examiné des milliers d'installations de cultures depuis plus d'une décennie, en Colombie-Britannique et en Alberta, ainsi que des laboratoires clandestins, le fait est que le gros de la marijuana et des drogues qui sont produites ici et au pays sont destinées à l'exportation. Pour une grande partie des drogues importées au pays, le Canada n'est qu'un lieu de passage. Nous nous leurrons si nous pensons pour un instant que la décriminalisation aura le moindre effet sur le crime organisé.
    Deuxièmement, il faut se rappeler, quand on regarde les individus impliqués dans cette activité, que la grande majorité d'entre eux sont des criminels endurcis; ce sont des récidivistes. Le trafic de drogue n'est pas le seul crime qu'ils ont commis. Il faut donc se rappeler qu'ils sont impliqués dans de nombreuses autres activités criminelles, dont on voit évidemment les séquelles ici en Colombie-Britannique.
    J'aimerais que le comité se penche sur ce qui a été proposé ici par d'autres témoins et sur les succès spectaculaires que nous avons remportés sur certains fronts dans la lutte contre ce problème. Je sais que le comité sait que la criminalité au Canada est en déclin depuis quelques années. En Colombie-Britannique, la baisse a été encore plus forte.
    Si vous prenez le cas des municipalités de Surrey, Kamloops, Coquitlam, Prince George et Courtney-Comox, par exemple, vous constaterez que la baisse de la criminalité a été plus forte que ce que l'on a observé depuis quatre décennies. C'est arrivé rapidement et c'est attribuable au fait que la police et d'autres ont adopté une démarche globale, très ciblée et concentrée. Si nous voulons continuer de procéder ainsi et d'en tirer les bénéfices — un succès continu et des baisses supplémentaires —, il faut consacrer plus de moyens sur plusieurs fronts différents, comme il a déjà été dit.
    Il est certain qu'il faut plus de moyens du côté de la police et aussi dans le genre de choses qui, au départ, font que les gens tombent dans la criminalité, par exemple, dans les programmes sociaux, et ainsi de suite.
    Merci.

  (1730)  

    Merci.
    Madame Janice Armstrong, soyez la bienvenue. Nous comprenons que la circulation peut parfois être ainsi à Vancouver.
    Nous allons passer à Ray Hudson. Vous avez cinq minutes.
    À cause de toute mon expérience dans la radiodiffusion, je n'ai jamais pu me tirer très bien d'affaire sans un microphone.
    Merci beaucoup. J'apprécie l'occasion qui m'est donnée de prendre la parole ici aujourd'hui. C'est une très belle journée et je félicite les membres du comité assis à l'intérieur alors qu'il fait un temps superbe dehors. Mes félicitations.
    La Chambre de commerce de Surrey présente un point de vue un peu différent. Celui des gens d'affaires. Nous comptons 1 300 entreprises et 3 600 propriétaires d'entreprise. Surrey est la deuxième ville en importance de la province. Nous sommes durement touchés par la violence causée par les gangs et la drogue ainsi que par les multirécidivistes chroniques alcooliques et toxicomanes qui ternissent l'une des villes les plus belles et les plus agréables du pays. Surrey fait souvent l'objet de plaisanteries à cause de la criminalité. Elle a des effets néfastes sur la ville et ses habitants qui font des choses spectaculaires pour la localité.
    À Ottawa, on a un problème. Notre système de justice n'est pas un système de justice. C'est un système qui pour une foule de raisons, pour ce qui est du droit criminel en tout cas, a dévié de son objectif premier d'assurer la loi et l'ordre, de s'occuper des délinquants, de décourager les mauvais comportements, de protéger la société de ces individus, etc. C'est à croire qu'il n'y a que les criminels qui ont des droits.
    Un de mes membres m'a demandé récemment, après 12 ou 13 cambriolages: « Où sont mes droits comme citoyen et contribuable honnête de faire tourner mon commerce et de mener ma vie sans ingérence criminelle? Qu'en est-il de mon droit de vivre dans une ville sûre et de bénéficier d'un système dit de justice qui marche, pas seulement pour les criminels, mais pour les gens et la société qui en paient le prix? » Il est bien difficile de répondre à cette question. Il y a au pays un profond mécontentement face à ce système cassé. Il y a donc quatre propositions que j'aimerais vous présenter.
    Les deux premières sont la codification de la divulgation et l'accès légitime, qui ont été mis de l'avant par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Nous avons discuté avec les auteurs de ces propositions, auxquelles nous souscrivons vigoureusement.
    La codification de la divulgation est nécessaire pour assujettir les demandes de la défense en faveur de la communication d'éléments à l'extérieur du dossier de l'enquête à une procédure rigoureuse destinée à justifier les raisons de la demande.
    Pour ce qui est de l'accès légitime, il faut modifier le Code criminel pour moderniser nos moyens et nos technologies actuelles. Il faut obliger les fournisseurs de service Internet et de téléphone à inclure une capacité d'interception dans les nouvelles technologies; exiger des fournisseurs de services de télécommunication qu'ils communiquent les nom et adresse du client sur demande; obliger les fournisseurs de services à s'assurer que l'information qui existe déjà sur un abonné donné ne soit pas supprimée; et moderniser la partie 6 du Code criminel sur l'interception des communications privées à la lumière des technologies actuelles.
    L'autre proposition porte sur les délinquants actifs et les multirécidivistes. C'est un véritable problème pour nos gens d'affaires. Le nombre le plus élevé de crimes commis dans notre société le sont par un nombre relativement petit de malfaiteurs, dont le casier compte de 50 à 150 crimes ou plus, dans le but premier de financer leur consommation de drogue. Le gouvernement doit modifier le Code criminel et l'assortir de lignes directrices à l'intention de la magistrature pour veiller à ce que les peines reflètent le casier judiciaire de l'individu et non seulement le crime pour lequel il est traduit en justice. Il faut que les juges fassent la distinction entre le délinquant primaire et le délinquant actif ou multirécidiviste et les traitent différemment.
    Il est renversant que beaucoup de multirécidivistes se voient infliger une peine de 101 jours en moyenne pour leur première infraction, et à peine 25 jours en moyenne pour leur 35e condamnation. Qu'est-ce qui cloche ici? Je vous pose la question. Cette information provient de la police de Vancouver, au fait. Il ne faut pas traiter ces infractions comme des choses mineures.
    Il y a un autre problème, qui relève de la perception. Du fait de leur rapacité incessante, ces multirécidivistes chassent les entreprises. Ce n'est pas rien quand une entreprise doit dépenser des centaines de milliers de dollars uniquement pour réparer des dégâts ou se protéger contre un crime. Ce n'est pas rien quand la réputation d'une ville est salie par des crimes de ce genre.
    Qui voudrait ouvrir une entreprise ou aller s'établir dans un quartier réputé pour sa forte criminalité? Nous sommes fiers de la ville de Surrey et nous essayons de corriger la situation.
    Dans le même temps, il est essentiel d'offrir des traitements contre l'alcoolisme et la toxicomanie aux délinquants actifs afin de briser ce cycle. Ces programmes doivent être à leur disposition où que se trouve le délinquant, notamment dans les centres de détention provisoire et les prisons provinciales.
    Le dernier point est la responsabilité de la magistrature, une question qui soulève des passions dans notre localité. La grande majorité des juges sont compétents, attentifs et font de leur mieux pour s'acquitter comme il se doit de leurs fonctions. Ce n'est pas à eux que s'adressent mes propos. Nous avons toutefois été témoins de décisions qui ont laissé la population estomaquée et stupéfaite.
    On a un sentiment que la magistrature ait très peu de comptes à rendre à l'interne et quasiment aucun à rendre à la population au sujet de ses décisions, hormis ce que l'on voit dans la presse. Nous ne voulons pas que les tribunaux soient hyper-réactifs face aux citoyens, mais nous ne pouvons pas non plus accepter des décisions qui, dans certains cas, se soldent par des dégâts graves, la mort ou la destruction de vies et d'entreprises faute d'avoir protégé comme il se doit les témoins, les victimes et la population.

  (1735)  

    Beaucoup d'ingénieurs restent responsables de leur travail tout au long de leur carrière et la plupart des professionnels sont responsables de leurs décisions et de leurs actes. Pourtant, si un juge libère un individu sous caution, avec sursis ou autrement et s'il s'en suit des actes violents, où est la responsabilité de ce juge? N'est-il pas raisonnable de demander qu'il y ait une méthode pour demander à cette personne de se justifier?
    Il s'agit ici de rétablir la confiance de la population dans le système. Nous réclamons la création d'un comité soigneusement choisi de législateurs, d'universitaires, de juristes et de membres du public pour examiner la question et trouver une méthode d'examen du travail des juges. Nous ne voulons pas suggérer en quoi doit consister ce mécanisme, mais seulement qu'une solution soit conçue et mise en oeuvre.
    Voilà, mesdames et messieurs, les quatre propositions que la Chambre de commerce de Surrey tenait à vous présenter.
    Merci beaucoup de m'avoir entendu.
    Je vous en prie.
    Nous sommes heureux d'accueillir deux autres témoins, Shannon Renault, qui représente la Chambre de commerce du Grand Victoria ainsi que Weldon LeBlanc, qui représente la Chambre de commerce de Kelowna.
    Shannon, pourquoi ne faites-vous pas d'exposé? Vous avez cinq minutes et je vous dirai quand il sera temps de terminer.
    Nos préoccupations sont semblables à celles de la Chambre de commerce de Surrey, mais nous en avons également d'autres qui sont différentes. Le système judiciaire canadien est empoisonné par les récidivistes qui sapent les ressources juridiques et les ressources d'application de la loi. En réduisant le nombre de comparutions des récidivistes, on réduirait grandement le fardeau des services policiers et du système judiciaire.
    Le crime et la sécurité publique constituent des préoccupations importantes pour les gens d'affaires et pour les Britanno-Colombiens en général. Dans un rapport de Doob et Webster, que vous trouverez dans les documents que vous recevrez plus tard aujourd'hui, on révèle que 74 p. 100 des Britanno-Colombiens sont préoccupés par les pratiques de détermination de la peine moins rigides dans notre province alors que dans d'autres provinces 69 p. 100 de la population sont préoccupés par cette question.
    Doob et Webster déclarent que les pratiques de détermination de la peine en Colombie-Britannique ne sont pas plus indulgentes que celles que l'on retrouve dans l'ensemble des autres provinces; cependant, ce rapport fait ressortir certains défis spécifiques à la Colombie-Britannique.
    Alors que 41 p. 100 des personnes condamnées pour une infraction liée aux drogues en Colombie-Britannique sont incarcérées, par rapport à 39 p. 100 pour le Canada, seulement la moitié d'entre elles sont condamnées à une peine de plus de trois mois. Ailleurs au pays, 71 p. 100 des personnes ainsi condamnées ont écopé d’une peine de plus de trois mois. Seulement 20 p. 100 des personnes condamnées pour infraction liée aux drogues en Colombie-Britannique reçoivent une peine de six mois ou plus, tandis que 58 p. 100 des personnes condamnées pour une infraction liée aux drogues dans le reste du Canada reçoivent une peine d'au moins six mois. Le rapport ne mentionne pas si les récidivistes recevaient une peine plus lourde.
    L'étude faite par Doob et Webster constitue un contraste frappant par rapport aux études effectuées par les forces policières de la ville sur la population problématique des récidivistes chroniques. Comme mon collègue l'a dit, le Service de police de Vancouver a suivi un groupe de récidivistes chroniques et a constaté qu'après leur 30e condamnation ils recevaient en fait une moyenne de 25 jours d'emprisonnement.
    Les contrevenants eux-mêmes révèlent qu'ils peuvent victimiser jusqu'à 4 000 personnes et entreprises par année, en général pour alimenter leur toxicomanie. Ils disent par ailleurs que lorsqu'ils sont libérés, ils continuent de commettre des crimes — crimes contre la propriété — pour financer leur dépendance. Bien que le Service de police de Victoria n'ait pas fait une telle étude officiellement, il indique être convaincu que s'il avait fait une telle étude, elle aboutira au même résultat.
    Les récidivistes qui commettent des crimes contre la propriété devraient être traités plus sérieusement par la loi. Bien qu'une peine légère puisse refléter l'incident dont le tribunal est saisi, elle ne reflète pas le préjudice continu à l'égard de la communauté en général et le volume de propriété touché. Cela n'encourage absolument pas les contrevenants à mettre fin à leur comportement lorsqu'ils sont libérés, et cela ne laisse pas suffisamment de temps pour qu'ils suivent un traitement pour toxicomanie dont l'objectif serait de les désintoxiquer et de changer leur comportement.
    En fait, la peine légère ne fait que perpétuer ce que l'on considère comme étant la porte tournante du système judiciaire. À long terme, c'est la communauté qui subit les torts causés par les récidivistes tandis que ces derniers sont relativement peu touchés.
    La Chambre de commerce du Grand Victoria recommande que le gouvernement fédéral demande au système judiciaire d'imposer des peines plus sévères aux récidivistes, des peines qui correspondent plus à leurs antécédents criminels et au préjudice qu'ils causent à la communauté, et que ces peines soient uniformes partout au Canada.
    La deuxième chose dont je voudrais vous parler est en fait une question corollaire pour le Comité de la justice et qui est la nécessité pour le gouvernement fédéral d'investir davantage dans une stratégie nationale de priorité au logement.
    La majorité des récidivistes dont j'ai parlé précédemment commettent un nombre élevé de crimes contre la propriété pour financer leur toxicomanie. La chambre est d'avis que le public doit être protégé contre ces comportements en incapacitant les contrevenants par des peines plus sévères; cependant, nous croyons aussi qu'il faut s'attaquer aux causes fondamentales du problème.
    Les professionnels dans le domaine affirment constamment que pour suivre un traitement de désintoxication, les toxicomanes ont absolument besoin de logements permanents stables. La seule façon de changer le comportement d'un toxicomane qui commet un crime contre la propriété est de le libérer de sa dépendance. Pas de toxicomanie? Pas besoin de voler.
    Le gouvernement canadien a investi dans des programmes pour les sans-abri; cependant, la chambre de commerce craint que les fonds alloués à ces programmes soient loin de répondre au besoin et que le problème continuera de s'aggraver, ce qui est un fardeau pour notre système judiciaire et coûteux pour notre économie.
    En 2007, le budget fédéral prévoyait 269,6 millions de dollars sur deux ans pour prévenir et réduire l'itinérance. Cela équivaut à environ 4,10 $ par habitant par année. À titre de comparaison, en 2008, les États-Unis ont investi 4,47 milliards de dollars dans cette même initiative. Cela équivaut environ à 14,85 $ par habitant par année. Le gouvernement fédéral américain a donc un budget qui est 3,6 fois plus élevé que celui du gouvernement canadien, par habitant, pour s'attaquer aux problèmes d'itinérance dans les villes.

