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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le lundi 9 février 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : David J. McGuinty remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Duford, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : John H. Sims, sous-ministre, Cabinet du sous-ministre et sous-procureur général.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1b, 5b et 30b sous la rubrique JUSTICE renvoyés au Comité le jeudi 29 janvier 2009.
 

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique JUSTICE.

 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

Le crédit 1b sous la rubrique JUSTICE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 5b sous la rubrique JUSTICE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 30b sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 30b sous la rubrique JUSTICE est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b, 5b et 30b inscrits sous la rubrique JUSTICE.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Rob Moore propose, — Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne procède à un examen complet de la question de la conduite avec facultés affaiblies, en s’attardant entre autres : à l'avantage de baisser la limite d’alcoolémie permise; aux mesures novatrices appliquées dans d’autres pays, comme des épreuves de dépistage aléatoires; aux conséquences des avancées technologiques sur l’application des lois; aux sanctions prévues dans le Code criminel pour la conduite avec facultés affaiblies et la façon dont elles sont interreliées avec les mesures d’immatriculation des provinces.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, — Que conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne réserve quatre séances à l’étude de l’état du crime organisé au Canada et des modifications législatives corrélatives qui devraient être apportées et que le président fasse rapport à la Chambre des conclusions et recommandations du Comité.

 

Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, — Que les témoignages entendus et les documents recueillis au cours de la 2e session de la 39e législature par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne relativement à son examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies soient pris en considération par le Comité dans la session courante.

 

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend à huis clos.

 

Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

 

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 4 février 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité commence à examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-09 le lundi 9 février 2009, et que le ministre de la Justice et des hauts fonctionnaires soient invités à comparaître.

2. Que, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre, le Comité examine la proposition de nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des Poursuites pénales, le mercredi 11 février 2009.

3. Que, à compter du 23 février 2009, le Comité tienne trois (3) séances pour examiner une étude sur des questions liées à la conduite avec facultés affaiblies.

 

Après débat, il est convenu, - Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

 

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/06/29 15 h 38