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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le mercredi 6 mai 2009
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Louis Plamondon remplace Marc Lemay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste; Lyne Casavant, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : John H. Sims, sous-ministre, Cabinet du sous-ministre et sous-procureur général. Service des poursuites pénales du Canada : Brian J. Saunders, directeur des poursuites pénales, Bureau du directeur des poursuites pénales. Ministère de la Justice : Catherine Kane, avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal; Matthias Villetorte, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE renvoyés au Comité le jeudi 26 février 2009.
 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique JUSTICE.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE.

 

Les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE sont adoptés, avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrits sous la rubrique JUSTICE.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 20 avril 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine).
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 5 mai 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Sur le projet de loi C-15 :

Que le Comité tienne deux (2) réunions supplémentaires pour entendre des témoins, les 11 et 13 mai, et que le Comité procède à l’étude article par article le 27 mai;

Que les membres soumettent leurs projets d’amendement au projet de loi au greffier au plus tard le lundi 25 mai.

Sur le projet de loi C-25 :

Que le Comité invite le ministre à comparaître le mercredi 6 mai 2009, qu’il tienne une séance le lundi 25 mai 2009 afin d’entendre des témoins et qu’il procède à l’étude article par article le lundi 1er juin 2009.

Sur le projet de loi C-268 :

Que le Comité tienne une séance d’une heure pour entendre des témoins le 1er juin 2009, et une autre séance d’une heure pour l’étude article par article à une date qui sera fixée ultérieurement.

Sur le crime organisé :

Que le Comité examine un rapport provisoire à une date qui reste à déterminer.

Que, du 10 au 12 août, le Comité se rende à Montréal et à Halifax dans le cadre de l’étude sur le crime organisé.

Sur le fait de désigner certains groupes comme étant des organisations criminelles :

Que le Comité entende des témoins le mardi 12 mai et le jeudi 26 mai 2009, de 11 h à 13 h.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/05/12 15 h 33