  (1740)  

    Dans son budget de 2009, le gouvernement canadien s'est engagé à accorder le même niveau de financement pour s'attaquer au problème de l'itinérance au Canada. Bien que nous soyons heureux de cet engagement continu, le niveau de contribution n'est tout simplement pas suffisant pour pouvoir s'attendre à un changement et à une diminution des crimes contre la propriété commis par un certain pourcentage de nos sans-abri qui récidivent pour financer leur toxicomanie.
    La chambre de commerce recommande que le gouvernement fédéral évalue les modèles actuels et les résultats des programmes conçus pour mettre fin à l'itinérance absolue ou chronique. À partir de ces résultats, il devrait élaborer et financer une stratégie nationale à long terme pour réduire considérablement l'itinérance au Canada.
    Je vous remercie.
    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant donner la parole à Weldon LeBlanc. Vous avez cinq minutes.
    La Chambre de commerce de Kelowna est une association d'entreprises qui représente 1 500 membres. L'un des principaux rôles de notre association est de recueillir les préoccupations des membres et de les transmettre à des décisionnaires comme vous. Au nom du conseil d'administration et de nos membres, je souhaite vous remercier de l'occasion de vous présenter nos préoccupations aujourd'hui et vous parler du rôle que joue la Chambre de commerce de Kelowna dans la lutte contre le crime dans notre communauté.
    Situé dans la partie sud intérieure de la Colombie-Britannique, Kelowna est la plus grande ville de la vallée de l'Okanagan, avec une population croissante de 110 000 habitants. Nous avons une économie très diverse, avec toute une gamme d'industries, notamment l'agriculture, la foresterie, le secteur manufacturier, la haute technologie, l'aérospatial et le tourisme. Kelowna est considérée comme l'une des villes les plus concurrentielles pour faire des affaires dans la région du Pacifique en Amérique du Nord. Par ailleurs, c'est à Kelowna qu'on retrouve l'un des 10 aéroports les plus importants au Canada, pour ce qui est du volume de passagers. Il dessert plus d'un million de passagers intérieurs et internationaux par an.
    La qualité de vie dans l'Okanagan est exceptionnelle, puisqu'on y retrouve des terrains de golf, des pentes de ski et des centres de villégiature, des vignobles et des établissements vinicoles et d'excellents restaurants. Le tourisme dans la région est en expansion, et Tourisme Kelowna et l'Aéroport international de Kelowna cherchent tous deux à élargir leurs installations et leurs services pour accueillir de plus en plus de visiteurs.
    Je vous dis tout cela non pas tellement pour vanter ce que notre ville a à offrir. Malheureusement, ce sont ces mêmes atouts qui attirent les membres du crime organisé dans notre communauté. Le message que je veux vous transmettre aujourd'hui, c'est que le crime organisé n'est pas seulement un problème dans les grandes villes. Il est également bien établi dans des villes moyennes prospères comme Kelowna.
    Le détachement de la GRC de Kelowna est le troisième détachement le plus occupé au Canada. En tant que communauté, nous avons affaire à un élément criminel astucieux qui utilise une technologie perfectionnée et des armes perfectionnées. L'activité du crime organisé est à la hausse. Les Hells Angels ont établi un chapitre complet à Kelowna en 2007. Par ailleurs, nous avons des bandes établies, comme les Red Scorpions, les Independent Soldiers et les Kingpins. La GRC a par ailleurs remarqué qu'un certain nombre d'autres bandes opèrent sous le radar dans notre communauté.
    Le 26 janvier dernier, deux personnes impliquées dans des activités de bande ont été abattues au beau milieu de l'après-midi par un membre d'une bande rivale dans une agence de location de voitures. Pour citer un rapport des médias, les écoles dans le secteur ont mis en place des procédures de fermeture de leurs portes.
    En février dernier, la GRC a annoncé la formation d'une unité de 16 personnes pour Kelowna afin de combattre le crime organisé. La direction du renseignement sur le crime organisé de la GRC a déterminé que la région de l'Okanagan était l'endroit idéal pour les activités du crime organisé. L'économie en plein essor, la valeur immobilière élevée, la proximité de Calgary et Vancouver et notre proximité de la frontière américaine font de la vallée de l'Okanagan une région attrayante pour les groupes de crime organisé comme point de distribution clé pour le trafic de drogues.
    En mars dernier, pour la première fois, Kelowna s'est méritée la distinction douteuse d'être sur la liste des 20 villes les plus meurtrières au Canada à la suite d'un sondage annuel effectué par la revue Maclean's. Au début de cette semaine, une descente a permis l'arrestation de l'un des 10 voleurs de voitures les plus recherchés en Colombie-Britannique qui opérait à Kelowna.
    Je ne suis pas fier de partager cette information avec vous aujourd'hui. J'aurais pu remplir cet exposé par des pages de statistiques. L'impact négatif du crime sur les entreprises est bien documenté. Je voulais plutôt vous donner des exemples réels de la situation à laquelle nous devons faire face aujourd'hui et de ce que nous faisons en tant qu'association d'entreprises pour lutter contre le crime.
    La Chambre de commerce de Kelowna s'efforce à combattre les conséquences négatives du crime organisé et du crime en général et nous sommes d'avis que vous avez un rôle à jouer pour nous aider. En travaillant en étroite collaboration avec la GRC de Kelowna et les intervenants dans la communauté, la Chambre de commerce de Kelowna a adopté une approche générale pour s'attaquer au crime dans notre communauté.
    Les questions liées au crime et au système judiciaire sont complexes et se chevauchent. Nous nous attaquons à ces problèmes dans notre collectivité en les regroupant dans un ensemble d'éléments liés à la justice qui comprend les cinq domaines clés suivants: le crime organisé, la nécessité d'avoir des procureurs supplémentaires, les récidivistes, le tribunal communautaire et la nécessité d'avoir des organismes correctionnels.
    Tout d'abord en ce qui concerne le groupe de travail sur le crime organisé, je voudrais vous parler de l'un de nos succès. Pendant plus d'un an, la chambre de commerce a fait du lobbying auprès du gouvernement afin qu'il crée un groupe de travail sur le crime organisé à Kelowna. Nous avons élaboré une résolution de politique, adoptée par la Chambre de commerce de la Colombie-Britannique et la Chambre de commerce du Canada, et qui demandait qu'un tel groupe de travail soit mis en place dans des centres comme Kelowna. En février dernier, on a annoncé la création d'un tel groupe de travail. Cette unité fournira les ressources nécessaires pour faire enquête sur les activités de crime organisé et les réduire dans la vallée de l'Okanagan.

  (1745)  

    Le deuxième élément porte sur les procureurs supplémentaires. Lors de nos rencontres avec la GRC, on a déterminé que le manque de procureurs pour lutter plus efficacement contre le crime constituait un défi important pour le système judiciaire. À l'heure actuelle, les dates de comparution des criminels devant la justice sont prévues pour 2010. La Chambre de commerce de Kelowna a rencontré le solliciteur général et le ministre des Finances de la province pour aborder cette question.
    Lors de nos rencontres récentes avec la GRC de Kelowna, le Service de police de Vancouver et les chambres de commerce du Lower Mainland, on a déterminé que le principal objectif pour réduire le crime dans les communautés était de cibler l'impact négatif des récidivistes. La GRC de Kelowna nous a dit avoir identifié 200 récidivistes responsables de la majorité des crimes commis contre les entreprises. Le message est très simple. Lorsqu'on fait disparaître les récidivistes de la rue, on réduit le crime.
    La Chambre de commerce de Kelowna travaille avec les intervenants dans la communauté à l'élaboration d'un modèle de tribunal communautaire. Ce projet pilote est en place à Vancouver et nous le surveillons de très près.
    En ce qui concerne les établissements correctionnels, on a reconnu que nous avions effectivement besoin d'un plus grand nombre de ces établissements d'incarcération. Selon le directeur McKinnon de la GRC de Kelowna, plus de 6 000 prisonniers y ont été détenus en 2007, et encore plus en 2008, soit 6 500. Les blocs cellulaires sont habituellement pleins.
    En conclusion, nous allons continuer de travailler sur les questions suivantes: le crime organisé, la nécessité d'avoir un plus grand nombre de procureurs, la nécessité d'avoir des établissements correctionnels, la nécessité d'avoir un tribunal communautaire pour réduire le fardeau du système judiciaire et la nécessité de régler le problème des récidivistes.
    Je termine en rappelant que le crime est un problème dans les villes de taille moyenne tout comme dans les grands centres. Le crime a un impact négatif direct sur les entreprises et sur l'économie. Nous devons accroître les peines imposées aux récidivistes afin de réduire le crime.
    Au nom des membres de la Chambre de commerce de Kelowna, je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de vous faire part de nos préoccupations aujourd'hui.

  (1750)  

    Merci.
    Nous allons maintenant passer aux questions des membres du comité. Lorsque vous formulez vos réponses, n'oubliez pas qu'il s'agit d'une étude sur le crime organisé, donc veillez à ce que vos réponses portent sur ce problème en particulier.
    Nous allons commencer par M. Dhaliwal pour sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le président, je voudrais remercier tous les témoins qui sont venus aujourd'hui, et pour leur travail. Je veux remercier particulièrement le chef Cessford, le chef des pompiers Len Garis et Ray Hudson, car ce sont des gens de ma communauté, où j'élève ma famille et où je dirigeais auparavant mon entreprise. Mon entreprise est toujours là.
    Je voudrais également souhaiter la bienvenue aux deux maires de la circonscription que je représente, soit des localités de Surrey et Delta.
    Monsieur le président, je voudrais adresser ma première question à son honneur la mairesse Dianne Watts, car elle a parlé d'une stratégie de réduction du crime qu'elle a mise en place. C'est une approche remarquable, une approche dont j'ai parlé à la Chambre. Il s'agit du premier plan d'action visant à concevoir une approche intégrée qui fait intervenir tous les paliers de gouvernement. Je constate que tous les maires ici présents souhaitent des lois efficaces et sévères, l'éducation, la prévention, des programmes sociaux et davantage de financement pour la police. Elle aborde la plupart de ces préoccupations dans la stratégie.
    Lorsque vous avez mis en place cette stratégie de prévention du crime, votre honneur, le gouvernement fédéral, le gouvernement conservateur qui est au pouvoir, parlait d'envoyer 2 500 nouveaux policiers sur le terrain, et cela ne s'est jamais fait. Après avoir parlé aux associations de police et aux communautés partout au pays, nous avons appris que c'est loin d'être le cas.
    Auparavant, il y avait un modèle de financement 70-30 en place pour les agents, et ce modèle n'existe plus. Est-ce pour cette raison à votre avis qu'il y a maintenant une insuffisance?
    Plusieurs choses entrent en jeu. Que ce soit à la GRC ou aux forces policières municipales, nous n'avons pas la capacité de financer les agents de police pour lutter contre le crime organisé, c'est exactement ce qui se passe.
    Le gouvernement fédéral a dit qu'il mettrait en place 2 500 policiers partout au Canada, mais le problème c'est que la province doit trouver des fonds de contrepartie. Encore une fois c'est donc à la province de déterminer si elle veut ces policiers et comment elle veut y accéder. Je pense que nous avons reçu 168 policiers pour lesquels la province était prête à payer et ce, pour toute la province de la Colombie-Britannique, si j'ai bonne mémoire. C'est une goutte d'eau dans l'océan pour nous.
    Pour n'importe quel cas d'homicide, il faut tenir compte de la complexité de l'enquête. S'il s'agit du crime organisé, il faut commencer l'enquête au niveau municipal et continuer à partir de là. Ça peut nous amener à l'autre bout du Canada, aux États-Unis ou ailleurs; le fait est qu'il revient aux municipalités de financer de telles enquêtes. Nous tentons d'obtenir les ressources et les policiers nécessaires, mais pour les forces municipales, nous payons tous 100 p. 100 du montant, alors que les coûts devraient toujours être partagés à raison de 70-30 pour nous tous.
    Ma deuxième question s'adresse à la fois à la mairesse Watts et au maire Jackson.
    Récemment, comme vous le savez, le procureur général de la Colombie-Britannique est venu à Ottawa et au Parlement pour parler de certains changements législatifs à apporter — en plus de la question du manque de policiers sur la ligne de front. Parmi les demandes qui ont été présentées par le procureur général, laquelle à votre avis est prioritaire et conforme aux efforts déployés par le comité des maires de la région métropolitaine de Vancouver?

  (1755)  

    Il est difficile pour nous d'établir des priorités alors que nous n'avons pas les demandes devant nous, monsieur Dhaliwal.
    Ça me préoccupe car je n'ai pas la liste devant moi, mais je pense que nous pouvons affirmer que chacun de nos 22 maires dans le Lower Mainland est absolument d'accord avec ce que le procureur général et le solliciteur général ont dit à Ottawa. Comme vous le savez, le premier ministre de la province a fait des observations très précises relativement à bon nombre de ces questions. Il a fait une annonce importante ici le mois dernier, et nous l'appuyons.
    Je pense qu'il sera nécessaire que les trois — et même les quatre — paliers de gouvernement se mettent ensemble pour examiner toutes ces questions étape par étape. C'est ce que nous tentons de faire à l'échelle régionale; nous passons en revue toute la liste que vous avez mentionnée, la liste que le premier ministre avait présentée, et la liste que tous les maires ont présentée. Chacun d'entre nous a une communauté différente. Nous avons des inflexions différentes, comme vous le savez, et nous voulons nous assurer de prévoir toutes les éventualités. C'est ce que nous faisons à l'échelle régionale.
    Laquelle est la plus importante? Est-ce la prévention? Est-ce le système judiciaire? Est-ce les établissements correctionnels? Par exemple, nous avons désespérément besoin d'un établissement de détention provisoire dans le Lower Mainland. Nous devons travailler ensemble sur toutes ces questions.
    Madame la mairesse Watts, voulez-vous ajouter quelque chose?
    Et, chef Cessford, vous vouliez faire une observation également.
    Lorsqu'ils sont allés à Ottawa, je pense qu'il y avait deux choses sur lesquelles ils ont insisté particulièrement, soit les obligations d'informations et les tables d'écoute. Ce sont là des questions importantes. Si on prend n'importe quelle enquête... Celle à laquelle je reviens toujours est l'enlèvement de McMynn à Vancouver: il a fallu huit policiers à plein temps pendant un an pour s'occuper de la communication de documents avant que des accusations puissent même être portées. C'est terriblement onéreux, car, pendant ce temps, ces policiers ne peuvent pas faire ce qu'ils doivent faire. Il faut absolument simplifier ce processus. Par ailleurs, en ce qui concerne la possession d'armes à feu illégales, nous devons faire disparaître les armes à feu de la rue. Ce sont des choses qu'ils ont décidé de faire.
    Nous appuyons cela. Tous les maires de la région métropolitaine de Vancouver appuient ces initiatives qui sont essentielles. Mais encore une fois, je reviens au fait que ce sont là des initiatives essentielles à l'heure actuelle parce que nous avons ce problème. Si on veut changer les choses, si on veut que les choses changent pour nos enfants de sorte qu'ils ne soient pas impliqués dans des activités de bandes, alors il faut mettre en place des mesures de prévention et d'éducation. Si on regarde l'âge des enfants — je les appelle des enfants car la plupart d'entre nous vieillissons — ils sont à la fin de l'adolescence et au début de la vingtaine. Ils font du trafic, de l'extorsion, commettent des meurtres et sont impliqués dans toutes sortes de crimes organisés. Il faut faire quelque chose à cet égard également.
    Monsieur Cessford, je vous donne 30 secondes pour répondre.
    L'accès et la divulgation autorisés sont des questions très importantes pour nous tous. Je sais que le procureur général et le solliciteur général étaient très préoccupés par ces deux questions. Nous aurons peut-être la chance d'en parler sous peu.
    La mairesse Watts parle de ce qu'il en coûte à la police pour lutter contre le crime organisé; ces coûts sont prohibitifs. Il ne nous est tout simplement pas possible de faire face à de tels coûts. Je parle de la police ou des municipalités.
    Si vous me permettez, j'aimerais donner un petit exemple d'un groupe. La police a intégré une enquête policière spécialisée sur un groupe de bande très connu ici dans le Lower Mainland. Ils ont pris environ 25, 30, 35 membres de la bande et ils sont tous allés au Mexique. Ils ont nolisé un avion, ils sont allés là-bas et ont mené toutes sortes d'activités pendant leur séjour. Il est tout à fait impossible pour la GRC de Surrey, la police de Delta ou la GRC de Langley — ou pour nous tous, en fait — de faire face à de tels coûts. Vous pouvez vous imaginer les coûts que cela représente.
    Ce n'est qu'un exemple. Il y en a plusieurs autres.
    Merci.
    Monsieur Ménard, vous avez sept minutes.
    Je vais parler en français.

  (1800)  

    Avez-vous le canal de l'interprétation?

