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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le lundi 4 mai 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Réal Ménard, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Brian Murphy, Libby Davies remplace Joe Comartin et Mark Warawa remplace Rob Moore.

 

Membres associés présents : Megan Leslie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Vancouver Area Network of Drug Users : Hugh Lampkin, vice-président; Ann Livingston, directrice générale. Vancouver Island Compassion Society and Canadians for Safe Access : Philippe Lucas, directeur général. À titre personnel : Eugene Oscapella, avocat, conférencier en criminologie, Université d'Ottawa. Law Enforcement Against Prohibition (LEAP) : Jerome Paradis, membre, Conseil d'administration. Toronto Drug Strategy Implementation Panel : Gord Perks, président, conseiller, Conseil municipal de Toronto. Break the Chains : Deborah Small, directrice générale. Beyond Prohibition Foundation : Kirk Tousaw.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 27 mars 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le Comité tienne deux (2) séances supplémentaires afin d’entendre d’autres témoins et une troisième séance pour faire l’étude article par article.

 

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/05/06 9 h 26