[Français]

    Je voudrais faire un commentaire et poser deux questions.
    Tout d'abord, depuis 1997, il y a, dans le Code criminel, des peines minimales obligatoires relatives aux armes à feu, qui ont été revues en 2008 par le truchement du projet de loi C-2. Il y a présentement des peines minimales. Je ne crois pas que vous allez gagner la bataille contre le crime organisé parce qu'il y a des peines minimales dans le Code criminel. La preuve en est que ces peines minimales existent depuis 10 ans et ce n'est pas, de mon point de vue, la bonne solution. C'était mon premier commentaire.
    Ce matin, on a pu échanger avec M. Macintyre de la GRC. J'étais très content quand j'ai déposé la motion au Comité permanent de la justice et des droits de la personne demandant qu'on se rende à Vancouver afin de comprendre ce qui se passe. Je suis un député de Montréal. En 1995, un jeune garçon de 13 ans a été tué dans mon comté par une bande de motards criminels. Par suite de cela, nous avons eu une loi antigang.
    J'avais l'impression, de l'extérieur, que Vancouver vivait ce que Montréal avait vécu il y a une décennie. C'est différent, je comprends les nuances, parce que la GRC nous les a expliquées, mais il y a quand même des similitudes. Je suis intéressé à comprendre. Je crois qu'il faut plus de policiers, des procureurs spécialisés dans la question des gangs de rue et plus de moyens pour mener des enquêtes.
    J'aimerais beaucoup que ce comité intègre les éléments suivants dans son rapport. Pour moi, vous aurez besoin d'au moins cinq ans pour gagner cette bataille. Au Québec, 156 personnes ont été arrêtées et 111 d'entre elles étaient des membres des Hells Angels. Cette enquête a duré trois ans et demi. Ça n'a pas grand-chose à voir avec la divulgation, mais plutôt avec la nature de ce type d'enquête. Je serais très porté à penser que le comité devrait recommander qu'il y ait un fonds dédié du gouvernement fédéral, pas pour toutes les provinces, mais pour Vancouver. Quand je dis Vancouver, je veux dire la Colombie-Britannique, évidemment.
    Si on avait à vous demander un montant, quel serait-il? Je sais que lorsqu'on est maire, on peut avoir des réflexes inflationnistes, car ces besoins sont importants. Un peu plus tôt, Mme la mairesse a dit que 68 policiers pour toute la Colombie-Britannique, c'était un chiffre insuffisant.
    Si on recommandait de créer un fonds qui vous permettrait d'engager plus de procureurs, plus de policiers, et de sophistiquer vos moyens d'enquête au cours d'une période de cinq ans, seriez-vous en mesure, avec l'aide de vos services policiers, de déposer de la documentation qui nous permettrait de faire une recommandation chiffrée? Parle-t-on de 15 millions de dollars, de 20 millions de dollars?
     Je pense que ce devrait être un fonds pour une durée de cinq ans, il faut que ce soit précis. C'est la première fois qu'on en discute. Je ne sais pas si, quand on sera à l'étape finale du rapport, mes collègues seraient d'accord avec moi, mais c'est ce que je préconise. Je ne parle pas d'un fonds pour toutes les provinces. Vous vivez une situation particulière que d'autres provinces ne vivent pas avec la même acuité.
    Plus tôt, M. Macintyre nous a dit qu'il y aura, en 2009, probablement plus de décès liés aux gangs de rue à Vancouver qu'à Toronto. Ça donne la mesure de l'ampleur du défi qu'est le vôtre. Il faut qu'on vous appuie financièrement, pas avec des peines minimales. Si vous aviez à gagner la bataille avec des peines minimales, vous l'auriez déjà gagnée. Quelqu'un veut-il se commettre et endosser cette idée d'un fonds, donner un ordre de grandeur? Le maire de Vancouver a peut-être des idées là-dessus.

[Traduction]

    C'est une idée intéressante de proposer un fonds pour une durée de cinq ans afin d'éliminer les gangs de rue. Nous avons de nombreux points communs avec Montréal des années 90, bien que notre situation soit plus complexe. Nous estimons qu'il existe entre 120 et 130 différentes bandes, de plus petites bandes de toutes les tailles, ethnicités et antécédents. C'est là un problème complexe qui est difficile à contrôler.
    Pour ce qui est des ressources, comparées à Toronto ou à Montréal, pour ce qui est du nombre de policiers par habitant, il y en a environ 450 de plus à Toronto et environ 900 de plus à Montréal. Pour atteindre le niveau de Toronto, je dirais que nous devrions ajouter environ 500 policiers. S'il s'agit d'une stratégie sur cinq ans, on parle d'environ 50 millions de dollars par an, en se basant sur un montant de 100 000 $ par agent assermenté. Il s'agit donc là d'un investissement important.
    Comme la mairesse Watts l'a mentionné, nous voulons tous payer notre part des dépenses. Il s'agit d'un investissement supplémentaire considérable qu'il faut faire. À Vancouver, à l'heure actuelle, le gouvernement fédéral n'a pas à payer de part. Il serait intéressant d'en discuter. Même si les dépenses sont partagées selon la formule 70-30 pour les services de police en général, si nous avons une aide fédérale et provinciale et si nous sommes en mesure de démontrer que c'est un investissement pour les municipalités, il y aura toujours un défi à relever.

  (1805)  

[Français]

    Ai-je le temps pour une deuxième question?
    Ce matin, le commandant de la GRC a fait une déclaration assez étonnante qui mérite d'être approfondie. Je me trompe, ce n'était pas le commandant de la GRC, mais un spécialiste de l'état-major. Il y a une difficulté en ce qui concerne les mégaprocès. À Montréal, au Québec, nous avons gagné un procès, car il y a eu des chefs d'accusation multiples contre 50, 75 ou 100 personnes.
     La personne qui a pris la parole ce matin semblait dire qu'il y avait ici une difficulté quant à la tenue de mégaprocès. Est-ce lié à l'absence de ressources? Je crois vraiment que vous ne gagnerez pas un procès si plusieurs accusés ne sont pas traduits en même temps devant les tribunaux.
    Quelqu'un peut-il ajouter à notre compréhension, au sujet de la difficulté que vous avez dans cette province à tenir des mégaprocès? Est-ce que votre solliciteur général est réticent à cela? Est-ce une question de ressources? On aimerait comprendre.

[Traduction]

    Je ne pense pas qu'il y ait un problème du fait que nous ayons des méga-procès ici. Le gros problème, c'est le financement. Cependant, nous sommes prêts à aller de l'avant. Nous pourrions tenir de plus gros procès. Avec les six meurtres de Surrey, nous pouvons peut-être commencer à voir cela sur une plus petite échelle.
    Monsieur Comartin
    Je vais me faire l'avocat du diable.
    Vous vous adressez au gouvernement fédéral en nous disant de faire certaines choses, mais en réalité, ce sont les villes comme la vôtre qui ont permis l'apparition de cette pénurie d'officiers de police. Je vous lance cette accusation, et j'attends une réponse. Comment cela s'est-il passé? Le temps de croissance ici n'était pas supérieur à ce qu'il était à Calgary ou à Edmonton, où le ratio des officiers de police est resté conforme à la moyenne nationale pour les villes de cette importance. Je ne veux agresser personne, mais j'aimerais savoir ce qui s'est passé qui puisse justifier un tel retard.
    Monsieur Cessford, pour ce qui est des méga-procès, c'est une question de dollars. Pour l'essentiel, s'il y a plus de cinq accusés, on ne peut pas se permettre d'organiser un méga-procès. Il y a ici un manque de financement qui ne semble pas être aussi grave dans le reste du pays. Comment cela s'est-il produit? Que pouvons-nous faire tous ensemble? M. Ménard a abordé la question du fonds. L'idée nous semble intéressante. Je sais qu'il vous faudra obtenir des ressources supplémentaires. Je n'hésite pas à le dire, parce que j'estime que c'est la réalité, mais il va nous falloir un plan pour vous doter d'un effectif suffisant dans la police.

  (1810)  

    La mairesse Jackson, puis le maire Fassbender.
    Je vais essayer de répondre.
    La grande vague grise est arrivée il y a sans doute huit ou neuf ans. Cela signifie qu'un nombre sans précédent d'officiers de police sont partis à la retraite. Nous avons connu un énorme problème à cause de cela dans la police de Delta et il a fallu en tenir compte lorsqu'il s'est agi de trouver des jeunes disposés à suivre la formation de l'Institut de justice et à accepter le mentorat d'un employé du ministère à la fin de leur formation.
    La même chose s'est passée dans tout le pays. On n'a pas suffisamment parlé des conséquences énormes de cette grande vague grise de départs à la retraite. Je crois que c'est encore pire à la GRC. Vous avez peut-être tous les crédits nécessaires, mais combien de temps faut-il pour former un officier à Regina avant qu'il puisse venir travailler ici dans le cadre d'un mentorat? Je pense qu'on peut...
    Madame la mairesse Jackson, permettez-moi de vous interrompre. Si tel est le cas, et je sais combien de temps il faut pour terminer la formation...
    Absolument.
    En fait, le gouvernement dit actuellement qu'il a promis 1 500 officiers supplémentaires à la GRC et qu'il a tenu sa promesse. En réalité, il s'est contenté de remplacer ceux qui sont partis. Il n'y a pas eu augmentation nette du nombre des officiers de la GRC dans l'ensemble du pays. On a eu ces 1 500 nouveaux, dont on avait besoin à cause des départs à la retraite.
    Oui.
    Voilà donc où je veux en venir. Comment remplacer ces officiers qui partent? Comment pensez-vous qu'on puisse y parvenir en peu de temps?
    Encore une fois, la responsabilité en incombe à ceux qui dirigent la GRC et qui s'occupent de la formation des nouvelles recrues. Les corps de police indépendants, comme ceux de Vancouver et de Delta, dont font partie Abbotsford et certaines autres villes, font du recrutement. Nous cherchons des candidats dans nos propres localités et nous leur donnons de la formation à l'Institut de la justice, qui est un établissement remarquable. Nous nous y prenons donc différemment, parce que nous pouvons le faire.
    Si Surrey a besoin de 300 officiers de police et que la GRC ne puisse lui en donner que 225, elle n'en obtiendra que 225. Si ce n'est pas suffisant pour combler la pénurie, il va nous manquer des officiers de police sur le terrain, quand bien même nous aurions dans notre budget les fonds nécessaires pour en rémunérer davantage.
    Je crois que le maire Fassbender veut répondre également.
    J'aimerais ajouter une ou deux choses.
    Tout d'abord, le fait est que les municipalités ne perçoivent que 8 ¢ sur chaque dollar d'impôt et de taxe versé dans ce pays.
    C'est vrai dans tout le pays.
    Oui, je sais, mais dans tous les budgets municipaux, le poste de police est toujours le plus important.
    Par ailleurs, il y a eu un transfert de responsabilités du gouvernement fédéral aux municipalités et de la province aux municipalités; nous devons financer plus de services intégrés et toutes sortes de choses, ce qui nous empêche d'affecter des officiers de police à des opérations de police communautaire sur le terrain. C'est un énorme problème dont il faut absolument s'occuper. Et ce n'est pas simplement...
    Je ne comprends pas. Pouvez-vous m'expliquer cela?
    Actuellement, dans notre province, nous avons des services intégrés, auxquels nous croyons. Les modèles intégrés comprennent une équipe intégrée d'enquête sur les homicides, des équipes de réaction d'urgence, etc. Nous en payons notre part, qui est calculée selon une certaine formule. Qu'elles soient dotées d'un escadron de la GRC ou de leur propre corps de police, les municipalités affirment que si le fardeau des forces intégrées était assumé par la province et par le gouvernement fédéral, elles pourraient alors consacrer toutes leurs ressources à des activités de police communautaire sur le terrain, et leur population serait mieux desservie.
    Des municipalités comme Vancouver et Delta, qui sont dotées de leurs propres corps de police, doivent néanmoins assurer ces services intégrés. Nous savons que pour venir à bout du crime organisé, il nous faut des services intégrés qui travaillent ensemble dans toutes les grandes villes.
    Comme vous le savez, ce que je crains, c'est qu'on se contente de chercher le nombre magique pour résoudre tous les problèmes. On a déjà dû vous dire que ce qu'il faut, c'est doter les services de police de l'ensemble du pays de meilleurs outils — et pas nécessairement de fonds supplémentaires — pour que les policiers travaillent plus efficacement et parviennent à traiter les problèmes de criminalité à la racine grâce à la divulgation, aux écoutes électroniques et à tous les moyens d'intervention dont ils ont besoin pour être plus efficaces.
    Le volume de paperasse que l'officier de police moyen doit produire sur chaque dossier ne lui permet pas d'intervenir effectivement sur le terrain, parce qu'il a trop de rapports à remplir. Il faudrait aussi modifier ce paradigme.

  (1815)  

    Nous passons maintenant à M. Moore, pour sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie tous de votre présence parmi nous aujourd'hui.
    Notre comité a passé toute la journée à Vancouver. Nous avons entendu de nombreux témoignages. Je suis allé faire un tour avec notre président, M. Fast. Vous habitez une région magnifique dont vous pouvez être fiers, et nous tenons à vous assurer de notre collaboration dans la lutte contre la criminalité, et pas uniquement parce que les médias nationaux en font leurs manchettes et parce que tout le monde en parle. Nous espérons faire fléchir la violence provoquée par les gangs et nous voulons collaborer avec vous pour y arriver.
    J'aimerais parler un peu de la détermination de la peine, parce que cela fait partie des questions dont le gouvernement est saisi. Vous avez tous fait d'excellents commentaires à ce sujet. Mme Renault a parlé de la porte tournante. Nous en avons beaucoup entendu parler. Je viens du Nouveau-Brunswick et chez moi, on dit la même chose, on dénonce la porte tournante de la justice et on veut que les peines imposées soient proportionnelles à la gravité du crime.
    Je voudrais mentionner certaines initiatives que nous avons prises. L'une d'entre elles concerne l'assignation à résidence. Nous savons que les gens ne veulent pas que l'auteur d'un crime grave purge sa peine dans le confort de son foyer; c'est du moins ce qu'on pense chez nous. J'aimerais aussi parler des peines minimales obligatoires pour les infractions à main armée. Certains d'entre vous en ont parlé: celui qui commet à plusieurs reprises des attaques à main armée n'est pas pour autant soumis à des peines plus sévères.
    Au cours de la dernière législature, nous avons avancé le principe des peines minimales obligatoires. Celui qui commet un crime avec une arme à feu s'expose à une peine minimale de cinq ans. C'est notre façon de dire que nous prenons la question très au sérieux; lorsque la police se donne la peine d'appréhender un criminel et que cette personne est reconnue coupable, nous tenons à ce qu'elle purge sa peine en prison.
    Par ailleurs, comme on l'a dit, il y a la question du fardeau de la preuve pour la mise en liberté sous caution. Certains auteurs d'attaques à main armée sont mis en liberté sous caution. Au cours de la dernière législature, nous avons présenté notre Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui renverse le fardeau de la preuve: celui qui commet un crime avec une arme à feu doit justifier lui même sa mise en liberté sous caution, alors qu'auparavant, la Couronne devait prouver les raisons pour lesquelles cet individu ne devait pas être mis en liberté sous caution. Nous avons inversé la règle.
    Au cours de la législature actuelle, nous proposons des mesures législatives pour lutter contre les gangs criminels, notamment en ce qui concerne les fusillades au volant, nous proposons des amendements à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et nous imposons des peines plus sévères pour la culture de la marijuana. Voilà un sujet dont on n'a pas beaucoup parlé aujourd'hui. J'aimerais que vous parliez un peu de la culture de la marijuana dans vos communautés.
    Les Britanno-Colombiens ont également évoqué un autre sujet, celui du temps crédité pour la durée de la détention préventive: lors de la détermination de la peine, le juge peut accorder deux, voire trois jours de détention en moins pour le temps passé en détention préventive.
    Je sais que je n'ai pas suffisamment de temps pour que vous puissiez tous répondre à ces questions, mais parlons tout d'abord de la nécessité de fermer cette porte tournante et de mettre nos villes à l'abri des récidivistes, qui pourront obtenir de l'aide pour régler leurs problèmes en milieu carcéral. Que pensez-vous, madame Renault, de la nécessité de débarrasser les rues de votre ville des récidivistes et pensez-vous que ces initiatives favoriseraient l'imposition de peines plus lourdes?
    On ne vous a pas entendu, monsieur Plecas. J'aimerais avoir votre point de vue sur la lutte contre les entreprises criminelles, car l'individu qu'on met en prison ne pourra plus commettre des crimes. À votre avis, quelle est l'importance de cette lutte contre les entreprises criminelles?
    Aurez-vous assez d'une minute et demie chacun?
    On écoute Mme Renault, puis M. Plecas.
    Bien, merci.
    Nous connaissons évidemment les initiatives dont vous avez parlé et qui n'ont pas manqué de recueillir notre appui lorsqu'elles ont été annoncées par le gouvernement fédéral.
    Pour la chambre de commerce, les questions les plus préoccupantes concernant les récidivistes portent sur les crimes contre la propriété, qu'il s'agisse ou non d'attaques à main armée. L'initiative que vous avez évoquée peut ne pas s'appliquer à ces individus.
    Nous considérons qu'il faut mettre davantage l'accent sur les récidivistes. Dans la région de Vancouver, dans nos propres municipalités — et c'est une statistique qui peut paraître désuète — nous constatons que 75 à 80 p. 100 des crimes commis sur notre territoire sont sans doute le fait de 25 à 30 individus. Il faut absolument agir et les mettre hors d'état de nuire. C'est un fléau pour le milieu d'affaires et pour les propriétaires de résidence, qui doivent constamment payer pour les méfaits de ces récidivistes. Il faudrait s'en occuper davantage à tous les niveaux.

  (1820)  

    Monsieur Plecas.
    En Colombie-Britannique, on constate une situation ridicule où la police municipale de Vancouver, par exemple, préconise la règle « 30 fautes et tu es fini ». C'est ce qu'elle demande parce que nous savons tous les dégâts considérables causés par ce petit groupe d'individus. Lorsque Vancouver demande cela, n'oublions pas qu'on parle ici d'un groupe d'individus qui ont en moyenne 47 condamnations antérieures chacun. C'est un tout petit groupe.
    De façon générale, si l'on regarde les succès remportés dans la province en matière de diminution de la criminalité, ils résultent d'un ensemble de mesures de prévention, mais pour l'essentiel, le facteur principal a été la mise à l'écart de ces récidivistes endurcis. On peut réduire la criminalité. Pour cela, il faut mettre les individus en question hors d'état de nuire.
    C'est bien évident. On le sait depuis quatre décennies. Il faut emprisonner ce petit groupe de récidivistes si l'on veut atteindre les buts essentiels de la détermination de la peine. Comme je vous l'ai dit, il est absolument faux de croire que l'on puisse réhabiliter qui que ce soit en trois mois d'incarcération. C'est tout à fait impossible. Seuls les imbéciles peuvent s'imaginer qu'on va assurer la sécurité publique... et susciter un véritable effet de dissuasion.
    Il faut absolument mettre ces individus hors d'état de nuire. Le problème n'est pas d'imposer des peines plus lourdes; ce qu'il faut, c'est agir plus efficacement. Nous voulons que les choses changent et nous pouvons les faire changer. Cela s'est déjà fait. Faisons-le encore.
    Je félicite chaleureusement le gouvernement de ses initiatives concernant les peines obligatoires.
    Excusez-moi, pourrais-je faire une remarque concernant la porte tournante? Pardonnez-moi, ce n'est pas ce que je voulais dire.
    À cause du manque d'attention portée au comportement récidiviste... Je sais que des crimes sont perpétrés dans l'ensemble du pays, mais vous devez savoir qu'à Victoria et dans les grands centres urbains, les dirigeants d'entreprises ne se donnent plus la peine de déclarer les crimes contre la propriété dont ils sont victimes, car ils savent que celui-là même qui a dévalisé leur magasin va y revenir deux jours plus tard. Lorsqu'ils déclarent un vol, le policier leur répond souvent que ça ne vaut pas la peine de remplir la paperasse.
    Merci. Nous passons à la prochaine série de questions.
    Monsieur Murphy, vous avez cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie nos témoins.
    J'ai eu le plaisir d'entendre l'intervention de M. Plecas il y a quelques semaines à Ottawa. Je dois vous dire que j'attends certaines des études qui ont été mentionnées.
    Je voudrais aussi vous faire savoir que ce matin, l'inspecteur McLeod, je crois, de la police de Vancouver, a dit que le régime de la détermination de la peine et de la durée des emprisonnements était satisfaisant, mais qu'il fallait faire quelque chose concernant l'application du régime des libérations conditionnelles, ce qui va tout à fait à l'encontre de ce que vous avez dit il y a deux semaines. Il faudrait tirer les choses au clair. Pour cela, nous allons devoir vous faire revenir à Ottawa. Je suis sûr que vous serez heureux d'y retourner.
    J'aimerais faire remarquer au comité qu'à mon avis, nous avons beaucoup appris au cours de cette journée. Chaque région du pays est unique, et de toute évidence, celle-ci l'est tout à fait. Nous aurions pu consacrer cinq journées entières à la discussion des causes fondamentales de la criminalité. Je pense que nous sommes tous d'accord sur cette question.
    On a beaucoup parlé des outils juridiques qu'il faudrait mettre rapidement en oeuvre et auxquels il faudrait consacrer de l'attention. L'objectif premier du gouvernement a été de se servir de la détermination de la peine. Il en a fait son drapeau, qu'il agite en tous sens, et c'est très bien, mais on nous a parlé aujourd'hui, comme l'a fait Wally Oppal lorsqu'il est venu à Ottawa, d'autres sujets comme la codification de la divulgation — quelqu'un parmi les personnes ici présentes en a parlé — qui offrent un excellent exemple des mesures à prendre dans les plus brefs délais à la faveur d'une modification du Code criminel.
    Nous devons retourner à Ottawa et nous en occuper, mais il faudra aussi se pencher sur les dispositions désuètes du Code criminel de 1892 pour faire une mise à jour concernant les mandats et la surveillance électronique.
    Avant de poser ma question, j'aimerais dire que c'est pour nous un grand plaisir de profiter de la présence de plusieurs maires. En trois ans de participation au Comité de la justice, je n'ai dû en rencontrer que deux. Vos propos sont très intéressants pour nous, car vous connaissez tous les secrets de la gestion d'un budget et vous savez de façon très détaillée tout ce qui se passe de fâcheux dans votre municipalité.
    En ce qui concerne les services de police — et il ne nous reste plus maintenant que trois maires, ce qui devrait nous permettre de respecter les délais — la FCM fait actuellement une campagne pour demander au gouvernement fédéral de contribuer au financement de la police fédérale. C'est ce dont vous avez parlé, monsieur le maire Fassbender. Pouvez-vous nous dire si cette campagne porte fruit et si le gouvernement fédéral va se décider à participer au financement des initiatives de police fédérale dans les communautés de notre pays?
    À propos, c'est une campagne qui est en cours dans tout le pays. J'ai déjà participé aux activités de la FCM et je sais que tous les maires sont en campagne à ce sujet et veulent convaincre le gouvernement fédéral de la nécessité de mettre en place un nombre suffisant d'unités intégrées et de participer à leur financement.
    Pouvez-vous nous donner des détails à ce sujet?

  (1825)  

    C'est effectivement un sujet dont nous avons beaucoup parlé. Il faut tout d'abord définir les différents niveaux d'activité de police pour déterminer la valeur aux niveaux fédéral, provincial, régional et local. Qu'est-ce que l'activité de police et qu'est-ce qu'elle exige? Quelle différence y a-t-il entre l'intégration et la régionalisation? Je pense qu'il y a parfois beaucoup de confusion dans toutes ces discussions.
    D'après ce que disent mes collègues aux différentes tables de concertation, si le gouvernement fédéral intervient pour participer au financement des services intégrés dans les dossiers qui franchissent les frontières interprovinciales et qui nécessitent cette forme de collaboration et de financement, nous y serons tout à fait favorables. Cela nous permettra de nous occuper des activités de police communautaire dont nos villes ont besoin de façon continue.
    Comme l'a dit madame la mairesse Watts, nous assumons la totalité des dépenses. Nos taxes municipales ont atteint leur maximum et nous avons besoin d'aide pour assurer le financement de l'intégration. Dans une première étape, il faut nous débarrasser de ce fardeau. Cela nous permettra ensuite d'envisager différents modèles de police communautaire pour trouver celui qui convient le mieux à notre réalité. Nous voulons être et nous sommes les partenaires du gouvernement fédéral. La police constitue notre plus gros poste budgétaire.
    Voilà ce que nous devons envisager conjointement. Quelles sont les activités de police au niveau fédéral? Quelle est la contribution de la police fédérale? Dans notre municipalité comme dans les autres, nous savons que lorsqu'un énorme problème nécessite l'intervention des services de renseignements de la GRC, la police de Vancouver et de Delta peut y faire appel si elle en a besoin. Le chef de Delta peut travailler avec la GRC s'il doit s'occuper d'un dossier qui nécessite cette forme de renseignement. C'est ce qu'il faut promouvoir, tout en définissant la spécificité de chaque service, en précisant le rôle que chacun doit jouer et en définissant les modalités de financement. Encore une fois, il suffit de regarder les statistiques. Partout, on constate une réduction importante du financement fédéral des activités de police.
    Est-ce que les deux autres maires peuvent répondre?
    Vous n'en avez plus le temps.
    Nous passons à M. Weston pour cinq minutes.
    Je vais reprendre là où vous vous êtes arrêté, Brian.
    Il est très intéressant, pour le comité, de consulter des maires. Vous êtes sur le terrain et vous savez exactement ce qui se passe. Sur la côte Nord, Andrew Saxton et moi-même avons travaillé en étroite collaboration avec nos maires. Je collabore avec une douzaine de maires dans ma circonscription; ils me renseignent en permanence et grâce à cela, je peux mieux jouer mon rôle de représentation au niveau fédéral.
    En deuxième lieu, vous travaillez ensemble et votre influence est d'autant plus grande que vous nous aidez à fixer les priorités. C'est une aide décisive.
    D'après vos propos que j'essaie de résumer, je vois apparaître au moins quatre priorités. Vous dites qu'il y en a environ 55 dans les documents que nous allons recevoir ou qui ont peut-être déjà été envoyés. Vous vous dites favorables à un renforcement des activités de police, à la modification du régime de la détermination de la peine, aux peines minimales obligatoires, à l'intervention précoce, ainsi qu'aux nouvelles lois, dont certaines ont déjà été présentées par notre gouvernement.
    J'aimerais dire une chose que vous savez sans doute déjà. Depuis un certain temps, le gouvernement conservateur s'efforce de proposer de nouvelles lois qui ne font jamais consensus à la Chambre. Je pense que le contexte a changé et qu'en présentant des lois spécifiques plutôt que des projets de loi omnibus, nous pouvons nous attendre à un meilleur taux d'approbation de la part de nos amis des autres partis.
    Monsieur le maire Fassbender, le projet de loi C-15 concerne les situations où on est en présence de facteurs aggravants — la culture de la marijuana, par exemple — et où la peine augmente lorsque l'infraction a été commise à proximité d'une école ou dans un endroit normalement fréquenté par les jeunes, ou si elle comporte de la violence ou l'utilisation d'une arme. Est-ce bien ce que vous attendez?
    J'aimerais savoir ce que les deux autres maires pensent eux aussi du projet de loi C-15. Est-ce que nous sommes sur la bonne voie?

  (1830)  

    J'ai l'impression que vous êtes sur la bonne voie. Quand vous visez spécifiquement certaines infractions en imposant des peines proportionnelles à leur gravité, vous êtes absolument dans la bonne direction.
    Bien sûr, nous sommes pour, car cela touche directement notre collectivité, mais il serait dommage d'adopter une approche si morcelée. Il serait préférable de déployer des efforts mieux coordonnés pour s'attaquer aux grandes questions liées au crime organisé et à ses effets sur nos collectivités — cela comprend la police, la détermination de la peine, les tribunaux, les interventions, et tout le reste, tout cela doit être inclus dans une seule stratégie.
    Vous avez dit que vous ne pouvez progresser qu'en procédant à la pièce. Ne pourrait-on pas mieux coordonner les efforts dans le cadre d'une stratégie qui comprendrait tous ces éléments, et indiquer pour chaque rubrique quelles mesures législatives seraient recommandées? Vous auriez alors une stratégie d'ensemble pour l'avenir et nous aurions une idée de ce qui nous attend. Nous appuyons toutes ces mesures, qui sont positives, mais j'ignore ce qui suivra.
    Nous, les 21 maires, tentons de travailler ensemble avec nos chambres de commerce et les autres intervenants pour régler ces problèmes, mais il n'y a pas de vision d'ensemble ou d'approche coordonnée.
    Madame Jackson, vouliez-vous aussi répondre?
    Je ne suis pas certaine si vous parlez précisément des installations de culture de la marijuana. Voulez-vous savoir ce que nous faisons pour lutter contre la récidive, des efforts que nous avons entrepris ensemble?
    Le projet de loi C-15 modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; elle traite donc de façon générale des installations de culture de la marijuana. Cependant, la disposition particulière que j'ai évoquée prévoit l'imposition d'une peine plus lourde quand il y a des circonstances aggravantes.
    Quand je suis devenue mairesse en l'an 2000, il y avait 200 installations de culture de la marijuana dans une région, celle de Delta-Nord, où vivent 50 000 personnes. Nous avons adopté une politique de tolérance zéro et notre service de police a fini par les démanteler toutes.
    Je suis moi-même allée à beaucoup de ces endroits; ils étaient sales et couverts de moisissures. Je ne sais pas si vous avez déjà vu ces installations, mais on y trouve habituellement deux petites personnes, du Vietnam ou d'ailleurs, assis là près d'un petit sanctuaire. Ce sont les fermiers. Ils n'ont pas de casier judiciaire, ils s'occupent de la ferme et ne récidivent jamais, parce que les gangs ont l'intelligence de ne pas faire appel à ceux qui ont été condamnés. Ces fermiers se retrouvent en prison pour trois ou quatre mois, parce qu'ils n'ont pas d'antécédents judiciaires.
    Les installations de culture de la marijuana sont un dossier complexe. On a beau appréhender ceux qui s'y trouvent, ce ne sont pas vraiment ceux qu'on recherche. Il faut creuser encore pour arriver jusqu'à ceux qui font les profits. Ce n'est pas simple.
    Notre police a fait de l'excellent travail. Heureusement, nous avons maintenant des forces spécialisées qui font un travail exemplaire. On s'inquiète un peu de la gouvernance et de la reddition de comptes relativement au budget, mais ça va. Nous en traiterons dans le document d'orientation que nous allons rédiger. Mme Watts a tout à fait raison, nous devons en faire plus en matière de police communautaire.
    Excusez-moi d'accaparer votre temps ainsi, mais c'est un dossier qui me tient à coeur.
    Merci.
    Votre temps est écoulé. En fait, vous avez eu une minute et demie de plus parce que j'essaie d'être souple.
    Je cède maintenant la parole à M. Ménard pour cinq minutes.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je ferai un commentaire sur le projet de loi C-15.Ensuite, j'aurai une question à poser à M. le maire Fassbender.
    Évidemment, le but de la consultation, aujourd'hui, n'est pas le projet de loi C-15, mais il est de bonne guerre de l'aborder. J'espère que personne ne croit que, parce que nous adopterons le projet de loi C-15, il y aura des outils additionnels dans votre arsenal de maire et de mairesse.
    Tout à l'heure, M. Cessford disait que vous aurez 500 prisonniers de plus et que vous aurez des prisons ayant 6 500 prisonniers. Si le projet de loi C-15 était adopté, une personne qui a trois plants de  pot — qu'ils soient cultivés près d'un établissement d'enseignement — pourrait avoir une peine de deux ans d'emprisonnement. Je ne suis pas certain que, socialement, ce soient des mesures avec lesquelles doivent se retrouver les municipalités. Le problème, en ce qui concerne le projet de loi C-15, est qu'on ne distingue pas la marijuana et la criminalité subalterne des grands caïds. C'est la mise au point que je voulais faire, en toute amitié pour M. Watson. Je pense que les municipalités n'ont pas besoin de ce type de mesures.
    M. le maire Fassbender a abordé un point qui n'avait été soulevé par aucun autre témoin jusqu'à maintenant. Il s'agit des lois fiscales.
    J'aimerais que l'on revienne sur la proposition que vous avez faite. J'aimerais que nos analystes de recherche aient plus d'information à ce sujet. Vous avez semblé laisser entendre que l'Agence du revenu du Canada pourrait intervenir sur la question des cultures de marijuana, les cultures hydroponiques. Vous avez avancé le chiffre de 300 000 dollars. C'est beaucoup d'argent.
    Rappelez-nous les mesures que vous souhaiteriez concrètement en ce domaine.

  (1835)  

[Traduction]

    Si vous le permettez, je demanderais à M. Garis de répondre. Je sais qu'une grande partie des renseignements et des calculs sont dans les documents que vous recevrez.
    Len, aviez-vous quelque chose à dire à ce sujet?
    Je crois que c'est sous le gouvernement libéral de l'époque que le comité national de la coordination avait recommandé en 2003 d'établir une relation entre les forces policières et Revenu Canada pour faire rapport des cultures de drogues illégales: cette relation a été établie. Cependant, il y a un manque évident de personnel, et les organisations policières ne sont pas obligées de faire rapport de tout dossier lié à la production de drogues. Et c'est ce que l'on suggère ici.
    Nos évaluations conservatrices de la taille des plants... Nous connaissons la taille moyenne des installations de culture de marijuana en Colombie-Britannique. Elle est de 250 plants. Nous connaissons le nombre de récoltes par année. Et nous avons une bonne idée, une estimation assez conservatrice, des revenus qui en sont tirés.
    Le système de vérification que l'ARC utilise analyse les quatre dernières années des contribuables et si l'actif ne correspond pas à la déclaration de revenus, il y a une vérification et on perçoit les impôts manquants.
    Je voudrais dire quelques mots à propos de l'efficacité de ce principe. Il y a quelques années, nous avons mis sur pied un processus administratif pour mettre fin à la culture de marijuana dans la ville de Surrey. Au cours des quatre dernières années, nous avons mis fin à 1 600 installations de culture dans notre ville.
    Nous avons examiné la tendance des planteurs à recréer une autre installation. Avant de mettre en place un règlement qui exigeait que nous récupérions tous nos coûts, que nous assainissions la propriété afin qu'elle redevienne conforme tout en annulant le permis d'occupation, nous avons constaté que les planteurs recréaient une autre installation. Mais après avoir adopté le règlement qui exigeait le paiement de tous les coûts associés au fonctionnement de l'installation, qui annulait le droit d'occupation et qui les forçait à rendre la maison conforme aux normes de sécurité, personne ne revenait. Alors nous savons que de faire payer les coûts liés à ce commerce fera partir ces gens.
    J'aimerais dire une dernière chose. Nous avons complété récemment une étude des installations de culture de marijuana de 1997 à la fin de 2008. Nous n'avons pas encore rédigé le rapport, mais avec cette initiative de la ville de Surrey que j'ai mentionnée, il y a eu une diminution de 60 p. 100 des collectivités qui sont actives dans ce type de programmes connexes. Ils ont quitté le Lower Mainland. Malheureusement, ils vont s'installer ailleurs.
    Les initiatives que nous vous avons présentées aujourd'hui, qui peuvent paraître indulgentes, sont celles qui fonctionnent et qui ont plusieurs volets, alors s'il vous plaît, examinez-les.
    Merci.

  (1840)  

    Merci.
    Nous allons passez à M. Dosanjh. Vous avez cinq minutes.
    Merci.
    Je n'ai pas vraiment de question. J'aimerais que vous réagissiez à ce que je vais dire.
    Je ne veux pas être partisan, mais il semble que lorsque nous posons des questions, nous utilisons la moitié de notre temps pour faire notre propre publicité.
    Quand Wally Oppal et John van Dongen sont allés à Ottawa, ils ont présenté plusieurs propositions, et celles dont je me souviens le plus concernaient le crédit pour détention préventive, le deux pour un; la divulgation, ou la codification de la divulgation; la surveillance électronique, qui consiste en une combinaison de mandats facilement disponibles et la capacité des entreprises en télécommunications — ou à tout le moins une obligation de leur part, de fournir un accès facile et rapide et la technologie nécessaire, ce qui leur est possible.
    Je sais que mes collègues de l'autre côté seront contrariés si je dis qu'il a fallu quatre à cinq semaines de questions persistantes à la Chambre de la part de gens comme moi pour que le ministre agisse au sujet du crédit deux pour un. Le gouvernement n'a toujours rien fait en ce qui concerne la codification de la divulgation ou la surveillance électronique, les mandats plus faciles ou l'obligation des entreprises de fournir la technologie nécessaire.
    En 2005, notre gouvernement avait présenté un projet de loi concernant la surveillance électronique, mais il est mort au Feuilleton à cause de l'élection. Vous pourriez reprendre ce projet de loi et le représenter immédiatement. Ce que je veux dire, c'est que nous sommes avec vous. Nous voulons que vous nous poussiez à agir. Voilà certaines choses qui peuvent être faites rapidement. Je ne vous demande pas d'être partisan. Vous n'avez pas à nommer qui que ce soit, faites pression sur nous tous. C'est efficace. Wally Oppal l'a fait, van Dongen l'a fait, et ça a été efficace.
    Vous devez faire pression sur nous pour que nous mettions en oeuvre certaines des solutions créatives que vous avez proposées. Je m'arrêterai ici. Je ne poserai pas de question. Si vous voulez réagir, ça va. Je ne vous demande pas de faire de commentaires partisans.
    Merci.
    Madame Watts.
    Merci.
    Je vais faire un commentaire, parce que c'est précisément le problème auquel nous faisons face dans nos collectivités. Nous ne voulons pas être partisans, mais ce jeu de yo-yo incessant entre les partis est ridicule. Nous voulons de l'aide. Nous voulons nous assurer que nos collectivités sont sûres, que les mesures nécessaires soient en place pour mettre ces individus derrière les barreaux, et que les gens reçoivent l'aide dont ils ont besoin pour continuer leur vie.
    Mais de se renvoyer la balle constamment... Comme nous l'avons dit, ces problèmes ne sont pas nouveaux. Depuis environ 12 ans, nous avons soulevé ces problèmes. Nous allons continuer à nous faire entendre, nous allons continuer d'aller de l'avant, mais j'aimerais vraiment que la politique soit mise de côté et que tous travaillent ensemble pour les municipalités, les villes, et les citoyens de notre pays.
    Votez pour le Bloc.
    Vous avez une minute.
    Permettez-moi de vous poser une autre question, et elle est difficile. Le maire Robertson est parti, alors permettez-moi de vous poser une question en son absence. Pourquoi y a-t-il, de la part de beaucoup d'entre vous, une résistance si féroce à l'idée d'une force policière régionale?
    Nous voulons tous répondre à cette question.

  (1845)  

    En 30 secondes.
    Je pense que le chef de police de Delta a des choses à dire à ce sujet.
    Avec tout le respect que je vous dois, je crois que c'est une solution politique à un problème de sécurité publique, et ça ne fonctionne pas. La régionalisation n'a pas fonctionné au Royaume-Uni. Elle n'a pas fonctionné au Canada. C'est un échec retentissant partout.
    Plus gros n'équivaut pas à meilleur. La régionalisation crée un éloignement entre les policiers et leurs collectivités, et nous ne voulons pas nous éloigner; nous voulons nous rapprocher. C'est un grand problème pour nous. La meilleure façon de fonctionner, c'est que les policiers et la collectivité travaillent ensemble. C'est le but de la police communautaire — coopérer avec nos collectivités.
    Il y a une différence qu'il faut comprendre; il y a des unités policières spécialisées qui s'occupent des problèmes complexes de gangs organisés et il y a le travail qui se fait avec les collectivités. Il ne s'agit pas seulement des gangs. Quelqu'un doit s'occuper des accidents mortels en véhicules à moteur. Quelqu'un doit s'occuper des entrées par infraction, des vols de voitures, et des bicyclettes volées. Il y a différentes tâches.
    Il ne s'agit pas de régionalisation. Il s'agit de financer les unités spécialisées pour s'attaquer aux sujets complexes. Nous sommes en mesure de nous occuper de nos collectivités. Nous pouvons le faire.
    Sauf le respect que je vous dois, vous avez parlé au maire Watts du projet de loi C-15, mais cette approche fragmentaire ne résoudra pas le problème. Ce que nous disons, et ce que tous ces autres groupes disent, c'est de prendre le temps de regarder l'ensemble, d'examiner les lois pour déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Alors nous pourrons nous attaquer au problème d'une façon globale plutôt que de proposer une peine minimum d'un an pour les installations de culture de marijuana de plus de 500 plants.
    Il faut s'occuper de la divulgation. Il faut aussi s'occuper de l'accès autorisé et de plein d'autres choses. D'après moi, voilà les vrais dossiers qui nous seraient utiles, mais la réorganisation ne constitue pas la solution. Elle n'a jamais fonctionné ailleurs, alors pourquoi l'appliquerions-nous ici?
    Merci.
    Nous allons passer à Mme Grewal. Vous avez cinq minutes, et ce sera la dernière question.
    Merci, monsieur le président.
    J'ai une question pour M. Garis.
    Monsieur Garis, vous avez dit que les installations de culture de marijuana constituent un problème dans Surrey et les collectivités avoisinantes et qu'on retrouve souvent ces installations dans des maisons dispendieuses des beaux quartiers. Quels dangers spéciaux ces résidences présentent-elles pour les pompiers? Pourriez-vous nous l'expliquer?
    Je vous remercie beaucoup de me poser cette question. Cela me donne l'occasion d'expliquer aux membres du comité pourquoi le chef des pompiers témoigne devant eux à propos du crime organisé en Colombie-Britannique.
    En 2003, 2004 et 2005, dans notre collectivité, nos pompiers ont combattu 1,3 incendie par mois causé par des installations de culture de marijuana. Cela en fait 15 ou 16 par année. Les pompiers étaient craintifs et se sont mis à traiter chaque bâtiment en feu comme une installation de culture. Ils craignaient d'entrer dans ces maisons enfumées. Ils craignaient d'être électrocutés ou de recevoir un choc, ce qui leur était déjà arrivé, mais sans conséquence mortelle. Ils craignaient de se retrouver dans un environnement de ce genre.
    Ils redoutaient d'arriver en pleine nuit et de trouver deux ou trois maisons en feu, ou d'être entravés par un incendie, parce qu'une maison aurait pris feu à cause d'une installation de culture sans que personne n'y soit pour signaler l'incendie. Ils craignaient d'avoir à évacuer des maisons dans lesquelles des gens dormaient; de devoir essayer de les faire sortir.
    C'est ce qui nous a amenés à faire des inspections de sécurité, qui ont commencé dans la ville d'Abbotsford et dans celle de Surrey en 2005. Depuis, nous nous en servons comme outil de prévention. Nous avons changé les lois de la Colombie-Britannique pour exiger que le fournisseur d'électricité communique aux autorités locales les relevés trois fois supérieurs à la consommation normale et nous avons entrepris des inspections en vertu de trois lois: la Local Government Act, la Fire Services Act et la Safety Standards Act pour obtenir l'autorisation de...
    Excusez-moi un instant, s'il vous plaît.
    Je ne veux pas d'apartés. Je pense qu'il faut écouter les témoins. Merci.
    Poursuivez, monsieur Garis.
    À partir de là, nous avons commencé à faire des inspections de sécurité dans les maisons où la consommation électrique était supérieure à un seuil donné ou qui avaient fait l'objet de plaintes de voisins. Pendant cette période, dans une maison sur quatre, il y avait des enfants et l'intérieur était rempli de moisissures, d'engrais, de pesticides, de fils électriques et de ballasts. Nous y étions à des fins préventives.
    Depuis le début du programme en 2005, après inspection, nous avons apporté des correctifs dans 1 006 maisons de notre ville. Depuis, 11 autres collectivités ont fait de même. C'était une opération de sécurité publique.
    Je rappelle également au groupe — comme le président l'a dit — que je dois faire le lien avec le crime organisé. Ce qu'on a déjà entendu — et c'est quelque chose que je n'ai jamais voulu savoir comme pompier —, c'est que 85 p. 100 de la marijuana cultivée en Colombie-Britannique est liée au crime organisé. Alors si vous dîtes qu'il n'y a pas de problème de sécurité, le projet de loi C-15, je pense, est bon. Mais définissons ce qu'on entend par aggravation quand il s'agit de culture.
    Nous avons réalisé une étude, et le feux risque 24 fois plus de se déclarer dans une maison où l'on fait de la culture que dans une autre. On s'en est bien rendu compte.
    À Philadelphie, deux pompiers ont été tués après être descendus au sous-sol d'une maison où il y avait des installations de culture; ils se sont empêtrés et sont morts asphyxiés en essayant de sortir. Ce n'était qu'une question de temps avant que cela se produise en Colombie-Britannique, et il fallait faire quelque chose.
    Pourquoi donc sommes-nous intervenus? Nous avons discuté de divulgation et de peines plus lourdes. En 1997, la police a pu intervenir pour 92 p. 100 des plaintes qui lui ont été faites, et elle a pu interrompre les activités. À ce moment-là, à peine 1,5 p. 100 des installations de culture étaient découvertes par suite d'un incendie. En 2003 — et on va apprendre quelque chose de nouveau pour 2008 —, la police n'a pu agir que pour 52 p. 100 d'entre elles. Pourquoi? Parce qu'en 1997, il fallait trois étapes pour obtenir un mandat de perquisition. En 2003, il en fallait 68. En raison de ce délai, ces maisons existaient dans nos quartiers depuis des années avant qu'on puisse y aller. Leur système électrique tombait en panne et les câbles s'effilochaient. Dans certaines maisons, on a trouvé des systèmes électriques où tous les fils ont dû être arrachés parce qu'ils étaient fragiles et endommagés. Voilà donc la situation à laquelle on fait face. Tout ça à cause de la marijuana, une industrie de 7 milliards de dollars en Colombie-Britannique qui favorise le crime organisé.
    Si vous examinez la cause première, l'origine de l'argent et pourquoi c'est si lucratif, on a créé un environnement — pas directement — où ils peuvent essentiellement se multiplier et faire de l'argent. C'est de là que vient la criminalité des gangs.
    Ces initiatives semblent peut-être mineures, mais nous avons prouvé qu'elles sont efficaces et qu'elles ont apporté un changement notable. Voilà le genre d'outils que nous souhaitons vous voir envisager sérieusement et nous fournir.
    Merci de vos questions.

  (1850)  

    C'est fini.
    Je veux vous remercier tous d'être venus, en particulier les maires. Je veux faire écho aux propos de M. Murphy. Ayant été conseiller municipal à Abbotsford, je suis au courant des difficultés que vous rencontrez. Vous avez proposé des solutions novatrices fantastiques que les gouvernements fédéral et provincial n'ont pas su adopter à temps et que vous avez réussi à adapter. Abbotsford a emboîté le pas à Surrey, en fait. Merci pour ce conseil.
    Quoi qu'il en soit, j'aimerais dire une chose, et vous poser une question. D'abord, vous avez rigoureusement réclamé plus de soutien financier du fédéral pour les services de police, surtout à l'échelle régionale.
    Afin d'intégrer les services.
    Oui, merci de l'avoir précisé.
    Pour les forces spécialisées.
    Mais les représentants des services de police qui étaient ici au début de l'après-midi nous ont dit qu'en fait, si l'on s'occupait du problème de la divulgation codifiée, cela libérerait 30 p. 100 des ressources. Cela contribuerait beaucoup à régler certains de vos problèmes.
    Je peux vous dire que le ministre étudie très sérieusement la divulgation, ainsi que les questions relatives à l'accès légitime, mais il y a déjà une tonne de lois qui cheminent au Parlement. Et il a bien dit qu'il veut qu'elles progressent avant de déposer d'autres projets de loi.
    La question que je vous pose — à répondre par oui ou par non — est la suivante. Plus tôt, une série de témoins ont bien dit qu'à leur avis la solution, ne serait-ce que partielle, au problème du crime organisé n'est pas de décriminaliser la marijuana, c'est de la légaliser — et pas seulement la marijuana, mais quantité d'autres drogues dures comme la cocaïne, la métamphétamine en cristaux et l'héroïne.
    Légaliser, avez-vous dit?
    Légaliser.
    Je veux savoir si vous, en tant que représentants municipaux, membres de chambres de commerce ou criminologues, êtes en faveur de la légalisation de l'une ou l'autre de ces drogues?
    Absolument pas.

  (1855)  

    Absolument pas. J'espère que c'est clair.
    Entendu, on a deux réponses.
    Il ne fait aucun doute que ce serait tout à fait stupide, pour quantité de raisons.
    Très bien.
    Madame Renault.
    Vous savez, nous avons commencé à examiner ça et avons consulté le service de police: ce n'est pas quelque chose qu'il voudrait voir se produire dans notre région.
    D'accord, merci.
    Monsieur Garis.
    Absolument pas.
    Monsieur Hudson.
    Absolument pas.
    Absolument pas.
    Très bien. Eh bien, il semble y avoir consensus ici.
    Merci beaucoup.
    Oui, rapidement.
    J'ai une question, si vous me le permettez, monsieur le président.
    Je sais que vous allez boucler votre travail et préparer un document, une déclaration de principe. Si nous rassemblons notre document à nous, serait-il possible de vous le faire parvenir?
    Tout à fait.
    Quelle est la date butoir?
    Bien loin dans le temps. Nous ne pourrons sans doute pas donner d'instructions au sujet d'un rapport avant tard dans l'automne. C'est ce que j'imagine parce qu'il y a d'autres projets de loi que nous devons examiner.
    L'automne sera sans doute très avancé quand nous le ferons. Vous avez donc du temps. Si vous voulez compléter votre témoignage au moyen d'un mémoire, faites-le parvenir à notre greffière, Miriam Burke. Nous le ferons traduire et nous le distribuerons aux membres.
    Merci.
    Madame et messieurs les maires Watts, Robertson, Fassbender et Corrigan de Burnaby, ainsi que moi-même entreprenons tout ce travail et nous espérons le terminer de manière à ce que tous les maires de la région puissent l'approuver avant de vous l'envoyer. Nous espérons que ce sera un document que vous pourrez utiliser pour la suite de vos travaux.
    Merci.
    Monsieur Fassbender.
    Je voudrais ajouter rapidement une autre chose à la suite des échanges, des questions et d'une des observations qui ont été faites.
    J'exhorte les députés des deux côtés de la Chambre à favoriser des changements aux règlements qui seraient faciles et rapides à mettre en oeuvre, parce qu'on sait qu'il faut beaucoup de temps pour les lois. Personnellement, ça m'ennuie, mais c'est la réalité. Voyez ce que vous pouvez faire à court terme pour au moins nous donner des outils qui peuvent commencer à changer la situation dans nos collectivités.
    La différence entre vous et nous, c'est que si nous voyons un problème, nous relevons nos manches et nous le corrigeons. Sans attendre. Nos services de police, nos chefs des pompiers, tout le monde dit qu'on va régler le problème sans traîner. Je pense même qu'il y a des petits pas qui pourraient être faits dans l'immédiat pour changer les règlements, ou d'autres choses qui permettraient d'améliorer la situation, pendant que la loi est examinée et modifiée. C'est ce que nous demandons aussi. Faisons tout de suite ce qu'on peut faire rapidement et occupons-nous des grands problèmes au fur et à mesure.
    Je retiens ce que vous avez dit.
    Nous sommes ici pour vous aider, peu importe ce dont vous avez besoin.
    Oui, merci.
    Pourvu que vous soyez ici pour vous entraider...
    C'est le cas.
    ... les uns les autres aussi.
    En fait, croyez-le ou non, il y a sans doute plus de collaboration que vous ne l'imaginez. Ce comité fonctionne raisonnablement bien.
    Est-ce uniquement grâce au président?
    Non, ce n'est pas le fait du président. Non, je pense simplement qu'il y a un plus grand désir de coopérer pour régler certains des problèmes très graves de nos collectivités. Toutes nos collectivités en souffrent à divers degrés.
    Merci à tous.
    La séance est suspendue pour cinq minutes.

    


    

  (1905)  

    Nous reprenons nos travaux.
    Monsieur et madame Holifield, j'imagine, et Elli, et aussi monsieur Rafuse, merci de comparaître devant nous. Comme vous le savez, le comité entreprend un examen complet du crime organisé au Canada.
    Les membres de votre famille en ont malheureusement été des victimes. Nous sommes très heureux de vous accueillir ici. Peut-être vous demandez-vous pourquoi vous venez à la fin de nos délibérations ici à Vancouver. Je peux affirmer que nous voulions garder le plus important pour la fin. Nous tenons à entendre les familles des victimes, parce que c'est vraiment de cela qu'il s'agit.
    Nous ne faisons que discuter des pistes proposées par divers témoins pendant la journée parce que nous voulons protéger nos citoyens et éviter qu'il y ait d'autres victimes. Votre témoignage est donc important pour nous.
    On vous a déjà dit je crois que vous disposez chacun de cinq minutes. Si vous ne voulez pas prendre la parole, c'est très bien aussi. Les membres du comité vous poseront ensuite des questions.
    Peut-être pourrais-je demander à Ken de commencer.

  (1910)  

    Merci. Je pensais avoir 10 minutes, mais...
    Je vais avec plaisir vous accorder 10 minutes.
    Merci beaucoup. Je vais essayer de m'organiser.
    J'ai demandé à la personne responsable de donner des documents à diverses personnes. Je veux seulement m'assurer que cela a été fait.
    Je veux parler aujourd'hui comme quelqu'un qui a une famille merveilleuse. En plus de tout ça, c'est une famille dont le père est dyslexique. Je vais avoir 65 ans au mois d'août. L'information que vous voyez maintenant décrit ce qui est arrivé dans ma vie, comme dyslexique, et mes efforts pour comprendre et gérer ma vie à travers les yeux d'une personne dyslexique. Il faudra que vous m'excusiez s'il m'arrive de craquer.
    Mon objectif aujourd'hui est d'expliquer qu'il y a de grandes sources d'inquiétude. Je suis un Canadien de cinquième génération, né à Montréal. Je vis sur la côte Ouest depuis 35 ans et j'ai élevé deux fils fantastiques. Dans la deuxième partie de ma vie, en 2000, j'ai divorcé et entrepris une relation avec une femme fantastique, Mary Barber, qui avait un fils extraordinaire, Jonathan Barber, et une fille, Colleen. Ces êtres sont au coeur de ma vie.
    Je veux vous raconter ma vie, parce qu'il est important que tout le monde ici comprenne. J'espère que votre commission pourra aller au fond des choses, parce que c'est tellement grave. On se cache tous derrière une façade à l'occasion pour se protéger et survivre. Malheureusement, et je n'aime pas dire ça, mais j'ai le sentiment que les systèmes de la justice et des droits fondamentaux au Canada nous ont lâchés lamentablement au cours de ma vie et je vous en fait le récit à travers mon regard.
    Je pense que l'étude du crime organisé doit être élargie. Je ne vois pas ça seulement comme du crime organisé, je vois le crime organisé à l'église, dans les entreprises, et dans les groupes de trafiquants de drogues au Canada. Si je dis ça, c'est parce que le mot « crime », quelle que soit la façon dont on le regarde, et le mot « organisé », désignent un groupe de gens qui font quelque chose de tout à fait déplacé à l'encontre de tous les systèmes qui existent.
    Quand on laisse les gangs agir en toute liberté, quand je vois les frères Bacon traîner dans les rues, quand je vois la police les suivre partout et s'occuper d'eux, ça me fait peur. Ça me fait peur parce que quand je vois ce qui est arrivé à ma famille, quand je vois ma partenaire essayer de survivre... C'est une femme merveilleuse, incroyable. C'est une enseignante qui essaie de survivre après la perte de son fils.
    Ce qui est triste, c'est qu'il a fallu 10 mois avant que la police se décide à lui dire que son fils ne faisait pas partie du groupe. Nous le savions depuis le début. Eux aussi, je pense. C'est un drame. Ça n'aurait pas dû arriver. Elle a perdu 10 mois de sa vie. Croyez-moi, il y avait de la culpabilité. C'est le genre de questions qui sont importantes.
    L'aide aux victimes est lamentable. C'est une comédie. Ça n'a rien de sérieux. J'ai rencontré les commis et je leur ai parlé à eux et aux gens qui sont là, et j'ai réalisé que même eux disent « Eh bien, vous savez, le gouvernement est allé au fond du baril, et il n'y a rien ici. Nous pouvons seulement faire de notre mieux. Est-ce que nous pouvons lui trouver un psychiatre? Est-ce que nous pouvons faire ça? » Il doit y avoir une meilleure façon de faire. Il nous faut des équipes d'intervention.
    Quand l'incident est arrivé, et la personne est venue chez nous pour nous dire comment nous pourrions survivre, quoi faire, malheureusement la personne n'avait pas la formation ou était trop jeune, peu importe, mais elle ne savait pas communiquer. C'était tellement officiel. Tellement rond de cuir.

  (1915)  

    Elle n'était pas du tout sensible à la situation. La réalité, c'est que la famille est détruite. Cinq personnes ont été touchées dans cette affaire. Il y a Mary, Colleen, sa fille magnifique de 16 ans, Michael son ex-mari et moi. Tous nous avons subi les graves contrecoups de ce meurtre, et Jonathan était un jeune homme innocent.
    C'était un jeune extraordinaire qui adorait monter des chaînes stéréo dans des véhicules haut de gamme. C'était sa vie. Il adorait ça. À l'école secondaire, je m'en souviens, il faisait ça tout le temps. Il est devenu expert. Par malheur, l'ami d'un ami lui a demandé d'installer une chaîne dans un véhicule qui avait le malheur d'appartenir aux frères Bacon. Quelques jours avant, les frères Bacon s'en étaient pris au gang United Nations. Il est donc devenu une de leurs cibles. Les frères Bacon se sont servis de lui comme appât pour voir s'il y avait quelque chose là.
    On accorde beaucoup d'attention au crime et aux criminels. Ils obtiennent de la protection. Mais qu'est-ce qu'on fait pour les familles? C'est ça qui me préoccupe. Elles ont besoin d'aide. Elles ont besoin d'intervention. Le père ne peut pas travailler. Il est anéanti. Mary s'accroche à peine. Elle va travailler uniquement pour survivre. Sa fille regarde constamment derrière elle, convaincue qu'elle va être assassinée.
    J'ai vu quelqu'un enjamber la clôture de ma maison au centre-ville samedi dernier. J'ai paniqué. Je voyais les frères Bacon s'en prendre à moi. C'est le genre de questions qu'il faut examiner sérieusement. Il faut arrêter de se concentrer sur les criminels. Il faut s'occuper d'eux comme il se doit. Mais longtemps on leur a accordé beaucoup trop de libertés. Il faut donner à la police le pouvoir de surveiller tout ce qu'ils font. Notre société est devenue trop libertaire. Nous conférons toutes ces libertés à des gens qui ne les méritent pas.
    Dans les documents que je vous ai remis, j'ai inclus un bout de papier venant d'un ami à moi. Il y a longtemps, il m'a parlé de cet objet magnifique qui avait vraiment transformé le système de justice: la lanière. Si vous avez un instant, jetez-y un coup d'oeil. On la décrit et on dit comment elle a permis de nettoyer le système pénal. Je pense qu'on leur fait la vie trop facile. Non seulement on laisse ces assassins s'en tirer sans une égratignure, on les laisse continuer à tuer et détruire des familles entières.
    Les droits fondamentaux de nos familles ont été anéantis. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour tenir bon. Ma partenaire et moi cherchons de l'accompagnement. Nous faisons tout ce que nous pouvons. Les problèmes sont si gros. C'est là qu'il faut de l'intervention. Il faut recommencer à y consacrer de l'argent. Je ne veux pas de système social. Je ne veux pas plus de procureurs au gouvernement. Je veux plus d'aide pour venir en aide aux familles, parce qu'on n'en obtient pas du tout.
    J'ai parlé de la famille et des gangs, et de ce qui se passe et comment ça nous touche dans nos vies, mais ça, ce n'est qu'un aspect. L'autre, c'est l'église, le gouvernement et la foi dans le système de justice. En 1989, j'ai eu une affection pulmonaire après avoir été exposé à de l'amiante dans un musée à Victoria. Le gouvernement a essayé d'étouffer l'affaire. J'ai passé deux années d'enfer. Je me suis retrouvé dans les rues de Vancouver, à fréquenter la banque alimentaire pour me nourrir. J'ai perdu ma famille, mon chez-moi. Il y a 10 caisses d'affaires semblables touchant les droits de la personne. J'ai réussi à obtenir les services d'un avocat de l'aide juridique pour m'aider dans cette affaire. Nous avons gagné notre cause, mais le malheur, c'est que le fonctionnaire qui était le président à l'époque était marié à l'associée principale du cabinet d'avocat qui représentait la partie gouvernementale.

  (1920)  

    C'était le cirque, une honte. Je n'ai jamais rien vu d'aussi dégoûtant de toute ma vie.
    La Commission des accidents du travail... Je souffre d'amiantose. C'est une toute petite partie. Trois cases plus tard... Le fait est qu'il n'y a pas d'organisation comme la Commission des relations de travail et des gouvernements pour se battre pour nous. Nous avons besoin d'aide. Pour pouvoir exprimer clairement notre avis comme non-spécialiste.
    Quelqu'un comme moi qui est dyslexique, qui voit tout en trois dimensions, qui voit les choses autrement que vous. Je ne peux même pas écrire correctement, comme il faudrait.
    Ça m'a pris 65 ans avant de découvrir combien c'est grave. Il faut trouver des façons de simplifier le processus pour les gens ordinaires; simplifier le processus pour aider les autres gens.
    Pour terminer, j'ai laissé un morceau d'étoffe noire là-dedans. Si j'ai fait ça, c'est parce que le système des droits de la personne m'a lâché quand j'étais enfant. À 12 ans, j'ai été molesté et violé par un prêtre. Ces choses-là sont horribles. Il faut que ça change.
    Il faut des lois plus fortes. Au Québec, j'ai essayé de soulever la question. On m'a répondu que je n'avais aucune chance. Je suis certain que vous savez combien il est difficile pour des milliers de jeunes et d'autres de se défendre contre les grosses compagnies ou organisations gouvernementales.
    Ce que je vous dis, je vous en implore, c'est de simplifier et d'alléger le système. Einstein a dit qu'il faut que ce soit simple et court. C'est ainsi que ça doit être. C'est la seule façon de survivre dans le monde, sinon c'est la catastrophe.
    Merci, monsieur le président.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Holifield, allez-vous faire un exposé?
    Elli Holifield, allez-vous prendre la parole aussi?
    Ce sera un exposé commun?
    Cela ne me dérangerait pas de parler, mais ce n'est pas nécessaire.
    C'est bon. Je serai heureux de vous donner un peu de temps pour prendre la parole.
    Merci.
    Monsieur Holifield.
    Je peux vraiment comprendre le témoignage que je viens d'entendre. C'est comme si c'était du déjà vu. En ce moment, tout ce qui m'empêche de perdre la raison, après la perte de notre fils, ce sont les trois femmes de ma vie: mon épouse, ma bru et ma petite-fille. Si elles n'étaient pas là... Je me force à continuer. Je n'ai pas pu travailler pendant près d'un an. Je ne peux pas décrire tout ce que j'ai vécu, car il faut le vivre pour le comprendre.
    Ma femme a rédigé ce petit texte. Elle y a consacré deux jours, puis nous l'avons tous lu, et c'est ce que nous voulons vous dire aujourd'hui. Cela s'appelle « Le centre de notre univers ».
    Notre fils a été assassiné et on l'a immédiatement déclaré coupable. Dale Carr du groupe intégré des enquêtes sur les homicides ne voulait pas dire qu'il était innocent. Nous avons perdu notre précieux fils unique. Sa fille avait 10 mois à l'époque, et la GRC ne voulait pas le déclarer innocent. Notre petite-fille n'avait plus de père. Quand notre fils la tenait dans ses bras, il lui arrivait d'être submergé d'amour pour elle et de pleurer en disant « Je l'aime tellement, maman ».
    Il a grandi dans une famille extrêmement affectueuse et attentionnée. Comme il n'avait ni frère ni soeur, il était encore plus précieux à nos yeux. Il était le seul petit-fils et neveu, du côté de ma femme, et sa mère à elle avait 87 ans au moment du décès de notre fils. Ils avaient un lien formidable et pouvaient se parler cinq, six, sept ou huit fois par jour. Il lui a parlé au téléphone quelques minutes à peine avant d'être tué. Nous avions très peur de lui dire que Kirk avait été assassiné, car nous craignions qu'elle fasse une crise cardiaque ou pire. Elle venait de perdre son seul petit-fils et devait endurer que les soupçons planent sur lui.
    Toutefois, notre entourage s'est mobilisé pour nous aider: la famille, les amis et les camarades de hockey. Ils ont immédiatement créé un fonds en fiducie pour payer les études de la fille de Kirk, Amelia.
    Et pourtant, on le disait encore coupable. Notre famille et nos amis étaient dans l'incertitude; notre seul enfant était un criminel à cause du véhicule qu'il avait conduit. C'était un Dodge Ram qu'il aimait au point d'en prendre un soin jaloux. Quand il faisait monter quelqu'un, il mettait les carpettes à l'endroit, mais lorsqu'il était seul, il les tournait à l'envers pour les garder propres. Il était comme Felix Unger dans The Odd Couple. Il est mort parce qu'il avait un camion Dodge noir. Avant, il n'avait jamais eu que des petites voitures. C'était sa toute première auto neuve et il avait travaillé très fort pour l'acheter. Mais on le disait « coupable ».
    Il se trouve qu'il avait le même camion qu'un bandit iranien qui vivait dans le quartier où Kirk se trouvait. Il était coupable d'avoir été au mauvais endroit au mauvais moment.
    Le 11 janvier 2007 à 2 h 45 du matin — une nuit que je n'oublierai jamais — Elli m'a appelé. Elle pleurait et elle m'a demandé d'aller chez elle. J'ai pensé que quelque chose était arrivé au bébé. Et plus tard, à 3 h 30 du matin, j'ai dû rentrer chez moi pour dire à mon épouse que notre fils, notre enfant unique, notre adorable petit garçon, avait été assassiné.
    Dans notre famille et dans notre cercle d'amis, il n'y avait jamais eu de meurtre. Bien des accidents de voiture, de moto ou de ski. Nous avons perdu notre fils, et notre bru est veuve. Notre mignonne petite Amelia, le petit ange de son père, est devenue orpheline de père à 10 mois.
    Le siège d'auto d'Amelia se trouvait dans le camion de son papa. Il était allé à Richmond pour acheter un bâton de hockey deux jours avant les événements.
    Les choses auraient pu se passer de façon si différente. La précieuse petite Amelia voyageait sur la banquette arrière. Après la fusillade, son sac à couche était plein de vitre cassée. Le siège d'auto est dans la voiture de ma femme à présent; les débris de vitre ont coupé le tissu. Le bâton de hockey acheté par notre fils est précieux pour Amelia. Elle sait à peine marcher, mais elle veut jouer au hockey avec ce bâton lorsqu'elle sera grande.
    La GRC s'est montrée très distante. Nous nous débattions avec notre douleur, cette perte horrible, un chagrin insurmontable. Personne de l'équipe d'enquête ne nous a appelés pour nous dire ce qu'ils faisaient ou pour demander notre aide.
    En deux ans et demi, l'équipe d'enquête, l'IHIT, ne nous a jamais donné de nouvelles. C'est toujours nous qui appelions. On n'a jamais appelé ma femme et on m'a appelé une fois, après que les médias eurent déjà compris que Kirk était innocent. Elijah Rain m'a appelé pour me dire que Kirk avait été innocenté. Mais je l'avais déjà su par les médias, parce qu'un journaliste m'avait appelé pour me le dire. M. Rain était le policier chargé de communiquer avec nous, mais il pouvait passer un jour ou deux sans nous rappeler. En deux ans, personne ne s'est jamais intéressé à nous; nous nous sentions complètement abandonnés par la police.

  (1925)  

    Le 13 février 2009, Kirk a été innocenté. Nous n'avons pas reçu d'appel de la police, mais une journaliste de la télévision qui avait gardé contact avec nous, Rumina Daya, de Global, nous a appelés à 11 h 35. Elle avait obtenu une conférence de presse et entendu les mots que nous attendions depuis longtemps. Elijah Rain était notre contact à la police, et 15 minutes après avoir vu la nouvelle à la télévision, nous avons entendu Bill Fortier dire que Kirk avait été une victime innocente. Merci, Elijah, d'avoir été si branché. Notre fils était enfin innocenté, mais il n'y a pas eu de conférence de presse ni de communiqué de presse; seulement quelques mots dans un bulletin de nouvelles télévisé, pendant lequel on déclarait aussi l'innocence d'une autre victime. Notre fils méritait mieux que cela. C'était un moment extraordinaire.
    Le 22 février 2009, deux jeunes hommes extraordinaires ont organisé un rassemblement pour attirer l'attention sur les ratés du système judiciaire, le pouvoir grandissant des criminels et le pouvoir des gangs. Nous avons pu parler avec Peter Thiessen et il y a finalement eu une conférence de presse. On a déclaré officiellement que Kirk était innocent. Merci pour cela, Peter German. Nous avons attendu ce moment pendant plus de deux ans, et il est difficile de comprendre pourquoi il a fallu attendre si longtemps. Néanmoins, nous sommes reconnaissants.
    Beaucoup de gens nous ont dit qu'à présent, nous pouvons tourner la page, mais nous ne pourrons jamais le faire. Notre vie a changé, mais nous ne faisons qu'exister, et non vivre sans notre enfant. Deux ans, un mois et onze jours plus tard, on déclare notre fils innocent. Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps?
    Eileen Mohan a dit qu'il n'avait fallu que quelques jours pour que son fils soit déclaré innocent. Le 11 janvier 2009, le jour du deuxième anniversaire de notre horrible perte, Rumina Daya voulait faire une interview télévisée avec notre famille, car elle pensait qu'il était important de parler encore une fois de Kirk. Ainsi, si quelqu'un savait quelque chose, il pourrait appeler la police. Dale Carr, le porte-parole de l'IHIT, a été interviewé de nouveau et a refusé d'exonérer Kirk. Il a déclaré que l'affaire et Kirk étaient encore sous enquête. Quelle douleur vous nous avez infligée.
    La première fois que nous l'avons entendu dire cela, nous avons pensé que c'était une vieille entrevue. Mais il a donné la date et nous avons compris que l'enregistrement ne datait pas de l'année précédente,
    Kirk est innocent. Nous sommes maintenant traités très différemment. La déclaration du 13 février 2009 a changé beaucoup de choses. Nous sommes maintenant considérés de la même façon que les familles d'Ed Schellenberg, de Chris Mohan et de Jonathan Barber. Les journalistes acceptent désormais de nous parler. Notre fils est innocent. Il ne faisait pas partie d'un gang. Les victimes de crime ont reconnu que notre bru et notre petite-fille étaient des leurs. Elles ne sont plus considérées comme coupables par association, puisque notre fils est innocent.
    Notre fils est né le 16 avril 1971. Il a rempli notre vie d'amour et c'était un être d'exception; il passait son temps à dire qu'il aimait papa, maman, grand-maman, grand-papa, l'oncle Sam et, devenu grand, il a prodigué tout cet amour à sa femme et à notre petit trésor, Amelia. Il a laissé un grand vide dans notre vie. Il n'y a plus de joie. Chris, l'associé de Kirk, son compagnon de voyage et son meilleur ami, nous a appelés le jour de l'anniversaire de Kirk, le 16 avril. Il voulait partager notre deuil. Amelia m'a entendu dire à Chris au téléphone, car je ne savais pas qu'elle écoutait, que je n'arrivais pas à croire que Kirk était mort. Amelia en a été immédiatement bouleversée et a commencé à dire que son père était mort. J'ai essayé de lui expliquer qu'il était au ciel, avec son chien Raffi, qui était mort le 19 décembre précédent. Elle aime penser que le chiot est au ciel avec son père. Je ne sais pas quelle idée elle peut se faire du ciel, mais, du haut de ses trois ans, elle est rassurée de savoir que Raffi se trouve avec son papa. Nous redoutons d'avoir à expliquer à notre petite-fille qu'elle n'a pas de papa, même si nous savons qu'un jour, elle voudra savoir où se trouve son père. Pour l'instant, nous préférons faire l'autruche.
    Notre vie ne sera plus jamais la même. La tristesse nous étreint. Nous ne fêtons plus Noël, parce que Kirk était Noël pour nous. C'était une journée extraordinaire lorsqu'il était là. À présent, nous n'arrivons même pas à monter un arbre de Noël pour Amelia. Quand nous nous réunissons, c'est dans le chagrin. Il n'y a plus de fête des mères, de fête des pères, car nous ne sommes plus des parents. Il serait trop douloureux de fêter ces journées sans Kirk.
    Peter Thiessen et Peter German ont essayé de nous aider. Le 22 février, ils ont immédiatement organisé une conférence de presse télévisée et nous avons assisté au rassemblement contre la violence des gangs. Par l'entremise de Peter German et de la GRC, nous avons également été invités à une table ronde. Quelques jours plus tard, on nous a présenté au premier ministre Stephen Harper, qui s'est montré très compatissant. Mon épouse lui a tendu la main, tout comme Elli, mais il s'est arrêté et les a prises toutes les deux dans ses bras, geste qui m'a semblé très louable.
    Les journaux n'ont toujours pas publié les communiqués de presse. Pourtant notre fils le mériterait, mais je suis fatigué de demander. Nous continuons à vivre pour notre précieuse Amelia et pour notre bru, qui en fait est comme notre fille.

  (1930)  

    À notre âge, nous jouons un peu le rôle de parents d'une fillette de trois ans. Notre fils serait heureux de savoir qu'elle nous connaît aussi bien. Il était une constante dans notre vie; nous nous épaulions les uns les autres dans la famille. Il a grandi à Ladner, et nous étions si heureux qu'il s'installe à cinq minutes de chez nous après son mariage. Nous nous voyions tous les deux jours environ et nous nous appelions constamment. Nous avions des rapports très affectueux, sans être envahissants. C'est ce qui explique les rapports très étroits que nous entretenons avec notre bru.
    Voici ce que ma femme a écrit: Mon mari et mon fils passaient leur temps ensemble; ils ont travaillé ensemble pendant longtemps et après, ils trouvaient quand même le temps de se voir. En effet, mon fils et moi étions comme des meilleurs amis.
    Nous commencions la journée au Starbucks de Ladner. On y a installé une plaque qui dit « Le deuxième bureau de Kirk ». Il y allait presque tous les jours, pour prendre un café. Ce n'est là qu'une partie des témoignages que nous avons reçus de notre entourage extrêmement compatissant.
    Quand je vais faire des courses près de chez moi, il y a toujours quelqu'un qui se souvient de Kirk. Ce sera très important pour Amelia lorsqu'elle grandira dans notre quartier. Les camarades de hockey de notre fils viennent d'acheter de nouveaux chandails de hockey avec une inscription sur l'épaule commémorant Kirk. La soeur de mon épouse assiste encore à tous les matchs de hockey en mémoire de Kirk.
    Nous essayons bien de tourner la page, mais c'est si douloureux. Kirk était le centre de notre univers, notre pilier. Il disait « Maman, ne t'en fais pas, je prendrai soin de vous » et il nous a toujours dit qu'il prendrait soin de nous quand nous serions vieux.
    Il y a des jours où nous n'arrivons pas à fonctionner. Moi, j'ai des crises de panique et des cauchemars. Je souffre d'insomnie et je dois prendre des Ativan. La seule chose qui me permet de continuer est ma petite-fille Amelia. Si ce n'était d'elle, je ne serais pas... Je ne sais pas ce que je ferais en ce moment. Même dans nos pires cauchemars, nous n'aurions jamais pensé que notre fils chéri tomberait sous les balles d'un assassin.
    Nous sommes des victimes de la violence des gangs. Nous arrivons au seuil de la vieillesse sans notre fils. Cela n'aurait jamais dû arriver, mais un imbécile de membre de gang a vu un camion Dodge noir et a ouvert le feu.
    Avec le temps, les rôles s'inversent à l'intérieur de la famille et les enfants finissent par prendre soin de leurs parents. Kirk avait déjà commencé à le faire et nous avons perdu le soutien de notre merveilleux fils. L'idée de vivre sans lui, à 80 ans, nous fait peur. Ce qui est pire encore, c'est l'idée qu'Amelia doive aller à un autre banquet pour les pères et leur fille. Il faudrait qu'on demande à un membre de gang de lui expliquer ça.
    J'espère que je n'ai pas parlé trop longtemps. Sans les femmes de ma vie — mon épouse et ma petite-fille Amelia — je n'y arriverais pas. J'ai beaucoup de mal à sortir de mon lit le matin pour aller travailler. On dit qu'après deux ans et demi... Mais le chagrin ne disparaît jamais. On ne guérit jamais.
    Voilà ce que je voulais vous dire.

  (1935)  

    Merci.
    Elli, vouliez-vous ajouter quelque chose?
    Oui. Je voulais seulement dire que cette lettre peut à peine vous donner une idée du chaos et de l'enfer que nous connaissons depuis deux ans. C'est très difficile et si nous avons pu continuer et nous présenter devant vous aujourd'hui, c'est parce que nous nous sommes soutenus l'un l'autre, et pas parce que nous ayons reçu une aide quelconque des services aux victimes de crime ou du gouvernement. Il fallait que je le dise, parce que vous êtes venus ici aujourd'hui pour pouvoir changer les choses, n'est-ce pas? Si c'est ce que nous voulons, c'est ce que vous devez faire.
    Nous sommes des victimes, mais on nous a écartés pendant tout ce temps, voilà la vérité. Je ne vais pas mettre des gants blancs pour le dire. La police n'a jamais communiqué avec moi. Elle ne m'a approchée que pour me questionner au sujet du meurtre. C'est tout. Je trouve que cela fait vraiment pitié.
    Voilà en gros ce que je voulais dire. Il ne faut pas que cela arrive à d'autres victimes, à d'autres familles. Il faut qu'on leur offre plus de soutien, comme Ken l'a dit, pour les aider à passer à travers. Nous avons eu la chance de vivre dans un milieu extraordinaire, à Delta, à Ladner, et nous avons reçu des services de thérapie pour les personnes endeuillées de la Société des soins palliatifs de Delta. Je leur en suis extrêmement reconnaissante. Mais les services aux victimes de crime? C'est un gaspillage d'argent.
    Désolée, mais voilà essentiellement ce que je voulais vous dire. Merci.
    Je vous remercie d'avoir été aussi franche avec nous. C'est pour cela que nous tenons ces réunions. Vous avez donné un visage humain à l'objet de notre étude. Sans votre témoignage, nous n'aurions peut-être pas pu mener à bien cette étude. Merci encore une fois.
    Je vais maintenant offrir la parole à mes collègues qui auraient des questions ou des observations.
    À vous, monsieur Murphy.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le président, je crois que vous avez exprimé ce que nous éprouvons tous ici. Les témoins que nous venons d'entendre ont donné un visage profondément humain au sujet que nous étudions.
    Nous n'avons pas de solutions à offrir. Personnellement, je comprends votre message qui en dit bien plus long que les mots que vous avez employés. Nous avons tous des familles que nous chérissons, et j'ai du mal à même imaginer ce que l'on doit vivre lorsqu'on perd son conjoint, son enfant ou l'enfant de son époux.
    Sachez cependant qu'il y a 308 députés au Parlement, et je suis profondément convaincu que chacun d'eux veut une société plus sécuritaire et comprend qu'il faut traiter les gens correctement. Nos débats peuvent varier selon les jours, mais nous allons tous repartir d'ici avec la volonté de rendre notre société plus sûre et plus aidante pour des gens comme vous.
    Je n'ai pas de question.
    Merci.
    Monsieur Ménard.
    Je suis plus à l'aise en français car je viens de Montréal.

[Français]

    Merci beaucoup de votre présence. On a eu une journée tout à fait productive. On a commencé ce matin, à 8 h 30, et on a entendu évidemment beaucoup d'exemples des ravages que peuvent faire l'affrontement, les gangs de rue et le crime organisé dans une communauté.
    Je suis moi-même député d'une circonscription de l'Est de Montréal. En 1995 — j'étais un jeune député, j'avais été élu en 1993, donc j'étais en fonction depuis deux ans — est survenu l'attentat à la voiture piégée. Je ne sais pas si vous vous le rappelez. Cet attentat avait fauché la vie d'un jeune qui s'appelait Daniel Desrochers, victime d'affrontements entre bandes de motards criminels pour le trafic de drogue à Montréal.
    Je voudrais que vous trouviez un peu d'encouragement dans le fait que cet événement, survenu en 1995, a donné lieu à beaucoup de mobilisation. Dans mon quartier, des gens signaient une pétition, et il y avait eu mobilisation dans tout le Québec. Le ministre de la Justice de l'époque, M. Allan Rock, avait accepté de rencontrer en ma compagnie la mère du jeune Daniel Desrochers. Cela avait donné lieu à une revendication pour obtenir une loi antigang que nous avons obtenue en 1997, que tous les partis à la Chambre ont appuyée. C'est une loi qui allait plus loin que les dispositions du complot. Elle créait la nouvelle infraction de gangstérisme.
    Aujourd'hui, je pense que je peux me faire le porte-parole de tous mes collègues. Tout le monde ici est très conscient qu'on en est à la quatrième génération de criminalité. Et, à chaque génération, il faut que, comme parlementaires, on ait des outils beaucoup plus efficaces pour lutter contre le crime organisé.
    J'espère que vous trouverez des motifs de consolation dans le fait qu'on a tous des idées pour savoir comment on peut aller plus loin et comment on peut donner des outils aux organismes d'application de la loi, aux maires, aux citoyens. Tout le monde est concerné dans la bataille contre le crime organisé.
    Je suis un peu préoccupé et peut-être que je me permettrais de vous poser une question. J'aimerais comprendre comment il se fait que la GRC — je comprends que ce n'est pas la police locale, mais la GRC qui a le contrat d'assurer la sécurité dans votre communauté — n'ait pas communiqué avec vous.
    Pensez-vous que notre président devrait penser à écrire une lettre, en notre nom à tous, demandant des explications? Est-ce parce que l'enquête n'est pas terminée, parce qu'il reste encore des preuves à recueillir?
     Si jamais vous avez le sentiment que ce comité peut faire quoi que ce soit pour intervenir, n'hésitez pas à nous le dire, et je suis convaincu que tous les partis feront consensus pour intervenir selon les modalités que vous voudrez bien nous proposer.

  (1940)  

[Traduction]

    Souhaitez-vous répondre?
    Bien sûr.
    Monsieur Rafuse.
    À mon avis, ce qui s'est passé à la GRC depuis que le premier événement, l'assassinat de Jonathan, a été médiatisé, c'est que les gens des relations publiques ont essayé de présenter les choses à leur façon.
    Dans le cas de Jonathan, le plus important aurait été de découvrir la vérité. Lorsque l'officier principal a assisté à la cérémonie organisée pour honorer la mémoire de Jonathan, il a compris que Jonathan n'était pas un gangster. Nous, nous l'avions toujours su. C'était tout simplement un jeune homme qui adorait défaire en morceaux des voitures de luxe — des Ferraris, ou d'autres — pour installer l'équipement le plus dispendieux possible.
    Je pense qu'ils passent beaucoup trop de temps à protéger leurs propres intérêts et qu'ils sont passés à côté de ce que signifie faire attention... Je peux dire que certains agents ont été très serviables. Je pense que beaucoup d'entre eux sont surveillés de trop près. Ils doivent se taire et ne peuvent rien nous dire.
    Ils savaient que le véhicule sur lequel on avait tiré venait de Prince George. Il appartenait aux frères Bacon. Ils l'ont su le deuxième jour. Les trafiquants de drogue achètent des grosses voitures pour ceux qui travaillent pour eux; ils n'ont alors qu'à les appeler sur leur cellulaire lorsqu'ils ont besoin de faire envoyer de la drogue d'un endroit à l'autre.
    La GRC le savait. Elle sait bien plus de choses que ce qu'elle est prête à divulguer, et je pense qu'elle doit être plus ouverte et s'empresser d'aider les familles. S'il s'avère par la suite que la personne était coupable, on pourra alors agir en conséquence. Mais dans des cas comme le nôtre, les choses étaient assez simples et claires. Il faut dire les choses sans tarder, et les dire clairement.
    Les services d'aide aux victimes doivent agir comme une équipe d'intervention d'urgence, comme celle qu'on appelle pour poursuivre les criminels. Il faut qu'on intervienne aussi de l'autre côté, du côté des victimes. Il faut faire appel à des personnes qualifiées et sensibles qui sont prêtes à les aider. Parce qu'en ce moment, les familles sont détruites. Mary habite Vancouver-Nord et moi je vis au centre-ville. Elle ne peut plus supporter que je sois dans la maison. C'est comme une maman ourse qui s'occupe de notre fille de 16 ans.
    Si l'information avait été donnée, la GRC n'aurait pas eu besoin, il y a un mois et demi, de... Parce que la police avait besoin d'aide. Onze personnes avaient été tuées en une semaine. Elle a décidé de demander à quelqu'un de lancer un appel. On a demandé à Mary Barber de le faire, d'implorer des journalistes pour que quelqu'un dénonce les bandits. À mon avis, c'était totalement inapproprié et on n'aurait jamais dû agir de la sorte. Quelques minutes à peine avant d'aller en ondes, la police lui a dit que son fils avait été innocenté. Ils lui ont aussi dit que la voiture appartenait en fait aux frères Bacon, ce que nous savions déjà.
    On ne nous a pas laissé voir le véhicule. Nous avons vu le deuxième véhicule, dans lequel s'était trouvée la jeune femme dont le bras a presque été arraché par un coup de feu. Ils ne nous ont pas permis de voir la voiture que conduisait Jonathan Barber, la Porsche.
    Qu'est-il arrivé ce jour-là? Un cirque médiatique. Mon associé s'est retrouvé à la une du Vancouver Sun. On a présenté aux nouvelles des photos des lieux du meurtre, avec tout le sang. Je n'en croyais pas mes yeux. La voiture a été présentée à la presse. Du véritable théâtre.
    Je pense qu'il faut revenir sur terre. Nous sommes des êtres humains. Il faut faire cesser le cirque.

  (1945)  

    Merci.
    Puis-je parler au nom de Kirk et de notre cas?
    Absolument, madame.
    Tout est parti du fait qu'ils ont dit qu'ils ne pouvaient pas le déclarer innocent parce que l'enquête était en cours. Ils ne cessaient de nous le répéter. C'était la même chose. Même quand on a déclaré Kirk innocent, ça s'est fait à la fin de la conférence de presse sur Jonathan Barber, quand il a enfin été innocenté. J'ai parlé à Bill Fordy. Il n'était même pas capable de me dire pourquoi cela s'était produit.
    On nous disait toujours la même chose: l'enquête est encore en cours. Il est très difficile de supporter ce genre de soupçon. Nous savions tous qu'il était innocent, tout comme Jonathan, mais il y avait des gens qui ne nous connaissaient pas et qui en doutaient. Comme je l'ai dit dans cet article, on nous a traités si différemment. Cette reconnaissance de la « non-culpabilité » de Kirk a tout changé dans notre vie. Ce n'est pas juste.
    Oui, j'aimerais qu'on écrive à quelqu'un. Ce n'est pas une façon de traiter les gens.
    Merci.
    Merci.
    Puis-je ajouter quelques mots?
    Bien sûr, allez-y.
    Vous avez demandé pourquoi les choses se sont passées ainsi avec la GRC, et pourquoi on n'a pas communiqué avec nous. J'aimerais donner à la police le bénéfice du doute et je pense qu'elle faisait son travail. Mais jusqu'à ce qu'on déclare que Kirk était innocent, je ne pensais pas cela du tout, car comment aurais-je pu le croire? La police ne communiquait pas avec moi et ne me disait rien.
    Il faut que tout le monde travaille ensemble, et ce n'est pas le cas en ce moment. Je trouve consternant que la police ne nous ait pas dit que Kirk allait être innocenté et que nous ayons dû l'apprendre par les médias. Pourquoi ne nous a-t-on pas appelés pour une chose pareille? Nous l'attendions depuis si longtemps. C'est ce que notre famille voulait et nous ne l'avons jamais obtenu.
    Si la police est trop occupée pour contacter les familles, qu'elle fasse appel à une personne informée et fiable pour le faire régulièrement. Voilà ce qu'il faut.
    Merci.
    Merci.
    Je serai bref, et je suis d'accord à 100 p. 100 avec ce qui a été dit.
    J'appelais mon représentant presque tous les mois pour lui demander des nouvelles du dossier de mon fils — je n'ai jamais reçu d'appel — et il retournait mon appel un jour ou deux plus tard et me disait qu'il n'avait pas d'information pour moi, et qu'ils travaillaient toujours au dossier. J'imagine que ce qui s'est produit, c'est qu'il y avait tant de meurtres — mon fils a été un des premiers innocents à se faire tuer — et que les policiers ne progressaient pas. Ils étaient dépassés. Ils ne pouvaient pas infiltrer les gangs, et les gangs se moquaient d'eux. Il n'y avait pas de conséquences de toute façon. Que pouvaient-ils faire — les mettre en détention à domicile pour qu'ils jouent au Nintendo?
    Je suis pour une peine d'emprisonnement si la personne était en possession d'armes à feu, et je suis pour les autres mesures. Il faut qu'ils commencent à subir des conséquences.
    Mais je pense que la GRC était vaincue et qu'elle ne savait pas quoi dire, alors elle ne disait rien. Elle préférait ne pas ouvrir la bouche.
    Voilà ce que j'en pense.

  (1950)  

    Merci.
    Monsieur Comartin, avez-vous quelque chose à dire?
    Merci, monsieur le président.
    Merci d'être ici. Voici mon point de vue. Je n'ai pas de question. C'est comme lorsque le comité a entendu les témoignages des Schellenberg et de Mme Mohan. Je ne crois pas que cela vous consolera, mais je veux que vous sachiez que lorsque nous entendons vos témoignages, et parce que vous n'avez pas été traités de façon juste, cela nous encourage encore davantage à trouver des solutions. Notre monde n'est pas parfait, et vous le savez mieux que tout autre. Mais cela encourage ceux d'entre nous qui sont en position de prendre des décisions législatives de continuer à travailler pour en arriver à une société et à un monde meilleur.
    Merci.
    Monsieur Saxton.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie tous d'être venus aujourd'hui: monsieur Rafuse, madame Holifield, monsieur Holifield, et madame Holifield. Merci d'avoir partagé votre douleur avec nous, et de nous avoir raconté les drames que vous avez vécus.
    Même en essayant très fort, nous n'arriverons jamais à comprendre la douleur que vous avez vécue. Vos témoignages nous laissent sans voix. Je sais que de répéter ce que vous avez vécu n'est pas facile, alors je vous remercie grandement de l'avoir fait.
    Vous avez vraiment souligné l'importance des droits des victimes et des droits des familles des victimes, parce que vous êtes tous des victimes. Il faut que les droits des victimes soient au centre de notre travail et de nos lois. Alors merci d'être ici pour défendre les victimes, parce que c'est ce que vous avez fait aujourd'hui.
    Nous essayons d'améliorer la situation. Nous avons maintenant un ombudsman pour les victimes. Entendre vos témoignages nous permettra de trouver de meilleures solutions. Alors continuez de nous dire comment nous pouvons faire en sorte que la souffrance que vous avez vécue connaisse une fin, pour que nous tirions des leçons de votre douleur et votre perte. Il faut espérer pouvoir trouver une certaine résolution.
    Merci encore de votre présence aujourd'hui.
    Je vous remercie également, parce que vous n'aviez pas à être ici aujourd'hui. C'est difficile pour vous, mais vous êtes ici, et je vous en félicite.
    J'ai une question. Que dirons-nous à nos enfants lorsque nous rentrerons ce soir? Que dire à nos enfants qui pourraient être les prochains membres de ces gangs? Y a-t-il quelque chose que nous pouvons dire, mais pas en tant que législateurs? Je veux dire que vous avez fait votre travail, vous nous avez touchés, nous les législateurs, et peut-être que nous ferons un meilleur travail, parce qu'il ne s'agit pas seulement d'une période difficile; il s'agit d'aider nos concitoyens qui sont des victimes potentielles. Vous avez fait un excellent travail.
    Mais que dire à nos familles et à nos enfants, qui seront peut-être des criminels un jour, pour qu'ils n'aillent pas dans cette direction? Avez-vous des suggestions?
    Je vais vous dire ce que je pense. Je crois que ça commence avec les parents. Si vos enfants sont élevés comme je crois qu'ils le sont, vous n'aurez probablement pas de problème. Je pense que c'est la responsabilité des parents. En ce qui concerne certains de ces jeunes qui commettent des meurtres et font partie de gangs, ne me dites pas qu'un jeune qui a un emploi à 8 $ de l'heure et qui conduit une auto qui vaut 70 000 $, ou 80 000 $, ou 100 000 $... Ne me dites pas que ses parents ne voient pas la situation et ne comprennent pas qu'il y a quelque chose qui cloche.
    Tout commence à la maison. Je crois que si vous dites la vérité à vos enfants, que vous les dirigez dans la bonne direction, que vous leur expliquez la différence entre le bien et le mal, je ne crois pas que vous aurez de grands problèmes. Bien sûr, il y aura des brebis égarées, mais je crois que tout commence avec les parents. Si les enfants reçoivent de bons conseils, je ne crois pas que vous aurez de problème.
    Mais certains jeunes maintenant sont... Je crois que leurs parents sont à moitié... Regardez le groupe Sanghera. Eh bien, leur père est un gangster. En ce qui concerne la famille Bacon, elle ne semble pas très fâchée de ce que font leurs fils. Elle est présente au complet pour les appuyer en cour. Ce sont tous des meurtriers et des gangsters et des truands.

  (1955)  

    Certainement, les parents devraient être tenus responsables lorsque les enfants sont jeunes. Absolument. Il s'agit de l'unité familiale.
    Vous devez savoir où vont vos enfants, qui ils fréquentent, ce qu'ils font, et il faut le faire dès qu'ils sont jeunes. Si vous commencez à le faire lorsque votre enfant a 18 ans et que vous n'avez aucune idée de la façon de le contrôler, il est trop tard.
    S'ils n'ont rien à faire de leur temps libre, inscrivez-les à différents groupes, des équipes sportives, des troupes de théâtre, ou autre chose. Gardez-les occupés pour qu'ils ne s'écartent pas du droit chemin.
    Merci.
    Puis-je ajouter quelque chose?
    Oui.
    Le succès que j'ai eu avec mes deux merveilleux fils, l'un qui a maintenant 38 ans et l'autre qui a 35 ans, et les succès de Mary avec ses enfants, sont simples. Il s'agit d'aimer ses enfants et de leur montrer ce qu'ils peuvent faire. Colleen aime la danse, alors c'est ce qu'elle fait.
    Il ne faut pas oublier que nous avons besoin des infrastructures pour que les enfants puissent faire des choses. Je vis au centre-ville, et on vient de bâtir une nouvelle patinoire. J'ai fait des suggestions au comité de planification. Je leur ai dit que lorsque je passe par là le soir, je vois des jeunes qui dansent le hip-hop, qui se pratiquent. Je dis qu'il nous faut plus de choses comme ça dans notre collectivité. Il faut plus de paniers de basket-ball pour que les jeunes aient un endroit où aller et s'amuser.
    Nous avons besoin de plus d'appui aux clubs d'enfants ou d'adolescents. Nous n'avons pas besoin de plus d'agences sociales qui financent des choses qui ne sont pas utiles pour nos enfants. Appuyons plutôt les organisations comme les Scouts, les Guides et le YMCA, les organisations qui sont là depuis des années, il faut les aider pour qu'elles puissent poursuivre leurs activités.
    Et il faut encourager l'esprit collectif. L'esprit collectif est la seule façon qui nous permettra de survivre au Canada avec nos enfants, et nos petits-enfants, et qui nous permettra de leur dire à quel point nous les aimons et à quel point ils sont importants pour nous.
    Comme on l'a déjà dit, il faut savoir où sont nos enfants, Mary sait où est son enfant. Il ne faut pas avoir peur de poser des questions. Demandez-lui où elle va, qui sera là, et si les parents seront à la maison. Posez les vraies questions. Il faut que les parents aient les connaissances de base nécessaires pour apprendre à leurs enfants à s'en sortir. Il faut offrir des cours sur le développement des enfants et sur la façon de les élever.
    Nous vivons à une époque différente. La télévision est très avancée. Il y a 10 ans, les prostituées ressemblaient à des prostituées, mais maintenant tout le monde à la télé ressemble à une prostituée. La différence, et ce qui se passe, c'est ce que les enfants voient dans les médias et ce qu'ils font sur MSN. En tant que parents, il faut être en mesure de leur offrir les installations nécessaires pour faire autre chose que regarder la télévision ou naviguer sur Internet. La collectivité, la collectivité, la collectivité: voilà à quoi nous devons travailler.
    Merci.
    Merci.
    Je tiens à vous remercier tous les quatre d'être venus aujourd'hui. Ce sera peut-être une mince consolation pour vous, mais je peux vous assurer qu'au cours de la dernière heure, vous avez captivé notre attention par vos témoignages.
    Nous allons préparer un rapport. Vos témoignages sont véritablement les premiers qui fassent état du fait que les victimes sont laissées à elles-mêmes après le crime, et qui nous expliquent comment le système échoue en ne venant pas en aide aux familles. Je pense que je parle au nom de nous tous. Nous sommes navrés de la perte que vous avez subie et tout aussi navrés de ce que vous avez dû subir après votre perte. On peut espérer que notre rapport va permettre au moins un petit pas en avant pour faire progresser les choses à cet égard.

  (2000)  

    Merci de nous avoir invités et de nous avoir écoutés.
    C'était la moindre des choses.
    Cela nous a beaucoup touchés.
    Merci.
    La séance est levée.
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